RÉVISIONS PÉRIODIQUES

La convention doit demeurer en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.

Le tarif et le règlement annexés à la convention « seront soumis à des révisions où tous les Etats qui y ont jiris part pourront se faire représenter. A cet effet, des conférences administratives auront lieu périodiquement, chaque conférence fixant elle-même le lieu et l’époque de la réunion suivante. » 0 Convention , article 15). Nous avons vu ces révisions périodiques organisées par les premières conventions télégraphiques ; elle sont nécessaires pour une institution qui, malgré l’immense développement qu’elle a pris, n’a pas encore dit son dernier mot, et est susceptible de grandes améliorations techniques et administratives. Dans l’ancien texte, on disait que les conférences se tiendraient successivement dans la capitale des Etats contractants ; cela fut modifié à Saint- Pétersbourg par suite de cette observation que l’Union télégraphique peut s’étendre ; il pourrait se faire qu’un jour la réunion dût se tenir au Japon ou au Brésil, ce qui présenterait des difficultés. Il valait mieux laisser toute liberté à chaque conférence. La première réunion aura lieu à Londres en 1878.

Les conférences sont composées de délégués représentant les administrations des Etats contractants et, dans les

OUVRAGES ET BROCHURES

délibérations, chaque administration a droit à une voix. La présidence appartient au délégué de l’Etat où se tient la réunion. Au début, on soumet à la conférence un projet de règlement pour ses travaux qui est ordinairement adopté presque sans discussion. La conférence se subdivise en commissions spéciales chargées, par exemple, l’une de l’examen des tarifs, l’autre de la rédaction du règlement. Les résolutions proposées sont soumises à deux lectures. Remarquons que, malgré les apparences, il ne faut pas prendre cette assemblée de délégués pour un pouvoir législatif dont les résolutions soient obligatoires pour tous ceux qui y sont représentés. Le résultat des délibérations de la conférence n’est qu’un projet qui ne devient obligatoire qu’après avoir reçu l’approbation de tous les gouvernements des Etats contractants ( Convention , art. 16, in fine). Il suffit donc de l’opposition formelle d’un gouvernement pour qu’une mesure soit écartée ou tout au moins pour qu’on lui refuse le caractère obligatoire. C’est ainsi que nous avons vu certaines dépêches introduites seulement à titre facultatif par la conférence de Saint-Pétersbourg. Un délégué ne peut pas opposer un veto à proprement parler, mais il peut avertir ses collègues que l’adoption de telle disposition empêcherait son gouvernement de sanctionner certains cas par suite de l’obstination de tel ou tel gouvernement, mais il n’en pouvait être autrement ; un Etat ne peut abdiquer sa souveraineté entre les mains d’un corps quelconque, quand même celui-ci devrait rester dans le domaine administratif.