RAPPORTS DES ÉTATS CONTRACTANTS ENTRE EUX
« Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n’intéressent pas la généralité des Etats. » ( Convention art. 17. — Le Règlement indique (n° LXXVI) les points principaux sur lesquels porte cette réserve et qui sont:
Le règlement des comptes. Deux offices peuvent se dispenser de tout compte.
LES RAPPORTS INTERNATIONAUX : LE TÉLÉGRAPHE 143
L’ adoption d’ appareils ou de vocabulaires spéciaux entre des points et dans des cas déterminés. Les appareils Morse et Hughes sont les seuls obligatoires dans les rapports internationaux : deux Etats peuvent convenir de l’emploi d’un appareil perfectionné, par exemple, d’un de ces merveilleux appareils qui reproduisent fidèlement l’écriture et le dessin.
L’ application du système des timbres-télégraphe.
La transmission des mandats d’argent par le télégraphe. Cet emploi du télégraphe a été introduit dans le service intérieur de la plupart des pays, mais il est encore peu appliqué dans les rapports internationaux (1).
La perception des taxes à l’arrivée.
Le service de la remise des télégrammes à destination. Ainsi, en vertu d’un arrangement du 18 décembre 1875 entre la Belgique et les Pays-Bas, les télégrammes arrivant à un bureau de l’un des deux Etats voisins de la frontière pourront être transportés par exprès sur le territoire de l’autre Etat.
La faculté d’ appliquer à l’usage de la presse un système d’ abonnement à prix réduit pour l’emploi, pendant la nuit, à des heures déterminées, des fils inoccupés, sans préjudice pour le service général. En vertu d’un arrangement conclu entre la Grande-Bretagne et la France, l’usage de fils spéciaux entre Paris et Londres est attribué à la presse pendant les heures de nuit, moyennant une redevance annuelle. Jusqu’à présent, le Times seul profite de cette faculté et moyennant un abonnement de 75.000 francs, prend en location toutes les nuits, de 9 heures du soir à 3 heures du matin, un fil par lequel lui sont transmises exclusivement des communications destinées à la publicité.
U extension du droit de franchise aux télégrammes d& service qui concernent la météorologie et tous autres objets d’intérêt public. C’est ce qui a lieu en ce moment même pour des opérations géodésiques auxquelles on procède simultanément à Paris et à Berlin.
(1) Le Journal télégraphique , novembre 1870 et mois suivants, contient une série d’articles sur ce sujet. En France, une loi du 4 juillet 1868 a introduit les mandats télégraphiques ; un décret du 25 mai 1869 a réglé les détails d’exécution ; mais nous croyons qu’il est p>eu appliqué.
OUVRAGES ET BROCHURES
