III.- Bibliographie raisonnée du droit international

a. — Recueils de traités.

41. Pour les très anciens traités, nous ne citerons que le grand ouvrage de Jean Dumont intitulé : Corps universel diplomatique du droit des gens qui a paru en Hollande de 1726 à 1731. C’est un « recueil des traités d’alliance, de paix, « de trêve, de neutralité, de commerce, d’écliange, de pro- « tection et de garantie, de toutes les conventions, transactions, « pactes, concordats et autres contrats qui ont été faits en « Europe depuis le règne de Charlemagne jusqu’à présent, « avec les capitulations impériales et royales, les sentences « arbitrales et souveraines dans les causes importantes, les « déclarations de guerre, les contrats de mariage des grands « princes, leurs testaments, donations, renonciations et pro- « tections ; les investitures des grands fiefs, les érections des « grandes dignités, celles des grandes compagnies de com- « merce et en général de tous les titres, sous quelque nom « qu’on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir ou « justifier les droits et les intérêts des princes et Etats de l’Eu- « rope. »

Nous avons donné le titre entier, malgré la longueur, pour montrer l’intérêt que présente ce recueil pour l’histoire

(1) La section française a pour président M. Ed. Lahoulaye ; pour viceprésidents MM. Demangeat, de Follcville, Gide, Jozon, Massé ; pour secrétaire M. Becker.

(2) On trouve, chaque année, dans le Bulletin de la Société de législation comparée et dans le Journal du droit international privé, l’indication des sujets traités et des résolutions adoptées.

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL

du droit des gens et pour l’histoire générale. Il y a en tête une indication de divers recueils anciens sur le droit des gens et une dissertation sur les cérémonies employées par les différentes nations dans les traités de paix, d’alliance, etc. Le recueil de Dumont, qui se compose de 8 volumes in-folio, a été complété quelques années après par Rousset qui a publié 4 volumes in-folio dont les deux premiers sont consacrés aux traités antérieurs à Charlemagne (1).

Wenck a publié à Leipzig de 1781 à 1788 le Codex juris gentium recenti<ssimi, comprenant la période de 1735 à 1772.

Le recueil le plus important, à raison de son caractère général, est celui qui a été fondé en 1791 à Gottingue par G. Fr. de Martens et qui subsiste encore aujourd’hui. Il a pour titre : « Recueil de traités d’alliance, de paix, de trêve, « de neutralité, de commerce, de limites, d’échange, etc., et « de plusieurs autres actes servant à la connaissance des « relations étrangères des Puissances et Etats de l’Europe « tant dans leur rapport mutuel que dans celui avec les « Puissances et Etats dans d’autres parties du globe, depuis « 1761 jusqu’à présent. » Dans cette collection, qui jusqu’en 1874 comprend 50 volumes, les recherches étaient très difficiles parce que les documents n’étaient lias dans l’ordre chronologique et qu’ainsi ceux qui se référaient à la même année pouvaient être disséminés dans plusieurs volumes. En 1875 et en 1876 ont paru deux tables qui remédient à cet inconvénient, l’une chronologique, l’autre alphabétique ; la première permet de trouver un traité dont on connaît la date, la seconde donne la série des traités conclus par chaque puissance. Ce qu’il faudrait pour tirer d’un tel recueil toute l’utilité dont il est susceptible, c’est une table par ordre de matières, de telle sorte qu’on pût avoir, par exemple, la série des traités de paix ou de commerce, etc. — En 1876, le recueil précédent s’est continué par une nouvelle série publiée par

(1) Cette partie est l’œuvre de Barbeyrac et a pour titre : Histoire des anciens traitez , ou Recueil historique et chronologique des traitez répandus dans les auteurs grecs et latins et autres monuments de R antiquité depuis les temps les plus reculez jusqu'à l'empereur Charlemagne. Voir un savant ouvrage de M. Egger, Etudes historiques sur les traités publics chez les Grecs et chez les Romains depuis les temps les plus anciens jusqu'aux premiers siècles de l'ère chrétienne, in-8°, 1866. L’éminent auteur a mis en œuvre toutes les ressources de la critique, de la philologie et de l’épigraphie.

OUVRAGES ET BROCHURES

MM. Samwer et Hopf, d’un format plus grand ; le titre est Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international. Deux volumes ont paru. Les tables, les titres des traités sont en français. Les actes sont rapportés dans la langue originale quand cette langue est l’allemand, l’anglais ou le français ; s’il y a une traduction, c’est en français. Telle était du moins la règle suivie dans l’ancien recueil. Les éditeurs de la nouvelle série paraissent tenir davantage à donner le texte original et on trouve des documents en espagnol et en hollandais dans le dernier volume paru. C’est certainement une bonne chose, parce que, le cas échéant, rien ne peut remplacer le texte authentique. Mais on pourrait désirer qu’alors le texte fût accompagné d’une traduction française ; nous ne formulerions pas ce vœu qui pourrait paraître suspect dans notre bouche si nous ne l’avions pas trouvé exprimé par un homme qui fait autorité en droit international et qui ne peut être accusé de partialité pour la langue française, M. Bulmerincq (1).

Dans chaque pays, il y a ordinairement un recueil comprenant les traités conclus par ce pays avec les pays étrangers. Ainsi nous avons le Recueil des traités de la Fraude publié sous les auspices du ministère des affaires étrangères par M. de Clercq, ministre plénipotentiaire ; il comprend 10 volumes in-8° dans lesquels sont les traités de 1713 à 1872 ; la publication est malheureusement interrompue et on n’a pas les tables générales promises plusieurs fois et qui seraient fort utiles. L’ordre chronologique est rigoureusement observé. Remarquons que beaucoup de traités antérieurs à 1789, et non des moins importants, ne sont rapportés que par extraits, l’auteur ayant plutôt recherché une utilité pratique qu’une utilité historique.

M. Neumann, professeur de droit des gens à l’Université de Vienne, a publié le Recueil des traités et conventions \ conclus par V Autriche avec les puissances étrangères depuis 1763 jusqu’à nos jours. Une première série, renfermant 6 volumes qui vont de 1763 à 1856, a paru à Leipzig. La 2e série est publiée à Vienne avec la collaboration de M. de Plason,

(1) Kritisclie Vierteljalirschrifl, 1877, p. 541.

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL

secrétaire au ministère des affaires étrangères. Le 4e volume a paru en 1877 et termine l’année 1866. Les titres sont en français ainsi qu’un certain nombre de documents. Il n’y a pas seulement des traités, mais des lois, ordonnances, notes, circulaires intéressant le droit international. Les éditeurs n’ont fait aucune annotation. — Le baron Vesque de Pütlingen a publié à Vienne en 1869 un Uebersicht der ôsterreiichischen Staatsvertrage, depuis Marie-Thérèse jusqu’à nos jours. C’est un répertoire contenant par ordre alphabétique tous les pays qui sont liés avec l’Autriche par des traités ; en tête de chaque article, il y a une courte notice historique, puis, la liste des divers traités.

Le gouvernement russe a ordonné la publication des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères. Cette publication est confiée à un jurisconsulte éminent, M. F. Martens, professeur de droit des gens à l’Université de Saint-Pétersbourg ; elle a commencé en 1874 (1) par les traités conclus avec l’Autriche à partir de 1648. Ce recueil a, pour le droit international et pour l’histoire générale, une importance exceptionnelle qui tient à ce que l’auteur a eu à sa disposition les archives du ministère des affaires étrangères de Russie et a pu ainsi mettre au jour des pièces inédites. De plus, il ne s’est pas borné à reproduire et à classer des documents, il les a accompagnés d’explications lumineuses qui en font comprendre toute la valeur. Chaque traité important est précédé d’un résumé des événements et des négociations qui l’ont amené. Il y a un texte russe et un texte français ; ce qu’il y a de curieux, c’est que ce sont surtout des traductions du français en russe qui ont été nécessaires (2).

Le ministre des affaires étrangères d’Italie a fait réunir, en 1862, les traités en vigueur entre l’Italie et les Etats étrangers dans un volume intitulé Raccolta dei trattati e délié convenzioni commerciali, etc. Ce sont les traités conclus par la Sardaigne que la préface du recueil déclare de plein

(1) Il y a en tête du 1er volume une Introduction générale contenant un exposé succinct des relations entre l’Autriche et la Russie à partir de la fin du quinzième siècle.

(2) La première série sera prochainement terminée. La seconde sera consacrée aux relations entre la Russie et l’Allemagne.

OUVRAGES ET BROCHURES

droit applicables à l’Italie, ce qui n’est pas hors de toute controverse ; il ne s’agit du reste que de ceux qui ont un objet administratif ou économique, les traités purement politiques n’ont pas été reproduits. Les traités conclus par l’Italie à partir de 1861 sont tous recueillis ; il a paru en 1865 un volume contenant les traités de 1861 à 1864, en 1869 un volume contenant les traités de 1865 à 1867, etc.

Le congrès américain a fait réunir les Treaties and conventions concluded between the United States of America and other powers depuis le 4 juillet 1776 jusqu’en 1873. Le recueil a été publié à Washington en 1873 par les soins de M. J. C. Bancroft-Davis, alors assistant secretary of State, c’est-à-dire à peu près sous-secrétaire d’Etat des affaires étrangères. Il comprend un gros volume divisé en deux parties consacrées, l’une aux textes, qui sont tous en anglais, l’autre à des notes explicatives sur les traités les plus importants (rappel des négociations, interprétations données par les autorités législatives, exécutives ou judiciaires, indication des dispositions abrogées) (1).

Le baron de Testa a commencé la publication du Recueil des traités de la Porte Ottomane avec les puissances étrangères depuis le premier traité conclu entre Soliman Ier et François Ier jusqu’à nos jours. Il y a 4 volumes parus, le dernier a été publié en 1876 par les fils du baron de Testa mort il y a quelques années. On y trouve beaucoup de documents de toute espèce, malheureusement les recherches sont difficiles parce qu’il n’y a pas de classement bien fait.

On doit à M. Ch. Calvo un Recueil complet des Traités, Conventions, Capitulations, Armistices et autres actes diplomatiques de tous les Etats de l'Amérique latine depuis 1493 jusqu’à nos jours ; la publication a commencé en 1862, elle comprend 11 volumes ; les six premiers renferment les traités et actes diplomatiques depuis la découverte jusqu’à la guerre de l’indépendance, les cinq derniers volumes des documents divers touchant à l’histoire ou à la géographie. La plupart

(1) II serait bien à désirer qu’on fît pour la France un recueil analogue renfermant, sous une forme accessible à tous, toutes les dispositions essentielles des traités dans lesquels notre pays a été partie. Cela donnerait une base solide aux études diplomatiques.

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des textes sont en espagnol, les tables, les préfaces sont en français. Il y a en tête de l’ouvrage un mémoire (en français) sur l’état actuel de l’Amérique latine et un petit dictionnaire des termes usités dans la diplomatie.

Il y a aussi des ouvrages restreints à une question déterminée. Le comte d’Angeberg a publié le Congrès de Vienne et les traités de 1815 ; le Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne, 1762-1862 ; le Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant V Autriche et V Italie, jusqu’en 1859 ; le traité de Paris du 30 mars 1856 et les conférences de Londres de 1871 ; lé Recueil des traités, conventions, actes, notes, capitulations et pièces diplomatiques concernant la guerre franco-allemande, 1870-1871.

Pour faciliter les recherches dans les différents recueils anciens et modernes, français et étrangers, M. Tétot, archiviste au ministère des affaires étrangères, a eu la patience de faire un Répertoire chronologique et alphabétique des traités de paix de commerce, etc., conclus entre toutes les puissances du globe, principalement depuis la paix de Westphalie. La date d’un traité étant connue, on trouve indiquée sa place exacte dans tous les recueils qui l’ont reproduit. On peut aussi trouver la série des actes intéressant un pays déterminé. Malheureusement cet utile répertoire s’arrête à 1866 et il aura besoin d’un complément (1).

M. Hestlet, bibliothécaire au Foreign Office, a publié à Londres en 1875 en 3 vol. gr. in-8° un recueil précieux intitulé : The map of Europe by Trecity, showing the various political and territorial changes which hâve taken place since the general peace of 1814, with numerous maps and notes. Il n’y a pas que des traités, mais aussi d’autres actes diplomatiques tels que déclarations de guerre, protocoles, manifestes, constitutions. Tous les documents, qui sont en anglais, sont rangés par ordre chronologique ; chaque traité est précédé

(1) Ce qui serait encore plus utile, ce serait un répertoire par ordre de matières et non plus seulement par dates et par pays. Il serait très commode de pouvoir consulter la série des traités relatifs par exemple à l’extradition, à l’exécution des jugements, aux droits des étrangers, etc. Il faut maintenant beaucoup de temps pour dépouiller les divers recueils alîn d’en extraire les traités et documents relatifs à la question qu’on étudie.

OUVRAGES ET BROCHURES

d’un sommaire et chaque article a un petit titre, ce qui rend les recherches faciles. Les traités importants sont accompagnés de cartes qui rendent sensibles les modifications qu’ils ont produites. L’auteur a voulu ainsi, comme il le dit, réunir les titres (title deeds) de la famille européenne ; malheureusement ces titres ne sont pas immuables, comme viennent de le prouver le traité de San Stefano et le traité de Berlin (1).

b. — Histoire générale. Histoire du droit des gens.

Recueils de documents.

42. Nous ne pouvons que renvoyer aux ouvrages traitant de l’histoire générale, en regrettant que leurs auteurs trop souvent aient ignoré les principes les plus élémentaires du droit des gens, ce qui les amène à faire des confusions regrettables et à apprécier inexactement les faits : pour ne donner qu’un exemple, les idées de médiation et d’arbitrage sont ordinairement mêlées. Pour l’époque moderne, nous citerons comme hors de pair, en ce qui regarde notre pays, V Histoire du Consulat et de l’Empire de Thiers, l’Histoire de la Restauration par de Viel-Castel, les Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps de Guizot et V Histoire diplomatique de la guerre franco-allemande par Albert Sorel.

Pour les faits et les documents, il y a des renseignements précieux dans deux recueils d’inégale valeur qui ont cessé également de paraître, Y Annuaire historique universel, fondé par Lesur en 1818 et qui a subsisté jusqu’en 1870, Y Annuaire des Deux Mondes, publié par la Revue des Deux Mondes de 18o0 à 1867 ; il est particulièrement regrettable que ce dernier recueil ait été interrompu ; il était fait de manière à rendre les plus grands services à l’histoire, à la diplomatie, au droit international. Dans ces deux annuaires, outre le

lV/is;otreC(-/(>11</«*i^nner?-* Ul* Hvre exceHenL d’une érudition sobre et précise, l Histoire de la formation territoriale des Etats de l’Europe centrale nar Vu" Hi-

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL 45

récit des faits, il y a des documents historiques rapportés à la fin de chaque volume.

L’Angleterre, plus heureuse, a toujours son Annual Register, dont la publication a commencé au siècle dernier et qui, comme les recueils précédents, présente une histoire abrégée de l’année pour les principaux pays avec des pièces importantes (1). Les écrivains anglais et même américains y renvoient très fréquemment.

Nous pouvons citer ici Y Almanach de Gotha, Annuaire généalogique, diplomatique et statistique ; 1878 est la 115e année du recueil, qui ne contient pas seulement des données complètes sur les familles régnantes ainsi que sur les familles de la haute aristocratie de l’Europe, mais aussi un tableau succinct mais clair de l’organisation des Etats, de leur importance politique, de leurs finances et de leur commerce. On y trouve les renseignements les plus récents sur la population, le budget, l’armée, le haut personnel administratif de chaque Etat.

M. Gliillany a publié à Leipzig, de 1865 à 1878, ce que l’on peut appeler les éphémérides politiques de 1492 à nos jours sous le titre de Europæische Chronik, 5 vol. in-8°. Chaque événement est indiqué à sa date ; les traités les plus importants sont analysés et leurs dispositions essentielles sont reproduites textuellement dans la langue originale. La partie moderne est de beaucoup la plus développée, ainsi les deux derniers volumes comprennent la période de mai 1867 à avril 1877. L’ouvrage forme bien, comme l’auteur le dit lui-même, un manuel pour ceux qui s’occupent de politique et d’histoire.

43. Arrivons à ce qui est plus spécial aux rapports internationaux. L’Américain Wheaton a publié en français une Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, depuis la paix de Westphalie jusqu’à nos jours (1845), avec une introduction sur les progrès du droit des

(1) Il y a une première partie consacrée à l’histoire de l’année pour les principaux pays, une seconde partie énumérant par ordre de dates les événements les plus remarquables. Après viennent les décisions judiciaires remarquables et des documents d’un intérêt général (. Public Documents and State papers ). Des tables soigneusement faites facilitent les recherches dans l’ouvrage où sur chaque fait de quelque importance on est sûr de trouver un renseignement sommaire, mais précis.

OUVRAGES ET BROCHURES

gens en Europe avant la paix de Westphalie, 2 vol. in-8° l’ouvrage est très utile à consulter et très commode en ce qu’il contient beaucoup de faits et de textes, mais ces faits et ces textes ne sont pas toujours bien liés entre eux. Le professeur belge Laurent, bien connu par ses Principes du droit civil français, a fait des Etudes sur l histoire de l humanité,. ou histoire du droit des gens et des relations internationales, 18 v. in-8°, 1851-1870. C’est le côté historique et philosophique du sujet qui est envisagé plutôt que le côté juridique et pratique. L’auteur cherche, dans les écrits des philosophes plus que dans les usages ou dans les textes des traites, des renseignements sur les idées qu’on s’est faites des rapports internationaux aux diverses époques.

Pierantoni, professeur de droit international à Naples et député au Parlement italien, a fait paraître en 1876 une Storia del diritto internazionale nel XIX secolo (1 vol. in-12). Presque tous les faits intéressants sont rappelés, mais il y a trop souvent une simple glorification du succès en ce qui concerne la Prusse et l’Italie.

Le baron Ch. de Martens, ancien ministre-résident à la cour de Prusse, a publié Causes célèbres du droit des gens, 1856 (2e édition, 5 vol. in-8°). Il s’agit d’événements qui se sont passés au xvn6, au xvme et au xixe siècles et qui ont donné lieu soit à des négociations diplomatiques, soit à des protestations. Il y a beaucoup de documents qu’on trouverait difficilement ailleurs, seulement trop de détails sont relatifs à des questions qui n’ont plus guère aujourd’hui qu’un intérêt de curiosité, comme celles des préséances et des immunités diplomatiques.

Ferd. de Cussy, ancien consul général de France, a publié un ouvrage analogue. Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, 1858 (2 vol. in-8°). Les matières sont réparties méthodiquement ; ce n’est pas, comme le recueil précédent, une simple succession d’espèces.

Les traités anciens ont fait le sujet de deux ouvrages qui embrassent la même période, de la paix de Westphalie à 1815 : YHistoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe par de Koch, ouvrage refondu, augmenté et continué par F. Schoell, conseiller d’ambassade du roi de

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Prusse près la cour de France (Bruxelles, 1837, 4 vol. gr. in-8°), et YHistoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre les puissances de l’Europe, par le comte de Garden, ancien ministre plénipotentiaire (14 vol. in-8°). C’est plutôt le côté politique que le côté juridique qu’ont en vue les auteurs de ces ouvrages, qui n’ont plus guère qu’un intérêt historique, l’état de choses créé en 1815, et auquel ils s’arrêtent, ayant été singulièrement modifié depuis vingt ans, en Italie et en Allemagne notamment.

Deux recueils d’un caractère plus général contiennent un grand nombre de documents utiles :

Archives diplomatiques. Recueil mensuel de diplomatie et d’histoire, paraissant à Paris depuis 1861 ; il n’y a que des documents sans commentaire (traités, déclarations, correspondance diplomatique, discours du trône, etc.). Les documents ne se bornent pas à l’Europe et s’appliquent à tous les pays ; ils sont tous ep français. Il est regrettable que la source n’en soit pas toujours indiquée pour qu’au besoin on puisse se reporter au texte original. A la fin de l’année 1873, il y a eu une table générale pour les treize premières années ; cette table ne comprend pas tous les documents, mais seulement les plus importants comme les traités, protocoles, etc. La publication des Archives diplomatiques est interrompue depuis le commencement de l’année 1876.

Das Staatsarchiv, Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der Gegenwart. Ce recueil, fondé en 1861 à Hambourg par Ægidi et Klauhold, paraît maintenant à Leipzig sous la direction de Kremer-Ausenrode et Hirch et se compose actuellement de 34 volumes ; comme son titre l’indique, il ne contient pas seulement des documents diplomatiques, mais des pièces qui concernent la politique intérieure ; pour n’en donner qu’un exemple, il donne les débats qui ont eu lieu à la Chambre des députés de France à l’occasion du 16 mai. Les textes sont dans la langue originale.

En juillet 1877, avait commencé à paraître à Vienne un recueil qui aurait pu être fort utile ; il avait pour titre : le Portefeuille diplomatique et politique, Blue-Book européen ; il devait publier non seulement des documents officiels, trai-

OUVRAGES ET BROCHURES

tés notes diplomatiques, discours, etc., mais aussi les principaux travaux parus dans la presse périodique européenne. Tout était en français. Il n’y a eu qu’une quinzaine de livrai-

sons.

c Doctrine. Droit international public.

44. Je vais indiquer les principaux ouvrages qui existent sur l’ensemble du droit international et en même temps le genre d’utilité que chacun peut procurer. Je n ai nullement la prétention d’assigner un rang aux divers ouvrages que ie vais passer en revue et qui, pour la plupart, sont dus a des hommes que je considère comme des maîtres dans a science. Je veux seulement tâcher d’orienter les jeunes gens qui veulent faire des études personnelles sérieuses et qui quelquefois ne savent par quel livre commencer (1).

A mon grand regret, je suis obligé de constater tout d’abord que si la langue française a été souvent employée par des étrangers écrivant sur le droit international, les Français ont peu cultivé cette branche de la législation. Quelques-uns ont étudié avec soin telle ou telle matière spéciale, surtout le droit maritime (2), mais l’ensemble de la science a été rarement traité. Jusqu’à l’année dernière, on ne pouvait citer que d’anciens ouvrages, comme les Institutions du droit de Ici nature et des gens, du comte de Rayneval, utiles sans

(1) Tout le monde connaît les ouvrages du hollandais Grotius et du suisse Vattel qui ont d’abord une valeur historique considérable comme exprimant les idées de leur temps, et qu’on peut encore consulter avec fruit, quoiqu avec piecaution, à raison des nombreux changements qui se sont opérés depuis eux < les faits et dans les idées. L’ouvrage de Grotius est intitulé : De jure belli et pacis libri très, in quibus jus naturœ et gentium, item juris publia prœcipua explicantur ; il a été publié pour la première fois à Paris en 162o par son auteur qui, condamné en Hollande à l’emprisonnement perpétuel, avait réussi a s ecnapper II v en a eu d’innombrables éditions. La dernière qui ait ete publiée en France est due à M. Pradier-Fodéré qui a fait une nouvelle traduction, reproduit un choix des notes des anciens commentateurs et ajouté de nombreuses botes relatives aux faits de l’histoire moderne et contemporaine, 3 vol. m-8° et in-H} Paris, 1867. — Vattel a fait : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains , edit. 17 z*. Ce traité a eu un grand succès, dû surtout à sa clarté, à ses idées libérales et modérées ; il n’a rien d’original et de profond, et bien des chapitres sont aujourd’hui tout à fait surannés. M. Pradier-Fodéré en a également donné une nouvelle

édition fort complète en 1803, 3 vol. in-8° et in-12.

(2) Les ouvrages d’Ortolan ( Règles internationales et diplomatie de la mer, 2 vol. in-8°, 4e édit. 1864) et de Hautefeuille {Des droits et des devoirs des nattons neutres en temps de guerre maritime , 3 vol. in-8°, 3 édit. 1868) sont classiques à l’étranger comme en France. On peut citer comme jouissant aussi d’une grande autorité le Traité des consulats de MM. de Clercq et Vallat, le Traité de Vextradition de M. Billot.

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL

doute à consulter au point de vue historique, renfermant des vue ingénieuses, mais n’étant plus au courant de la science et des faits ; la dernière édition était de 1832. En 1877, a paru le Précis du droit des gens, par Funck-Brentano et Albert Sorel, tous deux professeurs à l’Ecole des sciences politiques. Ce précis, très remarquablement écrit, contient une Introduction, trois livres consacrés au Droit des gens en temps de paix, au Droit des gens en temps de guerre, au Droit maritime, et une Conclusion. Les auteurs ont un esprit plus philosophique et politique que juridique, et font quelquefois trop bon marché des travaux des jurisconsultes en confondant leurs idées avec celles des rêveurs ou des utopistes comme on en rencontre trop dans les Sociétés de la paix. Ils veulent nous donner le droit des gens réel, et cependant nous citent trop peu de faits pour corroborer leurs assertions. Il est vrai qu’ils renvoient d’une manière générale, pour V illustration de leurs maximes, comme diraient les Anglais, à l’ouvrage de Calvo, mais il n’est pas commode de compléter ainsi un livre par un autre. Sauf cette réserve, je dirai qu’il y a dans ce précis toutes les idées essentielles de la matière et très souvent des observations profondes qui révèlent un esprit politique très exercé et très perspicace.

Le vicomte de La Guéronnière a publié, en 1876, le Droit public de l'Europe moderne, 2 vol. in-8°. L’ouvrage ne répond que très imparfaitement à son titre ; il se compose d’une série de chapitres sans lien entre eux, où sont traités quelques points importants de politique, d’histoire et de géographie, comme : les Origines du droit des gens, l'Influence des Croisades, les Capitulations, la Paix de Westphalie, la Paix d’Utrecht, le Dix-huitfème siècle, la Révolution française et le droit public, le Nouveau droit public, Rome et l’Italie, le Traité de Prague, les Annexions et la liberté des mers, l’Allemagne et le Zollverein, l’Angleterre et V émancipation des catholiques, l’ Amérique et l’ esclavage, la Russie et le servage, le Régime prohibitif et la liberté commerciale, la Guerre moderne, la Paix et la diplomatie, l’Europe et les f traités. Il n’y a fias d’unité dans l’ouvrage et les différents chapitres ressemblent plutôt à des développements oratoires qu’à des dissertations scientifiques.

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, de M. Massé, conseiller à la Cour de Cassation (4 vol. in-8°, 3e édition, Paris, 1874) contient une partie importante consacrée au droit des gens ; c’est le livre II intitulé : Du droit et des lois dans leurs rapports avec les relations internationales et la liberté du commerce (1er vol. p. 76-681, 29 vol. p. 1-102). Tout ce qui touche à l’exercice du commerce en temps de paix et en temps de guerre, aux consuls, aux droits et devoirs des étrangers, aux actes et contrats dans leurs rapports avec les lois étrangères, à la compétence entre étrangers et entre français et étrangers, aux effets des actes et jugements étrangers, est étudié avec grand soin, au point de vue historique, philosophique et pratique. Comme on le voit, l’ouvrage ne renferme de théorie générale ni sur le droit international public, ni sur le droit international privé, mais toutes les règles qui intéressent le commerce dans ces deux branches du droit y sont rapportées.

45. La Belgique n’est pas plus favorisée que la France, en ce que nous ne connaissons pas de traité de droit international dû à un Belge. Cependant il est peu de pays auxquels, dans ces dernières années, la science du droit international soit autant redevable. C’est à Garni que paraît, depuis 1869, la Revue de droit international et de la législation comparée, publiée par MM. Asser, Rolin-Jaequemyns et Westlake, avec le concours de publicistes et de jurisconsultes de tous les pays. Elle contient un grand nombre de dissertations sur les points les plus importants du droit international public ou privé, et sur la législation en général. Elle a aussi, mais trop rarement, des Chroniques où sont passés en revue les faits intéressant le droit des gens ; c’est un travail qui ne se fait nulle part ailleurs et qui exige des connaissances juridiques et historiques, en même temps que des moyens particuliers d’information. La Revue rend compte des travaux de l’Institut de droit international, dont son rédacteur en chef, M. Rolin Jaequemyns, actuellement ministre de l’intérieur en Belgique, a eu l’initiative. Enfin elle contient une Bibliographie très complète et très consciencieuse des ouvrages qui touchent non seulement au droit international, mais au

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droit en général. Ce qu’il faut souhaiter, c’est que la direction de la Revue veuille bien tenir un peu plus compte de l’impatience de ceux qui ont l’habitude de la lire et la fasse paraître plus régulièrement à l’avenir (1).

Nos revues de droit en France s’occupent peu des questions de droit international ; nous exceptons, bien entendu, le Journal du droit international privé, dont nous parlerons plus bas ; nous avons en vue plus spécialement ici le droit international public. Parmi les revues en langues étrangères où on trouve le plus souvent des travaux qui s’y réfèrent, il faut citer : pour l’Angleterre, The Law Magazine and Review, or Quarterly Journal of Jurisprudence, où sir Travers Twiss traite ordinairement, avec une compétence incontestée, les questions les plus graves qui se présentent (affaire de la Franconia, collisions en mer, exterritorialité des navires de guerre à propos des circulaires de l’Amirauté anglaise sur les esclaves fugitifs, etc.) ; pour les Etats-Unis ,The Albany Law Journal ; pour l’Italie, Y Archivio giuridico, où l’on trouve assez fréquemment des dissertations sur des points de droit international public ou privé, et pour l’Allemagne, le J ahrbuch fur Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirtschaft im deutsehen Reich.

46. J’arrive aux principaux ouvrages dus à des étrangers et qui embrassent l’ensemble du droit international. Je vais d’abord indiquer ceux qui ne présentent qu’un résumé succinct de la science. Le plus remarquable sans contredit est, à mon avis, le suivant : Grundriss des heutigen europæischen Vôlkerrechts, par L. Neumann (2e édition, 184 pages in-8°. Vienne, 1877). L’exposé est d’une clarté parfaite ; rien d’essentiel n’est omis, ni pour les idées ni pour les faits. Il fallait un maître consommé pour dire autant de choses en aussi peu de pages et dans une forme accessible à tout le monde. M. Neumann est depuis longtemps professeur de droit des gens à l’Université de Vienne ; c’est lui qui dirige la publication du Recueil des traités de Y Autriche, dont j’ai parlé plus haut.

(1) Dans la 2e livraison de l’année 1878 qui vient de paraître, M. Rolin Jaequemyns n’est plus indiqué comme rédacteur en chef.

On pourra consulter encore :

Institutionen des praktischen Vôlkerrechts in Friedenszeiten, mises en rapport avec la constitution, les traités et la législation de l’Empire allemand, par Ad. Hartmann, ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères du royaume de Hanovre, 287 pages in-8°, 1877. C’est un exposé des règles reçues dans la pratique avec des références aux principaux auteurs et aux conventions internationales.

Das Europdische Vôlkerrecht, par Holtzendorff, professeur à l’Université de Munich. Ce résumé fait partie de 1 ’Encyclopædie der Rechtswissenschaft, publiée sous la direction du même auteur (3e édition, Leipzig, 1877). Il est très méthodique, très savant, contient beaucoup de choses, notamment des renseignements bibliographiques utiles à propos de chaque matière. Il se lit plus difficilement que les deux ouvrages précédents. Le dictionnaire qui est joint à l’encyclopédie systématique contient un grand nombre d’articles qui se réfèrent au droit des gens et qui sont dus en grande partie à M. Bulmerincq.

Introduction to tlie study of international law par Théod. Woolsey. L’ouvrage a été plusieurs fois réimprimé en Amérique où l’auteur a été pendant longtemps président du 1 ale-College ; il a été publié en Angleterre en 1875 (petit in-8°, 383 pages). Ce n’est pas une introduction dans le sens strict du mot, en ce sens qu’il est traité dans cet ouvrage de l’ensemble des matières de la science. Après une introduction philosophique, il y a deux parties consacrées, la première aux attributs essentiels des états, à leurs droits et devoirs, spécialement dans l’état de paix ; la seconde au droit international et aux usages en temps de guerre, puis une conclusion où l’auteur signale les lacunes, la sanction et les progrès du droit international. L’ou- \ rage se termine par trois appendices précieux : le premier énumère les principaux ouvrages et recueils de documents relatifs au droit international ; le second (56 pages) donne la liste des traités internationaux les plus importants depuis la Réforme jusqu’au traité de Washington du 8 mai 1871, avec l’indication des recueils qui les rapportent et une analyse

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL

sommaire de leurs dispositions ; le troisième fournit des éclaircissements et des développements sur un certain nombre de points touchés dans le corps du livre. Cet ouvrage qui, comme on le voit, pourrait servir de manuel à raison des nombreux renseignements qu’il contient, est plus méthodique et plus doctrinal que ne le sont ordinairement les traités anglais ou américains (1).

47. Pour les ouvrages dont il me reste à parler, je suivrai l’ordre alphabétique.

Amari, Trattato sul diritto internazionale publico di pace, 1 vol. 900 pages in-12. Milan, 1875, 2e édition. L’auteur aime les développements historiques et philosophiques ; il a un défaut qu’ont en général tous les écrivains à peu d’exceptions près, mais que les Italiens me semblent avoir à un degré extraordinaire. On dirait que l’Italie est encore à faire, tant ils sont absorbés par les idées qui ont joué un rôle dans la période de 1848 à 1870. Suivant eux, le principe des nationalités comprend tout, suffit à tout ; il n’est pas de difficultés qu’il ne puisse aplanir s’il est bien appliqué. Sauf cette réserve, on lira avec intérêt et avec fruit un grand nombre de chapitres du traité d’Amari, qui a souvent fait des comparaisons utiles entre le droit privé et le droit des gens. M. Amari est professeur de droit international à l’université de Catane.

Bluntschli, Das moderne Vôlkerrecht der civilisirten Staten als Rechtsbuch dargestellt (lre édition, 1868 ; 3e édition, 1878, 1 vol. in-8°). Il en a paru une traduction française, due à M. Lardy, sous le titre de Le droit international codifié, qui en est à la 2e édition (Paris, 1874). C’est un ouvrage considérable qui est au nombre des quatre ou cinq livres qu’il est indispensable de consulter sur toute question. Il comprend une introduction philosophique et historique, et neuf livres : Principes fondamentaux, Personnes en droit international, Organes des relations internationales. Souveraineté du territoire, Personnes dans leurs rapports avec l’Etat, Traités,

(1) Je citerai encore un résumé très court, mais clair et exact du Dr Quaritsch : Compendium des europaischen Vôlkerrechts (80 pages in-8°, Berlin, 1875). Il y a même un Katechismus des Vôlkerrechtes d’Aloys Bischof (131 pages in-12, Leipzig, 1877) fait d’après Heffter et Bluntschli.

OUVRAGES ET BROCHURES

violations du droit international et moyens de les réprimer , Guerre, Neutralité. Il y a 862 règles ou articles, accompagnés de ce qu’on pourrait appeler un exposé de motifs tiré du raisonnement ou des faits. L’auteur a tiré tout le parti possible de la forme qu’il a adoptée, ses règles ont un grand mérite de précision et de clarté, et les explications qui y sont jointes se distinguent par une netteté et une sobriété rares. Il ne faut pas se dissimuler que cette forme a aussi ses inconvénients qui sont malheureusement des conséquences inévitables de ses qualités mêmes. Elle peut faire croire que telle règle, formulée par l’auteur d’une manière saisissante et avec l’aspect d’un article de code, a vraiment un caractère légal et est généralement acceptée soit dans la doctrine soit dans la pratique, ce qui est loin d’être toujours vrai. M. Bluntschli qui est originaire de Zurich, où il a d’abord enseigné et où il a été chargé de rédiger un code civil, est depuis longtemps professeur à Heidelberg. Il a publié un grand nombre d’ouvrages sur le droit public, la politique, les rapports de l’Eglise et de l’Etat. Nous citerons seulement son allgemeine Staatslehre traduite par de Riedmatten ( Théorie générale de l’Etat, Paris, 1877), où se trouvent exposées des idées importantes qui intéressent le droit international (l’humanité, les races d’hommes et les familles de peuples, nation et peuple, formation de l’Etat et principe des nationalités, etc.). M. Bluntschli a publié aussi un deutsch.es Staats-Wôrterbuch qui comprend 11 forts volumes in-8° ; le premier a paru en 1857 et le dernier en 1869 ; on y trouve de nombreux renseignements sur 1 histoire, la politique, le droit des gens, l’économie politique. Bien que tous les Etats européens y soient passés en revue, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse sont l’objet d’une attention spéciale. De 1869 à 1875, le D' Lœning a publié de ce dictionnaire une édition abrégée sous le nom de abgekürztes Staats-Wôrterbuch.

Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification des Vôlkerrechtes, 1 \ol. in-8°, 195 pages, Leipzig, 1874. Ouvrage original d’une haute valeur, où sont examinées les questions les plus importantes qui touchent à la formation, au développement et à l’étude du droit international. M. Bulmerincq a été

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longtemps professeur à l’université de Dorpat, qui sous son impulsion a fourni plusieurs travaux utiles sur le droit international.

Calvo, Le Droit international théorique et pratique, 2e édition, 2 gros vol. in-8°, Paris, 1872 ; la première édition avait paru en 1868 en espagnol. C’est peut-être le traité le plus riche en faits historiques et en indications bibliographiques. L’auteur, qui est né à Buenos-Ayres, a représenté son pays à Paris et à Londres ; il a naturellement traité avec soin de nombreuses questions qui se sont présentées dans l’Amérique du Sud et sur lesquelles on chercherait vainement des renseignements ailleurs.

Dudley Field, Outlines of an international Code, 2e édition, New-York, 1876, 1 vol. gr. in-8°. La première édition avait paru en 1872 sous le titre de Draft Outlines. L’auteur était un membre de 1 ’ International Code Committee dont j’ai parlé plus haut (n° 40). Il a voulu, comme il le dit lui-même, donner un plan de code international, tel que des publicistes pourraient le recommander aux gouvernements (a scheme of international law, such as publicists would recommend to governments) et en même temps indiquer les différences entre les règles proposées et les règles existantes. L’ouvrage comprend 1008 articles qui règlent les rapports internationaux à tous les points de vue, politiques, administratifs, économiques, etc. Chaque article est suivi de nombreuses références soit aux ouvrages les plus importants, soit à des traités internationaux, soit aux lois et règlements des diverses nations. Sur certaines matières un peu techniques, comme ce qui touche au service postal ou télégraphique, aux monnaies, aux poids et mesures, à la longitude, il y a des renseignements précieux. Le code comprend aussi le droit international privé. Il a paru de la première édition une traduction italienne due à Pierantoni ( Prime linee di un codice internazionale, 1874). Une traduction française est, dit-on, en préparation ; ce sera certainement un grand service rendu à la science qui profitera non seulement des idées de M. Dudley Field, mais des nombreux documents qu’il a réunis. M. Field a été longtemps avocat à

OUVRAGES ET BROCHURES

New-York et a pris une part importante à la codification des lois de cet Etat.

Fiore, Diritto publico internazionale. Milan, 1865, traduit en français par Pradier-Fodéré sous le titre de Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne, 2 vol. in-8°, Paris, 1868. C’est un des ouvrages les plus brillants de l’école italienne. Le côté théorique et philosophique du sujet est plus mis en lumière que le côté x^ratique. Le traducteur a fait xjrécéder l’ouvrage d’une introduction historique et l’a accomx^agné d’annotations assez nombreuses destinées à compléter ou à éclaircir la xoensée de l’auteur, à rapj>rocher ses opinions de celles des auteurs les plus estimés. M. Fiore, qui est actuellement x>rofesseur de droit international à Turin, a publié x^lusieurs autres ouvrages, notamment un Traité de droit international privé dont je x^arlerai idus loin, et un Traité de V extradition ( Délia estradizione, 1877) : l’ouvrage contient en ax^x^endice le texte de toutes les conventions sur la matière conclues x>ar l’Italie.

Halleck, International law, or Rules regulating the intercourse of states in peace and war, 1 gros vol. in-8°, New-York, 1861 ; il y en a eu une nouvelle édition à Londres en 1878. L’ouvrage n’a rien d’original dans sa première x^artie où souvent il n’est qu’une analyse du Traité de Phillimore, mais il offre de l’intérêt pour ce qui concerne le droit de la guerre qui est traité en détail ; l’auteur a été attaché à l’état-major de la marine des Etats-Unis et a eu l’occasion de voir se £>résenter heaucoux) de questions dans la guerre des Etats-Unis avec le Mexique.

Heffter, Das Europàische V ôlkerrecht der Gegenwart, lle édition, Berlin, 1844 ; 6e édition, 1873. J. Bergson en a fait une traduction française qui a x^aru x^our la première fois en 1863 ; ax>rès la mort du traducteur, l’auteur en a xmblié deux nouvelles éditions en 1866 et 1873, sous le titre de : Le Droit international de l’Europe. C’est l’ouvrage classique en Allemagne. Il est très méthodique, d’une lecture un peu difficile parce que 1 auteur n’a x>as toujours assez dévelox^pé sa pensée et que ses raisonnements sont très serrés. M. Heffter est pro-

INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL

fesseur à l’Université de Berlin depuis plus de quarante ans ; il a été membre de la Cour suprême de Prusse.

Kent, Commentary on international Law. C’est une partie de son ouvrage général sur le droit américain ( Commentaries on american Law) ; elle a été publiée séparément par Abdy, professeur à l’Université de Cambridge, en 1868, et de nouveau en 1878, 1 vol. in-8°. Kent, qui est mort en 1847, a été juge de la Cour suprême des Etats-Unis ; il jouit en Amérique et en Angleterre d’une autorité presque égale à celle de Wheaton. L’ouvrage a été mis au courant par l’éditeur. Il contient un assez grand nombre de faits et de précédents judiciaires.

Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe. L’auteur, professeur à Erlangen, publia d’abord son livre en français (1819) et peu après en allemand. D’assez nombreuses éditions ont paru en Allemagne et en France ; la dernière édition française est de 1874, 1 vol. in-8° ou in-12 ; elle a été annotée et complétée par A. Ott. Ce traité, bien qu’assez court, contient de nombreux renseignements historiques et bibliographiques se référant quelquefois à des faits ou à des livres peu connus. Un supplément a pour titre : Bibliothèque choisie du droit des gens. Klüber est surtout connu par cet ouvrage, mais il a en outre beaucoup écrit sur des sujets divers. Il a suivi les négociations du Congrès de Vienne et a fait paraître à Erlangen, de 1825 à 1830, un recueil encore précieux : Akten des Wiener Congresses, 1 vol. in-8°.

Martens (G.-F. de). Précis du droit des gens moderne de l’Europe, fondé sur les traités et l’usage. C’est le même auteur qui a fondé le célèbre recueil de traité qui porte son nom. Il était professeur à Gottingue, et a publié, comme Klüber, son livre d’abord en français (1788), puis en allemand (1796). Son précis a eu un grand succès et il y en a de nombreuses éditions dans plusieurs pays. Pinheiro-Ferreira l’a annoté en le réfutant presque à chaque page ; leurs tendances sont aussi opposées que possible. Martens n’a guère d’idéal, c’est le côté pratique qui le préoccupe surtout. L’auteur espagnol, au contraire, a des idées absolues qui tiennent peu de compte des faits, qui exagèrent les droits individuels. La dernière édition française a été donnée par Ch. Vergé (2 vol. in-8° ou

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in-12, 1864), qui a reproduit les notes de Pinheiro-Ferreira, qui a ajouté de nombreuses notes destinées à mettre l’ouvrage au courant des doctrines et des faits et qui a mis en tête une remarquable introduction sur le droit des gens avant et depuis 1789.

Phillimore (sir Robert), Commentaries upon international law, 1 gros vol. in-8°, Londres, 2e édition, 1871-1874. Les deux jmemiers volumes sont consacrés au droit des gens pendant la paix, le troisième au droit de la guerre, le quatrième au droit international privé. Suivant Woolsey, c’est l’ouvrage le plus étendu, le plus savant sur la matière en langue anglaise, sinon en toutes les langues. C’est certainement une oeuvre considérable qui contient en abondance des faits, des précédents judiciaires. Des questions fort intéressantes y sont étudiées qu’on chercherait vainement ailleurs, comme ce qui concerne la situation internationale du pape et du patriarche de Constantinople. Ce n’est pas une œuvre scientifique conçue sur un plan méthodique. C’est plutôt un assemblage de notes qui souvent ne sont pas liées entre elles, et l’ouvrage n’a pas toujours été mis au courant. Enfin l’auteur attache une assez grande importance au droit romain, mais ce qu’il en dit manque quelquefois d’exactitude. Sir Robert Phillimore est juge de la Cour d’amirauté ; il jouit d’une grande autorité en Angleterre et aux Etats-Unis, où son ouvrage a été réimprimé. Pour dire toute ma pensée, ses jugements me paraissent beaucoup plus remarquables que son livre, qui est plutôt un répertoire de faits et de jugements, très utiles à consulter, qu’un traité scientifique bon à étudier.

Twiss (sir Travers), The Law of nations, considered as indépendant political communities. C’est un titre commun à deux parties distinctes : On the right and duties of nations, in time of peace, 1 vol. in-8°, Londres, 1861, et On the right and duties of nations in time of war, Londres, 1863, 2e édition, 1875. L’auteur s’est proposé de faire une exposition systématique des principes du droit international en les éclairant par de nombreux exemples. Chaque chapitre est bien ordonné et se lit aisément. L’ordre des chapitres peut quelquefois sembler singulier ; ainsi après avoir parlé des nations comme sujet du

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droit des gens, des modifications de la vie internationale, des différents systèmes d’Etats, de l’Empire ottoman, l’auteur arrive à parler des sources du droit des gens, puis du Droit de conservation, etc. Sir Travers Twiss a écrit beaucoup de brochures, des articles dans des revues, surtout dans The Law Magazine. Il a exercé diverses fonctions fort importantes (avocat général de l’Amirauté, avocat général de la Couronne, etc.).

Wheaton, Eléments de droit international, 2 vol. in-8°. L’auteur, qui est mort en 1848, a publié à la fois en français et en anglais son ouvrage, qui a eu de nombreuses éditions et peut être considéré comme classique. Il a eu souvent l’honneur d’être invoqué dans les discussions diplomatiques. Les idées sont simplement et clairement exposées, elles expriment ordinairement ce qui est reçu dans la pratique. Wheaton avait d’abord exercé des fonctions judiciaires aux Etats-Unis, puis, à partir de 1827, il rej)résenta son pays à Copenhague d’abord, à Berlin ensuite. L’édition anglaise de son livre a été, depuis sa mort, annotée et mise au courant par W.-B. Lawrence et par Dana (le premier a fait au second un procès en contrefaçon qu’il a gagné). L’édition française est encore publiée telle que l’a composée l’auteur (4e édition, Leipzig, 1865), mais M. W.-B. Lawrence a commencé la publication d’un Commentaire destiné à compléter les deux ouvrages de Wheaton, les Eléments du droit international et l’Histoire des progrès du droit des gens. Ce commentaire compte actuellement trois volumes (1869-1873, Leipzig), et s’il devait être continué dans les mêmes proportions, il devrait comprendre un assez grand nombre de volumes, car il ne s’applique qu’à une faible partie de l’ouvrage de Wheaton ; le troisième volume tout entier développe une partie du chapitre des Eléments consacré aux Droits de législation civile et criminelle, c’est-à-dire à ce qu’on appelle communément le droit international privé. Par son plan même, l’ouvrage ne peut être qu’un magasin de renseignements très divers rapprochés des ouvrages de Wheaton; il y en a beaucoup de fort utiles, notamment d’abondantes citations d’écrits politiques, historiques, de lois, de décisions judiciaires. Il y a une grande érudition.

OUVRAGES ET BROCHURES

mais une absence complète de méthode ; dans le même chapitre, on saute brusquement d’une idée à une autre. M. Lawrence a exercé des fonctions diplomatiques et politiques ; il a également professé le droit.

cl. — Doctrine. Droit international privé.

48. Il faut mentionner en tête la partie du Traité du droit romain de Savigny (lre moitié du 8e volume), consacrée à l’examen des limites des lois dans l’espace. Cette étude a beaucoup contribué à appeler l’attention sur des problèmes qui n’avaient pas encore été présentés sous un aspect aussi scientifique (1).

On peut classer en quelque sorte en trois catégories les ouvrages sur la matière, suivant qu’ils se réfèrent à l’ancienne théorie, à la nouvelle, ou suivant qu’ils ont trait au droit anglais ou américain ; les règles suivies en Angleterre et aux Etats-Unis diffèrent beaucoup des règles suivies sur le continent européen.

I. Foelix, Traité du droit international privé ou du conflit des lois des différentes nations en matière de droit privé, 2 vol. in-8°. Ce livre a été très utile à l’époque où il a paru, surtout parce que l’auteur avait une connaissance des législations étrangères très rare alors. Il a été mis au courant de la jurisprudence par M. Demangeat, qui en a publié une 3e et une 4e édition, celle-ci en 1866. Il n’en a pas moins vieilli beaucoup au point de vue scientifique.

Vesque von Pütlingen, Handbuch des in Osterreich- Uncjarn geltenden internat ioncden Privatrechtes, 2e édition. Vienne, 18/8. L’ouvrage contient beaucoup de renseignements pratiques, de renvois à des lois, ordonnances, conventions internationales. Il comprend, comme le traité de Fœlix, le droit pénal et l’extradition. L’auteur est un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères d’Autriche et a pu ainsi avoir à sa disposition de nombreux documents.

(1) ln aïocat écossais, William Guthrie, a pubié en 1869 à Edinbourg une ra action du 8« volume du grand ouvrage de Savigny en y ajoutant des références aux decisions des tribunaux anglais (« Treutise on the conflict of Laws). Il cons- Anli.w.S S°i lrdroduction> <Iue l’autorité de Savigny est souvent invoquée en dàns leurs écrits 31 * aV°CatS devant les tribunaux, soit par les jurisconsultes

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II. Bar, Das internationale Privat-und Straf redit, 1 vol. gr. in-8°, Hanovre, 1862. L’ouvrage est inspiré, comme le dit l’auteur lui-même, par les idées de Savigny, qu’il a pour but d’appliquer à tous les rapports de droit, alors que Savigny n’avait pu que poser les principes généraux.

Brocher, Nouveau Traité de droit international privé, au double point de vue de la théorie et de la pratique, in-8°, Genève et Paris, 1876. C’est la réunion d’articles qui ont jmru dans la Revue diq droit international, et qui ont du reste été remaniés. L’ouvrage est très propre à donner une idée de la science dans son état actuel, l’auteur étant fort au courant de la doctrine et de la jurisprudence des différents pays. C’est le droit français qu’il envisage le plus souvent ; il est professeur à l’Université de Genève.

Fiore, Diritto internazionale privato, 2e édition, Florence, 1874 ; traduction française par M. Pradier-Fodéré : Droit international privé, ou Principes pour résoudre les conflits entre les législations diverses en matière civile et commerciale, Paris, 1875, 1 vol. in-8°. Il y a un appendice de l’auteur destiné à mettre l’ouvrage en rapport avec la jurisprudence française la plus récente ; il contient également des éclaircissements et des rectifications sur certains points : il y aurait eu grand avantage à fondre le tout. Tel qu’il est, l’ouvrage est fort utile. Il touche à un grand nombre de questions et c’est peut-être le plus complet sur la matière. On pourrait seulement dire que la méthode de l’auteur n’est pas suffisamment rigoureuse et qu’il y a quelquefois des répétitions. M. Fiore a publié en outre deux ouvrages qui n’ont pas été traduits : Del fallimento secondo il diritto internazionale privato, Pise, 1873, et Effetti inter nazionali delle sentenze e degli atti, Pise, 1874.

Dans les Questions pratiques du Code Napoléon (1 vol. in-8, Paris, 1867), M. Bertauld, professeur de droit civil à la Faculté de Caen, a consacré 160 pages à une étude du conflit des lois françaises et étrangères, étude inspirée, comme le dit l’auteur, par les idées de Savigny.

III. Story, Commentaries on the conflict of laws foreign and domestic, 7e édition, Boston, 1872, 1 vol. gr. in-8°. Ouvrage

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classique aux Etats-Unis et en Angleterre. Story était juge de la Cour suprême des Etats-Unis.

Westlake, a Treatise on private international law, 1 vol. in-8°, Londres, 1858. L’auteur traite du conflit des lois d’après la jurisprudence suivie en Angleterre et dans les pays qui ont un droit similaire. Il se place à un point de vue purement anglais et s’appuie sur les décisions des tribunaux anglais. Son ouvrage est très utile à consulter parce qu’il permet de se rendre un compte exact des différences profondes qui existent entre les idées généralement admises sur le continent, et les idées admises en Angleterre en matière de droit international privé.

Wharton. A Treatise on the conflict of laws or private international law, 1 vol. in-8°, Philadelphie, 1872. L’ouvrage commence par un chapitre d’introduction, dans lequel il indique les causes récentes qui ont modifié le droit international privé et les principes généraux qui doivent être admis en cette matière, i^euf chapitres sont ensuite consacrés au domicile, ensuite au statut personnel, au mariage et au divorce, aux relations de parenté (légitimation, adoption, puissance paternelle), à la tutelle, au droit des biens, aux obligations et aux contrats, à la succession et aux testaments, à la forme des actes et à la procédure ( practice ) ; le dernier chapitre traite du droit criminel (droit pénal international et extradition). Sur chaque matière, l’auteur ne s’occupe pas seulement des règles suivies aux Etats-Unis et en Angleterre et au sujet desquelles il rapporte les décisions judiciaires les plus récentes ; il lait encore porter son étude sur le droit français et sur le droit allemand, même fréquemment sur le droit romain.

Il faut faire une place à part au Journal du droit international privé ET DE LA JURISPRUDENCE COMPARÉE qui paraît depuis 1874 sous la direction de M. Ed. Clunet. Il contient à la fois des articles de doctrine dus à des jurisconsultes français, belges, anglais, italiens, allemands, etc., et de nombreux documents de jurisprudence de tous les pays. Suivant leur importance, les décisions sont reproduites ou traduites intégra ement ou bien analysées. Pour certains pays, comme l’Allemagne, 1 Angleterre, l’Autriche, la Belgique, l’Italie..., il y a

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périodiquement une Revue qui tient au courant du mouvement de la Jurisprudence, dans le domaine du droit international ou du droit en général. On ne trouverait nulle part ailleurs autant de renseignements utiles sur le droit international privé et les volumes de ce recueil seront les meilleurs matériaux que puisse employer le jurisconsulte qui édifiera plus tard une théorie définitive en cette matière.

ÏV. — Programme d’un cours de droit des gens