CHAPITRE I

A LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

Etude sur le Projet de Réforme judiciaire en Égypte (1) 2

En Orient et notamment en Egypte, la situation des étrangers comme plaideurs est soumise à des règles et à des pratiques qui s’écartent sensiblement des principes ordinaires du droit des gens. Depuis plusieurs années, le gouvernement égyptien fait de grands efforts pour obtenir que cette situation soit changée ; après de laborieuses négociations, il a signé avec les principales puissances une convention portant Règlement ci organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. Cette convention est actuellement soumise à l’Assemblée nationale. Il est donc utile de s’en rendre un compte exact, pour cela, de rechercher, d’une part quel est l’état de choses qui donne lieu aux réclamations de l’Egypte, d’autre part quel est le remède qu’on veut y apporter. Une étude scientifique et impartiale de la matière pourra jîeutêtre présenter de l’intérêt, si l’on songe que, depuis que la question a été soulevée, une polémique passionnée s’est engagée à ce sujet, qu’on a commis de singulières exagérations et même des erreurs qu’on aurait facilement évitées en recourant aux textes. Nous avons consulté les documents diplomatiques publiés par le ministère des affaires étrangères, la plupart des travaux qui ont paru récemment sur ce point ; toute notre ambition est d’être un rapporteur clair et exact (2).

(1) Bulletin de la Société de Législation Comparée , 1875, p. 255.

(2) Principaux documents consultés : De la juridiction française dans les échelles du Levant et de Barbarie , par Féraud-Giraud, 2 vol. in-8°. — La Réforme judiciaire en Egypte et les capitulations , sans nom d’auteur, Alexandrie, 1874.

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