DLS BLESSES ET MALADES

Les matières traitées dans les articles 1 à 4 de ce chapitre correspondent à l’article b de la Convention de 1864, sous réserve du dernier alinéa de cet article, dont il sera parlé à propos du chapitre V. Elles ont été étudiées par la lro Commission. L’article 5 du chapitre qui correspond à l’article 5 de la Convention de 1864 a été préparé par la IVe Commission. (Cf. Questionnaire du Conseil fédéral, n°s 1, 2, 8.)

Comme il a été dit plus haut, le principe essentiel de

(1) V. le rapport de M. le colonel Olivier (lle docteur Pauzat (IIe Commission) ; celui de M. le mission), et celui de M. le professeur Renault (IV*'

Commission) ; celui de M. le professeur Kebedgy (IIP Oom- Commission), suprà.

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toute la Convention est l’obligation de soigner les blessés et les malades sans distinction de nationalité ; la Convention de 1864 a eu le mérite de faire un devoir juridique international de ce qui n’était jusque-là qu’un devoir moral (art. 1er, al. 1).

Nous proposons la rédaction suivante :

Art. 1er, al. 1. — Les militaires et les autres personnes officiellement attachées aux armées, qui sont blessés ou malades, doivent être respectés et soignés, sans distinction de nationalité, par le belligérant qui les a en son pouvoir.

La Convention de 1864 ne parle que des militaires. On s’est demandé si cette expression n’était pas trop restrictive et s’il ne convenait pas d’y joindre les diverses personnes officiellement attachées aux armées, qui ne sont pas toutes des combattants et qui néanmoins doivent bénéficier du même traitement.

C’est une vérité d’expérience qu’après un combat, notamment, le vainqueur pourrait difficilement avec son seul service sanitaire procurer en temps utile les secours nécessaires aux blessés des deux partis tombés sur le champ de bataille, dont cependant le soin lui incombe, aux termes de la disposition précédente. II faut que l’adversaire, qui a dû se retirer et abandonner ses blessés et ses malades, laisse avec eux, dans la mesure où les circonstances militaires le permettent, une partie de son personnel et de son matériel. Il importe de remarquer que ce devoir du belligérant obligé de se retirer n’est nullement en contradiction avec le principe qui impose à l’occupant le soin de pourvoir aux blessés et malades en son pouvoir. Les deux dispositions se concilient parfaitement et se complètent l’une l’autre. Le belligérant qui se retire doit faciliter la tâche qui incombe à son adversaire ; il ne peut prétendre lui laisser toute la charge des blessés et malades ; c’est ce qui résulte bien de la rédaction adoptée.

Art. 1er, al. 2. — Toutefois, le belligérant, obligé d’abandonner des malades ou des blessés à son adversaire, laissera avec eux, autant que les circonstances militaires le permettront, une partie de son personnel et de son matériel sanitaire pour contribuer à les soigner.

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Quelle est la situation légale des blessés et malades tombés au pouvoir de l’ennemi ? La Convention de 1804 ne le dit pas expressément. Cependant il ne peut y avoir d’hésitation à ce sujet. Ce sont des prisonniers de guerre soumis aux règles générales applicables à ceux-ci (cf. art. 9, Convention de La Haye sur la guerre maritime). Ces règles se trouvent aujourd’hui, pour le plus grand nombre des Etats, contenues dans le Règlement de La Haye sur les lois et coutumes de la guerre sur terre (art. 4-20) ; si, dans le texte proposé, on renvoie aux règles générales du droit des gens (1), et si ce règlement n’est pas cité, c’est pour le motif général indiqué précédemment. Il y a deux choses à bien mettre en évidence, c’est que, si les blessés et malades tombés aux mains de l’ennemi sont des prisonniers de guerre, ils doivent être soignés ; en tant que prisonniers, ils ne sont pas dans une situation exceptionnelle ; des mesures de surveillance peuvent être prises à leur égard comme ils peuvent tenter de s’évader à leurs risques et périls. C’est le droit commun.

Art. 2, al. 1. — Sous réserve des soins à leur fournir, en vertu de l’article précédent, les blessés ou malades d’une armée tombés au pouvoir de l’autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables.

Fallait-il se borner à proclamer ce principe ? On a été, sans doute, facilement d’accord pour admettre que les blessés et malades n’auraient pas droit, comme prisonniers, à un traitement spécial et que, dès lors, les règles posées dans l’article 6, alinéa 3, de la Convention de 186^, et dans le 5e article additionnel de 1868, devaient être résolument écartées comme contraires à la nature des choses. Mais convenait-il de ne pas mentionner la faculté qui appartient aux belligérants d’apporter des tempéraments à la rigueur du principe au moyen de mesures unilatérales ou concertées entre eux ?

(1) Fallait-il dire droit des gens ou droit international ? La question n a

certains pays comme la France, on distingue le droit international privé , les mots droit des gei dans les documents diplomatiques, par exemple.

e, dans les Actes de La Haye.

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Cela a été écarté, parce qu’on a craint qu’il y eût dans le public une trop cruelle déception, s’il constatait qu’alors que des esprits, aussi généreux qu’ignorants des nécessités de la guerre, songent à la neutralisation des blessés, ce qui est chimérique, la Conférence de 1906, se borne à exprimer l’idée juridique, mais sévère, qu’ils sont prisonniers de guerre. Cette Conférence ne se montrerait-elle pas plus rigoureuse que la Conférence de la Paix qui, dans la Convention sur la guerre maritime (art. 9), exprime bien l’idée juridique, mais constate aussi la possibilité du renvoi des blessés et malades dans leur pays ? Il a donc été décidé que la Convention nouvelle contiendrait certaines facultés dont pourraient user les belligérants suivant les circonstances.

A une grande majorité, on a repoussé la formule de l’article 6, alinéa 4, de la Convention de 1864, d’après laquelle les blessés et malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n’a pas paru correct de supposer une mise en liberté sur parole accordée contrairement aux règlements ou aux traditions de la plupart des armées.

On a, au contraire, inséré, en en modifiant la formule, la faculté indiquée dans l’article 6, alinéa 2, de la Convention de 1864 ; la remise immédiate aux avant-postes dont parle cette dernière disposition est inadmissible et n’a presque jamais été appliquée.

L’article 6, alinéa 3 de la Convention de 1864 stipule le renvoi dans leur pays des blessés ou malades qui, après guérison, sont devenus incapables de servir. Il ne pouvait s’agir de maintenir une pareille obligation contraire aux principes rappelés plus haut. De quelle façon faut-il entendre Vincapacité de servir ? Ce peut être très délicat ; suivant les cas, la même blessure peut rendre un soldat absolument inutilisable ou laisser à un officier la possibilité de rendre encore des services à son pays. Les belligérants doivent donc avoir le droit absolu de garder les blessés dont la possession a pour eux de l’importance. Il faut se contenter de mention-

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ner la faculté de renvoyer les blessés ou malades que le belligérant ne voudra pas garder prisonniers.

Enfin, on a jugé bon de mentionner une faculté dont ne parle pas la Convention de 1864, mais qui est insérée dans la Convention de La Haye sur la guerre maritime, celle de remettre les blessés ou malades de la partie adverse à un Etat neutre, du consentement de celui-ci, et à la condition que l’Etat neutre les interne jusqu’à la fin des hostilités (cf. art. 59 du Règlement de La Haye sur la guerre terrestre).

L’article 2, après le principe rapporté plus haut, contiendrait donc les dispositions suivantes :

Cependant, les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l’égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d’exception ou de faveur qu’ils jugeront utiles ; ils auront, notamment, la faculté de convenir :

De se remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille ;

De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d’être transportés ou après guérison, les blessés et malades qu’ils ne voudront pas garder prisonniers ;

De remettre à un Etat neutre, du consentement de celuici, des blessés ou malades de la partie adverse, à la charge par l’Etat neutre de les interner jusqu’à la fin des hostilités.

De divers côtés, on a demandé qu’une disposition spéciale eût en vue la protection des militaires hors de combat contre le pillage et les mauvais traitements. Il y a, sans doute, des dispositions en ce sens dans la plupart des règlements militaires ; il est néanmoins utile de s’expliquer formellement à ce sujet pour rassurer les soldats devenus, par suite de blessures, incapables de se défendre contre les tentatives criminelles des maraudeurs et des pillards, qui s’attachent malheureusement aux armées et qu’on a souvent flétris du nom d’ « hyènes du champ de bataille ». On a eu un scrupule à dire que les blessés devaient être protégés contre le pillage et les mauvais traitements, parce qu’on a prétendu que de cette façon une responsabilité excessive était imposée à l’occupant du champ de bataille. Ne pourrait-on alors alléguer que la Convention est méconnue par

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cela seul qu’en fait des blessés ont été maltraités ou pillés. Cela était excessif, parce que le devoir de protection ne veut pas dire que la personne protégée ne subira aucun mal, mais que l’on fera ce que l’on pourra pour l’empêcher d’éprouver un préjudice. Quoi qu’il en soit, on a adopté une formule qui écarte toute équivoque, puisqu’il est parlé simplement des mesures à prendre par le belligérant et non du résultat de ces mesures.

La Convention de 1864 ne parle pas des morts. Il a été jugé utile de dire qu’ils doivent, comme les blessés, être protégés contre les insultes et le pillage, et aussi que l’inhumation ou l’incinération doivent être précédés d’un examen attentif des cadavres. Il faut enlever aux blessés la crainte horrible et si répandue d’être enterrés vivants. Aussi quelquesuns auraient-ils voulu que la constatation de la réalité de la mort fût réservée à des médecins ; il y a une disposition en ce sens dans le Règlement français sur le service en campagne. Cela est évidemment souhaitable, mais cela n’a pas paru pouvoir être imposé.

Art. 3. — - Après chaque combat, l’occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements.

Il veillera à ce que l’inhumation ou l’incinération des morts soit précédée d’un examen attentif de leurs cadavres.

Il est très utile de pouvoir constater l’identité des morts. Dans ce but, dans diverses armées, les soldats sont munis de marques d’identité qui sont recueillies sur leurs cadavres et qui sont envoyées aux autorités de leur pays par le belligérant dont les troupes les ont trouvées. Cela est raisonnable. — On aurait voulu aller plus loin et imposer à chaque belligérant l’obligation de donner de pareilles marques à ses troupes. Cela a été justement trouvé excessif, parce qu’il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur. Chaque armée doit être laissée libre de procéder comme elle l’entend ; c’est bien de son intérêt qu’il s’agit. Le seul engagement international qui puisse être formulé, c’est de transmettre les marques d’identité qui seront trouvées.

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En s’inspirant de l’article 14 du Règlement de La Haye sur la guerre terrestre, la Conférence a décidé que les belligérants se tiendraient réciproquement au courant des entrées dans les hôpitaux comme des décès survenus.

Art. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu’il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d’identité trouvées sur les morts et l’état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.

Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d’un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les établissements et formations sanitaires, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de 1864 ont été souvent, et avec raison, critiquées. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d’une partie des contributions de guerre qui seraient imposées », c’est éveiller des espérances peu raisonnables et entraîner, par suite, des déceptions qui suscitent des récriminations contre la Convention. Personne n’aurait à gagner aux subterfuges par lesquels, moyennant une apparence de zèle, on se soustrairait aux charges ordinaires de la guerre. Aussi le Questionnaire du Conseil fédéral (n° 8) proposait de supprimer cette disposition. Cependant il n’a pas semblé que l’on pût se contenter de cette suppression pure et simple. Sans doute, on ne pense plus aujourd’hui qu’être charitable c’est être suspect, et il n’a pas été jugé nécessaire de dire que le secours donné aux blessés ne serait pas considéré comme une participation aux hostilités. Mais pourquoi ne pas suggérer aux généraux l’idée de s’adresser aux habitants pour leur dire nettement ce qu’ils attendent d’eux et la mesure dans laquelle il pourra leur être tenu compte de leur zèle charitable ? Quelques avertissements précis se-

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raient de nature à éviter des malentendus et à provoquer une assistance utile. Il va sans dire que l’appel dont il vient d’être parlé s’adresse aux habitants qui se trouvent sur le théâtre des opérations de la guerre, aussi bien aux habitants d’un pajrs neutre, dans le cas exceptionnel où des hostilités y auraient lieu, qu’aux habitants d’un pays belligérant ; la raison est la même et il n’est pas nécessaire de prévoir en termes formels une hypothèse qui ne peut être qu’anormale.

Art. 5. — L’autorité militaire pourra faire appel au zèle charitable des habitants pour recueillir et soigner, sous son contrôle, des blessés ou malades des armées, en accordant aux personnes ayant répondu à cet appel une protection spéciale et certaines immunités.