DU PERSONNEL

Les dispositions de ce chapitre se rapportent aux articles 2 et 3 de la Convention de 1864 ; elles ont été étudiées par la IIe Commission.

Il n’a pas paru possible de faire une énumération complète des differentes catégories du personnel affecté aux formations et aux établissements sanitaires. On a préféré une formule générale dans laquelle pourraient rentrer les catégories qui ne portent pas le même nom dans les diverses armées. Dans certaines, par exemple, l’intendance s’occupe de l’administration sanitaire, comme c’était le cas autrefois en France ; dans d’autres, elle y est absolument étrangère.

Dans la rédaction que le Comité propose pour l’article 9, on remarquera deux changements apportés au texte précédemment voté.

Le mot officiellement, du commencement de l’article, a été remplacé par le mot exclusivement, parce qu’il a été reconnu, après mûre réflexion, que ce dernier mot répondait mieux à la pensée de la IIe Commission. Il ne serait pas raisonnable d’étendre la situation créée par l’article 9 aux hommes qui seraient occasionnellement, mais officiellement, chargés de l’enlèvement des blessés, comme les brancardiers en France, mais qui joueraient le rôle de combattant quand ils ne sont pas requis pour ce service. Le mot officiellement irait donc trop loin, tandis que le mot exclusivement restreint la protection dans de justes limites.

Par contre, le mot officiellement a été supprimé purement et simplement en ce qui touche les aumôniers, parce qu’il constitue une répétition parfaitement inutile. Un aumônier n’est attaché ci une armée qu’autant qu’il a un lien of-

CROIX ROUGE

ficiel avec cette armée ; il ne peut s’y attacher par sa seule volonté et par suite, les craintes que l’on a pu exprimer au sujet du zèle un peu excessif de certains ministres du culte doivent être écartées.

Tous ceux qui rentrent dans le personnel ainsi défini d’une manière générale sont respectés et protégés ; on ne dit plus qu’ils sont neutres.

D’après l’article 2 de la Convention de 1864, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu’il fonctionnera, et tant qu’il restera des blessés à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être supprimée et que le personnel était protégé en toutes circonstances, ce qui d’ailleurs a été pratiqué dans les dernières guerres, mais ce qui n’implique pas qu’une ambulance peut librement circuler sans justification de manière à jouer le rôle d’éclaireur.

Art. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l’enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu’à l’administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances ; s’ils tombent entre les mains de l’ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.

Ces dispositions s’appliquent au personnel de garde des formations et établissements sanitaires dans le cas prévu à l’article 8, n° 2.

Nous arrivons ainsi aux Sociétés de secours.

On sait pourquoi ces Sociétés n’ont pas été mentionnées dans la Convention de Genève. Elles étaient encore à Fètat embryonnaire, on était incertain sur le rôle qu elles pouiraient jouer et on craignait, en en parlant expressément, de leur reconnaître un caractère autonome. Les choses ont marché ; les Sociétés de secours se sont organisées et développées, plusieurs d’entre elles ont rendu d’éminents services dans les guerres où leur pays était engagé comme dans des guerres oii leur pays était neutre. Ce serait une \erita ble ingratitude que de les ignorer et de continuer à les passer sous silence. Tout le monde est donc d’accord qu’elles