chapitre v
DES CONVOIS D’EVACUATION
A la fin de l’article 6 de la Convention de 1864, il est parlé des évacuations d’une façon qui n’est pas très heureuse. Ce qui concerne les convois d’évacuation est de la plus grande importance pratique, parce qu’après avoir recueilli les blessés, la première préoccupation de l’armée est de les faire refluer sur la seconde ligne et de là sur la zone de l’arrière. II y a donc sur le théâtre des opérations un mouvement continu d’évacuation pour lequel tous les moyens seront employés, voie de terre, voie de fer et voie d’eau.
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et qui pourra fréquemment amener un contact avec l’en nemi Les convois, quels qu’ils soient, comprennent les mêmes éléments que les formations sanitaires mobiles, c’est-àdire des malades et blessés, du personnel, du matériel Les réglés a poser rentraient donc à la fois dans le cadré des trois premières Commissions, mais, comme une étude d’ensemble était nécessaire, il a été décidé qu’elle serait confiée à la Iro Commission, dans le programme de laquelle rentrait l’article 6. Précisément parce qu’il s’agissait de toucher à trois ordres d’idées, un chapitre spécial était préférable.
Tout le monde a été d’accord que la disposition finale de l’article 6 ne pouvait être maintenue telle quelle, parce qu’elle a donné lieu à des malentendus. Certains ont pensé qu on pouvait en déduire qu’un convoi d’évacuation des blessés d’une ville assiégée pouvait exiger le passage par les lignes de l’assiégeant, ce qui est évidemment inadmissible ; un pareil passage dépend entièrement du bon vouloir de l’assiégeant.
L’idée générale de la nouvelle réglementation est que le convoi d’évacuation doit être traité comme une formation sanitaire mobile, dans son ensemble comme dans les éléments qui le constituent.
Les convois d’évacuation couverts par la Croix-Rouge doivent donc être respectés, si l’escorte ne fait pas acte d’hostilité, c’est-à-dire qu’on ne doit pas tirer sur eux (cf. art. 6 et 7). Mais leur circulation ne doit pas gêner les opérations de l’occupant de la région traversée et celui-ci doit avoir le droit de les visiter et, quand il jugé utile de les laisser passer, de modifier leur itinéraire et même de les arrêter momentanément. Ce droit de contrôle et de visite, conforme à la nature des choses, est inscrit dans la Convention de La Haye sur la guerre maritime, à propos des bâtimentshôpitaux (art. 4). Cela n’a pas paru suffisant : le belligérant doit avoir le droit de disloquer complètement les convois d’évacuation, en se chargeant bien entendu des malades et des blessés qu’ils renferment. Les soins à donner à ceux-ci
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sont la chose essentielle ; les moyens pour y pourvoir peuvent varier suivant les cas.
Comment se fera la dislocation des divers éléments du convoi ?
Pour les malades et les blessés, ils deviennent prisonniers de guerre dans les conditions générales fixées par les articles 1 et 2. Il n’y a pas de raison pour les traiter autrement que ceux qui sont trouvés dans un hôpital occupé par l’ennemi. C’est ce qui est dit dans l’article 9 de la Convention de La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d’un belligérant qui tombent au pouvoir de l’autre.
Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories :
1° Le personnel sanitaire visé par les articles 9, 10 et 11, qui, conformément à la règle de l’article 12, doit être renvoyé dès qu’il n’est plus utile.
2° Le personnel militaire préposé au transport , qui comprend, soit les conducteurs des voitures empruntées à des services de l’armée autres que le service de santé, soit, pour les convois par chemin de fer, le personnel d’exploitation qui serait fourni par des services militaires, par exemple, en France, les compagnies de sapeurs des chemins de fer ou les sections techniques des chemins de fer de campagne, soit, pour les convois fluviaux, les marins de l’Etat employés sur les bateaux.
Il convient d’appliquer à ce personnel les règles posées pour les conducteurs des voitures des formations sanitaires (cf. art. 14), c’est-à-dire le renvoi, quels que soient les moyens de transport employés. Ce n’est pas, en effet, parce qu’à défaut de voitures d’ambulance, un belligérant aura employé des fourgons à vivres ou à bagages, des caissons à munitions, que les cavaliers, artilleurs ou soldats du train, affectés à ce service de non-combattants, doivent être exposés à être faits prisonniers. La même chose doit être dite pour le personnel d’exploitation militaire qui peut se trouver dans un train de chemin de fer ou dans un bateau employé aux évacuations et couvert par la croix-rouge.
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3° Le personnel militaire chargé de l’escorte garde du convoi.
ou de la
Il n’y a pas de raison pour ne pas lui appliquer la règle precedemmenl admise pour le piquet ou les sentinelles protégeant une formation sanitaire (ef. art. 9, al. 2).
4° Le personnel civil , qui comprend les conducteurs des voitures requises, le personnel non militaire de l’exploitation des chemins de fer, les équipages des navires de commerce. A ce personnel s applique le droit commun de la guerre. Le capteur du convoi ne peut le faire prisonnier • il peut le requérir à son tour, s’il le juge nécessaire, sinon il le licencie ou le renvoie.
Le matériel du convoi peut aussi appartenir à différentes catégories :
1 Matéiiel appartenant au service de santé militaire ou aux Sociétés de secours officiellement reconnues, ce qui comprend les trains sanitaires spéciaux ou les navires-hôpitaux construits et organisés en vue de l’évacuation par le service officiel de santé ou les Sociétés, ainsi que le service d’aménagement des voitures, trains de chemins de fer et bateaux. La croix rouge, arborée sur les voitures, wagons ou bateaux, en attestera le caractère et leur servira de sauvegarde.
2° Voitures (avec leurs attelages) empruntées à des services militaires autres que le service de santé. — Ces voitures, ne faisant pas partie du service sanitaire, doivent, conformément au droit de la guerre, appartenir au belligérant qui s’en empare. Les conducteurs seuls seront renvoyés.
3° Matériel provenant de la réquisition, qui peut comprendre des voitures requises avec leurs attelages, le matériel des chemins de fer et navires de commerce utilisés pour les convois. Il reste soumis aux règles du droit des gens. Il peut être requis à nouveau, il doit être restitué immédiatement ou peut être retenu jusqu’à la paix (cf. art. 46, al. 2, art. 52, 53 et 54 du Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre).
On voit ainsi que la question des convois d’évacuation,
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complexe en apparence, peut se régler par référence aux divers articles de la Convention qui concernent les formations sanitaires, sauf quelques dispositions spéciales. On aurait donc pu en traiter dans les divers articles, mais le Comité de rédaction a pensé qu’il valait mieux en traiter dans un article unique ; on a ainsi une vue plus claire de la situation dans son ensemble et dans ses détails.
Art. 17. — Les convois d’évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes :
1° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l’exigent, le disloquer en se chargeant des malades et blessés qu’il contient.
2° Dans ce cas, l’obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l’article 12, sera étendue à tout le personnel militaire préposé au transport ou à la garde du convoi et muni à cet effet d’un mandat régulier.
L’obligation de rendre le matériel sanitaire, prévue à l’article 14, s’appliquera aux trains de chemins de fer et bateaux de la navigation intérieure spécialement organisés pour les évacuations, ainsi qu’au matériel d’aménagement des voitures, trains et bateaux ordinaires et appartenant au service de santé.
Les voitures militaires, autres que celles du service de santé, pouront être capturées avec leurs attelages.
Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois, seront soumis aux règles générales du droit des gens.
Il est essentiel de remarquer qu’il n’est question dans cet article que de la navigation intérieure, c’est-à-dire de la navigation sur les fleuves, canaux, lacs, et non de la navigation maritime, complètement en dehors du programme de la présente Conférence. Ce sont alors les règles de la Convention de La Haye qui sont applicables.
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