DU SIGNE DISTINCTIF

Il en est question dans l’article 7 de la Convention de 1864 ; la IV8 Commission a été chargée d’examiner tout ce qui s’y rattache.

La première question est de savoir s’il y a lieu de maintenir comme signe distinctif unique la croix rouge sur fond blanc (article 7 de la Convention de 1864).

Aucune proposition n’a été faite pour changer un état de choses existant depuis plus de quarante ans et une dénomination devenue populaire dans tous les pays du monde civilisé. Un changement apporterait un véritable trouble dans l’esprit public et risquerait de nuire gravement à l’œuvre humanitaire que la Convention a pour but de favoriser. Du reste, ce changement ne serait motivé par rien. Comme on le sait, ce n’est nullement comme symbole religieux que la croix a été adoptée par nos devanciers ; ils ont songé à la Suisse, qui leur donnait l’hospitalité, qui avait eu l’initiative de leur réunion ; ils ont voulu lui rendre hommage, en même temps qu’ils pensèrent qu’un emblème emprunté à un pays neutralisé par des traités solennels convenait particulièrement pour le but qu’ils se proposaient. Us ont donc pris le pavillon fédéral suisse en en intervertissant les couleurs. C’est un insigne facile à fabriquer, reconnaissable par sa simplicité et ses couleurs tranchées.

L’explication qui précède est de nature à satisfaire toutes les exigences, parce qu’elle prouve que l’emblème adopté ne saurait choquer aucune conviction religieuse. La Conférence a expressément constaté que l’emblème ne comportait aucune signification religieuse, et la formule proposée a pour but de mettre en relief l’origine purement historique de la croix rouge et le caractère de l’emblème. Il n’avait pas d’abord été jugé nécessaire d’indiquer d’une manière expresse que l’emblème a été emprunté aux armoiries de la Suisse au moyen de l’interversion des couleurs ; puis, après réflexion, on a cru mieux de le dire. L’absence de significa-

CONFÉRENCES DIPLOMATIQUES

tien religieuse résulte d’une manière assez nette, bien qu’implicite, des expressions employées. Nous sommes heureux de constater que plusieurs représentants d’Etats non chrétiens ont expressément déclaré qu’ils étaient satisfaits de cette explication et que leurs Gouvernements ne faisaient pas d’objection au maintien du principe de l’article 7 de la Convention.

La Conférence a pensé qu’il n’v avait pas lieu de préciser la forme de la croix en indiquant qu’elle était « formée de cinq carrés ». Cette précision lui a paru inutile et même dangereuse. La forme est, en effet, consacrée par un usage constant et universel auquel nul ne songera à déroger. De plus, une aussi grande précision autoriserait à prétendre qu’en changeant les proportions énoncées, en ayant une croix rouge reproduisant la croix aux dimensions usitées dans telle ou telle confession religieuse, on ne reproduit pas le signe distinctif de la Convention de Genève et qu’ainsi on ne commet pas d’abus.

Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées.

Cet emblème doit ou peut figurer partout où cela est nécessaire pour assurer la protection de la Convention, qu’il s’agisse de personnes ou de choses. L’essentiel est que l’emblème soit visible et qu’il ne puisse être employé qu’avec l’assentiment de l’autorité militaire. Il n’y a pas lieu d’énumérer les divers objets auxquels pourra être appliqué l’emblème ni d’édicter des exigences particulières, analogues à celles qui se trouvent dans la Convention de La Haye sur la guerre maritime. On a bien proposé de dire que « les wagons, les voitures et l’autre matériel roulant, affectés exclusivement au service sanitaire, doivent être colorés en blanc, sur toute l’étendue de chaque côté, en y superposant une croix rouge aussi grande qu’admettront les dimensions du véhicule ». Le motif principal indiqué par les auteurs de la proposition était que, de cette façon, les généraux ne pourraient pas employer à d’autres buts les voitures de la formation

CROIX ROUGE

sanitaire. Mais des objections, tirées du point de vue militaire comme des nécessités pratiques et économiques, ont

Fautorir R vT Pr°P0Siti0n et reconnues fondées. C’est à autorité militaire a prendre sur ce point la décision qui lui

paraîtra convenable. Il est sans doute utile que le matériel

sanitaire roulant soit facilement reconnaissable à distance

mais il ne faut pas non plus que la présence d’une troupe’

dans un endroit déterminé soit trop ouvertement signalée à I adversaire.

..°n ®’*st demandé si indication de l’emploi d’un signe t îstinctif de nuit doit figurer dans le texte de la Convention ; cela n a pas paru nécessaire. Rien n’empêche d’emplover, la nuit, des lanternes à croix rouge, comme cela a lieu notamment au Japon. C’est l’application pure et simple du principe.

De même, dans différentes occasions, on a soulevé la question d’un costume uniforme pour le personnel sanitaire des diverses armées. L’uniformité aurait certainement des avantages ; mais on ne peut songer, quant à présent, à gêner sur ce point la liberté des Gouvernements.

L’essentiel est que, dans aucun cas, l’emblème de la Convention ne puisse être employé sans l’assentiment de l’autorité militaire ; c est le moyen le plus sur de prévenir les abus. L article 7 de la Convention n’est pas assez formel en ce sens, puisqu’il ne fait intervenir l’autorité militaire que pour la délivrance du brassard.

Art. 19. — Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de 1 autorité militaire compétente.

Après ce principe général, il est utile d’insister sur certains emplois particulièrement importants de l’emblème.

C’est le brassard qui sert à distinguer le personnel protégé. Il est toujours facile de fabriquer un brassard à croix rouge sur fond blanc et de se l’appliquer. Ce signe n’a de valeur que s’il est officiel, s’il émane de l’autorité militaire qui a la responsabilité de son emploi, si la personne qui le porte y est spécialement autorisée. Il a pu y avoir des divergences d’opinions sur le procédé à employer pour obtenir la garan-

CONFÉRENCES DIPLOMATIQUES

tie désirée, mais la nécessité de cette garantie n’a pas été et ne pouvait être contestée.

Après discussion, il a été admis que le brassard avec croix rouge sur fond blanc devait toujours être délivré et timbré par l’autorité militaire compétente ; on complète ainsi l’article 7, alinéa 2 de la Convention de 1864, qui ne parle que de la délivrance par cette autorité.

Bien que la manière de porter le brassard paraisse uniforme dans les divers pays, il n’a pas été jugé inutile de la préciser dans la nouvelle Convention, parce qu il est très avantageux que les soldats n’aient pas a hesiter pour savoii si les personnes qu’il ont en face d’eux ont ou non droit au respect. Le brassard doit être porté au bras gauche et, de plus, il doit être fixé, parce qu’il y aurait inconvénient grave à ce que l’on pût trop facilement le mettre et l’enlever.

Ce qui précède s’applique à tout le personnel qui se réclame de la Convention, qu’il soit officiel ou non.

Une proposition avait été faite, pour restreindre la délivrance du brassard, dans les termes suivants : « Toutefois, dans les hôpitaux fixes du territoire national, qu’ils soient permanents ou temporaires, le brassard ne sera délivré qu’aux personnes qui, à défaut de cet insigne, pourraient être considérées comme combattantes ». On faisait remarquer que l’insigne avait pour but moins d’indiquer une fonction que d’assurer une protection ; il peut donc être nécessaire pour ceux qui, à défaut, risqueraient d’être considérés comme combattants ou espions, parce qu’ils se trouvent sur le théâtre même des opérations, mais non pour ceux qui doivent être respectés et protégés, à raison de leur personnalité même, comme les femmes, les vieillards, les enfants. Dans une ville occupée, les femmes doivent être respectées à raison de leur sexe, qu’elles soient ou non affectées aux travaux d’un hôpital. Il est donc inutile de leur délivrer un brassard, cette délivrance devant alors prendre d’énormes proportions. On a objecté à cela qu’il n’y avait pas de raison de faire des distinctions, qu’il y a touours intérêt à augmenter le plus possible le respect dû aux personnes qui soignent les blessés et les

CROIX ROUGE

malades. La proposition n’a, du reste, pas été soumise au vote.

Si tout le personnel protégé doit porter le brassard dans les conditions indiquées, cela suffit-il ?

On a dit non : le timbre indique sans doute l’origine oflT cielle du brassard, mais il faut aussi constater que ce brassard s’applique bien à la personne qui le porte ; pour cela, un certificat d’identité est indispensable. Dans l’opinion qui a prévalu, il convient de distinguer entre le personnel officiel et le personnel non officiel. Le premier offre des garanties que ne présente pas le second ; l’uniforme le distingue suffisamment et doit faire présumer sa qualité. On comprend, au contraire, qu’on soit plus exigeant pour le second.

Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l’autorité militaire compétente, accompagné d’un certificat d’identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n’auraient pas d’uniforme militaire.

Quant au drapeau, il porte naturellement l’emblème distinctif de la Convention ; il ne peut être arboré qu’avec le consentement de l’autorité militaire, ce que ne disait pas assez expressément la Convention de 1864, ce qui résulte du principe général posé plus haut et ce qu’il faut redire bien haut pour éviter les abus et écarter les illusions naïves de ceux qui pensent qu’il suffit à un particulier, ayant 1 intention plus ou moins problématique de recevoir des blessés et des malades, d’arborer de sa propre autorité le drapeau de la Convention sur sa demeure pour s’exempter du logement des troupes d’invasion. Un pareil abus compromettrait la protection réclamée par un établissement y ayant réellement droit.

Il faut maintenir la règle de la Convention de 1864, d'après laquelle le drapeau de la Croix-Rouge « devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national ». On a demandé s’il ne conviendrait pas, en raison de considérations d’utilité pratique, de recommander que le drapeau

à croix rouge soit plus grand et plus visible que le drapeau national. Il n’a pas paru nécessaire de rien formuler à cet égard ; chaque administration apprécie ce qu’il convient de faire.

Il n’est peut-être pas inutile de remarquer que, si le mot drapeau signifie ordinairement un lambeau d’étoffe qui flotte, il n’y a là rien de nécessaire. Une plaque rigide, comme il a été indiqué dans la Commission, pourrait être employée avec avantage, parce que la croix rouge apparaîtrait d’une manière plus distincte ; cette plaque rigide répondrait absolument aux exigences de la Convention, du moment où elle porterait l’emblème de celle-ci.

Le drapeau national est-il toujours celui du pays auquel se rattache la formation sanitaire par son origine ? La question a été l’objet d’une assez vive discussion. L’hypothèse envisagée est celle d’une ambulance d’un belligérant tombant au pouvoir de son adversaire. Cette ambulance conserverat-elle son drapeau originaire ou devra-t-elle arborer le drapeau du vainqueur sous lequel elle reste plus ou moins longtemps avant d’être rendue à son armée ? On doit reconnaître que des raisons assez fortes pouvaient être données en faveur des deux opinions, puisque la IVe Commission ne s’était prononcée qu’à une assez faible majorité. On faisait valoir, d’une part, que l’ambulance capturée ne restait que provisoirement dans les lignes du vainqueur et devait être restituée à la première occasion. Cette situation temporaire et provisoire expliquait parfaitement le maintien pour l’ambulance de son drapeau national ; ce maintien rappelait au vainqueur qu’il ne devait pas confondre cette ambulance avec les siennes propres et qu’il avait, au contraire, à la rendre dès que le permettraient les exigences militaires et autres. N’est-il pas, en outre, cruel d’imposer au personnel de cette formation sanitaire de se tenir sous le drapeau d’un ennemi ? Par contre, on avait fait valoir que la formation sanitaire entrait momentanément au service de l’ennemi au pouvoir duquel elle était tombée, que cela était si vrai que cet ennemi devait lui donner un traitement, qu’il n’était pas dès lors étonnant que son drapeau fût joint à celui de la Con-

CROIX ROUGE

ven‘io'1. Enfin on ajoutait que le drapeau du vainqueur protégerait plus efficacement la formation sanitaire que le drapeau du vaincu.

Lne solution transactionnelle est heureusement intervenue. Il a été admis qu’une ambulance n’arborerait que le drapeau de la Convention pendant tout le temps qu’elle serait au pouvoir de l’ennemi. Elle ne peut affirmer sa nationalité chez l’ennemi et, en même temps, elle ne subit pas l’emblème de celui-ci. Elle a seulement le signe qui indique la protection à laquelle elle a droit.

Il va sans dire que l’ennemi qui occupe un territoire arbore son drapeau sur les édifices qui s’y trouvent et que, sur les hôpitaux, ce drapeau accompagnera le drapeau de la Croix-Rouge.

Art. 21. — Le drapeau distinctif de la Convention ne peut être arboré que sur les formations et établissements sanitaires qu’elle ordonne de respecter et avec le consentement de l’autorité militaire. Il devra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève la formation ou l’établissement.

Toutefois les formations sanitaires militaires tombées au pouvoir de l’ennemi n’arboreront pas d’autre drapeau que celui de la Croix-Rouge, aussi longtemps qu’elles se trouveront dans cette situation.

L’article 11 prévoit le cas d’ambulances de pays neutres, venant prêter leur concours charitable à l’un des belligérants. Quel drapeau ces ambulances doivent-elles arborer en même temps que le drapeau de la Convention ? En d’autres termes, quel est le drapeau national dont il s’agit dans l’espèce ? La question a été souvent agitée et résolue différemment, suivant les circonstances ; elle n’est pas prévue dans le Questionnaire du Conseil fédéral. Une règle est indispensable et rationnellement elle ne paraît pas douteuse.

L’ambulance neutre entre dans l’organisation sanitaire du belligérant qui accepte ses services, qui répond d’elle visà-vis de l’adversaire, qui exerce sur elle son contrôle. C’est donc le drapeau de ce belligérant qu’elle doit arborer. La situation est tout autre dans la guerre maritime, où le bâti-

CONFÉRENCES DIPLOMATIQUES

ment hospitalier neutre, qui opère en pleine mer, garde son autonomie, tout en étant soumis à l’autorité des belligérants dans la mesure déterminée par l’article 4 de la Convention de La Haye.

Si une ambulance neutre tombe au pouvoir de l’adversaire du belligérant au service duquel elle est entrée, elle n’arborera plus que le drapeau de la Convention, conformément à la règle contenue dans l’article 21, alinéa 2.

Art. 22. — Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l’article 11, auraient été autorisées à fournir leurs services, doivent arborer, avec le drapeau de la Convention, le drapeau national du belligérant dont elles relèvent.

Les dispositions du deuxième alinéa de l’article précédent leur sont applicables.

La conclusion naturelle des dispositions qui précèdent est que l’emblème et les dénominations, qui caractérisent la Convention et rappellent la protection qu’elle assure, ne peuvent être employés que dans le but en vue duquel ils ont été adoptés.

Art. 23. — L’emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Genève ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention.