DE L’APPLICATION ET DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION

C’est au Comité de rédaction qu’est due l’élaboration des articles de ce chapitre, qui ont un caractère de généralité et dominent toute la Convention. On peut juger dès lors qu’ils auraient dû précéder les clauses dites diplomatiques et suivre ce qui concerne la répression des abus et des infractions. C’est pour des considérations toutes pratiques que cet ordre

CROIX ROUGE

logique n a pas été adopte. On a voulu séparer nettement les articles qui doivent être portés à la connaissance des troupes et les articles qui ont un caractère législatif ou protocolaire.

La portée d’application de la Convention est d’abord indiquée. Il laut que toutes les parties belligérantes soient également signataires pour que les dispositions de la Convention soient obligatoires. C’est la règle qui se trouve dans diverses Déclarations ou Conventions, notamment dans la Convention de La Haye relative à la guerre sur terre (article 7). La formule a seulement été modifiée pour comprendre plus complètement les divers cas ; la règle adoptée à La Haye semble ne viser que l’hypothèse où, dans une guerre engagée entre deux Parties contractantes, une Puissance non contractante se joint à l’un des belligérants.

Art. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d’entre elles. Ces dispositions cesseront d’être obligatoires du moment où l’une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention.

L’article 8 de la Convention de 1864 doit être maintenu avec un léger changement de rédaction et un complément. Nous ne pouvons pas avoir la prétention d’avoir prévu tous les cas de nature à se produire. C’est aux commandants en chef à prendre les mesures de détail nécessaires en s inspirant des principes généraux de la Convention et en se conformant aux instructions de leurs Gouvernements.

Art. 25. — Les commandants en chef des armées belligérantes auront à pourvoir aux détails d’exécution des articles précédents, ainsi qu’aux cas non prévus, d’après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformement aux principes généraux de la présente Convention.

On a pu constater souvent que la Convention de Genève n’était pas exécutée, surtout par suite de l’ignorance de ceux qui sont précisément appelés à l’appliquer. Il importe de rappeler aux Gouvernements qu’ils ont le devoir strict d’en re-

CONFÉRENCES DIPLOMATIQUES

pandre la connaissance dans l’armée et de ne pas attendre pour cela le temps de la guerre. Il faut procéder sérieusement à l’éducation du soldat, auquel il importe de faire bien comprendre qu’il est directement intéressé à être humain, à respecter les hôpitaux, le personnel sanitaire. Ce personnel, officiel ou non-officiel, ne doit pas seulement connaître ces immunités, mais les devoirs qui en sont la contre-partie. Il faut qu’il soit bien pénétré de la pensée que c’est dans un but tout spécial qu’on lui épargne certaines conséquences rigoureuses du droit de la guerre et qu’il ne doit pas se servir de sa situation privilégiée dans un autre but. Si on juge utile de mentionner spécialement le personnel protégé, c’est parce que sa tâche est particulièrement délicate et qu’il est plus facile d’apprendre à un soldat qu’il ne doit pas tirer sur une ambulance que de bien tracer à un médecin son rôle dans le cas où il serait pris par l’ennemi. Pour tous ceux qui ont la redoutable et haute mission de défendre leur patrie, il y a un entraînement moral tout aussi indispensable que l’entraînement physique, si l’on veut que les prescriptions imposées par le progrès des mœurs pour concilier, dans la mesure du possible, l’emploi de la force et les nécessités militaires avec les exigences de la justice et de l’humanité, aient chance d’être respectées.

Ce ne sont pas seulement les troupes qui ont besoin d’être instruites des règles de la Convention ; ce sont aussi les populations, si on veut éviter de cruelles désillusions.

Art. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente Convention et pour les porter à la connaissance des populations.