POSITION DE LA QUESTION

En présence des faits qui viennent d’être exposés, une question se pose qui, intéressante et curieuse par son absolue nouveauté, ne saurait sérieusement arrêter qui l’examine à la lumière des principes les plus certains et les plus élémentaires du droit international.

Il s’agit de savoir si le traité brésilo-bolivien de 1903 est de nature à exercer quelque influence sur le cours de l’arbitrage établi en vertu du compromis bolivo-péruvien de 1902.

Du fait de la cession à un Etat tiers des droits de l’un des Etats en litige sur une partie des territoires soumis à l’arbitrage peut-il, résulter :

a) pour l’Etat cédant, le droit de réclamer la réduction de l’arbitrage à la portion du territoire contesté restée, en dehors de la cession, et,

b) pour l’Etat cessionnaire, la possibilité d’intervenir en l’instance, quant aux territoires compris dans cette cession ?

Ou, pour poser la question sous un autre aspect, si pareilles prétentions venaient à être formulées, l’arbitre aurait-il la faculté d’y faire droit, soit en réduisant sa compétence quant à l’objet, soit en l’étendant quant aux personnes ?

A cette question, nous répondons, sans hésitation aucune, par la négative. L’Etat cédant n’a pas le droit d’invoquer un fait qui lui est personnel pour modifier, soit quant à l’objet du litige, soit quant aux personnes qui y sont engagées, l’arbitrage auquel il s’est obligé de se soumettre. Et si pareille prétention venait à se produire l’arbitre aurait le droit strict de la repousser.