MM
Alglave Emile, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Alglave Paul, Chargé de cours à la Faculté de droit d’Alger. — Andréadès A., Professeur à l’Université d’Athènes. — Appert G., Docteur en droit, Chargé de Conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Arnauné A., Directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques, Paris. — Asselineau, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Asser T.-M.-C., Ministre d’Etat, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye, à La Haye. — Association des anciens Elèves et Elèves de l’Ecole libre des Sciences politiques, Paris. — Association des anciens Elèves du Collège d’Autun. — Aucoc Léon, Membre de l’Institut. — Audibert Ad., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
Babled H., Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Ballot-Beaupré, Premier Président de la Cour de cassation de France. — Bamberger Henri, Administrateur de la Banque de Paris et des Pays-Bas. — Barra (de la) F., Ministre du Mexique, Bruxelles. — Barberot Etienne, Docteur en droit, Paris. — Barboux Henri, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Ancien Bâtonnier de l’Ordre. — Barry Ch., Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Paris. — Barth Jacques, Licencié ès lettres, Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Bartin Etienne, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — * Basdevant Jules, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Bennes. — Basset Franck, Docteur en droit, Avocat au Havre. — Beaucaire (Comte Horric de), Ministre de la République française à Copenhague. — Beaumarchais (Maurice Delarue de), Docteur en droit, Secrétaire de la Légation de France à Tanger. — Beauregard Paul, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris, Membre de l’Institut, Député. — Bernard Maurice, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble. — Berthélemy Henri, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Bétolaud A., Membre de l’Institut, Avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien Bâtonnier de l’Ordre. — Beudant
Robert, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble.
— Bihouard G., ancien Ambassadeur de France à Berlin. — Bilcesco- Alimanestiano (Mme), Docteur en droit, Bucarest. — Billot A., ancien Ambassadeur de France. — Blanchard G., Professeur à l’Ecole> française de droit. Le Caire. — Blociszewski J., Professeur à l’Académie Impériale et Royale Consulaire, Vienne (Autriche). — Blondel Ch., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Rennes. — Blondel Georges, Professeur à l’Ecole des Hautes Etudes commerciales, Paris. — Boeck (de) Charles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux. — Boresco M.-B., Docteur en droit, Secrétaire de la Légation de Roumanie, Berlin. — Boislisle (de) Georges, Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris. — Bompard Raoul, Docteur en droit, ancien Député, Conseiller de préfecture de la Seine. — Bonnet, Avocat général à la Cour de cassation, Paris. — Bonnet J., Docteur en droit, Ingénieur-Conseil, Paris. — Bourgeois Léon, ancien Président de la Chambre des députés, ancien Président du Conseil des Ministres, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye, Paris.
— Bousquet, Caissier principal de la Banque de Paris et des Pays- Bas. — Boutmy, Membre de l’Institut, Directeur de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Bouvier-Bangillon, Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. — Bressonnet Maurice, Docteur en droit, Attaché au Ministère des Affaires étrangères, Paris.
— Bruère André, Licencié ès lettres, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Bry Georges, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. — Bufnoir R., Docteur en droit. Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Bustamante (de) Antonio, Sénateur, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de La Havane. — Buzzati, Professeur à l’Université de Pavie.
Cahn (Dr), Conseiller Intime de Légation au Ministère des Affaires étrangères, Berlin. — Calvo Carlos, Ministre plénipotentiaire de la République Argentine, Membre associé de l’Institut de France, Paris. — Carathéodory Et., Ministre plénipotentiaire, Bruxelles. — Carbonnel de Montgival (de) F., Secrétaire à l’Ambassade de France à Saint-Pétersbourg. — Carpentier Ad., Agrégé des Facultés de droit, Chargé de cours à la Faculté de droit de Paris. — Carré de Malberg, Professeur à la Faculté de droit de Nancy. — Caudel Maurice, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Cauwês Paul, Professeur à la Faculté de l’Université de Paris. — Cazotte (de) Jacques, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères, Paris. — Chaffault (Vicomte du). Attaché à l’Ambassade de France, Constantinople. — Chafik Bey (Ahmed), Chef du Cabinet Européen de S. A. le Khédive, Le Caire.
— Ciiailley J., Directeur général de l’Union coloniale française, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques, Député. — Chavegrin E., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Chayet A., Consul de France. — Chénon Emile, Professeur à la Faculté de
droit de l’Université de Paris. — Choublierj Max, Consul de France à Philippopoli. — Chrétien, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nancy. — Christitch Miloche, Secrétaire au Ministère du Commerce, Belgrade. — Clark S.-W., ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Claude Couhin, Docteur4, en droit. Avocat à la Cour d’appel de Paris, Président du Comité consultatif de l’Union des Fabricants. — Clavery Edouard, Consul de France. — Clavery Paul, Ministre Plénipotentiaire de France. — Clunet Edouard, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Directeur du Journal de Droit international privé . — Cocheris Jules, Docteur en droit, Paris. — Cohendy Em., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lyon.
— Colin Ambroise, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Colonjon (de) T., Directeur de l’Enseignement de la Seine, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Coppet (de) Maurice, Consul de France, Bâle. — Courcel (Baron de) Alphonse, Membre de l’Institut, Sénateur, ancien Ambassadeur de France.
— Cuénot Henry, Courtier-Juré d’assurances près la Bourse de Paris.
— Cuq Ed., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
Daguin Fernand, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Dallwitz H.-M., Ministre d’Etat, Dessau (Duché d’Anhalt). - — Daneff S., ancien Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye.
— Darbois, ancien Magistrat, Chef du Contentieux de la Cle des Chemins de fer P.-L.-M. — Darras Alcide, Docteur en droit, Chargé de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris, Directeur de la Revue de Droit international privé et de Droit pénal international. — Delavaud Louis, Ministre de France, Christiania. — Delpech Joseph, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. — Denison Henry-AVillard, Jurisconsulte du Gouvernement japonais, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye, Tokio. — Descamps (Baron), Ministre d’Etat, Sénateur, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye, Professeur à l’Université de Louvain (Belgique).
— Deschamps A., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Desjardins (Madame veuve Arthur). — Despagnet Frantz, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux. — Desserteaux Fernand, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Dillon Gustave, ancien Elève de Ecole libre des Sciences politiques. — Djuvara T.-C., Ministre plénipotentiaire de Roumanie, Bucarest. — Dolbeau A., Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Dollot René, Docteur en droit, Attaché au Consulat général de France, Hambourg. — Donnedieu de Vabres, Docteur en droit, Paris. — Doulcet Jean, Secrétaire d’ambassade. — Du Boys Sylvius, Ministre plénipotentiaire de France, ancien Directeur au Ministère des Affaires étrangères. — Dumaine Alfred, Ministre de France à Munich. — Dungs Hermann, Conseiller au Département impérial de la Justice, Berlin. — Dupuis, Charles, Secrétaire général et Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Durant Georges,
Avocat à la Cour d’appel de Paris. — - Duverdier de Suze, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Duvivieh Henri, Docteur en droit, Avocat-Agréç au Tribunal de commerce de la Seine.
Eichthal (d’> Eug., Membre de l’Institut. — Eisenmann Louis, Docteur en droit. Chargé de cours à la Faculté des Lettres de Dijon.
— Engelhardt Ed., Ministre plénipotentiaire de France. — Ernest- Picard P., Secrétaire général, de la Banque de France, Paris. — Errera Paul, Professeur à l’Université de Bruxelles. — Estournelles de Constant (d’), Ministre plénipotentiaire. Sénateur, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Eyschen, Ministre d’Etat du Grand- Duché de Luxembourg.
Fagniez Gustave, Membre de l’Institut. — Fauchille Paul, Docteur en droit. Directeur de la Revue générale de Droit international public , Rédacteur en chef de la Jurisprudence générale Dalloz, Paris.
— Favenc B., Professeur à l’Ecole française de droit, Le Caire. — Ferguson Jean-Helenus, ancien Ministre des Pays-Bas en Chine. — Filitti Jean-C., Secrétaire de Légation, Bucarest. — Finot Jules, Archiviste du département du Nord. — Fleury André, Docteur en droit. Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Fleury Jules, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Fontenay (Vicomte de). Consul général de France, à Budapest. — Foville (de) Alfred, Membre de l’Institut. — Fraissaingea, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Toulouse. — Fromageot Henri, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Funck-Brentano Th., Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques.
Gaidoz H., Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques et à l’Ecole des Hautes-Etudes. — Garçon, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Gaudemet Eugène, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Gaudemet Paul, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Gauvain Auguste, Secrétaire de l’Office central des Transports internationationaux, Berne — Georgevitch André, Député, ancien Ministre, Belgrade. — Gérardin, Professeur honoraire à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Gibson Hugh, Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Gide Charles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Gidel Gilbert, Docteur en droit, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble. — Gillot Louis, Docteur en droit, Avoué à Autun. — Glasson Ernest, Membre de l’Institut, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Goos Cari, Conseiller intime d’Etat, ancien Ministre de la Justice, Copenhague. — Gourju Antonin, Sénateur, Conseiller général du Rhône, Avocat à la Cour d’appel de Lyon. — Gourmont (de) O., Docteur en droit, Directeur du Recueil des Lois et Arrêts de Sirey , Paris. — Govare Paul, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Gram G., Gouverneur de la province d’Hamar (Norvège),
Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Griolet Gaston, Maître des Requêtes honoraire au Conseil d’Etat, Vice-Président du Conseil de Direction du Chemin de fer du Nord, Paris. — Grouitch Slavko, Secrétaire de la Légation de Serbie, Saint-Pétersbourg. — Guerlet Pierre, Docteur en droit. — Guillouard, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Caen. — Guiot Gaston, Ministre plénipotentiaire. — Guyon A., ancien Avoué à la. Cour d’appel de Paris.
Halévy Elie, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Hamel de Breuil (Comte du), à Montceau (Nièvre). — Hammarskjold. Ministre de Suède à Copenhague, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Hanotaux Gabriel, de l’Académie Française, ancien Ministre des Affaires étrangères. — Haritonidès C.-Th., ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Hémard Joseph, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Henry René, Docteur en droit', Secrétaire général de la Société des Elèves de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Hitier Joseph, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Hora- Siccama, ancien Directeur des Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères, La Haye. — Hulot (Baron), Secrétaire général de la Société de Géographie, Président de la Société des Elèves de l’Ecole libre des Sciences politiques, Paris.
Isambert Gaston, Docteur en droit, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques.
Jacquelin René, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Jacques Jules, Chef du Contentieux de la Banque de Paris et des Pays-Bas. — Jalabert Philippe, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Nancy, Professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Jaray Louis-Gabriel, Auditeur au Conseil d’Etat. — Jay Raoul, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Jessionesse C.-L., Rédacteur en chef du Recueil des Lois et Arrêts de Sirey , Paris. — Jettel d’Ettenach Emile, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères, Vienne (Autriche). — Jèze Gaston, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lille. — Jobbé-Duval E., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Junod Emmanuel, Professeur à la Faculté des Lettres, Neuchâtel (Suisse).
Kebedgy Michel, Professeur à l’Université de Berne, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Knight Jean, Attaché au Ministère des Affaires étrangères, Paris. — Kœchlin Raymond, Rédacteur au Journal des Débats , ancien Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Kriege Johannes, Conseiller Intime de Légation, Charlottembourg (Allemagne).
La Borde L., Conseiller à la Cour de cassation de France. — Labouret Camille, Conseiller d’Ambassade. — Lacoste, Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. — Lacour, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lille. — Lagerheim (Baron de) Alfred, Ancien Ministre des Affaires étrangères, Stockholm. — Laine Armand, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Lameire Irénée, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lyon. — Lammasch Henri, Membre de la Chambre des Seigneurs, Professeur à l’Université de Vienne, Membre de la Cour d’ Arbitrage de La Haye. — Lamsdorff (Comte), ancien Ministre des Affaires étrangères, Saint-Pétersbourg. — Langlois Anatole, Conseiller général de l’Oise, Paris. — La Pradelle (de) A., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Lardy C., Ministre de Suisse à Paris, Membre de la Cour d’ Arbitrage de La Haye. — Larnaude F., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Larose et Ténin, Librairie de la Société du Recueil des Lois et Arrêts de Sirey , Paris. — Latzcovitch N., ancien Magistrat, Belgrade. — Lavollée René, ancien Consul général de France, Paris. — Ledoux Léon-Paul, Docteur en droit. Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Lefébure Paul, Docteur en droit, Licencié ès Lettres, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Lefebvre Charles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Le Fur Louis, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Caen. — Lehr Ernest, Professeur honoraire de droit. Correspondant de l’Institut de droit international, Lausanne. — Lépine Louis, Préfet de Police, Paris. — Le Poittevin Alfred, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Le Poittevin Gustave, Juge d’instruction au Tribunal civil de la Seine. — Leroy-Beaulieu Anatole, Membre de l’Institut, Directeur de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Leroy-Beaulieu Paul, Membre de l’Institut, Professeur au Collège de France. — Leseur Paul, Professeur à la Faculté; de droit de l’Université de Paris. — Le Vavasseur de Précourt, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Lévy Raphael-Georges, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris. — Loménie (de) Charles, ancien Auditeur au Conseil d’Etat. — Louis-Lucas F., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Louis Georges, Directeur des Affaires politiques et des protectorats au Ministère des Affaires étrangères, Paris. — Loutfi Z., Docteur en médecine, Docteur en droit, Paris. — Loynes (de) J., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux. — Lynden (Baron Melvil de), ancien Ministre des Affaires étrangères, La Haye. — Lyon-Caen Charles, Membre de l’Institut, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Paris, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Lyon-Caen Charles, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Lyon-Caen Léon, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Lyon-Caen Léon, Substitut au Tribunal civil de Meaux*
Maillard Georges, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Malcom Mc Ilwraith (Sir), Conseiller judiciaire du Gouvernement Egyptien, Le Caire. — Mallarmé André, Docteur en droit, Chargé de cours à l’Ecole Supérieure de droit d’Alger. — Mandelstam André, Second Drogman à l’Ambassade de Russie, Constantinople. — Mano Constantin, Premier Secrétaire de Légation, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrangères, Bucarest. — Manzato René, Professeur à l’Ecole Supérieure de Commerce, Avocat à la Cour d’appel, Ancien Député, Venise. — Marcovitch Voïslav, Chef de division au Ministère des Affaires étrangères de Serbie. — Martens (de) F., Conseiller privé de l’Empire de Russie, Membre de la Cour d’ Arbitrage de La Haye, ancien Professeur à l’Université de Saint-Pétersbourg. — Mascaux Henri, Avocat à la Cour d’appel de Douai, ancien Magistrat.
— Massigli, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
- — Masure Auguste, Secrétaire du Président du Conseil d’administration de la Compagnie des Chemins de fer P.-L.-M. — Matter Paul, Substitut au Tribunal civil de la Seine. — Matzen H., Profesjseur à l’Université de Copenhague, Membre du Landsthing, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — May G., Professeur agrégé à la Faculté de Droit de l’Université de Paris. — Meili F., Professeur à l’Université de Zurich. — Mérignhac A., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Toulouse. — Meynial Edmond, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier. — Milliard, Sénateur, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Miloïevitch Milan, Attaché au Ministère des Affaires étrangères, Belgrade. — Milovanovitch M.-G., Ministre de Serbie à Rome. — Missir Pierre, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Jassy (Roumanie). — Monbel (de) R., Ambassadeur de France. — Moncharville, Professeur de l’Ecole française de droit, Le Caire. — Monod Gabriel, Membre de l’Institut. — Montardy (de) Henry, Docteur en droit, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Moore John-Bassett, Professeur au Columbia College, NeW-York. — Morand Marcel, Directeur de l’Ecole Supérieure de droit d’Alger. — Morel Henri, Directeur du Bureau international de la propriété industrielle, Berne. — Motono Itchiro, Ambassadeur du Japon à Saint- Pétersbourg, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Moulin H.-A., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Moynier Gustave, Membre associé de l’Institut de France, Président du Comité international de la Croix-Rouge, Genève. — Le Musée Social, à Paris. — Muteau Alfred, Député de la Côte-d’Or.
Nélidow (de), Ambassadeur de Russie, Paris. — Nervo (de), Jean, Licencié en droit. Elève de doctorat à la Faculté de droit de Paris.
— Nézard; Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Caen. — Niox, Général de division, ancien Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Nys Ernest, Conseiller à la Cour d’appel, Professeur à l’Université de Bruxelles, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye.
IN MEMO RI AM
Odier Edouard, Ministre de Suisse, Saint-Pétersbourg. — Ollé- Laprüne Joseph, Secrétaire d’ambassade. — Orr Arthur, Elève à l’Ecole libre des Sciences politiques.
Paepe (de) Polydore, Conseiller honoraire à la Cour de cassation de Belgique, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Pangiris Bey (S. Ex.) A., Directeur de la Banque Impériale ottomane, à Constantinople. — < Parenteau-Dübeugnon Ed., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers. — Paulet Georges, Directeur de l’Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du Travail, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Pavlovitch F., ancien Ministre de Serbie, Paris. — Pédone A., Editeur, Paris. — Pjélissié du Rausas, Directeur de l’Ecole française de droit, Lo Caire. — « Pelletier Michel, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Peralta (de) M., Ministre de Costa-Rica, Paris. — Percerou Jean, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon. — Périer Germain, Député de Saône-et-Loire, Maire d’Autun. — Perreau, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Petit Georges, Secrétaire de la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Piccioni Camille, Secrétaire d’ambassade. — Picot Georges, Membre de l’Institut, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques. — Piédelièvre R., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Piétri François, Avocat du Gouvernement Egyptien, Le Caire. — Pillet A., Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Pinquier Louis, Appariteur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Planiol, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris. — Poinsard Léon, Sous-Directeur des Bureaux internationaux de la propriété intellectuelle, Berne. — Politis Nicolas, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers. — Potier G., Conseiller à la Cour de cassation de France. — Protitch Dragoutin, Avocat, Belgrade. — Prudliomme Henri, Juge au Tribunal civil de Lille, Secrétaire général de la Société générale des prisons.
Rabuteaux Jean, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Rachitch Voïslav, Docteur en droit de la Faculté de Paris, Secrétaire au Ministère des Finances, Belgrade. — Rahusen Edouard-Nicolas, Membre de la première Chambre des Etats-Généraux des Pays-Bas, Avocat, Amsterdam. — Reay (Lord), Ancien Gouverneur de Bombay, Président de la Bristish Academy , Membre associé de l’Institut de France, Londres. — Rethaan-Macaré, Avocat général à la Haute-Cour des Pays-Bas, La Haye. — Rey Francis, Docteur en droit. Chargé de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Ribot Alexandre, de l’Académie française, Député, ancien Président du Conseil des Ministres. — Roguin Ernest, Professeur de droit à l’Université de Lausanne. — Rolin Albéric, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Gand, Président de l’Institut de Droit international. — Rolland Louis, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Nancy. — Rossignol M.,
Docteur en droit. Inspecteur de la Société Générale, Paris.
Rostworowski (Comte), Professeur à PUniversité de Cracovie.
Rouard de Card E., Professeur à la Faculté de droit de PUniversité de Toulouse. — Rousseau Arthur, Editeur, Paris. — Rousseau Rodolphe, Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Rousset Raoul, Avocat à la Cour d’appel de Paris,
Saburi Sadao, Attaché à l’Ambassade du Japon, à Paris. — Sacerdotti Adolfo, Professeur à PUniversité de Padoue. — Saint- Laumer (de) Raoul, ancien Maître des Requêtes au Conseil d’Etat. — Saint-Plancat G., Professeur à l’Ecole française de droit, Le Caire.
— Saleilles R., Professeur à la Faculté de droit de PUniversité de Paris. — Salomon Charles, Docteur en droit, Vice-Président de la Chambre de commerce russe. — Samad Khan Montazol Saltaneh, Ministre de Perse, à Paris. — Sartiges (de), Etudiant en droit, Paris.
— Sauzet Marc, Professeur à la Faculté de droit de PUniversité de Paris. — Savornin Lohman (de), ancien Ministre, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye, Membre de la seconde Chambre des Etats- Généraux de Hollande. — Scelle G., Docteur en droit, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques, Chargé de conférences à la Faculté de droit de PUniversité de Paris. — Scherchevsky Serge, Ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Seijas R.-F., ancien Ministre, Caracas (Venezuela). — Siegfried Jacques, Président de l’Union des Ecoles commerciales de Paris. — Sieveking F., premier Président de la Cour hanséatique, Membre de la Cour permanente d’Arbitrage, Hambourg. — Silvestre J., Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Sorel Albert, de l’Académie française, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Souchon, Professeur à la Faculté de droit de PUniversité de Paris. — Soulange- Bodin, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrangères, Paris. — Spalaïcovitch M., Consul de Serbie, Pritchtina (Turquie). — Statesco Eugène, ancien Ministre de la Justice, Bucarest. — Stoerk Félix, Doyen de la Faculté de droit de PUniversité de Greifswald (Allemagne). — Stowell Ellery-Corv, Harvard A.-B., Diplômé de l’Ecole libre des Sciences politiques. — Streit Georges, Professeur à PUniversité d’Athènes, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Strisower Léo, Professeur à PUniversité de Vienne (Autriche). — Strœhlin Henri, Attaché à la Légation de Suisse, Tokio. — » Stuers (Chevalier de), Ministre des Pays-Bas, Paris.
— Sumien Paul, Docteur en droit, Contrôleur des Compagnies d’assurance contre les accidents du travail, Paris.
Tai Tch’eune Linné, Attaché à la Légation de Chine, Paris. — Tang Tsai Fou, Secrétaire de la Légation de Chine, Paris. — Tanon, Président à la Cour de cassation de France. — Tchernoff, Docteur en droit. — Teissier Georges, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques. — Tétreau Daniel,
ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques. Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Thaller Edmond, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Tissier, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Truchy, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Dijon, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Paris.
L’Union des fabricants pour la protection de la propriété industrielle et artistique, à Paris. — Urtasun Valentin, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques.
Valéry Jules, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier. — Vallé Ernest, Sénateur, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. — Vassilié Yovanovitch, Secrétaire au Ministère du Commerce, Belgrade. — Vaucher Eugène, Membre du Conseil d’Administration de l’Ecole fibre des Sciences politiques, Paris. — Veilcovitch Voïslav, Député, ancien Ministre des Finances de Serbie.
— Verdelot Pierre, Docteur en droit. — - Vesnitch Mil. R., Ministre de Serbie en France, Membre de la Cour d’ Arbitrage de La Haye. — Viallate Achille, Professeur à l’Ecole libre des Sciences politiques.
— Viollet, Membre de l’Institut, Professeur à l’Ecole des chartes. Bibliothécaire de la Faculté de Droit, Paris. — Volenti G., Etudiant en droit, Paris.
Wampach G., Docteur en droit, Paris. — Weiss André, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris. — Westlake J., Conseiller du Roi, Professeur à l’Université de Cambridge, Membre de la Cour d’Arbitrage de La Haye. — Whitcomb A., Docteur en droit, ancien Elève de l’Ecole libre des Sciences politiques.
Inauguration du Monument Louis RENAULT
(La Haye - 1932)
Le vendredi 5 août 1932, à 3 heures de l’après-midi, eut lieu, au Palais de la Paix, à La Haye, l’inauguration du monument élevé à la mémoire du jurisconsulte français Louis Renault, par une souscription internationale dont le Comité de patronage avait été, le 25 octobre 1929, ainsi constitué.
Président d’honneur :
M. Gaston DOUMERGUE, Président de la République Française.
Membres :
MM. A. Adatci, Ambassadeur du Japon à Paris ; R. Altamira, Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; Al. Alvarez, Associé étranger de l’Institut de France ; I’Amiral commandant l’Ecole Supérieure de Guerre navale : André
Andréadès, Professeur à l’Université d’Athènes ; D. Anzilotti, Président de la Cour permanente de Justice internationale ; Periclès Argyropoulo, Ministre de l’Intérieur de Grèce ; C.-D. Asser, Président aux Tribunaux Arbitraux Mixtes ; Fr. de la Barra, Ancien Président de la République du Mexique ; C. Barrère, Membre de l’Institut, Ambassadeur de France ; Joseph Barthélemy, Membre de l’Institut, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris ; J. Basdevant, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris ; Louis Barthou, de l’Académie française, ancien Président du Conseil, Garde des Sceaux ; de Beaumarchais, Ambassadeur de France à Rome ; le Jonkheer Beelaerts van Blokland, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas ; Beichmann, Juge suppléant à la Cour permanente de Justice internationale ; Benes, Ministre des Affaires Etrangères
de Tchécoslovaquie ; Ch. Benoist, Membre de l’Institut, Ministre plénipotentiaire ; Henri Berthélemy, Membre de l’Institut, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Paris ; Philippe Berthelot, Ambassadeur de France, Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères ; Robert de Billy, Ambassadeur de France à Tokio ; Georges Blondel, Professeur à l’Ecole libre des Sciences Politiques ; Ch. de Boeck, Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux ; Bompard, Conseiller à la Cour de Cassation ; Eugène Borel, Professeur à l’Université de Genève ; Emile Bourgeois, Membre de l’Institut, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université de Paris ; Aristide Briand, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; R. P. Yves de la Brière, Professeur à l’Institut Catholique de Paris ; A. S. de Bustamante, Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; Jules Cambon, de l’Académie française. Ambassadeur de France ; E. Catellani, Sénateur d’Italie ; Sir Austen Chamberlain, ancien Secrétaire d’Etat au Foreign Office ; Séb. Charléty, Recteur de l’Académie de Paris, Président du Conseil de l’Université de Paris ; Corbin, Directeur au Ministère des Affaires étrangères ; Cornejo, Ministre du Pérou à Paris ; Cort van der Linden, Ministre d’Etat des Pays- Bas ; Daneff, ancien Président du Conseil des Ministres de Bulgarie ; Delatour, Membre de l’Institut ; Joseph Delpech, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg ; Baron Descamps, Vice-Président du Sénat de Belgique, Ministre d’Etat ; G. Diena, Professeur à l’Université de Pavie ; Djuvara, Professeur à l’Université de Bucarest ; Eugène Dreyfus, Premier Président de la Cour d’Appel de Paris ; Général Duffour, commandant l’Ecole Supérieure de Guerre ; Dumaine, Ambassadeur de France Ch. Dupuis, Membre de l’Institut, Sous- Directeur de l’Ecole libre des Sciences Politiques ; Eug. d’Eichtal, Membre de l’Institut, Directeur de l’Ecole libre des Sciences Politiques ; Raoul Fernandes, ancien Ambassadeur du Brésil ; G. Ferrand, Conseil technique de l’Institut de France ; de Fleuri au, Ambassadeur de France à Londres ; de Fontenay, Ambassadeur de France près le Saint-Siège ; L. Franck, Ministre d’Etat, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique ; H. Fromageot, Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; S. E. le Cardinal Gasparri, Secrétaire d’Etat du Saint-Siège ; Auguste
Gauvain, Membre de l’Institut ; G. Gidel, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris et à l’Ecole libre des Sciences Politiques ; Griolet, Vice-Président du Conseil d’Administration de la Compagnie du Nord ; L. de Hammarskjold, ancien Président du Conseil des Ministres de Suède ; G. Hanotaux, de l’Académie française, ancien Ministre des Affaires étrangères ; Harismendy, Consul général. Chef du personnel au Ministère des Affaires étrangères ; Heemskerk, Ministre d’Etat des Pays- Bas ; Arsène Henry, Ambassadeur de France ; Herbette, Ambassadeur de France à Bruxelles ; Ed. Herriot, Député, ancien Président du Conseil ; A. Pearce Higgins, Professeur à l’Université de Cambridge ; Max Huber, Vice-Président, ancien Président de la Cour permanente de Justice internationale, Président du Comité international de la Croix-Rouge ; Sir Cecil Hurst, K. C., Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; James Hazen Hyde ; Charles-E. Hughes, Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; Jusserand, Membre de l’Institut, Ambassadeur de France ; le Jonkheer van Ivarnebeek, ancien Ministre des Affaires étrangères, Gouverneur de la Province de Hollande Méridionale ; M. Kebedgy, ancien Ministre de Grèce en Suisse ; A. de La Pradelle, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris ; Larnaude, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Paris ; André Lebon, ancien Ministre ; Georges Lecomte, de l’Académie française ; L. Lépine, Membre de l’Institut ; Lescouvé, Premier Président de la Cour de Cassation ; Loder, Membre de la Cour permanente de Justice internationale, ancien président ; le Jonkheer John Loudon, Ministre des Pays-Bas à Paris ; Ch. Lyon-Caen, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Paris ; B arrosa de Magalhaes, Professeur à l’Université de Lisbonne ; Marcilhacyt, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation ; A. Mallarmé, Député, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Alger ; de Margerie, Ambassadeur de France à Berlin ; L. Marin, Député, ancien Ministre ; P. Marraud, Ministre de l’Instruction publique et des Beaux- Arts ; Matos, Ministre du Guatémala à Paris ; Paul Matter, Membre de l’Institut, Président de la Chambre civile de la Cour de Cassation ; Maurtua, Ministre du Pérou à Rio-deJaneiro ; André Mercier, Professeur à l’Université de Lausanne ; L. de
Montluc, Conseiller honoraire à la Cour d’ Appel de Douai ,* Negulesco, Juge suppléant à la Cour Permanente de Justice internationale ; P. Nerincx, Professeur à l’Université de Louvain ; Nyholm, Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; RoDRrGO Octavio, Professeur à l’Université de Rio-de-Janeiro ; M. Paléologue, de l’Académie française. Ambassadeur de France ; le Général Pau, Président de la Société de Secours aux blessés militaires ; Payen, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’ Appel de Paris ; le Marquis de Peralta, Ministre de Costa-Rica à Paris ; Peritch, Professeur à l’Université de Belgrade ; Epitacio Pessoa, ancien Président de la République des Etats-Unis du Brésil, Juge à la Cour permanente de Justice internationale ; de Peyerimhoff de Fontenelle, Professeur à l’Ecole libre des Sciences Politiques ; Ernest Picard, Gouverneur de la Banque de l’Algérie ; Pichon, ancien Ministre des Affaires étrangères ; Georges Picot, Président du Conseil d’Administration du Crédit Industriel et Commercial ; R. Poincaré, de l’Académie française, ancien Président de la République ; N. Politis, Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Paris, Ministre de Grèce à Paris ; Vicomte Poullet, Député, ancien Président du Conseil des Ministres de Belgique ; le Président de l’Association des anciens élèves du collège d’Autun ; le Principal du collège d’Autun ; Francis Rey, Secrétaire général de la Commission européenne du Danube ; E. Roguin, Professeur à l’Université de Lausanne ; Baron Albéric Rolin, Président d’honneur de l’Institut de Droit international ; Baron Edouard Rolin Jaequemyns, ancien Ministre de Belgique ; Elihu Root, ancien Secrétaire d’Etat des Etats-Unis ; Comte M. Rostw orowski, Professeur et Recteur de l’Université de Cracovie ; Rouard de Card, Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse ; Raoul Rousset, Avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien Bâtonnier de l’Ordre ; Schucking, Directeur de l’Institut de Droit international de l’Université de Kiel ; James Brown Scott, Secrétaire général de la Dotation Carnegie pour la Paix internationale ; Sela, Professeur à l’Université d’Oviedo ; Seferiadès, Professeur à l’Univesité d’Athènes ; W. Simons, ancien Président du Reichsgericht ; Spalaïkovitch, Ministre de Yougoslavie à Paris ; Elllery C. Stowell, Professeur à l’Université Américaine de Washington ; G. Streit, Professeur
à l’Université d’Athènes ; Strisower, Professeur à l’Université de Vienne ; André Tardieu, Ministre de l’Intérieur ; Georges Teissier, Président de l’Académie des Sciences Morales et Politiques; Th. Tissier, Vice-Président du Conseil d’Etat ; Tittoni, Président du Sénat d’Italie : Titulesco, Ambassadeur de Roumanie à Londres : Lord Tyrrel, Ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris ; Urrutia, Ministre de Colombie ; Vignes, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon ; Ch. de Visscher, Secrétaire général de l’Institut de Droit international ; Wang Chung Hui, Juge suppléant à la Cour Permanente de Justice internationale ; Général Weygand, Directeur du Centre des Hautes Etudes militaires ; de Yangas Messia, Président de l’Assemblée Nationale d’Espagne ; M. Yovanovitch, Juge suppléant à la Cour Permanente de Justice internationale ; Yorosu Oda, Juge suppléant à la Cour Permanente de Justice internationale.
Dans la grande salle, où d’habitude siège la Cour Permanente de Justice internationale, était réunie une nombreuse assistance. Au premier rang avaient pris place près de la baronne de Vitrolles, femme du Ministre de France à La Haye, Mme et Mlle Louis Renault, M. et Mme Maire, neveu et nièce de Louis Renault ; les membres du Corps diplomatique, auxquels s’était joint M. Loudon, ministre des Pays-Bas à Paris ; les membres de la Cour permanente de justice internationale, et, parmi eux, MM. Anzilotti, Loder, anciens présidents, Adatci, président, Guerrero, viceprésident ; les notabilités néerlandaises, le Professeur François, M. Crommlin, secrétaire général de la Cour d’arbitrage, M. van Kleffens, directeur des affaires politiques au Ministère hollandais des affaires étrangères ; les membres du Congrès du Droit comparé et, parmi eux, MM. Henri Capitant, Paul Matter, de l’Institut de France, les professeurs Henry Levy-Ulmann, vice-président de l’Académie internationale de droit comparé et du Congrès, Balogh, Basdevant, Borchard, Donnedieu de Vabres, Edouard Lambert, Mauniôr, Mirkine-Guetzévitch, M. Mégalos Caloyanni ; les professeurs de l’Académie de droit international, parmi lesquels M. Ellery Cory Stowell (Washington) ; enfin un très grand nombre de juristes, de tous pays, et d’étudiants de toutes nationalités.
M. Babcock représentait le Centre européen de la Dotation Carnegie.
M. Clavery, ministre plénipotentiaire, l’académie diplomatique internationale et M. Spitz-Muller, secrétaire de la légation de France, la Croix-Rouge Française.
Plusieurs télégrammes avaient été envoyés parmi lesquels, ces deux-ci, l’un de Stockholm, l’autre de Oslo :
De Stockholm : « De tout mon cœur, je me joins à l’hommage rendu au grand internationaliste, inoubliable, mon ami, pendant vingt ans, mon collègue de quatre conférences et de quatre arbitrages. Hjalmar Hammarskjoeld. »
De Oslo : « Le Comité Nobel du Parlement norvégien, ayant en 1907 décerné le prix Nobel de la paix à Louis Renault, exprime, à l’occasion de l’érection d’un monument en son honneur, son souvenir des grands travaux par lesquels l’illustre savant a contribué au développement de la justice internationale. Fr. Stang, Président ».
De nombreuses lettres avaient été adressées ; entre autres, par M. Beichmann, président de l’Institut de Droit International, celle-ci : « Au nom de l’Institut de droit international, ainsi qu’en mon nom personnel, j’ai l’honneur de présenter nos hommages les plus sincères à la mémoire de notre illustre et regretté confrère, Louis Renault. Admiré et aimé de tous ceux qui ont eu la bonne fortune de le connaître, il était une des gloires de l’Institut où sa mémoire sera toujours vénérée. »
Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, exprimant ses regrets de ne pouvoir assister personnellement, le 5 août, à l’inauguration du monument de Louis Renault, avait écrit : « Mon département doit à la mémoire de son illustre collaborateur un souvenir ému et reconnaissant ; j’aurais été heureux d’assister moi-même à l’inauguration du monument qui consacrera sa gloire dans la ville où il a si souvent siégé et ardemment défendu la cause française. »
A 3 heures précises, le Président, M. van Zuylen van Nievelt, fait son entrée, accompagné du baron de Vitrolles, ministre de France, et de M. Van Boekland, Ministre néerlandais des affaires étrangères. Sur l’estrade, à côté d’eux, prennent place MM. Charles Lyon-Caen, James Brown Scott, Politis, de La Pradelle et Gidel.
La séance est ouverte et les discours commencement.
Allocution de M. Charles Lyon-Caen
Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences Morales et Politiques de l’Institut de France Président du Comité du Monument
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Le monument que nous inaugurons est érigé à la mémoire d’un des hommes qui, dans le dernier quart du dix-neuvième siècle et dans les quatorze premières années du vingtième, ont le plus contribué à répandre la connaissance du Droit international et qui ont fait les plus grands et les plus nobles efforts pour en perfectionner les règles, pour leur assurer une juste et exacte application, pour aider à la substitution du Droit à la force dans le règlement des litiges entre les Etats.
Louis Renault a, avec une incomparable maîtrise, enseigné le Droit international pendant plus de quarante ans à la Faculté de Droit de l’Université de Paris et à l’Ecole des sciences politiques de cette ville. Sa réputation était telle qu’on ne créait pas dans la capitale française un enseignement de cette branche du Droit sans faire appel à sa collaboration. C’est ainsi qu’il fut chargé des cours de Droit des gens aux écoles supérieures de la guerre et de la marine.
Devant quelque auditoire qu’il parlât, il montrait toujours les mêmes hautes qualités. Ses leçons étaient claires, méthodiques, dominées par l’unique désir de rechercher le vrai et le juste. Il y faisait leur part tout ensemble à la théorie et à la pratique. Il développait ses idées avec une simplicité et un accent de conviction qui captivaient ses auditeurs. Au surplus, les caractères de son enseignement seront, dans cette séance même, plus amplement indiqués par d’anciens élèves devenus maîtres à leur tour.
Louis Renault n’a pas été seulement un éminent professeur du Droit international. Il fut fréquemment appelé soit à en faire l’application à des litiges entre les Etats, soit à le développer et à en réaliser les progrès dans des conférences diplomatiques.
La confiance qu’inspiraient sa science, son sens pratique, son esprit de justice, sa haute impartialité, l’ont souvent fait choisir comme arbitre non seulement par le gouvernement français, mais aussi par les gouvernements d’autres pays. Il a été ainsi membre de six tribunaux d’arbitrage sur les treize qui ont siégé dans cette ville de 1899 à
Son rôle a été considérable dans les nombreuses conférences diplomatiques qui ont, de 1881 à 1914, été appelées à conclure des conventions sur les sujets les plus divers. Il y prenait la part la plus active aux discussions ; dans toutes ces Conférences il a été choisi pour participer à la rédaction des conventions et, le plus souvent, chargé d’établir les rapports destinés à en expliquer et à en justifier les dispositions. Ces rapports sont des modèles de clarté et de précision.
Sans doute, dans ces réunions diplomatiques, les avis étaient souvent très divisés et les discussions très vives. Il trouva, plus d’une fois, avec une habileté consommée, le moyen de rapprocher les opinions les plus opposées. Tous du moins s’accordaient à reconnaître la haute valeur de ses interventions, et à proclamer que c’était à sa science, à la lucidité de son argumentation qu’était due l’heureuse issue des délibérations. Dans aucune conférence, son activité bienfaisante ne s’est manifestée avec plus d’éclat, son influence n’a été plus féconde que dans les Conférences de la paix tenues à La Haye en 1899 et en 1907, qui avaient les deux tâches difficiles de rechercher les moyens d’assurer la paix entre les Etats et de réglementer la guerre pour en atténuer les cruautés.
Uni à Louis Renault pendant plus de cinquante ans par une vive et profonde amitié que n’a pas diminuée chez moi la séparation matérielle produite par la mort, je puis craindre d’être partial dans mes éloges. L’amitié, comme un autre sens timent plus tendre qu’on représente avec un bandeau sur les yeux, est parfois aveugle et exagère les qualités et les vertus. Aussi ai-je à cœur de reproduire textuellement les hommages qui ont été rendus en tous pays à mon cher et regretté ami dans les conférences auxquelles il a participé.
En 1896, à la Conférence de Paris relative à la révision de la Convention de Berne pour la protection internationale des
œuvres de littérature et d’art, M. Lardy, alors ministre de Suisse en France, parlant au nom des membres étrangers, disait : « Nous avions salué M. Renault, sur sa renommée, comme un prince de la science du Droit, mais aujourd’hui nous avons pu constater qu’il vaut mieux encore que sa réputation. » En 1906, à la Conférence de Genève relative à la révision de la Convention de 1864 pour l’amélioration du sort des blessés en campagne, M. Odier, ministre plénipotentiaire suisse, s’exprimait ainsi : « Une mention particulière doit être faite de la magistrale collaboration qu’a donnée à notre œuvre un jurisconsulte éminent, l’orateur toujours écouté, l’écrivain clair et précis qu’a été M. Renault. Tous, nous avons admiré sa complète maîtrise des sujets traités. Je ne crains pas d’affirmer qu’il fut le véritable architecte de notre œuvre et que c’est en partie grâce à lui que nous devons d’avoir mis notre édifice sous toit. » En 1907, à la seconde Conférence de la paix de La Haye, M. Tornielli, alors ambassadeur d’Italie à Paris, disait : « Nous avons eu l’honneur d’être assisté par les conseils et la haute expérience d’un homme dont la science juridique est accompagnée d’une remarquable clarté de conception et d’une grande sûreté de jugement. Bien que je craigne d’offusquer la modestie de ce savant complet, je ne saurais manquer au devoir d’enregistrer une fois de plus son nom dans les meilleures pages de l’histoire de la Conférence. J’ai nommé M. Louis Renault. »
A Berlin, en 1908, M. de Studt, président de la nouvelle conférence chargée de réviser la Convention de Berne pour la protection des œuvres de littérature et d’art, faisait une constatation semblable : « M. Renault a dirigé avec distinction nos travaux et joué un rôle prépondérant et précieux dans la préparation des textes. » En 1909, Lord Desart, président de la Conférence de Londres relative à la guerre maritime, s’exprimait ainsi : « Je suis sûr de jouir de l’appui général pour signaler les services inestimables rendus à la Conférence entière par M. Renault. Il nous a fait profiter de sa faculté inlassable de travail, de son expérience et de son impartialité, et, maintes fois, ses conseils ont été pour moi au-dessus de tout prix. Nous sommes ses débiteurs et ce sont là des dettes qu’on ne peut régler qu’en remerciements venant droit du cœur. » En 1911, à la fin de la Conférence de Droit international privé, M. As-
ser, conseiller d’Etat des Pays-Bas, faisant allusion aux rapports relatifs aux conventions, disait : « On doit à M. Renault une série de documents de la plus haute importance pour l’interprétation du Droit international. Tous ceux qui s’intéressent à la vie internationale sont ses obligés. »
Aussi, lorsqu’en 1907 le Parlement norvégien décerna à Louis Renault le Prix Nobel de la Paix, sa décision reçut l’approbation universelle. Personne n’en fut surpris, excepté le lauréat, qui à tous ses mérites intellectuels joignait de hautes qualités morales, notamment la modestie.
La guerre de 1914 et les violations par des belligérants de règles qui paraissaient définitivement consacrées par les usages ou même résultaient des dispositions formelles de conventions qu’ils avaient signées, affligèrent profondément celui qui avait pris une si grande part à leur conclusion. Il n’a pas été une des victimes de la guerre, mais le vif chagrin que lui causait la méconnaisance de principes pour le triomphe desquels il avait lutté avec un admirable dévouement ont pu diminuer sa résistance au mal. Il est mort subitement le 8 février 1918.
A toute époque, la disparition d’un tel homme eût été justement déplorée. Elle est apparue alors à beaucoup comme une sorte de malheur public. Elle a privé les futurs négociateurs des traités de paix du plus précieux des collaborateurs. Grâce à l’autorité universelle dont il jouissait, il aurait fait adopter les méthodes de travail les plus rationnelles et aurait eu, sur les solutions des questions d’ordre juridique, la plus salutaire influence. Il aurait travaillé avec ardeur à l’organisation de la Société des Nations et se serait, de tout cœur, associé à l’espérance de voir en elle un instrument destiné à atteindre les buts déjà poursuivis dans les deux Conférences de La Haye et à assurer ainsi à l’humanité un avenir meilleur.
Nul ne contestera qu’ assurément Louis Renault était digne que son souvenir fût perpétué dans ce palais et qu’un monument lui fût élevé au milieu de ceux des grands maîtres qui ont créé ou fait progresser la science du Droit international.
Ses nombreux élèves de toutes les nationalités, dont beaucoup sont parvenus dans leurs pays respectifs aux plus hautes fonctions, ont montré qu’ils ont pieusement conservé le
souvenir de leur maître en prenant part avec empressement à la souscription internationale. A eux se sont associés ceux qui ont vu Renault à l’œuvre dans les conférences diplomatiques et dans les tribunaux d’arbitrage. A tous nous exprimons nos profonds remerciements.
Notre appel a été entendu dans tous les pays, de l’autre côté de l’Atlantique comme de celui-ci. Notre reconnaissance doit aller spécialement à la Dotation Carnegie qui, avec une si admirable générosité, accorde son appui à toutes les œuvres tendant par des moyens divers à faire régner la justice dans les rapports entre les Etats et qui conserve le souvenir des hommes dont les efforts ont été consacrés à la réalisation de cet idéal. Comment, en remerciant la Dotation Carnegie, pourrions-nous ne pas penser à son secrétaire général, M. James Brown Scott, qui, avec un si grand dévouement, exerce sur l’activité de la Dotation une influence si heureuse et si féconde !
Au nom, et comme président du Comité d’organisation de la souscription internationale, j’ai l’honneur d’offrir au Conseil d’administration du Palais de la Paix le monument érigé à la mémoire de Louis Renault. Il y est admirablement placé puisqu’il fait pendant à celui qui a été élevé, il y a plusieurs années, à la mémoire d’Asser. Lui aussi fut un très grand jurisconsulte, profondément estimé dans le monde savant, souvent associé dans les conférences diplomatiques à celui dont nous honorons aujourd’hui la mémoire.
Nous adressons nos plus vifs remerciements au Conseil ; il a ainsi rapproché, à une place d’honneur, ces deux grands pionniers du Droit, qui ont si utilement servi leur patrie et bien mérité de l’humanité en ouvrant la voie au règne futur de la justice entre les Nations.
La statue de Louis Renault est due à un illustre statuaire français, Bourdelle. Il en a, du moins, fait la maquette. Surpris par la mort, il n’a pu achever son œuvre qu’a terminé un élève digne de son maître, M. Banninger. C’est un beau monument qui rappelle le souvenir d’une belle vie.
Allocution du Dr. James Brown Scott
Secrétaire Général de la Division Juridique de la Dotation Carnegie
Ancien Président de l’Institut de Droit International
Les paroles me manquent, M. le Président, quand on évoque le souvenir de Louis Renault et je ne puis faire autrement que de déposer des fleurs sur son monument. Je ne peux pas oublier et je n’oublie pas qu’il m’a honoré de son ami té. C’est lui qui m’a encouragé à me consacrer au droit international et, sans avoir été son élève, je suis son disciple ; tout ce que j’ai pu faire dans le domaine international c’est à cause de lui et je voudrais le considérer comme son œuvre.
M. Lyon-Caen a parlé de M. Renault comme seul un ami de toute la vie et un associé peut parler d’une entreprise commune. D’autres amis, associés et collègues prendront la parole et d’anciens élèves de la Faculté de droit de Paris et de l’Ecole Libre des Sciences Politiques parleront de M. Renault comme ceux qui se sont assis à ses pieds le peuvent. Moi je ne puis parler de lui qu’en ma qualité d’étranger, au titre des services qu’il a rendus à la communauté internationale. Mais nous ne le considérions pas comme un étranger, car, quoique Français de naissance, il nous a toujours paru être un citoyen du monde.
Veuillez me permettre, M. le Président, de mentionner de quelle façon j’ai attiré sur moi l’attention de M. Renault. Cela a été un double plaisir pour moi, vu que c’était par lui que j’ai eu l’honneur de faire la connaissance de M. Lyon- Caen. C’était durant l’été de 1900, lorsque le monde se réunissait à Paris. Moi aussi je me trouvais à Paris et comme j’enseignais alors le droit à une Université américaine et que, sans en avoir l’expérience, je m’intéressais au droit des gens, il était bien naturel que je visite la section du droit international de l’Exposition. Je fréquentai la section, je tn’en fis membre et j’eus l’audace de me présenter au président de la section qui n’était autre que M. Renault. Comme les étrangers étaient sa spécialité — tout au moins y était-il tellement habitué qu’ils lui semblaient être en quelque sorte de sa chair et de son sang — il n’attacha point d’importance à l’impertinence que je m’étais permise en me présentant moi-même. Il me
présenta au jurisconsulte, qui présidait lui-même à la section pour l’enseignement du droit : c’était M. Lyon-Caen.
Grâce à l’intérêt de M. Renault j’eus le privilège de faire la connaissance de M. Politis et de M. de La Pradelle au cours de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix de 1907 à La Haye et plus tard de M. Gidel — avec lesquels je contractai des amitiés de longue durée, mais que je voudrais considérer comme venant seulement de commencer.
M. le Président, puisque c’était à la Deuxième Conférence de la Paix, cette année-là, qu’ont commencé mes relations personnelles, voire intimes avec M. Renault et que, membre de la Conférence et délégué technique des Etats-Unis, j’ai eu l’opportunité d’apprécier les services rendus par M. Renault à la communauté internationale, je suis sûr que vous me permettez d’évoquer le souvenir de ces jours si intéressants, si heureux, et si décisifs. Cette Conférence de la Paix fut la plus grande de toutes celles qu’on eût jamais tenues jusque-là. Quarante-quatre nations étaient représentées et leurs délégués adoptèrent d’importantes conventions, une déclaration et des vœux. Mais ce n’était pas seulement la conférence la plus vaste quant au nombre des Etats représentés ; ce fut la première conférence représentant le monde entier sur une hase d’égalité, non pour faire la paix dans un monde en guerre, mais pour conserver la paix qui alors bien heureusement régnait à travers le monde. Ce fut en réalité la première conférence mondiale.
Quelques-unes des conventions étaient des révisions du travail accompli par la Première Conférence — l’aveu que ce qui était bien pouvait être amélioré dans une assemblée internationale ultérieure — et ceci dans la plus représentative de toutes les conférences, à laquelle seulement un Etat ou deux faisaient défaut, pour pouvoir embrasser le monde civilisé tout entier. Le nombre des Etats qui prennent part n’empêche pas le succès d’une Conférence pourvu que la bonne volonté ne fasse pas défaut.
La Conférence réussit ; comment aurait-il pu en être autrement puisque chaque délégation et chaque délégué élevait son regard vers Louis Renault comme vers un conseiller dont la capacité, la justice et la loyauté leur inspiraient pleine et entière confiance ? Ce n’était rien d’étrange pour M. Renault que de professer le droit des gens à des étudiants qui venaient des
quatre parties du monde : la Conférence n’était-elle pas en quelque manière une vaste école qui se composait d’une grande majorité d’étrangers, de la plupart desquels on peut dire qu’ils subissaient l’influence de l’instruction supérieure de M. Renault ? Des étudiants anciens s’adressaient à lui par cher maître et en de nombreuses occurrences je l’ai vu entouré d’eux tandis qu’il les aidait à donner une forme précise à un projet qui les intéressait ; j’ai vu d’autres qui n’ont point été ses étudiants se grouper autour de lui pour profiter de sa sagesse et de son expérience. Même si le projet ne devait pas avoir son approbation, il leur indiquait volontiers comment le présenter pour le mieux faire accepter, tout en ajoutant avec un sourire encourageant que son opinion était différente. A d’autres il disait qu’ils ne devaient point être déçus s’il combattait plus tard un projet que lui-même les avait aidés à former et dont il approuvait l’idée, si sa délégation s’opposait à ce qu’il fût accepté.
M. Renault apporta à la Deuxième Conférence de la Paix l’expérience qu’il avait gagnée dans maintes réunions internationales : il était tout particulièrement apte à exercer la fonction d’un conseiller international durant la deuxième, en raison du rôle important qu’en même temps que M. Asser et M. de Martens il avait joué dans la première de ces assemblées. Si c’est un art que de rédiger une convention internationale, c’est un art du plus haut degré que d’écrire le préambule d’une convention internationale ; et c’est dans ce double art que M. Renault était un maître incomparable et hors pair. Les préambules aux conventions et aux déclarations de la deuxième Conférence sont des chefs-d’œuvre littéraires ; chaque alinéa, chaque phrase, chaque parole portaient l’empreinte non seulement d’une compétence technique, mais aussi d’un esprit élevé et créateur.
On dit que les comparaisons sont odieuses et, si pas toujours odieuses, alors en mainte occassion désagréables. Beaucoup d’années plus tard, devaient se réunir à La Haye les délégués de quelque cinquante pays qui proclamèrent que leur assemblée était la Première Conférence pour la Codification du Droit International à La Haye. Or la Deuxième Conférence de la paix avait codifié le droit international sans prétendre le faire ; la soi-disant Première Conférence pour la Codification du Droit International de 1930 avait la prétention
de codifier le droit international sans toutefois le faire. La raison ? Louis Renault était le génie qui présidait à la IIe Conférence de la Paix ; hélas, il fut absent de la suivante, et le seul projet qui devait prendre une forme conventionnelle n’était-il pas dû à M. Politis, l’élève du grand maître ?
Mais à quoi bon continuer, M. le Président ? Ce que je viens de dire est comme une histoire deux fois contée. J’ai voulu toutefois profiter de l’occasion pour rappeler ces faits à la mémoire — préciser, de mon mieux, l’àpropos d’un monument à M. Renault en cette ville, ornée de tant de ses travaux, pour faire usage des paroles de notre Grotius à son propre égard, et tout particulièrement dans ce Palais de la Paix dont fut, en sa présence, posée la pierre de fondation — et souligner encore cet autre à-propos de l’inauguration du monument à sa mémoire durant la session de l’Académie de Droit International de La Haye, dont il rédigea les statuts, et où il aurait, comme Président du Curatorium, professé une série de conférences sur une partie du droit des gens à la première session de l’Académie en 1914, si la Guerre Mondiale ne l’en avait empêché.
Citoyen du monde, il appartient véritablement à La Haye et il est juste que ce monument, en témoignage de ses travaux, soit dévoilé dans le Palais de la Paix, qui réunit trois des institutions auxquelles son nom sera toujours associé avec respect et reconnaissance : la Cour Permanente l’Arbitrage de la Première Conférence de la Paix à La Haye, la Cour Permanente de Justice Internationale, dont il rédigea le projet préliminaire lors de la Deuxième Conférence de la Paix à La Haye, et la troisième institution, en faveur de laquelle sa tête et son cœur restèrent toujours enrôlés, l’Académie de Droit International de La Haye.
M. Asser et M. Renault ont été intimement associés durant leurs vies dans l’accomplissement de maintes œuvres bonnes et nobles ; tous deux étaient membres des deux Conférences de la Paix à La Haye ; à dater de ce jour leur association, ininterrompue dans ce noble Palais, sera une inspiration continue à chaque arbitre, à chaque juge et à chaque étudiant du droit international.
Voici, M. le Président, les fleurs qu’un étranger ose déposer sur le monument de Louis Renault au nom de la Dotation Carnegie et de la Communauté internationale.
Allocution de M. Gilbert Gidel Professeur a la Faculté de Droit de l’Université de Paris