CHAPITRE IV

A LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Une nouvelle mission donnée aux arbitres dans les litiges internationaux à propos de l’arbitrage de Behring ( 1 )

L’affaire des pêcheries de la mer de Behring, soumise par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne à un tribunal arbitral qui a siégé à Paris en 1893 pendant plusieurs mois, mérite une étude approfondie au point de vue, soit des questions très diverses soumises aux arbitres et résolues par eux, soit de la procédure suivie. Ce ne sont pas les documents qui font défaut, on pourrait même dire qu’ils sont surabondants : correspondance diplomatique antérieure à la constitution du tribunal, mémoires, contre-mémoires et arguments produits de part et d’autre, sans compter les longues plaidoiries des avocats éminents qui ont tour à tour exposé avec abondance les moeurs des phoques à fourrure et les principes du droit des gens naturel et positif. Il manque cependant encore un élément d’information qui ne sera pas le moins précieux, je veux dire l’exposé des opinions motivées des arbitres. La sentence prononcée par le tribunal arbitrai, le 15 août dernier, ne contient que les réponses faites par l’unanimité ou la majorité des arbitres aux questions posées dans le compromis du 29 février 1892, mais ces réponses ne sont pas motivées. Si, pour les Etats en litige, la décision est ce qui importe le plus, on peut dire que, pour les jurisconsultes, les motifs qui ont déterminé la décision sont non moins intéressants. Un travail d’ensemble ne pourra donc être fait que quand nous aurons le protocole qui contiendra l’exposé des opinions des divers arbitres, et qui nous fournira ainsi le complément indispensable de la sentence. Je veux actuellement n’appeler l’attention que sur un côté de l’arbitrage

(1) Revue générale de Droit International Public.