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La Théorie du Droit eommun

eoutumier ehez Ricard

Avant de toucher aux points particuliers de notre droit, une question se présente. Quel est l'esprit général du droit français? et dans quel sens résoudre les difficultés d'interprétation, soit d’une loi incomplète, soit d’une coutume muette ?

Cette question, qui se pose pour le droit de chaque peuple, se posait dans l’ancienne France pour le droit écrit et pour le droit coutumier. Ce second aspect nous intéresse le plus : aussi, réservant au droit écrit un Court aperçu, nous attacherons-nous d’une facon plus spéciale au « droit commun coutumier ».

Y a-t-1l un droit commun coutumier ? quels en sont les fondements ? et dans quels textes trouver son expression la plus exacte ?

Ce grand problème, dont tous les autres ne sont que les corollaires, met en jeu les principes dégagés dans les précédents chapitres. S'il y a un droit

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commun coutumier, il en faudra chercher les assises dans les conceptions sociales, éléments de notre civilisation ; et pour en déduire les solutions pratiques, nous suivrons les règles de la méthode.

Nous devons obéir aux lois et, dans le silence de leur texte, nous conformer à leur esprit. Or, « nos loix, ce sont nos coutumes » (1). Il nous faut donc connaître l'esprit des coutumes.

Mais y a-t-il, au dessus de l'esprit particulier de chaque coutume, un esprit général, un ensemble de principes et de règles commun à toute la France coutumière ? Esprit sur lequel reposent les différentes coutumes, et dont elles ne se distinguent que par des nuances? Bref, y a-t-1l un droit commun coutumier ?

Avec tout l’ancien droit, Ricard le pensa. Il parle de «l'esprit de la plupart de nos coutumes », des « principes de nos coutumes et du Droit François » (2). Et ses grands traités sur les matières capitales de notre droit n'ont d'autre but

(1) Senlis, art. 149, $ 6. Cf. CHaLLINE, Méth. gén. pour l'intellig. des Cout. de France, p. 13; Lettres royaux de 1509 (Ord. XXI, 404); Dumouuin, Titre des Fiefs, n° 109; Louver, Confér. des Cout. de Beauvaisis, Règles sur la diversité des coutumes, règle I.

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que de coordonner et de préciser ce droit commun coutumier.

En quoi consiste, sur quoi repose le droit commun coutumier ? La réponse de Ricard semble se résumer ainsi. Ce droit doit satisfaire à la raison, à l'équité, aux besoins moraux et matériels de la nation ; mais il ne peut le faire qu'en développant et en prenant pour base de ses constructions les principes sociaux propres à la France coutumière.

Et d’abord, comme tout droit quel qu'il soit, il doit poursuivre la logique, la justice, le bien du pays. Jus est ars bont et æqui.

Il sera raisonnable, dans son ensemble comme dans ses détails. « La raison, dit Ricard, est l'âme de toute chose, et particulièrement des Loix» (1). Jamais donc le droit ne la heurtera, et si Ricard condamne, au nom du bon sens, ces abus de la fiction, ces « idées chimériques, qui ne trouvent leur place que dans les Ecoles de Philosophie » (2), il applique au droit, au nom de ce même bon sens, des méthodes larges d'interprétation, enseignant qu'en tout, dans les lois comme dans les contrats, «il ne faut pas s'arrêter à la signification des paroles ; et il est besoin pour cet effet de pénétrer

(1) Don., IH, 1522, p. 785; Disp. cond., 394, p. 196; Subst., I, 227, p. 299. Cf. Rep., 7, p. 555.

(2) Don., [, 1008, p.231 ; Disp.cond., 198, p. 148; Senlis, Rem: art; 273 et s:,:n. 55.

dans leur esprit et leur pensée » (1). Il n'admet pas les « subtilités» d'interprétation, et sait gré à Justinien d’« avoir beaucoup retranché de cette délicate subtilité, ou plutôt chicanerie du droit » (2).

Le droit aussi sera juste : « l'équité est le souverain but de la jurisprudence » (3). Ricard dénonce toute disposition qui favoriserait ou occasionnerait des injustices (4); il pose cette règle qu'un privilège ne peut exister ou être étendu qu’en vertu d'un texte exprès (5) ; il fait prévaloir autant que possible les considérations de justice sur les raisonnements de rigueur (6).

Mais que décider quand une solution requise par les textes ou par les principes du droit semble violer l’équité ? Ricard s'incline devant la loi, quitte à l'interpréter restrictivement. Certes, pour

(H'Pour:les 161s :#Don:;1%88p47:tIlE "1478; p.:772 SSubst:1h808:p. 428 18 #pa57Senhts art. 139, gl. 2 in fine. Pour les contrats : Don., I, 60, p.13%2ILL 41847 b 4742 > nDOonmut D M RDISp:

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G)Don:,:1,"1008;p. 23; 17; pr 4445 M202pt 470 ; 982, p. 650; Don mut., 240, p. 68.

. (4) Subst., IT, 77, p. 472; Senlis, Rem. art. 273 et SH

(5) Subst.. I, 237, p. 301 ; Senlis, Rem. art. 273 et SPAS:

(6) Subst., I, 132, p. 278; Senlis, art. 224, gl. 1, 8.

parer à une injustice flagrante, le juge peut parfois déroger aux maximes ; mais ce ne sera qu'avec mesure, en vertu de ce pouvoir arbitraire dont Jouissaient les tribunaux souverains, et comme s'il « cherchoit les moyens de se tromper ». Et Ricard, par un beau raisonnement où paraît sa hauteur de vues, fonde cette sévérité sur l'équité elle-même. Les passe-droits établis pour une circonstance particulière détruiraient, dit-il, les règles générales du droit, et l’exacte observance de ces règles est la garantie suprême de l’équité(r).

Cette équité ne se limite d’ailleurs pas à l’application étroite du Cuique suum: Il s’y mêle unesprit de générosité, d'humanité, qui la rend plus vivante et plus noble encore. Maint passage trahit la sensibilité de Ricard, cette « bonté » qu’il louait en l'avocat général Bignon (2), et que nous louons en lui. Il s'inquiète du sort des « pauvres débiteurs », des « pauvres paysans » lésés par leur seigneur, flétrit les « divisions léonines, où le plus fort prend tout » (3). Il a grand’pitié des enfants, des mineurs, incapables de se défendre, et envers lesquels il faut user de « la voye de dou-

(1) Don., III, 923, p. 635; 928, p. 636 ; 970, p. 646: 083, p. 651; 1016, p. 657; 1035, p. 662 ; Subst., II, 156, p. 529.

(2) Disp. cond., 495, p. 220.

(3) Don., IT, 108, p. 417; Amiens, art, 144, 209,

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ceur » : et quelle délicatesse dans cette phrase où, pour leur permettre de tester, il dit «que l'on ne doit point envier à ceux qui meurent en ce jeune âge, cette consolation de disposer de leurs biens, et de récompenser ceux qui ont bien mérité d'eux, puisqu'ils en perdent sitôt la jouissance » (1). Mais, tout en s'inspirant de ces considérations, Ricard les discipline et les soumet à la raison : le sentiment l’éclaire sans l’aveugler. Et quand il fail taire la pitié devant un principe, c'est que ce principe abrite des sentiments plus grands encore et qu'à vouloir sauver un individu l’on risquerait, « toutes les choses du monde ayant leur vicissitude », d'en opprimer de plus malheureux (2). Enfin le droit, fait pour le bien de la société, sera doux et bienfaisant au « public ». De là des règles d'interprétation libérales : les peines ne s'étendent pas au delà des termes de la loi (3), les droits du fisc passent pour odieux — raro bona causa fisci sub bono Principe (4) —, les lois fiscales ou mêmes pénales sont surtout comminanatoires et cherchent plutôt à « retenir les per-

(1) Dons |; 17732: 41 ML 001-p 10455 Pa8en 650 ;*Senlis,sart. 152; gl°4, 82:00 81262

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(3) Don., IT, 995 et 998, p. 653 ; Amiens, art. 99, Sa TO MIT SSI 240:

(4) Don., IE, 35, p. 449 ; 189, p. 484; Senlis, art. 192:2613.8 254160 006 in fine.

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sonnes dans leur devoir par la menace que non point par l'effet » (1) ; et «il importe de retrancher tant que l'on peut les frais et les longueurs de la justice », en supprimant les actions, procédures, amendes inutiles, en restreignant les formalitES(2).

Le bien du public veut encore que le droit s'adapte aux besoins des particuliers. Aussi «les juges doivent travailler, autant qu'il leur est possible, et que la raison le peut souffrir, à la confirmation des actes », et l'interprétation d'un testament doit « suivre la volonté du défunt, et aller jusques à la source » (3).

Le bien du public exige enfin du droit le souci de l'utilité commune. Le droit tiendra compte de l'intérêt des familles, des préoccupations des particuliers, de la consistance des fortunes, des usages, des habitudes juridiques, et même des aptitudes matérielles des choses : Ricard ne dédaigne

Gyrbon: Ml7307p#593

Don. 1042 p.210: 1H 15106, -p703 ;Subst., DÉRISS D OS e14, D. 517 4 miens. arte 138,2; 2P0 SP; 217-210 4222; Senhis-art 100 212; 21, CO 227 8277 el 2 prinenelofine,: Rem:

art 273 et s., n°46 11 fine.

GhDonsuiE=1247, p. 7187001, p. 0630. Cf. C, civ., art. 1157. La dernière espèce est d'autant plus significative qu’elle vise un testament annulé dans ses dispositions principales.