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pas de donner le pourquoi de tel ou tel usage agricole (1).
Raïson, équité, bien social, telles sont les règles directrices de la construction juridique. Mais, pour construire, un plan ne suffit pas : il faut des matériaux. Ces matériaux, ce seront les principes d'organisation sociale de la nation. Et si le «plan » est commun à tous les systèmes juridiques, ces « matériaux » varient avec le droit de chaque peuple et constituent son originalité.
Or, sur quels principes Ricard fait-il reposer notre droit commun coutumier ?
Soutien de notre civilisation, le christianisme fournit au droit coutumier son premier fonds d'idées. À son influence se rattachent les conceptions spiritualistes de ce droit, notamment en matière de mariage, et les considérations tirées de vérités religieuses (2); par elle, par cela surtout que le catholicisme est religion d'Etat, s’expliquent ces références nombreuses aux règles canoniques, ces motifs tirés de l'intérêt de la religion (3). Mais avant tout nous devons au christia-
(1) Don, IT, 890, p. 629; 1201 et 1202, p. 708; Subst., 24% Consultation, S3 1x fine, p. 548 ; Senlis, art. 201 S1r;211,; 81.8,$ 25 2Amiens art 200. sl aete:
7 Dôn;;"[Il/1174p#700 Disp cond Æ60 P-
(3) Don., IE, 422, p. 528; Disp. cond., 256, 263,
304èts., p'161/et.s:;530;-pr228.
nisme ce patrimoine d'idées élevées, de grandeur morale et de pureté, dans lequel Ricard fait reposer essentiellement notre supériorité sur le droit romain. [l voit dans la religion l'expression à la fois et le fondement de notre morale, et attribue les sévérités du droit coutumier contre les unions illégitimes à « la pureté de nos mœurs, fondée sur la Loi Evangélique que nous professons » (1). Et c'est cette influence, avec le progrès des temps, qui a fait notre droit plus équitable encore, plus juste et plus large que ne l'était celui du Digeste ou du Code (2).
Après les principes chrétiens vient un ensemble de règles qui s'imposent à tous et que Ricard nomme « le droit public ». Certaines sont communes à toutes les nations, telle la faculté pour les étrangers de négocier et contracter entre-vifs : c'est le droit des gens (3). Les autres sont propres au royaume, et touchent surtout à la police, à l’ordre et à la paix publics : telles les règles qu’«il
(FHDiSp-cond520, 530-541 1p.:220 ets. :Cf..'sur la sévérité morale de Ricard, Senlis, art. 54.
(HANPlés crtations-pr22 01,960. -Ee souci. de l'équité varie en effet avec les temps etles lieux, car d’autres principes (rigueur de l'interprétation, culte de la liberté individuelle) viennent souvent le contrarier. Le droit Romain etle XIX°®siècle semblent ainsi avoir fait moins de place à l’équité que notre ancien droit.
(3) Senlis art. 205, & 2.
Ne
n'est permis à qui que ce soit de faire des assemblées en ce Royaume sans le congé du Roi », que les monastères ne succèdent pas à ceux qui y font profession (1), telles aussi les dispositions des Ordonnances, sur les secondes noces, les substitutions, le rachat des rentes, les prescriptions. l’hypothèque judiciaire, etc...., qui « tiennent lieu de droit pub:ic dans la France ».
Enfin nous rencontrons ce qui constitue plus spécialement les principes du droit commun coutumier, c’est-à-dire certaines notions, certains axiomes de droit communément admis par les pays de coutume, ou même par la France entiére. Principes importants, nombreux et variés, depuis les règles de procédure où de droit féodal jusqu'à « ces grandes et anciennes maximes, qui sont propres à notre droit » : Le mort saisi le vif, les Religieux ne succèdent pas ; jusqu'à ces règles du droit de retour dû à tous ascendants, de la légitime, de l'imputation sur elle des donations, de la représentation, de l’imprescriptibilité des servitudes, et à toutes ces conséquences du caractère familial de notre droit, sur lesquelles nous reviendrons bientôt (2).
(1) Senlis }art93"Disp-Cond/#58/p 7293;
(2) Don’, 11E%757-<p 0040320 p'4037 m0 20e 193,0 p1002 2S0bst il 608.60 ITS DES Disp. cond., 327, p. 181; Rep., 24, p. 560; Senlis, art. 190, 8104; TB OBS)
Tel paraît être, dans la pensée de Ricard, l'esprit général du droit commun coutumier. Mais une seconde question se pose : dans quels textes le trouver ?
Quelle voix rend la pensée du droit commun coutumier ? Cette question laissait à la doctrine une grande liberté : rien ne la gênait dans son choix. « Les Coutumes, disait-on, sont de fait », et reposent sur le consentement des peuples, tiré de leurs usages (1) et consacré par le roi: elles sont parce qu'elles sont. Donc nul texte ne s’impose par sa propre vertu, et la doctrine n’a qu'à dire quel texte rend le mieux ce qui est.
Mettons toutefois à part les ordonnances royales, qui ont force de loi par elles-mêmes, comme émanant de la seule autorité qui ait droit d'imposer des lois (2). Encore ne faut-il pas exagérer leur valeur. Organe du droit commun, elles n’en sont pas toujours l’organe heureux : elles peuvent le contredire, violer la justice, et en ce cas s’interprètent restrictivement (3). Leur portée d’ailleurs demeura restreinte dans notre ancien droit, et les plus importantes, celles qui précisément
Cr) Don:865200; p.40.
CRSubst 8 3,pe17#Sentis, art 160, 87 17 fine ; Rem. art. 273 et s., n° 19, princ.
(G)/Don:, 111923, 928-1930, p. 035 et 636.
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intéressaient la matière des libéralités, ne parurent que près d’un siècle après l'œuvre de Ricard.
Le droit canonique possède la même valeur impérative, mais seulement dans les matières spirituelles, dont la principale est le mariage (t).
Restent les autres sources de droit.
Et d’abord les auteurs. Leur rôle est tout secondaire : Ricard condamne ia pratique, où leurs avis font loi, où « l’usage n'efface point ce qui est écrit dans nos Livres », où l’on compte les autorités sans peser les raisons (2), et1l reconnaît en eux des interprètes, non des législateurs (3). Ce n’est pas qu'il les méprise : il a étudié profondément les grands auteurs, mis à profit leurs lumières et leur érudition, leur connaissance des lois et leur intelligence des vrais principes. Il emprunte leurs arguments, se fortifie de leur science, contrôle ses solutions sur les leurs, ne s’avançant qu'avec réflexion contre leur sentiment (4), aimant au cas contraire à s’étayer de leur témoignage. Il rehausse leurs noms d’épithètes élogieuses, loue sans cesse Dumoulin d’avoir « pé-
(LPDisp cond, 256 D.Mb16208 20 00 0000; D 220)
(2)Subst, NL, ”8115 p.430 1020 1122715200 Un arrêt, que cite Ricard, adopta un avis parce que celui-ci avait pour lui 66 autorités contre 55 à l’avis contraire.
Gj2Don 5 M048 D 0802 bp 2e AR
(4) Don., TTL, 635, p. 674; Subst., I, 513, p. 366. Cf. ci-dessus, p. 23, note 1.
