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Ce magistral exposé renferme les principes de la science du droit comparé. Ricard tire de cette science les premiers bienfaits : il éclaire le droit irançais par les lois des peuples anciens et modernes, s’attachant surtout aux systèmes les plus parents du nôtre (1).
En résumé, le droit commun coutumier ne résidait aux yeux de Ricard, ni dans le droit romain, ni dans la coutume de Paris, ni dans quelque corps de texte que ce fût. C'était un ensemble de règles, qui au XVII° siècle n'avait pas encore trouvé son expression parfaite. Le rôle de Ricard et des anciens jurisconsultes fut précisément de dégager cette expression: ils se servirent dans ce but d'éléments très divers, mais ces éléments n’eurent jamais qu'une valeur interprétative. Ce furent des guides, des autorités, auxquels s’appliqua dans sa rigueur la maxime de Pascal : L'autorité est le moyen, non la fin de la science.
(Don. 111078 p-240 CESR 7770 10 70810 ets., p.555 et s. M. Sareizces, (Vol. du Cong. de légisi, comp.) se rencontre en bien des points avec Ricard. Et leurs idées coïncident jusque dans leur application : tous deux ainsi recourent de préférence au droit du peuple allemand, « dont les loix et les mœurs ont toujours fort approché les nôtres » (Don., MSP. 251Rep 20 p 7050)
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Le droit commun coutumier une fois précisé, reste à déterminer son rôle exact dans l’interprétation des coutumes particulières. Sans doute il comble leurs lacunes, mais dans quelle mesure ? Il faut tenir compte de l'esprit particulier de chaque coutume, laquelle en principe est maîtresse chez elle.
Les coutumes étant locales, on doit obéir en tout à celle du lieu, le droit commun semblât-il préférable (1).
Lui obéir, c'est suivre son texte, suivre aussi son esprit, « ayant été impossible à ceux qui l'ont rédigée par écrit, de prévoir tous les cas qui pouvoient arriver » (2). Cet esprit existe, et Ricard y fait de fréquentes allusions. Mais comment le reconnaître ?
Nous userons sensiblement de la même méthode que pour le droit commun coutumier.
Nous avons ce principe général qu'il faut interpréter les coutumes conformément à la raison, en présumant qu’elles ne contiennent rien d'inutile ni de contradictoire (3) ; nous avons l'étude même et la comparaison des textes de la cou-
(1) Amiens, art. 54, gl. 1, $ 1°.
(2}Don:,:1IP/r486; p. 774.
CiDons POS ur : Senlis art. 199, 81:"2;-180; S 6.
tume, les rédactions successives et leurs procèsverbaux, l'histoire du droit, les réflexions des annotateurs, et notamment de Dumoulin, dont les avis ont influé dans la réformation des coutumes (1). Nous avons l'usage, « qui doit particulièrement servir à expliquer nos coutumes » ou même à les corriger, et que Ricard invoque souvent : de là l'emploi des enquêtes par turbes et des actes de notoriété, émanés de « ceux qui ont l'intelligence de leur Coutume » (2). Enfin nous recourrons aux coutumes voisines, « d’au- « tant que les Coutumes s'étant formées suivant « les diverses inclinations des peuples, on doit « présumer qu’il y a plus de conformité d'esprit « entre les voisins, qu'entre ceux qui sont éloi- « gnés». Ces emprunts se justifieront mieux encore si les deux coutumes ont eu les mêmes rédacteurs ou ont relevé jadis d’un même bailliage (3). Mais il faut qu’elles aient des principes communs sur la matière, et que la décision empruntée soit fondée en raison. Tous ces éléments
(r)-Amiens, art 20 ele So See mare et2 107 SET Sen HSMANOnSe ol AS ae
(2)-Rep.;56, p.#5655 Senlis art 212261072007 Jine, et gl. 8,$ 2 tn fine.
(3) Don., I, 175, p. 41; II, 1486, p. 774: Amiens, art. 71, $ 55199; 8-1; Senlis ant 180, $ 7: rpeelts S 0.224, gl. 16 4%:235,"ali6 NS 8; 250 che ER 268, $ 2 et 4 in fine; Rem. art. 273 et s., n.21 in fine.
d'ailleurs, comme pour le droit commun coutumier, n'ont qu'une valeur interprétative (1).
Mais les coutumes, divergentes sur les points secondaires, reposent sur les mêmes principes fondamentaux ; or ces principes constituent par définition le droit commun coutumier ; par lui donc s’interpréteront les coutumes, toutes les fois que leur esprit particulier n'apparaîtra pas contraire.
Enfin une considération puissante domine l'œuvre de Ricard : le souci d’unifier le droit français.
L'unification se fera vite en ce qui touche aux principes supérieurs du droit. Ces principes, s’appliquant à toute la France, condamnent les dispositions des coutumes contraires à la morale, au droit des gens ou au droit public du royaume. Et ce droit public comprend les ordonnances royales, part toujours croissante de la législation. Un avenir fécond s’ouvrait ainsi à l’œuvre d'unification (2).
En dehors de là, dans les autres matières, Ricard estime qu’ «il importe au bien public de
(r Dont 645, p;-150 Senlis-hart- 1755813717 fine.
(2) Don; IL 1183, p. 703; Amiens, art. 55, gl. 1, Sr et gl.2; 75, gl. 1 1n fine; Cout. loc. Amiens, art. 7; Senlis, art. 54; 93 ; 189, $ 10 ; 205, $ 2; Rem. art. 270160S., 1710020, 23:
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réunir tant qu'il sera possible les différentes Jurisprudences qui se rencontrent en ce Royaume ». Sans doute il ne rève pas l'uniformité absolue, et reconnaît la nécessité d'usages variant selon les régions, sans doute il avoue « qu'il est fort difiicile d'établir les loix uniformes dans le Royaume, à cause des différens principes dont les esprits sont imbus» (1); mais il cherche, comme Dumoulin, à « ramener toutes les dispositions de nos Coutumes, tant qu'il se peut, dans une règle générale et dans l'équité», à réduire les doctrines particulières devant l'usage commun de la France (2).
Il fera donc prévaloir, dans le doute, le droit commun sur le droit particulier, et sa formule semble être, dans les coutumes muettes, de suivre le droit commun coutumier, à moins de fortes présomptions en sens contraire (3).
La question du droit commun est plus simple
(1) Don., IT, 1250, p. 718: 1540, p. 790. Cette crainte était justifiée. Voir, sur les difficultés que rencontra l'application des ordonnances de Louis XIV, Lavisse, Hist. de France, T. VII, p. 294 et s. De mème d'Aguesseau, dans son œuvre d'unification, se heurta aux résistances des Parlements.
(2) Don., III, 776, p. 604; Subst., I, 840, p. 437; Rep., 35, p. 564; Senlis, art. 159. gl. 4, $ 1 in fine
(3) Rep., 60, p. 580.
en pays de droit écrit. Ces provinces ont « gardé pour loi » le droit romain (1), saut quelques restrictions, Car « par la participation que ceux de ce pays ont eu avec nous, 1ls ont un peu participé a nos mœurs ». Ainsi les règles tenant à la morale primeront le droit romain : « ce qui est contre les bonnes mœurs n'est jamais toléré en quelque cas que ce soit ». De même feront les ordonnances, et aussi Certaines « grandes et anciennes « maximes, qui sont propres à notre droit, et qui « sont même réputées avoir été en usage avant que «les Provinces qui observent le Droit écrit s'y fus- « sent soumises; tellement qu'elles y sont gardées, «combien qu'elles soient contraires à la jurispru- « dence Romaine ». Telles la règle : Le mort saisit le vif, celle du droit de retour de tous les ascendants, l'incapacité de posséder des monastères et des religieux, l’imputation des donations sur la légitime, la validité des instructions contractuelles. En tous cas, on «néglige la Loi romaine pour s'attacher à la Loi universelle du Royaumer?)
Mais en dehors de ces matières, où l’on recourt
(Done Er p5 FSubst "Préface, p.749 7, DA, ID 300:
Chbonseut.-202p;71;:"Don/HL#/77-p004 Mon: 002 DIS Cond.3274p/101: /5S41;L:p."220;; Subst 1: :00812802:620, D2389 ; 777, Dv424";.709; p. 427; I 1546t 155, p.528 ; Senlis, art. 189,8 5.
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aux règles coutumières, l'expression exacte du droit commun se trouve dans le « Corps du Droit civil », adopté pour loi (1). Son application comporte toutefois une certaine liberté d'allures, comme à l'inverse les institutions d’origine française sont interprétées à la romaine, dans l'esprit du droit romain (2).
L'existence d'un droit commun aussi précis laisse peu de piace aux autres autorités, notamment aux Parlements de droit écrit. Et Ricard s'incline d'autant moins aisément devant leurs décisions qu'ils sont les plus prompts à abandonner les principes, au point, conclut-il quelque part, que le Parlement de Paris interprète plus exactement le droit romain en ce qui concerne ses justiciables des pays de droit écrit que ne le font les Parlements de Toulouse ou de Bordeaux (3).
Un trait important domine chez Ricard la théorie du droit commun, coutumier ou écrit : c’est une tendance constante au progrès. Progrès sainement entendu, qui ne modifie pas l'esprit de
(D} Don, "#8 08 hp 603:
@)} Don: %204;-p: 720 CF Substl Sr2/8pe 4300025, D. 494.
(3) Subst., Préface, p. 245 ; I, 641, p. 393.
nos lois {1}, mais le précise, le suit dans ses besoins d'amélioration, renverse les obstacles qui s'opposent à son application parfaite; qui, loin d’altérer nos maximes traditionnelles. est conditionné par les exigences de leur développement. De là ces méthodes d'interprétation hardies.
Toute disposition reconnue mauvaise doit disparaître, et Ricard applaudit à sa désuétude ou la conseille (5). Tout article fondé sur une théorie depuis abandonnée doit tomber avec elle, comme ayant perdu sa raison d’être : « de même que si « j'avois légué : Pierre en qualité de Doyen de « l'Eglise de Beauvais ; qu'il varût que l'opinion « que j'avo's qu'il étoit revêtu de cette dignité eût « été le motif de ma disposition, et que par effet « il se trouvât n'avoir point cette qualité, il n’y a « point de difficulté que le legs ne lui seroit pas « dû ». Peut-on se montrer à la fois plus large et plus respectueux de l'intention des coutumes ? (3). Si Ricard veut l’amélioration des lois, il en veut aussi l’unification, et plus encore la fixité (4). Mais, devant « suivre les lois suivant ce qu’elles ordonnent », la doctrine seule n’y peut
GRDoR-al50%-p52% Subst=2l/222 p.296.
Amiens; art:42 210, 8112417; 21011722:
Mjinmensrarnns, clere5%%-01-2;<Senlis art.
100 se 200% 211,-21.7, arRerm art 279 ets; n. 6 et 7, et avant-dern. glose.
(4) Subst., [. 840, p. 407.
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rien, et Ricard se rencontre avec Lamoignon et les grands juristes de son époque pour réclamer une intervention législative. Déjà au XVI siécle, écrit-il, « les zélés et les scavans ont demandé les réformations des coutumes », et un grand progrès en est résulté. Sur bien des points en particulier, il sollicite à nouveau une ordonnance royale, et les contradictions dont souffrait encore notre droit « font souhaiter il y a long-tems à tous les « savants et expérimentés en affaires, qu’il plaise « à sa Majesté assembler des personnes suffisantes «pour faire un Droit général dans toute la < Frances» (1).
Quel jugement porter sur cette théorie du droit commun coutumier ?
Un obscur commentateur de la coutume de Senlis, Saint-Leu, reprochait à Ricard d’avoir sacrifié, aux « maximes du droit Romain, qui n’a point force ni autorité parmy nous », les « règles de notre Jurisprudence Françoise et Coutumière, plus conforme à no; mœurs, et celles de la raison et de l'équité » ; 1l l'accusait d'avoir « affecté des opinions singulières », et peu connu les usages et
(1) Don., [,462, p. 30; III; 1016/p::658;Rep., 24: p. 559 ; 62, p. 581; Senlis, Rem. art. 273ets., n°8.
les pratiques de la coutume qu'il commentait (1).
La vie et l'œuvre de Ricard témoignent du contraire.
Issu d’une vieille famille judiciaire de Beauvais, formé dans le Beauvaisis à la pratique du droit, toujours adonné aux procès de ses compatriotes, comment Ricard eût-il ignoré les usages de sa province ? Il avait même compulsé les mémoires des jurisconsultes locaux, copié les Coutumes de Beauvoisis, de Beaumanoir, et déclare avoir. fait des coutumes une étude particulière.
Son œuvre semble moins imprégnée de droit romain que ne l'étaient la doctrine et la jurisprudence de l’époque; et telle de ses solutions paraît à son annotateur « plus conforme aux maximes du pays coutumier » que celle de Claude Henrys (2).
En résumé, que Ricard, trés versé dans le droit romain, en ait tiré un parti considérable, nous en convenons volontiers. Mais comment déduire de là qu’il le substitue au droit national ? Et si peutêtre, au temps de Saint-Leu, notre jurisprudence, mieux assise et mieux ordonnée, sentait moins le
(1) SamT-Leu, Coutume de Senlis, 1703, Préface, p=2:
(2) Disp. cond., 404, p. 199, Cf. Don., IL, 1017, p. 658. Ricard ne se sert d’ailleurs du droit romain qu’en traitant des donations, matière très romanisante de notre droit. Il n’y recourt plus guère dans ses commentaires des coutumes, et dès lors que signifie la critique de Saint-Leu ?
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besoin de se référer au droit romain, n'est-ce pas au travail des Dumoulin, des Ricard, des Ferrière, disciples de ce droit, qu’elle le devait ? A critiquer ce rôle éducateur du droit romain, le droit français du XVII siécle eût ressemblé, selon le mot de La Bruyère, « à ces enfants drus et forts d’un bon lait qu'ils ot sucé, qui battent leur nourricen».
Non, Ricard a saisi dans son ampleur l'esprit des coutumes. Et ce droit commun qu'il en dégage, ce droit si raisonnable, si humain à la fois et si pur, si juste et si charitable, si conforme au caractère de notre race et à ses aspirations, était digne de notre génie et digne du sien. Pour le mieux voir, il l'a éclairé des lumières du drait ancien et moderne; mais ces lumières ne l’ont pas aveuglé, et il a refusé d’enserrer le droit commun dans une formule incomplète ou inexacte.
De là un certain arbitraire. Mais arbitrairelogique, puisqu’aucune des formules proposées ne répondait parfaitement au droit coutumier. Arbitraire nécessaire, car il fallait à notre droit cette liberté d’allures pour progresser et atteindre sa juste expression ; 1] la fallait à notre doctrine pour dégager les principes des coutumes, et en tirer ce système profond et harmonieux, qui constitue encore la partie la plus vivante et la plus durable de notre droit contemporain.
