‹ L'œuvre juridique de Jean-Marie RicardChapitre 22 sur 48 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Le But d’ensembie de l’œuvre de Ricard

Pour bien apprécier la portée de l’œuvre de Ricard, reste à connaître quel but précis Ricard poursuivit en elle, et quel rôle il se proposa de jouer dans le développement du droit français.

Ricard voyait dans son travail l'accomplissement d'un devoir social. Français, Beauvaisin, avocat, il s'assigna le triple but de servir la France, de servir le Beauvaisis, de remplir sa profession.

Son premier objet fut l'avancement du droit français. Par le long et puissant effort du XVI® siècle, ce droit, un moment envahi par le droit romain, avait repris conscience de lui-même et dégagé ses principes. Le XVII siècle acheva la tâche, approfondit les questions, chaque auteur se spécialisant dans l'étude d’une institution. Loyseau s'était attaché aux seigneuries, aux rentes, aux hypothèques ; Renusson devait se consacrer aux propres, Lebrun à la communauté et aux successions ; Ricard prit les libéralités.

Il embrassa ce sujet dans toute son étendue, traitant des questions générales dans le Traité

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des donations entre vifs et testamentaires, puis successivement des variétés particulières dans les Traités du don mutuel, des dispositions conditionnelles, des substitutions directes ct fidéicommissaires, de la représentation et du rappel. Cette œuvre magistrale, dont les premières parties parurent en 1652 et les dernières (1) après sa mort, obéissait à un plan d'ensemble, et Ricard ne la considérait que comme un seul Traité en différentes parties. Cette unité, qui se traduit par de multiples références d'un Traité à l'autre, explique la concordance parfaite, l'ordre logique qui les relie entre eux.

Ricard voulut encore faire œuvre complète, en ce sens qu'il écrivit pour toute la France, coutumière ou «de droit écrit »/ (2): etrsestrartés

(1) La 2% partie du Traité des Substitutions, le Traité de la Représentation et du Rappel, et un chapitre relatif aux donations, maladroitement publié à la suite du traité du Don mutuel (Don mut., Préface, p.15Ch; 7. pi709 et sm Subst. Préface #2 /tre; LI ch. 10 1n fine, p. 456 ; Rep., Intitulé, p. 553). Jusqu’à sa mort, Ricard ne cessa d’amender et compléter ses travaux, et ses éditiont posthumes furent faites en grande partie sur ces corrections manuscrites (Privilège du Roy pour l’éd. de 1685 ; Don mut., 176, Add., p. 46).

(2) Don., III, 842, p. 619. Son dessein primitif avait été de n’écrire que pour le pays coutumier, mais il se décida bientôt à écrire pour tout le royaume (Don:,*K82;1p. 20)

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firent autorité dans les Parlements de l’un et l’autre pays. Un tel dessein risquait de rompre l'unité de l’œuvre, et pour toute autre matière eût été au moins prématuré. Ce danger n'existait pas pour les libéralités : le droit coutumier, sur ce point, devait au droit romain la plupart de ses principes (1), et ainsi des règles sensiblement voisines gouvernaient la France entière. Ricard, soucieux d'unifier le droit, atténua encore les différences, et fondit les lois des deux pays « d’une manière qu'il semble que ce ne soit qu'un seul et même droit » (2). Et quand d’Aguesseau entreprit plus tard d'unifier le droit français, la matière des libéralités, « par le peu d'opposition qui s’y trouve entre les principes du Droit Romain et du Droit Français, lui parut la plus propre à fournir le premier exemple du plan qu'il s'était proposé » (3).

Outre ce grand travail sur les libéralités, Ricard avait composé un Traité des successions ab intestat, un Traité des usures, peut-être aussi un Traité des conventions matrimoniales, aux-

(1) Sans doute en quelques matières, comme celle des Substitutions, prévalaient des règles de formation récente. Mais ces règles justement provenaient de mœurs et d’usages communs à toute la France.

(2) Avis des libraires aux lecteurs sur le T. IT des Œuvres de Ricard, éd. 1754.

(3) Préambule de l’ordonnance de 1731.

Dep res

quels il fait allusion dans ses ouvrages et qui ne furent pas publiés (1).

Enfin, non content de contribuer personnellement à l’avancement du droit français, Ricard vulgarisa les œuvres de céux qu’il regardait comme ses meilleurs interprètes. Il édita, en collaboration avec Pinson, celles de Dumoulin, et « restitua en leurs lieux » plus de la moitié de ses notes sur la coutume d'Amiens, omises dans les précédentes éditions de cette coutume (2). Il avait copié les Coutumes de Beauvoisis, de Beaumanoir, encore inédites, en vue de les faire imprimer, et peut-être est-ce ce manuscrit qu'en 1690 publia La Thaumassière (3).

Ces travaux de Ricard sur l’ensemble du droit

(G} Don SIL ro8 p'A4r77S HALL 03 HAMI ne RDA 00SE 050, p.656 ; 975 et 076, p.649: 1140; p.688 01227, p. 712; 1423, p. 759 (où Ricard promet le Traité des Successions immédiatement après celui des Donations); Don mut., 177, p. 46. Le bruit courut plus tard que Lebrun s'était approprié le Traité des Successions de Ricard : nous ne dirons rien ici de cette douteuse assertion.

(2) Notes . d’Et. "de-Nully ;: Don, 1, 690, °p'1585 Cout. d'Amiens, Préface.

(3) Notes d’Et. de Nully. Ricard possédait un manuscrit ancien de Beaumanoir. « J'ai, dit-il, un ancien manuscrit qui est à la fin de Philippes de Beaumanoir qui contient un colloque entre le Roi et le Coutumier, où il est traité des coutumes de France, et ensuite sont les coutumes du Vexin » (Senlis, art. 156).

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