SECTION V

De la nature de la Légitime

La transmission des biens à la famille, avonsnous vu, n'a de sens que si elle accompagne la transmission de l'honneur et des dettes de la famille. C’est pourquoi la coutume fait de l’héritier le continuateur de la personne du défunt, tenu personnellement et indéfiniment des dettes de celui-ci.

Cette conséquence en amenait une autre. Si la succession entraînait forcément l'acceptation des obligations familiales, il fallait éviter que quelqu'un pût tourner la loi et recueillir le patrimoine à un autre titre que celui de succession. Les descendants eussent recueilli les biens de la famille sans se charger de son honneur : la loi manquait son but.

Cette considération explique la nature de la réserve et de la légitime en droit français. En

faire autre chose que des droits de succession, c'était permettre à des parents de réclamer, au nom de la famille, les biens de ceile-ci tout en reniant ses obligations.

La réserve, institution d’origine nationale et qui portait sur les biens les plus évidemment familiaux, fut de tout temps considérée comme une part de succession.

Il n’en allait point de même pour la légitime, qui, retardée par des influences contraires, ne s'adapta à notre esprit que grâce à une transformation laborieuse. Nous verrons comment Ricard concourut à cette évolution.

La mobilité des fortunes privées et l’accroissement de la richesse mobilière ayant rendu ineficace en bien des cas la réserve des propres, les coutumes avaient voulu étendre leur prohibition aux meubles et acquêts ; à cet effet elles avaient emprunté au droit romain la légitime.

Or la légitime romaine reposait, non sur le désir d'assurer la perpétuité des familles, mais sur ce principe de justice et d'humanité qu’un père ne peut laisser ses enfants mourir de faim. Les coutumes adoptèrent l'institution telle quelle, et cette conception survivait dans les esprits au temps de Ricard, lequel y fait de fréquentes allusions : « La légitime, dit-il, est principalement attachée «à la qualité d’enfant, et à l'obligation qu’un père « a naturellement de laisser des alimens à ceux

€ qu'il a mis au monde, et ausquels il doit don- «ner moyen de subsister » (1).

Ainsi comprise, la légitime ne rappelait en rien les institutions familiales : ce n'était point une masse de biens familiaux affectée à la conservation de la famille, mais «le pain et la portion des misérables ». Pourquoi eût-on obligé ceux qui la recueillaient à soutenir l'honneur de la maison, à prendre les biens à titre de succession? Et même, puisqu'il s'agissait uniquement d'assurer à des enfants les moyens de vivre, il n'était pas besoin de leur transmettre les biens familiaux en eux-méêmes : une créance contre la succession suffisait.

Telle était l'institution primitive. Elle ne s’inspire nullement de l’organisation de la famille ; je dirais même, si le mot était français, qu'elle est a-familiale. On la retrouve aujourd’hui dans le code allemand.

Mais elle se transforma en droit français. Son motif originaire devint, non pas inexact, mais insuffisant. Elle terdit à la conservation de Îla famille et finit par s’harmoniser et se fondre avec la réserve coutumière. Ricard considère la légitime comme un moyen d'empêcher les pères de

(1) Don., III, 851, p. 622; got tn Jine, p. 631; 935, p. 637 : 939 et 941, p. 639; 972 in fine et 973, p. 649: 1030 et 1034, p. 661; 1103 17 fine, p. 678: 1161, dern.S, p. 696; 1463, p.769; Don mut., 210, p. 58 ; Rep., 42, p. 567.

«supprimer leur nom et leur sang même », et la compare en ce sers au droit d’aînesse sur les fiefs (1).

De là une première conséquence : le légitimaire ne recevra pas une simple créance, mais une part des biens. Restait à faire de la légitime, non seulement une part des biens (pars bonorum), mais une part de la succession (pars hereditatis). I] le fallait d’ailleurs, puisque la coutume ne reconnaissait d'autre héritier que l'héritier du sang. Lui manquant, qui eût représenté la succession ?

« Dans le système des coutumes, a dit Laurent (2), la légitime ne pouvait être qu’une portion de l'hérédité...... La légitime avait le même caractère que la réserve ; les motifs que l’on donnait pour justifier la réserve s’appliquaient à la légitime ». Ricard proclama sur ce point l'assimilation complète des deux institutions : « Nous n'admettons dans nos Coutumes la légitime de Droit que par forme de supplément de la légitime coutumière, qui consiste en une certaine portion que la Loi du pays réserve aux héritiers du sang dans les propres, ou même sur les autres biens » (3).

Ainsi la légitime ne peut être qu'une part de la succession, et nul n’est admis à la réclamer s’il ne

(1) Don., III, 1096, p. 676.