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(3) Don., III, 1117, p. 682. Cf. Arrestez de Lamoignon, IT, T. de la Légitime, art. 3 et 4.

ne se porte héritier. Selon la formule de Dumoulin, apud nos, non legilimam habet, nisi qui hœæres est (1).

Mais ce principe se heurtait dans notre droit à de telles difficultés pratiques que son application logique semblait impossible : il appartint à Ricard de triompher de ces obstacles et d'adapter, sans le déformer, le principe nouveau à notre droit.

Une première difhiculté naissait de l’article 307 de la coutume de Paris, qui permettait à l'enfant donataire de retenir la légitime sur son don sans se porter héritier. N'était-ce pas violer les principes ? Laurent et les auteurs modernes y voient une « inconséquence » (2).

Ricard cependant avait résolu le problème.

L'enfant donataire, dit-il, a droit ici à sa légitime en vertu, non pas de la loi, mais de la volonté du défunt. Ou plus exactement ce n'est pas sa légitime qu'il garde, c’est son don. duquel ses frères ne peuvent faire déduire que leur propre part de légitime. L'enfant, ne tenant rien de la loi, n’a donc que faire du titre d’héritier qu’elle impose : son titre de donataire lui suffit. « Nos Coutumes n'ont pas voulu empêcher que l’on puisse disposer en faveur du présomptif héritier de la portion

(1) Sur l’art. 125 de l’anc. Cout. de Paris.

(2) LAURENT, T. XII, n° ioets. M. LEFEBVRE au contraire (cours de 1909-1910) a repris l’argument de Ricard et expliqué, grâce à lui, ce que Laurent croyait inexplicable.

qui lui est destinée par la Coutume, laquelle il retient en vertu de la disposition, sans qu'il soit obligé de se déclarer héritier » (1). Cette solution s'harmonise avec une autre, très sensée, par laquelle Ricard tient compte, pour le calcul de la légitime, de l'enfant qui a renoncé aiiquo accepto (ir

Le principe de la légitime pars hereditatrs rencontrait une seconde difficulté plus grave en- Coret(o)-

Supposons qu'un père vienne à décéder, ayant disposé entre vifs de toute sa fortune. Il laisse un passif égal au montant de la légitime, toutes ses dettes d’ailleurs étant postérieures aux donations qu'il a faites. Les enfants invoquent leur qualité de légitimaires et à ce titre font réduire les donations consenties par le défunt. Les créanciers successoraux auront-ils action sur les biens ainsi réunis à la masse ?

Si les enfants pouvaient prendre leur légitime sans se porter héritiers, les biens seraient sans difficulté soustraits aux créanciers.

Mais si, pour prétendre à la légitime, les enfants doivent se porter héritiers, ils assument par là même les dettes de la succession et se voient en-

{1} Don 704 -p r6rmet 102

(2) Don., III, 1063 et s., p. 669 et s, Cf. Arrestez de Lamoignon, II, T. de la Légitime, art. 10.

(3) Don., III, 980 et s., p. 650 et s.

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lever par les créanciers successoraux le bénéfice de leur action. Ces créanciers, qui n'avaient aucun droit sur les biens donnés, profiteront donc d'une faveur que la loi entendait réserver aux enfants : ceux-ci n'auront fait que tirer les marrons du feu pour les créanciers.

Nos auteurs, effrayés de cette conséquence, cherchaient un moyen de l'éviter. « Un inconvénient si notable mérite bien que l’on cherche un reméde à ce mal, pour tirer de pauvres enfans de deux extrémités, qui les empêchent de recouvrer cette dernière table du naufrage ». Ainsi s'exprime Ricard, en montrant les enfants obligés, soit de se laisser évincer par les créanciers, soit d'abandonner aux donataires des biens qu'ils devraient rendre.

Dumoulin soustrayait les biens à la poursuite des créanciers. Mais pour expliquer ce résultat il faisait brèche à son propre principe, en concédant qu’à l’encontre des donations entre vifs on pouvait réclamer la légitime sans se porter héritier (1).

Les raisons de Guy Coquille ne valaient guère mieux. L'enfant devait se porter héritier en sa légitime seulement : à ce titre il ne serait pas tenu des dettes héréditaires (2). C'était là, dit Ricard,

(Cars SES SAS SEPT.

(2) Coutume de Nivernais, T. des Donat., art. 7.

«composer une qualité nouvelle », inconnue de notre droit.

Et ces contradictions amenèrent quelques-uns, comme Guillaume de Champagne et Merlin (1), à ne voir dans la légitime qu'une part de biens.

Ricard, qui résume très fidèlement les opinions: de Dumoulin et de Coquille, approuvait leur solution comme la plus équitable, mais sans se contenter de leurs explications. Ils avaient évidemment « passé par dessus cette difficulté » et, en désespoir de cause, dérogé aux maximes générales : chose dangereuse, « parce que ces passedroits ont coutume d’entraîner avec eux quantité d’inconvéniens que l’on n’avoit pas prévüûs ».

Il fallait concilier la solution adoptée avec les principes : Ricard en découvrit le moyen, simple et parfait.

Le légitimaire n'avait qu'à se porter héritier sous bénéfice d'inventaire. Ce bénéfice a pour effet de limiter les créanciers à ce qui constitue leur gage au jour du décès. Or les biens antérieurement donnés entre vifs ne figurent plus dans ce gage. Ils ne rentrent dans la succession que relativement au légataire, que la loi, par un bienfait spécial, veut protéger contre les actes de son auteur. « Les créanciers n’ont pas droit de se venger sur les biens que l'enfant a retirés de son

(1) Rép. de Guyor, v° Légitime, sect. 2, $ 1.

chef, et sur lesquels ils n’avoient aucun droit » (1). « Voilà, dit M. Ragon, le nœud délié et non tranché ».

C'était une trouvaille heureuse et féconde. Ce raisonnement, qui, selon l'expression de Ricard lui-même, « remet les choses dans la règle »

demeura acquis à notre droit.

Nos meilleurs auteurs, Ferrière, de Laurière, Lebrun, Bourjon, Duplessis, Roussilhe, Pothier, suivirent la théorie de la légitime pars hereditatis. Et la plupart d’entre eux, dans l'hypothèse de la réduction des donations, se rallièrent au sentiment particulier de Ricard (2).

(1) « Ricard ajoute qu’après avoir ainsi conquis sa légitime sur les donataires, l'héritier pourra renoncer à son bénéfice d'inventaire, selon l’usage de ce temps là. Cette espèce de renonciation, qui n’était pas admise par tous, n’enlevait pas à celui qui la faisait son indélébile qualité d’héritier : Semel heres, semper heres. Elle n'était rien de plus que l'abandon autorisé par l’art. 802, S$ 1, C. civ. Du reste Ricard ne la tient pas pour nécessaire « (RAGoN, Théorie de la rétent. et de l’imput. des dons faits à des successibles, T. 1, p. 175 et S.).

(2) FERRIÈRE, sur cout. de Paris, art. 272, gl. 2, n° 20, 01208, gi2,$ 02 n%,22"24; DE-LAURIÈRE; Sur Cout. Paris, art. 298; Bourion, Dr. comm. de la Éraincersouce, 24P;;-ch#rosect #7, $2, n%57 et 58; Dourprssis. Suce El Ch 43;secterT., 2p/"705): Porter, Dôn-entre vifs, sect: 3, art. 6,3, n°:253, pour la réserve; Introd. au T. des Don., Orléans, sect. 5, $ 4, n° 78 in fine, pour la légitime' ; LEBRUN

Les rédacteurs du code hésitèrent, Le Conseil d'Etat permettait aux créanciers d'« exercer leurs droits sur les biens recouvrés », alors que le Tribunat déclarait la qualité d'héritier inutile au légitimaire. Tronchet fit prévaloir la solution de Ricard : l'article 921 reconnut le droit exclusif des enfants à la légitime, mais, dit M. Ragon, « sans que le moyen de le sauvegarder ait été indiqué ».

Que serait ce moyen ?

Troplong recourut à celui de Dumoulin, qui avait recueilli dans l’ancien droit quelques rares suffrages (1).

Mais la presque unanimité de la doctrine adopta la solution de Ricard, « qui, aujourd’hui encore, est ce que l’on a trouvé de meilleur pour résoudre

(SuccsnLiv ie Ch. ect no ete 280 re gardait cependant l’argument de Ricard comme une subtilité et un circuit inutile et proposait d'astreindre la légitime aux dettes quand la succession laissait, indépendamment des donations réduites, un actif (« biens extans ») quel qu’il fût. Espiard, son annotateur, reconnut cette distinction inadmissible, « parce qu’il n’y a point de succession où il n’y ait au moins quelques petits meubles qui passent pour des biens extans »; et la pratique la repoussa.

(1) LEMAÎTRE, sur Paris, T. XIV, p. 448; Rous- SILHE, Du dr. de légit., T.I, n° 27; BerRoYER, Notes sur les arrêts de Bardet, L. III, ch. 37; Arcou, Inst. au dr. fr., L. Il, ch. 13 ?n fine; TroPLoNG, Don: et test: TTL nt-610-02

la même difficulté ». Tous les auteurs contemporains se la sont appropriée (1).

Il se produisit cependant ce fait curieux que plusieurs auteurs, et non des moindres, critiquèrent vivement Ricard, tout en reproduisant exactement son raisonnement. Ce raisonnement, ils l'avaient trouvé dans Pothier, qui l’exposait en termes très explicites, et avaient cru lire en Ricard tout autre chose.

A première vue, l'effet du bénéfice d'inventaire semble être simplement de limiter le gage des créanciers héréditaires au montant de la succession; dans ces conditions, invoquer le bénéfice pour soustraire à ces créanciers des biens recueillis à titre d’héritier paraissait un « non sens ». On prêta à Ricard ce non sens. Marcadé, Demolombe, Laurent, en exaltant Pothier, répondirent à Ricard que « l’acceptation bénéficiaire, si elle dispense l'héritier de payer les dettes sur ses biens propres, he le dispense pas de les payer sur les biens de la succession (2).

(1) BoissonaDe, Hist. de la réserve héréd., p. 279 et s.; BuGNET, sous Porter, Don entre vifs, n° 253; DEMANTE, T. [V, n° 59 ets. ; DURANTON, T. VII, n°° 269:et 276 ; GRENIER, T. Il, n° 590; VAZEILLE, sur Part o22,.n9%%4;-Pouroc, sur l'art. 621%°n° 4; Mour- Pons Ll#nien 50 per 0252020 "AUBRY et -RAU TE VIT, S 685, p.-2r0;: Pranior [3 :05.

ChMARCADE DIT "art. o2r,n%5et4; Demo:

LOMBE, T. XIX, n° 26 (v. aussi les n° antérieurs et les né aret s Ja LAURENT KIT: nr.

Ce triomphe était facile, si facile même que nos auteurs eussent dû se méfier de sa réalité. Car comment supposer à Ricard une telle ignorance des principes ? et comment, par un raisonnement aussi invraisemblable, par un « non sens », seraitil arrivé précisément à cette solution si sensée, à laquelle aboutissaient ses propres critiques : la nécessité d'accepter sous bénéfice d'inventaire ?

Pour avoir été trop concis, Ricard se voyait dépouiller d’une de ses plus belles découvertes. Des jurisconsultes nouveaux, l'ayant étudié de plus près, réparèrent cette injustice. MM. Ragon et Boissonade restituèrent à Ricard l’honneur de la solution moderne ; ils vantèrent sa « doctrine, si pleine de science et d’art, de raison et d'équité », son «système à la fois équitable, ingénieux et conforme aux principes », et qui révélait « le génie d’un jurisconsulte ».

Ces derniers travaux semblent avoir fixé la science contemporaine, qui sur ce point encore a

vu dans Ricard un des meilleurs ouvriers de notre droit (1).

(1) Cf., sur cette question, M. LEFEBvVRE, à son: Cours (1909-1910).