SECTION. VI

De ia Condition des Baätards

Le système organisé par le droit français pour conserver la famille légitime se complète par les dispositions relatives aux bâtards.

A leur égard, la théorie de l’ancien droit, très logique, se résume en cette phrase de Montesquieu : « La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfans, mais elle n'oblige pas de les faire héritiers » (1). Inexacte en ce qui concerne les enfants légitimes, cette parole s'applique sans conteste aux bâtards.

Tous les avantages reconnus jadis aux bâtards reposaient sur ce principe que « qui fait l’enfant

() Esprit des Lois, L. XXVI, ch. 6.

doit le nourrir » (2). Ricard proclame ce devoir à maintes reprises ; il en donne à la fois la formule et le motif. « La nature oblige les ascendans à « faire subsister ceux ausquels ils ont donné la « vie, et il n'y a point d'animaux qui ne subissent «cette Loi : autrement la nature produiroit inuti- «lement un fruit qui ne peut subsister de soi- «même, si elle n’obligeoit par ses Loix ceux du « ministère desquels elle s'est servie à les entre- «tenir » (2).

Sur ces mêmes arguments se fondait la légitime romaine, et c’est souvent à propos de la légitime que Ricard les développe. Mais si en droit françcais l'institution transformée ne répondait plus à ces motifs (3), le principe que le père doit nourrir son enfant n’en avait pas souffert : il s’appliquait sous forme d'aliments dûs aux bâtards.

Et sur ce point la loi se montrait bienveillante aux bâtards. Non seulement elle regardait leur droit comme sacré et n'apportait aucune entrave aux recherches de paternité, mais elle donnait au mot aliments son sens le plus large et le plus

(r) Lois Inst iCout ME mar

(2) Don. III, 920, p. 634.

(3) Il était cependant demeuré des traces du droit primitif. « En Dauphiné, dit l’annotateur de Ricard (Don., I, sous 442, p. 101), le bâtard a un droit de

légitime sur les biens de sa mère, parce que la légiume est dûe par les droits de nature ».

élevé. Au-dessus des besoins matériels, ces secours doivent permettre à l'enfant l'exercice d’une vie honnête, et, pour des filles naturelles ou même adultérines, Ricard estime « que celui qui doit les alimens doit aussi la dot », « pour les pourvoir et les ôter hors de l’occasion du vice » (1). Cette conception, d’une si grande élévation morale, ce souci du salut des âmes, révèle l'influence chrétienne ; et ceci explique que pour donner aux bâtards, fussent-ils adultérins ou incestueux, le droit aux aliments, Ricard ait fait appel à l'idée religieuse : «les Loix du Christianisme ne souffrant pas que personne périsse par la faim » (2).

Mais là s'arrêtent les faveurs du droit, lequel dénie au bâtard tout droit de succession ab intestat. La succession est la transmission des biens à la famille ; comment le bâtard, étranger à la famille, pourrait-il y prétendre ? Selon le mot

GhDon 44, S2np 108 i035p23090 CFE 1103, p. 678 : Ricard y soustrait à la confiscation la légitime des enfants du condamné, afin de ne pas «ouvrir le chemin aux enfans, pour suivre la voye de leur père, en les destituant de tous moyens de subsister ».

G) Don. 1,443; p. 101.:Sur l'influence du droit canon en cette matière, v. BACQUET, lr. du dr. de bâtardise, ch. 2, n° 6 et 7.

de Bacquet(1), qui fait remonter la règle à Hugues Capet, il n’a « ne race ne gent ne ligne », et «ne succède ny à père ny à mère, ny à aucun parent». « Bâtards ne succèdent point » était la maxime de nos coutumes.

Le droit français va même plus loin. Il sait combien l’homme s'attache au fruit de sa faute, et combien cet attachement peut nuire à la famille légitime. Et il défend la famille contre cette tendance, comme il la défend contre l’adoption ou les secondes noces.

Nos coutumes avaient primitivement fixé une limite aux libéralités faites aux bâtards. «La Coutume de France, écrivait d'Olive(2), déclare toutes sortes de bâtards incapables des successions testamentaires et légitimes de leurs pères et mères, sauf de pouvoir recueillir le fruit de quelque legs modéré pour le soutien de leur vie ». Et Ricard fortifie ce témoignage de l'autorité de Dumoulin et de quelques anciennes coutumes.

Sous l'influence du droit romain et d'un courant humanitaire, cette solution subit vers le XVI° siècle une éclipse. Au dire de Lebret, d'Anne Robert, de Brodeau, le Parlement de Paris confirmait des legs universels faits aux bâtards :

1) Tr: du dr débat ch 2 n°06 GNESV Ch

tire

l'argument le plus précis de ses partisans était que les coutumes permettaient en général de diposer au profit des personnes capables, et que nul texte ne déclarait incapables les bâtards.

Bacquet, au début du XVII siècle, rapporte les variations de la jurisprudence et déclare cette matière fort arbitraire. Sans doute il place le fon-. dement des donations faites aux bâtards dans les aliments, et n’accorde aux bâtards incestueux ou adultérins que des aliments viagers (1). Mais des arrêts de 1648, 1652, 1655 proclamèrent à nouveau la thèse de la validité absolue.

Ricard, à qui nous devons cet exposé presque entier, et qui avait vu prononcer les trois derniers arrêts, signale enfin un revirement : deux arrêts de la Grand’Chambre, de 1656 et 1661, firent « revivre la véritable Jurisprudence » et « rétablirent l’ancienne règle et discipline ».

Ricard les approuve.

« Ce seroit, dit-il, couronner le vice que de « souffrir qu’un père qui a méprisé le mariage en « violant en même temps, et les préceptes de Dieu « et les Loix Civiles, pût transmettre entièrement « sa fortune et sa succession sur la tête de celui «qu'il ne peut considérer qu’en aimant le fruit de

(1) BacQUET, loc. cit., ch. 2, n° 6et 7. Cf. MayNaRn, Notables-quest de dr. éerit, 1.1, L. V,;:Ch..30, p: 727; RIM RE 4 De 377,

«son péché ». Et à cette raison de moralité il ajoute la considération de l'intérêt public: « n'étant « pas à propos de souffrir qu'une personne prive «une famille des biens qui lui sont destinés, par «le principe d'une passion aveugle, et qui l’em- « pêche de voir ce qu’il doit faire dans les termes « d’une conduite réglée ».

Tel était certainement le sentiment de Ricard. Sans doute, après avoir pesé les raisons, il estime que la question est « problématique » et « dépend absolument de l’usage ». Mais l'usage, pour lui, ce sont nos vieilles traditions coutumières, méfiantes à l'endroit des bâtards ; et il réprouve la pratique dès qu'elle s’en écarte.

En conséquence :l déclare les bâtards incapables de dispositions universelles et trouve « juste de borner la bonne volonté » du père « à quelque disposition raisonnable, et qui soit proportionnée à l'état du donataire » (1).

Cette solution concernait les enfants naturels simples. Les bâtards incestueux ou adultérins, traités avec plus de rigueur encore, ne pouvaient

D’après ARNAUD DE LA RouviÈRE (T. I, p. 05), Ricard reconnaissait le bâtard capable de recevoir : en présence d’enfants légitimes jusqu’à concurrence de la part du moins prenant, sans limitation au cas contraire. Or, au n° 427, visé par Arnaud de la Rouvière, Ricard se borne à exposer la solution romaine, qu'il déclare ensuite inapplicable à notre droit. Arnaud

recevoir que par forme d'aliments : la pratique n'avait jamais varié à cet égard. Ricard leur oppose, et avec plus de force encore, les mêmes arguments qu'aux bâtards simples. « Il s'agit, ditil, de défendre le bien public contre l'intérêt particulier ». Le père ne doit se souvenir de la faute dont il s’est souillé que « pour la détester avec douleur » ; et «il ne peut rien y avoir de légitime en cette occasion » entre lui et son enfant. Le motif familial d’une telle sévérité ressort à l'évidence de cette dernière phrase : « Les Loix qui « ont voulu exciter les hommes au mariage, qui « fait la conservation de l'Etat, et les détourner « en même temps des autres conjonctions hon- «teuses, parce que l’un sert d’'empêchement à « l'autre, trouveroient leur fin mal accomplie, si « l’'ayeul dans le cas de notre question avoit la « liberté de donner à ses petits-enfans ». Ricard en effet étend l'incapacité aux enfants légitimes du bâtard adultérin ou incestueux, qui à l'égard de leur aïeul participent à la tache de leur père; et cette incapacité complémentaire s'explique par la crainte tant de l’interposition de personne que

de la Rouvière avait lu Ricard trop vite. Le Procureur général Hébert, ayant étudié Ricard dans Arnaud de la Rouvière, renchérit sur l'erreur de ce dernier et soutint devant la cour de Paris (S. 44. 2. 49, D. 44: 2. 81) que d’après Ricard le bâtard pouvait en certains cas hériter de ses parents intestats !

d’un excès d'affection de l’aïeul : « d'autant que comme ils (les petits-enfants) servent davantage à nous perpétuer, nous avons souvent plus de tendresse pour eux, que pour nos propres enfans ».

Cette doctrine demeura celle de l'ancien droit. Lamoignon ne permet de laisser aux bâtards que des legs particuliers et modérés, et aux incestueux ou adultérins une pension alimentaire. Au bâtard même simple, il assimile ses enfants légitimes, mais au cas seulement où le disposant a des enfants légitimes. |

Catellan cite dans le même sens de nombreuses références. Duchemin soutient cetavis, l’'appuyant de deux arrêts, de 1709 et 1716 ; et Furgole estime en général que « les bâtards ne peuvent recevoir de leurs pères ou mères naturels que les alimens, ou quelque chose qui tienne lieu des alimens ».

Pothier limite les bâtards simples aux dons ou legs particuliers, et les incestueux ou adultérins aux aliments. Il rapporte, sans se prononcer, l'avis de Ricard sur l'incapacité des descendants légitimes de ceux-ci (1).

EE RP DR A RL RE Lire Mn ln.

(1) Arrestez de Lamoignon, I, Don. pA202 IT Test., art. 30 et 31; CATELLAN, Arrestez Remarq. du Parl. de Toulcuse, L. II, ch. 106; DuUCHEMIN, 18° add., p. 13 ; FurGore, Ord. 1931, re P., p. 5 ; -Porier,

La Révolution, individualiste, rejeta ces principes.

Le code, désireux de conserver l'esprit de famille, comprit leur nécessité. Mais il se trouva gèné par sa conception individualiste de la suc-

cession, et ceci troubla quelque peu son système.

Logiquement, l'enfant naturel n'avait aucun droit à la succession de ses parents. Sous l’influence de sentiments humanitaires, une confusion s'établit entre le droit aux aliments et le droit à la succession. D'ailleurs, comment refuser à un enfant une part de succession dans une législalion qui prend pour base les affections présumées du défunt ?

Le code chercha un « tempérament ». Il donna à l'enfant naturel une part de l’hérédité, mais sans oser le proclamer héritier, et en faisant cette part si faible qu'elle pouvait presque passer pour des aliments. En définitive, il ne voulait point placer l'enfant dans la famille (1) : ainsi s'expliquent l’article 237, l'absence de lien entre l'enfant et la famille de ses père et mère, la situation des en-

Don: test. ch. sect 2, aft"3, n9152.;-Bôn£entre vifs, sect il art7:S 0, n933:uIntrod. l. XVI Cout. d'Orléans, n° 43. ;

(1) Cf. les discours des tribuns CHABOT et SIMÉON sur le titre Ie" du livre LIT (26 et 29 germ. an XI).

Ps Le 14

is

fants adultérins ou incestueux, réduits aux stricts aliments. Le Code conservait même l'incapacité des bâtards. L'article 908, complété par la jurisprudence, interdit aux parents de les avantager au delà de ce que leur attribue la loi (1); mais l'extension de cette incapacité à leurs enfants légitimes ne repose plus, selon les arrêts, que sur la crainte de l’interposition de personne (2).

Ainsi Ja loi limitait les libéralités faites aux enfants naturels : Demolombe en a donné les motifs (3), et ces motifs sont ceux mêmes dont s’inspiraient Ricard et l’ancien droit.

Dans son ensemble, la théorie du code conservait une cohésion apparente: la loi du 25 mars 1896, développant les germes individualistes de cette doctrine, en fit ressortir l’illogisme. L'enfant naturel reçoit une part plus forte, avec le titre d'héritier. Son incapacité, encore entière par donation entre vifs, est par testament à peu près supprimée. La condition des enfants incestueux ou adultérins demeure aussi rigoureuse que sous le code (4).

(1) V. Pzanioz, III, 2944 et 2945.

(2) PLaN1OL, III, 20955 et 2956. V, cep. DEMOLOMRE, MR VIN PH

(3) LUI, LL Ech 2 NAGER TM CHE n°555

(4) Elle est même readue plus dure que dans l’an-