SES

Système inconséquent, né d’un désir inavoué d’égaler le bâtard à l'enfant légitime, et dont on ne peut dire s’il admet le bâtard dans la famille oWsailbFenexclut.(1).

M. Lerebours-Pigeonnière (2) semble lapprouver, et souhaiter la constitution d’une famille naturelle au-dessous de la famille légitime, comme «une réaction très légitime contre l’égoïsme des parents ». Mais, sans vouloir approfondir ce que serait « cette famille naturelle », le meilleur remède à l'égoïsme des parents ne serait-il pas d'abolir l'article 340 ? Le droit de succession du bâtard atteint, non le père coupable, mais la famille légitime.

D'après M. Ambroise Colin (3), la loi de 1896 est dans la logique du code, qui, oubliant les distinctions naturelles et rationnelles, ménageait en fait au bâtard une place dans l’hérédité et la fa-

cien droit, du fait de l'interdiction des recherches ou reconnaissances de paternité adultérine ou incestueuse.

(1) V. sur cette loi les critiques très sensées de M. PLanioL (III, 2946 et s.).

(2) La famille et le code civil (Livre du Centenaire, Pr281ets-)

(3) Le droit de succession dans le code civil (Livre du Centenaire, p. 310 ets.).

mille (1). Une telle conséquence démontre la nécessité du retour à une conception plus exacte de la famille, à une notion précise des devoirs et des droits qui s’attachent au fait de la procréation.

C'est revenir à la saine doctrine de Ricard, laquelle savait, tout en respectant la logique et l'ordre social, rester charitable et humaine.

L'exclusion des bâtards de la succession est l'application principale de cette idée que la loi cherche à protéger et à soutenir la famille légitime. De cette même idée résulte que partout où la loi accorde une faveur à la famille elle la limite à la famille légitime, que tout avantage réservé aux enfants l’est aux seuls enfants nés du mariage.

« Par notre Jurisprudence Françoise, ou plutôt Chrétienne, sous le nom d'enfans, les enfans bâtards ou naturels ne doivent pas régulièrement être considérés ». Cette phrase, écrite par Ricard

(1) Cf. le réquisitoire de l’avocat général Berville, qui déjà, en 1831, semble admettre dans la famille l'enfant naturel simple (S. 31.2. 344, D. 31. 2. 236, P, Chr),

pour un cas particulier, peut s'appliquer en règle générale. Domat dira : « On n'entend par le nom d'enfants que ceux qui sont légitimes, et on ne donne ce nom aux bâtards qu’en y ajoutant quelque expression, comme celle d'enfants naturels » (2).

Examinons trois applications de ce principe.

Quel compte tient-on de l'enfant naturel dans la révocation pour survenance d'enfant ? l'existence d'un enfant naturel au décès du donataire fait-elle obstacle à l'exercice du droit de retour de l’ascendant donateur ? la loi, quand elle permet de substituer au profit des enfants, le permet-elle au profit des enfants naturels ?

De ces trois questions, Ricard n’en a touché spécialement qu'une. Mais toutes trois se sont posées devant la jurisprudence contemporaine, et dans chacune la Coctrine de Ricard a été discutée, son nom mis en avant.

La question de la révocation, à laquelle Ricard consacra quelques lignes (2), est double. La naissance d’un bâtard donne-t-elle lieu à la révocation ? l'existence d’un bâtard au temps de la donation y fait-elle obstacle ?

(niRicarD, Dis: cond.,2010 MD, 229: <oubst.. I; 738, p: 414 ; 741, p. 415 ; DomaT, Loix civiles, 2° P., Écran

(2) Don., IT, 599 à 601, p. 564.

Pour Ricard, cette révocation a un but familial, et repose sur «ces soins de père de laisser sa famille dans la splendeur en conservant nos biens à ceux qui nous doivent représenter ». Et ce caractère familial apparaît dans la solution sui: vante de Ricard, adoptée par Lamoignon et Pothier : si un père, ne pensant laisser qu'une fille, donne ses biens à un parent mâle afin de conserver son nom et ses armes, la donation sera révoquée par la survenance d’un fils (1).

Comment donc la survenance d’un bâtard, étranger à la famille, donnerait-elle lieu à la révocation ? Cette solution parut si évidente à Ricard qu'il la sous-entendit et se contenta de préciser l’inaptitude d'un enfant légitimé par lettres du Prince, cette sorte de légitimation ne faisant entrer l'enfant « qu'improprement dans la famille

À l'inverse, l'existence d'un bâtard au temps de la donation ne met pas obstacle à la révocation. Là encore, Ricard ne daigne pas exprimer une vérité aussi évidente ; mais il la suppose, Il

(1) RicarDp, Don., III, 598, p. 564 ; Arrestez de Lamoignon, Il, T. des Don... art. 76 : Potier, Don. entre vifs, sect. 3, art. 2,8 2, n° 161. Cette dernière décision, répondant à un genre de préoccupations ignoré du droit moderne, n'offrirait d’ailleurs plus d'intérêt pratique aujourd’hui.

admet que la légitimation par mariage subséquent d'un bâtard né avant la donation entraîne la révocation. Ceci implique qu'un bâtard existant lors de la donation n'empêche pas celle-ci d’être révocable. Car ce bâtard existait dans notre espèce: c'était le légitimé lui-même.

Cette solution particulière, relative au légitimé, confirme le caractère familial de la révocation. Si celle-ci ne tendait qu'à satisfaire à l’affection paternelle, à permettre à l’homme de réparer l’imprudence commise alors qu'il ignorait ce sentiment, il faudrait exiger que l'enfant fût né depuis la donation, car dès la naissance de l'enfant le père a connu l'amour paternel.

Ricard au contraire n’envisage que l'intérêt de la famille. Or il « considère que ces enfans (légitimés) n’avoient été dans la famille du donateur que depuis qu'il les a rendus légitimes ». Les soins du père de conserver l’éclat de sa famille « n’avoient donc commencé à animer ses actions que depuis qu'il avoit voulu paroître dans le public pour leur père légitime ». Ainsi la naïissance de l'enfant, n’intéressant en rien la famille, ne devait point influer sur les conditions de la révocation, et la légitimation valait vraiment ici comme une régénérescence.

Le système de Ricard était celui de la doctrine et de la jurisprudence (1).

1) Papow, sur la loi Si unquam ; MaynaR», L. IV, ch.

Sur le dernier point seul s'était montrée une hésitation : à l’ensemble des auteurs, aux arrêts de 1544 et 1606 invoqués par Ricard, s’opposait un arrêt du 14 mai 1649, exigeant que l'enfant légitimé fût né après la donation (1).

Mais la décision de Ricard dissipa les doutes. Lamoignon la suit exactement, et l'auteur du . Traité de la révocation des donations par la naissance où survenance des enfans la donne comme certaine (2).

L'ordonnance de 1731 la sanctionne de point en point (art. 39) ; Furgole et Pothier ne songent pas à s’en écarter (3).

Le code civil a conservé cette théorie.

Un premier point est hors de doute : seules la naissance d’un enfant légitime ou la légitimation d'un enfant naturel donnent lieu à révocation (art. 960 in fine).

Mais, pour faire obstacle au droit derévocation,

FSSLIV LCR 157 ALASROCREF LATIN L'Ale A QLe 1; BRODEAU sur Louer, lettre D, somm. 52, n° 5 à o.

(1) SOERVE, IL centuries cher

(2) Arrestez de Lamoignon, Il, Don., art. 77. Cf. art. 78 et 79 ; Traité de la Révoc. annexé au tome I] des Œuvres de Ricard, ch. 2ets.

(3) FurGoLe, Comment. Ord. 1731, sur l'art. 30,

et quest. 17 ; POTHIER, Don. entre vifs, sect, 3, art. 2, $12; n9 10028 5,2 7102.

ne tiendra-t-on compte que de l'existence, au temps de la donation, des enfants légitimes ? L'article 960 parle simplement d'enfants ou de descendants. Comment entendre ces termes ?

La question se posa en 1843 devant le tribunal de la Seine, qui la résolut dans le sens traditionnel: «attendu qu’en organisant la famille française le législateur a dû vouloir, pour l'honneur du mariage et l'intérêt de la société, que l'enfant légitime fût l'enfant de la loi » ; attendu en conséquence « que lorsque le rnot enfant se trouve seul dans une disposition légale, il appelle virtuellement, nécessairement, la qualification de légitime ».

En appel, le procureur général Hébert soutint ce jugement par les arguments mêmes, de Ricard. « Cette voix qui parle en faveur de la révocation, « disait-il, ce n'est pas seulement la voix du sang, « la même qui se fait entendre au sauvage ou à la « brute ; c'est Ja voix de la famille, celle de l'in- «térêt public qui s'unissent pour que la famille «ne soit pas dépouillée ». Et affirmant que l’enfant naturel est hors de la famille, il refusait de le mettre sur la même ligne que l'enfant légitime, soit dans les affections, les vues d'avenir et de famille de son père, soit dans les droits et les prérogatives accordées par la loi.

Hébert n'avait point tort d’invoquer le nom de Ricard : il défendait sa pure doctrine.

La cour de Paris, par arrêt du 29 décembre 1843 (S. 44. 2. 49, D. 44. 2. 81), infirma le jugement : eile vit dans la donation un avancement d'hoirie. L’illogisme du code portait ses fruits : comment exclure de la famille celui à qui l'on reconnaît un droit de succession ? Mais, quoique la cour suprême eût rejeté (20 juillet 1844) le pourvoi formé contre cette décision, celle-ci ne fit pas jurisprudence. Un arrêt de la cour de Douai en date du 7 juin 1850, généralement approuvé par la doctrine, consacra la solution traditionnelle (1).

Sur un point toutefois le code se sépare de Ricard : l’art. 960, in fine, n'admet la révocation pour légitimation que si l’enfant légitimé est né depuis la donation. Mais cette dérogation n'atteint en rien les principes et s'explique par des considérations particulières : on a voulu éviter, d’une part, que l'enfant naturel légitimé fût plus favorisé que l'enfant légitime et, de l’autre, qu'un donateur ne cherchât à révoquer sa donation en épousant la mère de son enfant naturel (2).

(1) S.:50: 2: 4025 D 5602 Cr60 Coin -DELISLE- Sur l'art: TOGO ANT Er 7 EE et AB IEP ANIOL III CCE Contrà, GuiLHow, n° 763.

(2) Rapport et discours des tribuns JAUBERT et FaAvaRD (9 et 13 flor. an XI)sur le titre des Donations et Testaments ; PLanio, III, 2668. Le dernier

Une seconde question met en jeu les principes de Ricard sur le sens légal du mot enfants. L'article 747 accorde à l'ascendant donateur un droit de retour quand le donataire décède sans postérité. Faut-il entendre : sans postérité légitime ? A deux reprises la question se présenta ; et à chaque fois, les plaideurs ayant invoqué contre les enfants naturels la doctrine et l'autorité de Ricard, la Cour suprême leur donna raison (1).

Dernière application du principe d'exclusion des bâtards. Les articles 1048 et 1049 autorisent la substitution faite par un père ou par un frère sans enfants au profit des enfants nés et à naître de son fils ou frère donataire. Les enfants naturels du donataire bénéficieront-ils de cette faveur ? Et quant au frère donateur, sera-t-1l empêché de substituer au profit de ses neveux légitimes lorsqu'il aura lui-même un enfant naturel ? Non, dans les deux cas (2). Ici encore, on applique la

motif allégué par ces auteurs en faveur de la solution du code nous inclinerait peut-être vers la solution contraire.

(ni Cass- quil 183286325408, D:32 1.205), 9 août 1854 (S. 54. 1. 563, D. 54. 1. 265). Cf. ARNAUD DérA RouvERE cr. dusdr:de-retour, T. 15°p.:03, ch;

MÉCaen pr déc li84770. 40 2.199, D.40.-12.

84; AuBry et Rau, $ 696, notes 6, 7. Cf. Ord.

maxime de Ricard : « sous le nom d'enfans généralement compris en une condition, les enfans bâtards ou naturels ne doivent pas être régulièrement considérés ». Et l'arrêt de la cour de Caen, qui restreint la substitution aux enfants légitimes du donataire, en donne les raisons mêmes qu eût données Ricard : Les articles 1048 et suivants, en introduisant la faveur de la substitution, n'ont eu en vue que la conservation prolongée des biens dans une famille. L'enfant naturel, exclu de la famille, ne doit pas profiter des dispositions de ces articles (1).

La même règle d'interprétation, défavorable aux bâtards, doit-elle s'appliquer aux dispositions de l’homme ? Lorsqu'un acte contient une clause au profit des enfants, doit-on la restreindre aux enfants légitimes ?

Ricard examine cette question en matière de testaments, à propos de la condition dite si sine lberis (En cas que Pierre décède sans. enfants,

1747, litre art 23 Paris 27mavnlas0s SAC

173 (motifs et conclusions de l’avocat général Dupré- Lasale).

(1) Le droit romain adoptait la soiution contraire (PAPINIEN, D., 36, 1, AdS.C. Trebell., Ad)

qu'ilrestitue à Jean ce que je lui ai donné) (1) ; il demande « si pour donner lieu à la condition, l’enfant doit être naturel et légitime tout ensemble, ou s'il suffit qu'il soit seulement naturel ». Les interprètes du droit romain prononcçaient en faveur du bâtard ; Ricard au contraire proclame qu’en droit romain, et en plus forts termes chez nous, la condition ne vise que les enfants légitimes.

« Bien que, dit-il, ceux-ci (les bâtards) dans «l’ordre de la nature soient également nôtres «avec les premiers (les enfants légitimes), il faut « prendre garde que nous ne vivons plus dans les «termes de la loi naturelle, pure et simple, « laquelle a été perfectionnée par le droit des gens, « et encore davantage par le droit civil de chaque « nation : de sorte qu’en général la présomption « de droit est, que le testateur a rendu sa volonté «conforme à la loi du pays auquel il a disposé, «et qu'ayant parlé d’enfans, il n’a eu dessein d’y « comprendre que ceux qui pouvoient être appel- « lés tels par la même loi ».

Ricard essaye ensuite de prouver que sa doctrine était celle du droit romain. Mais tout son raisonnement logique tient dans le passage cidessus. On présumera que l'auteur d’une disposition a entendu le mot enfants dans son sens

QG) Disp. cond,, SrOcetS.; D225 ets

juridique ; et on le présumera d’autant mieux dans le testament, que dominent les règles de la succession légale.

Une autre question se présente : Exclura-t-on encore les enfants naturels de la condition st sine liberis, au cas où « l'intention du testateur auroit été de les comprendre sous la condition » ? Ricard distingue (1).

S'agit-il d'enfants à naître? Les bâtards ne peuvent y être compris, si claire et si formelle que soit la volonté du disposant. « D'autant que « nos loix, qui en cette occasion sont celles du « Christianisme, condamnant comme illicites tou- «tes les conjonctions qui ne sont point précédées « d’un mariage légitime, et de la bénédiction du « Sacrement, nous ne pourrions pas nous empêé- « cher de rejetter comme contraires aux bonnes « mœurs, et à l'établissement des loix, une condi- « tion qui serviroit de motif pour les enfreindre, «et pour nourrir le vice dans une religion qui les « abhorre absolument ». En langage moderne, la pensée de Ricard se traduirait ainsi : Promettre à un homme le maintien d’une disposition à condition qu’il ait des enfants naturels, c'est l’encourager forcément à une union illégitime ; or ces sortes d’unions sont réprouvées par la morale : donc la condition qui y pousse est immorale, et

(1) Disp. cond., 52gets., p. 226ets,.

partant nulle. Ainsi la loi ne reconnaît que la condition sé sine liberis legitimis, et la donation ne vaudra que dans cette mesure (1).

Comme on pouvait objecter la solution contraire du droit romain, Ricard réplique que « nos principes n'ont rien de commun en cette rencontre ». « Les Romains traitoient avec honneur les enfans naturels » et ne condamnaient que les

(1) L'application des principes conduirait, semblet-il, à valider la donation, en regardant la clause: S’i/ a des enfants, même naturels, comme non écrite. Il n'en est pas ainsi. La condition imposée par le disposant est une condition alternative (S’17 a des enfants, soit légitimes, soit naturels).Or, dit Ricard (Disp.cond., 384, p. 194), « si de deux conditions qui sont prescri- « tes alternativement au légataire il y en a une qui soit «du nombre de celles que nous avons dit devoir être « considérées comme non écrites, il n'y a pas de diffi- «culté que toute l’obligation se renferme en celle dont « l'exécution est permise, et conséquemment que le « légataire est tenu de l’accomplir ». |

On pourrait sous le code civil tenir le même raisonnement, en l’appuyant sur l’article 1192, relatif aux obligations alternatives. La condition potestative -et l'obligation ont en effet ceci de commun qu’elles constituent une invitation de faire un acte, adressée par une partie à l’autre. Elles ne diffèrent essentiellement que par la nature de la sanction. On peut donc en général, sur les points où elles se rapprochent, et notamment sur l’objet de l'invitation, étendre à l’une les règles de l’autre.

unions incestueuses et adultérines. Nous condamnons indistinctement toutes les unions hors mariage, et si notre décision diffère d'avec celle des Romains, c'est que «nous réputons illicite, ce qu'ils estimoient honnête ».

Et même, cette réserve faite, Ricard trouve à fonder sa résolution sur «la raison des loix Romaines », qui excluaient de la condition st sine libertis les enfants adultérins ou incestueux : «car «si ce droit rejettoit ces enfans.… par la considéra- «tion de ce qu'ils étoient venus au monde par une « conjonction qu'il avoit réprouvée, n'avons-nous « pas raison de rejeter semblablement des termes «de notre condition toutes sortes de bâtards: puis- «que nos loix particulières les condamnent, et les « mettent au rang des conjonctions illicites » ?

Ainsi Ricard empruntait au droit romain sa logique juridique et au Christianisme sa pureté morale.

Supposons maintenant «que les enfans naturels compris en lacondition (st sine liberis) fussent au monde au tems que le testament a été fait ». Ricard alors les admet. « On ne peut pasdireen cette occasion, que les termes de la condition sont capables de porter l'héritier au vice, et à entreprendre contre ce que nos loix ont prohibé ». En effet, l'enfant est né; la libéralité ne peut plus influer sur la conduite du légataire.

D'ailleurs, la décision contraire serait une rigueur injustifiée, et aboutirait à frapper les

eo

bâtards d’une sorte d'incapacité absolue de recevoir. Tel est le sens de l'argument final de Ricard. « Les enfans naturels étant eux-mêmes capa- «bles de fidéicommis, d’autres dispositions, soit «entre vifs où testamentaires par notre Jurispru- « dence Françoise, ils peuvent en bien plus forts « termes être rendus l'objet d'une condition, lors- «qu'il ne se rencontre pas d'autre condition par- « ticulière qui s’y oppose ».

Ces solutions de Ricard étaient déjà celles de Bacquet. de Jacques Ferrière. Maynard affirme que «c'est en considération des bonnes mœurs «et de la sainteté du mariage que nous n'avons « pas permis qu'aucuns enfans 1llégitimes soient « considérés dans l’ordre civil, pour faire défaillir «la condition du décès sans enfans». Et il oppose longuement notre esprit à celui des Romains, chez qui les enfants naturels, « étant nés d’un commerce permis, portoient un manteau plus honnête » (1).

Maynard étend l’exclusion des bâtards à leur descendance même légitime : Ricard rapporte dans le même sens un arrêt de 1583.

(1) Bacquer, Tr. du dr. de Bâtardise, I" De che: nosiret 12, p. 153; FERRIÈRE, sur la quest. 482 des Décisions de Guy Pare (et les références qu’il indique); Maynarp, Notables quest. de dr. écrit, T. If, L. V, CH:70 p.809.

P, re 14

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L'exposé net et raisonné de Ricard fixa la doctrine. La thèse défavorable aux bâtards, suivie par Catellan, fut développée par Furgole, qui reproduit avec fidélité les arguments et les conclusions de Ricard ; Pothier la résuma dans ses Pandectæ Justinianeæ (1).

L'ordonnance de 1747 la sanctionna dans une de ses applications principales. D’après l’article 3 du Titre ler, quand une substitution est subordonnée au décès du grevé sans enfants, la présence d’un enfant légitime fait seule défaillir la condition, « sans qu’on puisse avoir égard à l'existence des enfants naturels ».

Que décider sous le code civil ? Dans le silence des textes, consultons la jurisprudence. Celle-ci, à trois reprises, a dû interpréter des dispositions écrites en faveur des enfants, et constamment elle a restreint le sens du mot « enfants » aux enfants légitimesi{Paris omats 3 rs ar ND EE 2.1236;P-Chr.s-Besançon, SÉNNCEuSAC ES PTE 2.240, D: 472.206, P47 2252" 1Chambery:

5yjuilleter891-#D:103/2 2351) beton ane invoquent ce principe qu’en droit, comme dans

(2) CATELLAN, Arrests remarq. du Parl. de Tou-. louse, L. II, ch. 106; FurGoLe, Tr. des test., T. II, ch. 7, sect. 6, n% 152 et s, Comment. Ord. 1747, sur l’art.

23; PoTHIER, Pand. Just., L. 50, t. 16, »° Liberi, n° I.

l’usage, le mot enfants, à moins d’une disposition particulière, ne comprend que les enfants légitimes. C’est l'argument de Ricard, sauf qu’en pareille matière Ricard s’attachait plas au vœu de la loi qu'à l'usage (1).

Les motifs particuliers des arrêts de 183r et 1891 sont significatifs. Il s'agissait, dans le premier cas, d’un legs adressé par Napoléon I‘ au fils ou au petit-fils du général Dugommier. Et pour exclure de ce legs un fils adultérin, on tint compte des intentions du testateur qui, dans la discussion du code, s'était montré rigoureux contre l’hérédité des enfants illégitimes. En découvrant les intentions du Premier Consul, l'arrêt de 1831 découvrait par là même celles du code.

L'arrêt de 1891 invoque également l'intention de la testatrice et rappelle « que la situation d’enfant naturel, même reconnu, n’est pas envisagée favorablement, surtout dans les campagnes et par les personnes pieuses ». Si l’on réfléchit que ces milieux ont conservé le plus fidèlement l’esprit traditionnel du temps de Ricard et même du

a) Cf. Angers, 5 fév. 1894, D. 94. 2. 454, et Cass., FO NOV 1809 9,,00.1.2121, 10.90.01 316,1 d’où ressort que le sens — quel qu’il soit d’ailleurs — attaché par la loi aux mots « germain, consanguin et utérin» a la valeur d’une définition légale et doit servir à interpréter ces mots lorsqu'ils se rencontrent dans un testament.

code, on saisira toute la portée du motif de l'arrêt, et l'on en conclura que la solution répond aux traditions de notre droit et aux désirs constants du pays. |

A ces trois décisions s'ajoute enfin un arrêt de la cour de Paris, en date du 17 juillet 1889 (S. 90. 2. 84), qui exclut d’un legs fait « à la famille » la descendance même légitime de l’enfant naturel:

La solution de Ricard, ainsi consacrée par la jurisprudence, a de même rallié l’ensemble de la doctrine. Et Laurent reprend, pour la soutenir, le même argument que Ricard : J'entends instituer mes parents ; or les enfants naturels de mon frère, par exemple, ne sont pas mes parents ; ils ne sont donc pas entrés dans ma pensée (1).

Quant à savoir si un testateur peut subordonner expressément son legs à l'existence d'un enfant naturel, la question ne semble pas s'être posée dans la pratique; mais la réponse de Ricard

(Gi) ROLLAND DE ViLLARGUES, Rép. de not., v° Enfant, n°5 ; LAURENT, T. XIII, n° 493 ; PLaANioz, III, 2738. Contra, IDURANTON el ln sr eCette interprétation répond d’ailleurs à l’esprit de la loi. Voyez le sens donné plus haut aux articles 1048 et 1049, Où la loi se fait même plus impérative, parce qu'elle concède une pure faveur.

parait trop solidement fondée pour qu'on puisse Sén'écarter (1)

Signalons, pour compléter cet exposé, l'application que fait la jurisprudence du principe de Ricard en dehors même de la matière des libéralités. Un arrêt de la cour de Bordeaux, du 4 dé- CEmEre Bons 522235 D549 2179) interprétant une vente résoluble en cas de décès de l'acheteur sans postérité, entendit par postérité la postérité légitime. « On n’est censé prévoir, « dit-il, que ce qui est honnête, et une partie « n’est pas présumée supposer que l’autre aura « des enfants naturels, qui ne peuvent naître que « d’une union réprouvée par la morale ».

Ainsi, malgré quelques hésitations nées des incertitudes du code, la théorie de Ricard est demeurée celle de notre droit. Le demeurera-telle toujours ?

On opposera la loi de 1896, où se heurtent des conceptions si contraires, et tant d’autres lois qui l'ont suivie ou la suivront.

(1) La cour de Douai eut à connaître, le 22 août 1878 (S. 78. 2. 283, D. 70. 2. 128), d’un legs adressé à des « enfants » : la volonté du testateur, verbalement exprimée par lui, était d'y comprendre un enfant adultérin. La cour admit la prétention de cet enfant. Cette solution s’accorde avec la doctrine de Ricard ; en effet, l'enfant était né bien avant la confection du testament.

Nous croyons au contraire que les solutions de Ricard sont l'expression parfaite de notre civilisation ; nous croyons, plus généralement, qu’elles répondent à des exigences d'ordre social et de moralité inhérentes à la nature de l'homme.

Fondées sur de telles assises, comment pourraient-elles dépendre des variations de l’opinion et des mœurs ?

« S'il pouvait être vrai, disait le procureur géné- « ral Hébert, que par l’affaiblissement des mœurs « publiques, nous dussions arriver un jour à ce « résultat, d’abaisser les barrières qui ont tou- « jours séparé les produits du concubinage des « fruits d’une union légitime, nous dirions encore « aujourd'hui, que dans une semblable voie, ce « n’est pas aux lois à devancer les mœurs, ce « n'est pas aux arrêts à devancer les lois ».

Montrons plus de rigueur encore. Sans doute il faut suivre les mœurs, mais pour y adapter les principes immuables de moralité et de justice. Sans doute, dans la science du droit comme dans les autres, il est vrai de dire qu’on ne triomphe de la nature qu’en lui obéissant; mais ne nous méprenons pas sur le sens de la maxime et, si respectueux que nous soyons de la nature, n'oublions pas que si nous lui obéissons, ce n’est que pour en triompher.