SECTION VII

Des Conditions apposées aux Libéralités

et relatives au mariage

Etudions encore un des points où Ricard dégage le caractère familial de notre droit : il s'agit des conditions apposées à une libéralité et relatives au mariage du bénéficiaire.

Ricard en étudie successivement deux sortes : les unes interdisent au donataire le mariage en général ; les autres limitent le choix qu'il fera de son conjoint (1).

Les conditions qui tendent à empêcher le mariage en général sont régies par deux principes : d’une part la faveur accordée aux mariages, le

(1) Disp. cond., 244 à 263, p. 159 à 163.

mariage étant la base de la famille; de lPautre, le souci des mœurs publiques et de l'honneur familal.

La solution n’a jamais souffert de doute pour la clause qui interdit le premier mariage, obligeant un célibataire à garder le célibat. Aucun motif légitime ne peut expliquer cette disposition, et les deux principes que nous avons énoncés se rencontrent pour l’interdire : de telles conditions, dit Ricard, ont été «rejettées, comme contraires aux bonnes mœurs, et parce qu'elles combattoient l'intérêt public, dans lequel les mariages sont si absolument nécessaires »..

On a fort discuté au contraire sur la « condition de viduité », clause qui interdit à un conjoint survivant de se remarier.

On objectait, contre sa validité, « l'avantage que le public trouve dans les mariages ». Mais l’argument tiré des bonnes mœurs, et qui militait en faveur des premières noces, se retourne contre les secondes, et Ricard invoque, pour valider la condition, « la gloire de la chasteté conjugale, et l'honneur que l’on doit conserver pour les cendres d'un premier mari, ou d'une première femme ». Développer le respect du lien conjugal, perpétuer le culte de la famille une fois fondée, telle est la préoccupation principale de Ricard.

Et, pour rassurer ceux qu'effraierait cette atteinte à la faveur des mariages, Ricard ajoute avec esprit « que si l'honneur de la viduité n’avoit

« pas assés de force sur les esprits de quelques « particuliers pour les y contenir, la passion qui « les couduit leur feroit encore moins considérer « la privation d’un intérêt moins estimable, et « ainsi que le public ne laisseroit pas de jouir de « l'avantage qu'il pouvoit rencontrer dans le ma- « rlage ».

Ricard conclut « qu'il n’est pas juste qu'ils retiennent une disposition qui leur avoit été faite sous une condition qui leur étoit honorable, et à laquelle ils contreviennent cependant volontairement ».

Il explique par ces raisons la décision du droit romain, lequel, après bien des tâtonnements, vahida la condition de viduité; et il soutient, en droit français, le maintien de cette solution.

Celle-ci avait soulevé, chez nos auteurs, « une grande contestation »: ladoctrine adverse « avoit, ce semble, plus de sympathie avec la Discipline Chrétienne, qui a improuvé le procédé de ceux qui blämoient les secondes noces ».

Le droit français en effet regardait les lois chrétiennes comme la forme parfaite des lois de la morale :il les suivait particulièrement en ce qui touche ia partie spirituelle du mariage. L'argument, dégagé de sa forme religieuse, se ramenait doxc à ceci : Il ne faut point interdire ou stigmatiser les secondes noces, de peur de « nourrir les flâmes de la concupiscence, par une voye illicite

et cachée » (1). En résumé, objectait-on à Ricard, vous invoquez les bonnes mœurs, et les bonnes mœurs s'opposent à l'interdiction des secondes noces.

Mais Ricard ne frappait les secondes noces d'aucune interdiction, d'aucune infamie : l'offre d’une libéralité n’enchaîne pas le bénéficiaire, et quoi de plus moral que de récompenser le conjoint fidèle à un premier mariage? C'est ce que Ricard fait valoir, en affirmant que sa solution « ne contient rien de contraire aux décisions de « l'Eglise, puisqu'elle n'interdit pas les seconds « mariages, mais approuve seulement que l'on « propose des récompenses à ceux qui embras- « seront la viduité: ce qui est conforme aux sen- « timens de tous les Pères, et aux Constitutions « Canoniques ».

La solution de Ricard prévalut dans notre droit : Furgole et Pothier l'enseignèrent (2). L’ordonnance de 1747 confirma implicitement la distinction entre la clause de célibat et la clause de viduité (3).

W:Don:, [IT °173%#p"700

(2) FÜURGOLE,: Test’ Ch:t7nsect 5 nn 254%ete70% PoTHIER, Introd. au T. XVI, Cout. Orléans, n° 64; MERLIN, Rép. et Quest. de droit, vi Condition et Viduité.

(3) T. [®, art. 25 : « La condition... de ne se point marier (dans le cas où elle peut être valable)..... »

Le législateur révolutionnaire, plus soucieux d’exalter l'indépendance de l'individu que de consolider le lien de mariage, interdit généralement, par la loi du 5 septembre 1797, les clauses prohibitives du mariage. Et comme la pratique interprétait la loi dans le sens traditionnel, les lois des 5 brumaire et 17 nivôse an II vinrent interdire expressément « la clause. impérative ou prohibitive de se remarier ».

Cette législation ne put s'implanter : la jurisprudence persistait à interpréter restrictivement la loi de 1791 dans toutes les espèces où elle se présentait (Cass., 22 nivôse an IX, S. (coll. nouv.), 1. 12415, D'alphab.,5:1097):

À peine notre droit fut-il sorti de la période révolutionnaire qu’il reprit la solution ancienne. Le code civil ne faisait aucune allusion aux prohibitions du droit intermédiaire : on vit dans ce silence une abrogation tacite. Et depuis lors la doctrine et la jurisprudence sont demeurées fidèles au système de Ricard (1).

(1) DuRANTON, T. VIII, n° 128; PRouDHoN, De l’usuf., T. I, n° 400 ; Pouroz, sur Part. 900, n° 18; Favaro, Rép., v° Don. entre vifs, sect. 1, $ 2, n° 4; TOULLIER, T. V, n° 250; CHABOT, Quest. trans., v° Condit. concern. les mariages, $4; GRENIER, Don., n° 156 et 157; VAZEILLE, Don., sur l’art. goo, n° 5 ; MERLIN, Rép., y° Condition, sect. 2, $ 5, art. 4 1n fine; SOMMEREN, De jure novercarum, ch. 1°", n° 4; CoiN-DELISLE, sur l’art. 900, n° 39; DELvincourT, T. Il, p. 60, note 3°;

Nous ne pouvons mieux marquer cette fidélité qu'en comparant à l'arrêt de 1592, invoqué par Ricard, celui que rendit la Cour de Cassation, le 22 décembre 1896 (S. 97. 1. 397, D. 98. 1.537).

Dans les deux espèces, les circonstances semblaient militer contre la validité de la clause et devoir fléchir « la dureté de la loi ». En 1592, le conjoint remar:é était une jeune femme restée veuve sans enfants d’un mari âgé (1). En 1896, situation semblabie : entre autres circonstances favorables, la veuve depuis remariée n'avait que vingt ans.

Et, en 1592 comme en 1806, les juges validerent la condition. Mais la concordance de l’ancienne jurisprudence et de la nouvelle n'apparaît pas seulement dans l’égale fermeté de leurs décisions ; elle se manifeste dans les motits de cellesci. Les mêmes arguments par lesquels Ricard justifiait l'arrêt de 1592 se retrouvent en 1896

DEMOLOMBE, T. XVIII, n° 250; LAROMBIÈRE, Des obligations, II, p. 49; Ausry ET Rau, T. VII, $ 692 et les notes. Contrà, Pezzanr, Tr. des empêch. de mariage, n% 135 et s. Les arrêts sont nombreux. Citons Gass.,.20- janv: 1806,,S/6-t12 1610 Da%5 198 Pare: 21:80 1844 NS.40 02 44 UN AE 2 RUSSE Mars 1807194071: 204 D N07 Mr SE)

(1) I faut lire dans Ricarp (Disp. cond., 252, p. 160) l'exposé de la cause, qu’il résume avec une charmante naïveté de langage.

dans le réquisitoire de l’avocat général Arthur Desjardins.

Desjardins — compatriote de Ricard — a envisagé comme lui la question sous son aspect philosophique et social.

Il débute par un argument qu'avait esquissé Ricard : le respect de la volonté du testateur. Celui-c1 eût pu ne rien léguer, et il est juste que le légataire, qui ne refuse pas son argent, ne refuse pas non plus la condition qu'il appose à sa libéralité.

Etcomme on objectait qu'il ne faut point entraver chez un individu un projet aussi utile à la perpétuation de l'espèce, la même boutade qu'avait lancée Ricard venait à l'esprit de Desjardins : Si le légataire tient tant à perpétuer l’espèce, un vil intérêt ne le retiendra pas.

Enfin, et c’est là l'argument déterminant, la condition de viduité peut reposer sur des motifs d’une haute valeur sociale : le défunt a voulu garder son conjoint d'une union imprudente, empèêcher les biens de sortir de la famille ; ou sa disposition s'inspire d’un amour prolongé jusqu’au delà de la tombe, et auquel le conjoint légataire devra rester fidèle. Ricard invoquait les mêmes considérations familiales : conservation des biens dans les familles, respect du lien conjugal et de l'honneur du mariage.

Ces motifs, ajoutait Desjardins, contrarient d'autant moins l’ordre public que la loi s'inspire

d'eux, et frappe de déchéances particulières Îles secondes noces (art 386, c. civ. (1), L. 9 mars 1891).

Desjardins limite enfin sa solution, au cas où il serait prouvé que le disposant ait obéi à des motifs répréhensibles. Ricard ne dit rien de cette hypothèse, mais certainement il eût pensé de même. La loi ne fait plier la faveur des mariages que devant des considérations d’une haute portée familiale : ces considérations disparaissant, la faveur des mariages reprend le dessus. Tout le réquisitoire de Desjardins est ainsi contenu dans le n° 245 du Traité des Dispositions Conditionnelles de Ricard. Seule la méthode d'exposition a changé : Desjardins enchaîne ses idées dans l’ordre inverse à celui de Ricard.

La rencontre de ces deux esprits sur un point aussi précis ajoute à l’autorité de leur parole. Celle-ci est l'expression exacte de notre droit.

Quelques auteurs cependant ont abandonné la doctrine traditionnelle, estimant que la liberté de se marier est « une faculté naturelle, dont la loi doit protéger le libre exercice » (2). Cet argument prouverait trop : il amènerait à interdire les donations faites sous condition de mariage. En effet,

0 SR RE (1) Cette disposition a été abrogée, depuis, par la loi du 21 février 1006.

(2) LAURENT, T. XI, n° 501: Huc, T. VI, n° 6o ; PLANIOL, III, 3040.

le droit de ne pas se marier est une faculté naturelle au même titre que le droit de se marier. Ce sont deux libertés de même nature, et si l'on regarde le principe de l'indépendarce individuelle comme dominant notre matière, on ne peut dire qu'une de ces libertés soit intangible alors que l’autre ne l’est pas. Mais, seul dans notre droit après les hommes de la Révolution, Laurent a osé pousser jusque là la logique des principes individualistes. « La condition de se marier, reconnaît-il lui-même, est approuvée par tout le monde » (1).

La vérité est donc que les droits de l'individu ont leurs limites, et que la loi les fait fléchir devant un intérêt supérieur de la famille et de la société.

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Arrivons à la seconde série de nos conditions, à celles qui limitent le légataire dans le choix de son conjoint. La question de la liberté individuelle entre ici en jeu d’une façon beaucoup plus pratique.

Que dire d’abord de « la condition qui tendroit à empêcher le mariage du légataire à l’égard de certaines personnes seulement »? Peut-être y at-il là une entrave à la liberté des mariages et à

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la liberté du choix du conjoint. Mais combien elle est légère! « dans cette espèce la liberté demeure amplement au légataire de contracter mariage conformément à son inclination » et « les limites lui restent si grandes, qu'une action qu’il peut faire avec un nombre infini de personnes, ne lui est interdite qu'à l'égard de quelques particuliers ». Et Ricard valide la clause.

A cette règle toutefois il apporte une restriction. La défense d’épouser telle personne devient immorale quand une obligation d'honneur ou de conscience commande ce mariage. « Nous en avons un exemple dansle Droit Canon aux Décrétales (cap. T et de adulter. et stup.) qui obligent celui qui a surpris une fille de lui restituer par le mariage l'honneur qu'il lui a ôté». Motif encore juste de nos jours, même dégagé des considérations religieuses et des prescriptions canoniques.

Mais, dit Ricard après avoir étudié ces conditions prohibitives, « les loix ont bien passé plus « avant, et ont autorisé la condition qui oblige le « légataire, pour jouir de la disposition faite en « sa faveur, d'épouser une fille particulière : 7étio « centum lego, ita ut Mæviam uæorem ducat ».

Ricard approuve cette décision. Comment, ditil, pourrait-on opposer la liberté du mariage, € vu qu'au contraire la condition y excite le légataire avec l’appas d’une récompense » ? Le public n'a plus d'intérêt à empêcher la condition, puisqu'il y trouve l’accomplissement d'un mariage

qu'il souhaite. On comprend par là ce que Ricard entend par « la liberté du mariage » : sous ce nom il défend, non le droit de l'individu, la faculté de faire ce que bon lui semble, mais l’intérêt qu'a la société à voir se constituer des familles.

Voilà, dira-t-on, l'intérêt public satisfait ; mais il reste une gêne grave pour le légataire. L'objection n’émeut pas Ricard. N’est-il pas juste, si ce légataire veut jouir du bienfait du testateur, qu'il «témoigne de la complaisance pour l'élection que celui-ci a faite »? Et n’y aurait-il pas déloyauté de sa part à rejeter la condition, et à garder pour lui seul une libéralité que le testateur destinait tant à lui qu’à celle qu'il lui avait choisie pour femme ?

Toutes ces discussions peuvent paraître un peu ternes, un peu mesquines même. Elles s’éclairent soudain et prennent tout leur sens quand nous arrivons au terme du raisonnement de Ricard.

« Les loix, dit-1l, supposent en cette occasion une bonne intention de la part du testateur, et un dessein de procurer le bien des personnes qu'il a voulu conjoindre ». Donc, ce que Ricard veut sanctionner, ce sont les dispositions d’un chef de famille qui prépare aux siens des unions sages, en vue d'assurer leur bonheur et de maintenir la famille durable et prospère. 11 s’agit de faire présider à la fondation d’une famille l'autorité pater-

nelle, de faire prévaloir sur les caprices de lindi- Po 1 19,

vidu lesintérêts permanents dela famille et ceux de l'individu lui-même. Dans cette modeste décision se trouvait contenu tout le génie de l’ancien droit, et Ricard, en une noble et touchante comparaison, évoque à ce propos l'idéal social et religieux de son siècle.

« Les loix présument que le dessein du testa- « teur a été de les attirer (les futurs époux) par « l'espérance d’une récompense, sous le lien d’un « mariage heureux, en gouvernant la volonté du « légataire avec adresse, et en lui faisant valoir « ce à quoi il ne se fût pas peut-être autrement « porté, et qu'il a pourtant intérêt de souhaiter ; « quiest la façon de laquelle Dieu gouverne nos « volontés, s’il est permis de mêler les mystéres « les plus élevés parmiles matières profanes : il « attire notre volonté, par la grâce qu'il y verse, « à faire ce à quoi nos mauvaises inclinations « résisteroient autrement; et avec un certain « charme et une certaine douceur, il fait, sans « blesser notre liberté, que nous nous portons de « nous-mêmes à embrasser ce qu'il désire de (€ TOUS ».

Telle est la vraie raison qui détermina Ricard ; les arguments précédents ne faisaient que répondre aux objections.

Et la meilleure preuve que les considérations familiales sont la clef de la question, c’est que, dès qu'elles manquent, la solution change ; dès que la clause ne s'appuie plus sur l'intérêt de la

famille, dès que son fondement se réduit à la volonté du testateur, elle cesse d’être valable. Inutile à la famille, elle apparaît désormais contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Ricard la répute ainsi non écrite, quand le testateur l’a insérée « dans un mauvais dessein » ou même simplement « sans sujet : comme s'il pro- « posoit au légataire une personne infâme et indi- « gne, ou s'il l’obligeoit sans sujet à suivre le « choix de Titius, du premier venu, et d’une « personne inconnue; ou même si la condition de « n2 pas épouser les personnes qu'il y compren- « droit, comme tous ceux d’une Ville ou d’une « Province, lui ôtoit la liberté de se marier, parce « qu'il ne pourroit pas trouver ailleurs occasion « de se marier commodément » (1).

Plus évidemment encore sera rejetée la clause qui prescrit une union réprouvée par la loi. Rejettera-t-on la condition d’épouser une cousine germaine ? Le droit canon prohibe ces mariages.

(4) « À moins, ajoute l’annotateur de Ricard, qu’il ne paraisse que le motif du père a été d'empêcher son fils d'épouser quelque personne qu’il n'a pas voulu désigner. 11 peut avoir eu aussi pour but de faire marier plus avantageusement ses enfans dans une autre ville, à cause que les étrangers, dont l’on ne connoît pas les défauts, réussissent ordinairement avec plus de succès, ou bien parce qu’il n’y a pas de parti sortable dans le lieu». Ricard eût approuvé cette solution, qui complète sa pensée.

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Mais, observe Ricard, les dispenses ne sont jamais refusées, et la loi ne saurait considérer comme illicite ce qu’elle autorise en fait et ce à quoi elle prête son ministère. Le bénéficiaire devra donc solliciter la dispense (1).

Sur ces diverses questions, le droit français, avant comme après Ricard, semble assez confus. Cependant la thèse de Ricard reflète bien ses tendances, et, d’une façon plus ou moins consciente peut-être, nos auteurs s’inspirent du critère fami- Hal.

On approuva généralement la défense d’épouser une personne déterminée. Cette solution, enseignée par Cujas, Furgole, Bourjon, a persisté sous le code civil (2). Et la jurisprudence y a

(1) Cette dernière solution, cependant logique et libérale, rencontra des résistances dans l’ancien droit. L’annotateur de Ricard, sous le n° 263, cite contre elle un arrêt du Parlement de Toulouse, du 14 août 1626. FurGOLE (Test., ch. 7, sect. 2, n° 74, et BourION (5° p. des lest., ch. 9, n° 42 à la note) la combattent aussi, La question se pose dans les mêmes termes sous le code civil, en présence de l’article 164, qu'une circulaire de novembre 1904 a prescrit d'interpréter largement. AUBRY ET Rau (loc. cit.) adoptent la même solution que Ricard.

(2) Add. au n° 261 des Disp. cond. de Ricarp, p.462: FURGOLENLeStE che 7 secte in 57; BOURION, 5 p. des Test., ch. 9, n° 38: GRENIER, Dons n°6 TouLuiEr, T. V, n° 257; DuRANTON, ‘TT. XI, n°124;

apporté la même restriction que Ricard, au cas où la condition empêcherait un séducteur de réparer sa faute et légitimer son enfant (Bruxelles, O0 5:90 041 De a::5%106,.P:chr.).

De mème paraît avoir été admise la condition d'épouser une personne déterminée. Aux arrêts de 1587 et 1592, que cite Ricard, nous ajouterons le témoignage de Furgole (1) et un arrêt de la cour de Toulouse (30 nov. 1814, P. chr.), relatif à l’ancien droit.

Le droit contemporain semble moins ferme sur ce dernier point : à la doctrine traditionnelle, soutenue par Aubry et Rau, s'oppose la théorie de Laurent, qui ne permet pas au testateur d’user de son autorité de chef de famille (2). Mais ce droit rejette sans hésiter la condition dès qu’elle s'inspire de considérations étrangères ou nuisibles à la famille : si elle forçait par exemple d’épouser une personne indigne (3). Il interdit les conditions inspirées de préoccupations purement nobi-

Coin-DELISLE, sur l’art. 900, n° 32; AuBry ET RaAU, lacmcrraCHePoitiers,. juin 1838 (5:38.27973, D: 38. 2. 141, P. 38. 2. 459), dont la solution apparaît bien dictée par le souci de l'honneur familial.

(HaBorcore Les Acht7,/sect.-251n0 72.

CAuÉRT En RAU loc ect LAURENT, #14 XI n° 494.

CGRDURANTON A XI nh25; VTOULÉER" FT", nou Cl Norcopr ÉStCh.7.7stet402, n%79.:

BourJoN, 5° p. des Test., ch. 9, n° 38.

liaires, celles qui contraindraient le légataire à n’épouser qu'une fille noble (1). De même en serait-il, ce nous semble, de la défense d’épouser les personnes de telle ville ou de telle province(2).

Pour nousconvaincre du rôleque jouent encore ici les considérations familiales, voyons comment le droit contemporain traite une clause d’un usage assez pratique : la condition de ne se marier qu'avec l’autorisation d’un tiers.

Ricard avait émis ce principe général : sera réputée non écrite la condition qui oblige sans sujet le légataire à suivre le choix de Titius, du premier venu, ou d'une personne inconnue.

La jurisprudence fit de cette règle une application très conforme à l'esprit de Ricard.

La question s'était posée presque simultanément devant les cours de Paris et de Bordeaux (3).

(1) DuranToN, T. XI, n° 126 ; Liège, 12 janv’ 1813, Pehr:; Cass 15-marnists, Sen) 71850 hr

(2) Pousoz, n° 16, sur l’art. 000. La solution contraire, adoptée par un arrêt de la cour d’Aix (du 19 mai 1073) (Ricar», Disp. cond., add.au n° 261); par Fur- GOLE (Test., ch. 7, sect. 2, n° 58), BourioN (5° p. des test., ch. 9, n° 38), Corn-DeLisLe (n° 33, sur l’art. 900), TouLier (T. V, n° 258), DURANTON (T. XI, n° 123), VAzEILLE (sur l’art. 900, n° 9) s'explique peut-être par les considérations particulières développées cidessus, p. 215, note 1.

(a) Paris, °7jüin 1840549. 222060 1D 20874017 Bordeaux, 15 février 1849, S. 40. 2. 667, D. 50. 2. 6.

Dans un cas, le consentement exigé était celui d'un oncle naturel, dans l’autre celui des père et mère légitimes d'un majeur.

La cour de Paris annula la première clause. Un oncle naturel en effet ne peut représenter les intérêts de la famille légitime. L'intérêt de la famille ne justifiant plus la condition, le principe de la liberté des mariages demeure seul en cause: la condition devient illicite.

Dans la seconde espèce au contraire, la condition répondait à l’intérêt familial : qui le représente mieux que les père et mère légitimes ? Et la cour de Bordeaux reconnut que la clause, « tendant à resserrer les liens de la famille, n’a rien que de parfaitement moral » (1). Son arrêt s’inspire si bien de l'esprit de Ricard qu’il développe les mêmes idées sur les libertés de l'individu : la loi ne cherche pas tant à protéger ces libertés qu'à proscrire les « encouragements à l’immora lité ou à la transgression des lois » ; d’ailleurs, toute condition comporte une gêne, et cette gêne est licite puisqu'elle est volontaire. En résumé, le légataire n'est point tenu d'accepter, et quel mal y-a-t:l à opposer à son caprice une influence bienfaisante ?

L'arrêt de Bordeaux invoquait en outre lexemple même de la loi, qui, préférant l'intérêt familial à la liberté des mariages, subordonne le ma-

(1) Dans le même sens, AuBry ET Rau, loc. cit.

riage du mineur au consentement de ceux qui représentent la famille (C. civ., art. 146 et s.). Si, contre l'enfant majeur, elle n’ose plus maintenir cette sanction, il demeure loisible à un disposant de faire dépendre son bienfait d'une condition aussi morale que le consentement du chef de famille.

Et, séduits par la similitude des situations, les juges se sont servis des articles 146 et suivants pour juger de la validité des conditions. La condition sera valable si elle exige du majeur la production des mêmes consentements que la loi réclame du mineur. La loi, dit la cour de Paris, n’exige que certains consentements ; en exiger d’autres serait contraire à la liberté des mariages, qui est d’ordre public.

Nous ne suivrons cependant pas cette formule à la lettre. Les articles 146 et suivants ont pour but, non seulement de protéger la famille, mais aussi de garantir un mineur contre ses imprudences. Ceci influe sur leurs solutions : ainsi les articles 158 et 159 étendent la nécessité du consentement à l'enfant naturel. Admettra-t-on pour cela une clause subordonnant le mariage d’un majeur au consentement d’un père naturel ? Non: la seule protection d'un majeur serait un motif trop faible pour faire échec à la liberté des mariages.

Sous ces réserves donc, nous approuvons, avec Coin-Delisle, la clause de consentement, « si le « tiers désigné est la personne dont le consente-