CHAPITRE II

De la Divisibilité de l’Hypothèque

des lLégataires

A l'exemple du droit des Novelles, l'ancien droit français avait complété l’action personnelle des légataires particuliers par une action hypothécaire sur les biens de la succession.

Mais quelle étendue donner à cette action, en cas de pluralité d’héritiers ? Chaque héritier, tenu personnellement pour sa part de succession, serat-il tenu hypothécairement pour sa part ou pour le tout ?

Les grands romanistes, Dumoulin, Cujas, Peregrinus, Giphanius, Antoine Favre, et plus tard Voet, interprétant sainement la pensée de Justinien, estimaient que l’action devait dicidi inter heredes ad exemplum actionis personalis.

C'était également l’avis de Corvinus et Neguzantius (1).

(1) Dumouix, De Dividuo el individuo, part. 2, n° 8.et s.; Curas LS ND rdetesnes 00h40; these: Modestini ; Peregrinus, De Fideic. art. 36, n° 147,

Mais la pratique était loin d'offrir le même accord : la question, peu étudiée, laissait place aux divergences et à l'arbitraire.

Une grande partie de la jurisprudence donnait l’action pour le tout, se bornant à invoquer le principe de l'indivisibilité de l’hypothèque : foéa intoto, ettota in qualibet parte. De bons auteurs, Bacquet, Mornac, Auzanet, acceptaient cet argument (1).

D'autres posaient en règle générale que l'action hypothécaire frappait l'héritier pour sa part seule ; mais, pas plus que les premiers, ils ne s'appuyaient sur des principes fortement raisonnés ni sur une étude précise de la question. Carondas, Choppin, Maynard, Despeisses attachaient ainsi aux legs favorables, notamment aux legs pieux, une action pour le tout (2).

in fine ; Gipnaxtus, sur la loir, Cod. comm. de leg, pie aut-RaAver-Code,l:6,1.:23,"deñn..ret7,-et décade 48, de error. Pragmat., ch. 9 ; Voer, /1b. 20, Fi Ad Pad. nl: CoORVINUS -sUur lestitre-'de hered., art. 6; NEGUzANTIUS, de Pign.,in 4. memb. 2. part. n. 160.

(PhBacourrt, Ir. des dr-de justice; ch: 8,:-n° 26; Morxac, ad leg. si creditores 18 C. de paclis ; AUzaA- NET, sur l’art. 289 de la cout. de Paris. Cf. RAGuEAU, sur L. 1, C.communia de legatis.

(2) Caronpas, Réponses, liv. 6, ch. 33 ; CHoppiw, De morib. Paris., lib. 2, tit. 4; MaynaRp, Liv. 8, ch. 63 ; Despeisses, Des leg. sect. 2, n° 41.

Chacun d’ailleurs étayait sa doctrine de textes romains et d'arrêts.

A cette question si peu entendue, Ricard appliqua son esprit clair et juridique. Il précisa les vrais principes que ses devanciers n'avaient fait qu'entrevoir (1).

Ayant exposé les solutions en présence, celles de Bacquet et de Choppin, il les renie toutes deux, estimant « qu'il faut chercher la résolution de cette question par d’autres principes » Et il afhirme «que l’action hypothécaire ne s’étend point en cette rencontre plus avant que la personnelle, et que chaque héritier n’est tenu hypothécairement que pour sa part et portion, ct non pour le tout ».

On objectait l’indivisibilité de l’hypothèque. Celle-ci ne frapperait donc plus tout entière chaque partie du patrimoine grevé ?

Ricard se défend dès l’abord d’une telle hérésie. Il ne croit pas « que l'hypothèque en ce cas, non plus qu’en pas un autre, soit dividüe ». Mais il est erroné de soutenir que l'indivisibilité de l'hypothèque soit ici en jeu, et « ceux qui ont parlé de là sorte n'ont pas entendu cette matière, ni l'état de la question ».

Et, dans un passage si convaincant que nous

(&) Don; IT; ch, sect IN pe 94kers ans sect., V. p.398 et 399.

regrettons de ne le pouvoir reproduire, il tient le raisonnement suivant.

Le testament ne produit d’eftet qu'après la mort du testateur. Donc, du vivant de celui-ci, il n'a pu engendrer aucune action, ni personnelle contre le testateur, ni hypothécaire sur ses biens: ces actions ne naissent que contre les héritiers. Et comme les héritiers ne prennent dès l’origine qu'une part divise de la succession, les actions héréditaires ne les frappent que dans la même mesure, c'est-à-dire pour leur part. Aïnsi, la solidarité ne résultant d’ailleurs que d'une stipulation ou de la nature de l’objet, l’action naît divisée. Et «lhypothèque, ne pouvant surpasser l'obligation, telle qu'elle est dans son origine et dans sa naissance », naît divisée elle aussi.

En résumé, comment les biens d'un héritier, n'ayant jamais appartenu à ses cohéritiers, seraient-ils grevés de dettes nées en la personne de ceux-ci ?

Dans la suite du chapitre, Ricard répond aux arguments de textes de ses adversaires ; il établit que la loi 1° C. commun. de legat. et fideic. décide la question en sa faveur, et explique par des considérations particulières les arrêts qu'on lui opposait.

Le Traité des donations de Ricard venait de paraître quand Claude Henrys vint à développer

la même thèse, et avec les mêmes arguments (1). L'obligation aux legs, disait-il, ne naît qu'après la mort du testateur, quand la charge des legs est déjà divisée : elle naît donc divisée, et l'hypothèque de même, car «il répugne que la fille comprenne plus que la mère ». Ainsi lhypothèque ne se divise pas, elle est née divisée : il y a plusieurs hypothèques plutôt qu’une seule. Et Henrys cite, par analogie, le cas d’une dette successorale reconnue en justice seulement par les héritiers: l'hypothèque judiciaire ne irappera chacun d'eux que pour sa part.

Après avoir longuement traité la question, Henrys fait mention de l'ouvrage de Ricard.

« Depuis, et sur le point de faire imprimer ce « Recueil, le traité des donations entre vifs et « testamentaires nous étant tombé entre les « mains, nous avons trouvé que l’auteur de ce « traité tient notre opinion, et l’appuie d'un rai- « sonnement si ferme, qu'il ne laisse pas lieu d’en « douter » (2).

Ce futen effet un grand mérite de Ricard - et de Henrys — que de préciser la solution et de l’éclairer d’un raisonnement si lumineux qu'il devait dissiper les hésitations du droit antérieur.

(1) Œuvres, Tome II, L. IV, quest. 171. :

(2) Ricard, dans ses éditions postérieures, rendit à Henrys sa politesse, et le loua d’avoir « doctement confirmé » son raisonnement.

Ce n'est pas que les anciens auteurs n'aient parfois approché de la vraie solution. Choppin donne déjà cette idée juste que « comme la demande des legs est dividüe, aussi est l'hypothèque d’iceux ». Et quand il attache aux legs pieux une äction hypothécaire pour le tout, cela semble résulter de ce qu'ici, par faveur, l’action personnelle est elle-même solidaire. Il n'y a rien là de contraire aux principes. Ricard admet que « l'obligation personnelle étant solidaire, l'hypothèque l’est aussi par conséquent » ; et le conflit se réduirait à savoir s’il faut déclarer solidaire l’action personnelle née du legs pieux.

Et cependant Ricard eut raison d'attaquer de front la doctrine de Choppin, car celle-ci trahissait en réalité l'incertitude des principes et contribuait à entretenir dans les esprits l’équivoque et l’irrésolution. En fait, on pouvait approcher du vrai ; en droit, l’on n’était sûr de rien. Ferrière le père (1), ayant dit, en termes excellents, que l’hypothèque est divisée, parce que « nihil aliud est quam personalis actio, et non habet plus virium quam personalis », gâte son raisonnement par cette finale, que lui reproche Henrys, « ef ideo ut personalis dividitur inter hæredes ».

Ricard et Henrys mirent fin à ces confusions.

Cependant leur triomphe ne s’affirma pas aus-

DR OM RES a nt (1) FERRERIUS, Tract. ad senatusc. Trebell., ch. 6,

sitôt. Les partisans de l’indivisibilité ne s’avouêrent pas vaincus. Mais pour continuer la lutte ils durent affiner leur armes, transformer l’argument simpliste de l'indivisibilité de lhypothèque, et accepter le terrain vraiment juridique où Ricard et Henrys avaient d’un coup porté la question. Nos deux jurisconsultes eussent-ils même succombé dans cette seconde phase de la controverse, nous leur saurions encore gré d’avoir dégagé le droit de ses incertitudes et de ses erreurs primitives, d’avoir clairement posé les termes de la question, et substitué à de vagues disputes une discussion savante et délicate. A lui seul, un tel progrès valait presque la découverte de la vérité.

Le grand adversaire de Ricard fut Renusson.

Il déclare indivisible l’hypothèque des légataires, grâce au raisonnement suivant (1).

(1) Tr. des propres, ch. III, section XII, n° roets. On rattache sa théorie à Loyseau, Déguerp., L. I, ch. 7,n%1et5. Renusson fonde d’ailleurs l’hypothèque des légataires sur cette règle de l’ancien droit quetout acte notarié emporte hypothèque. Cette doctrine laissait sans garantie les legs contenus dans les testaments olographes. Combattue par Ricard, qui faisait de l’hypothèque des légataires une institution spéciale, empruntée au droit romain (ch. 1, sect. v), elle a été rejetée par le droit contemporain, qui, en supprimant l’hypothèque tacite des actes notariés, maintient l’hypothèque des légataires et l’étend d’ailleurs aux dispositions olographes.

Lu di à

Le testateur, en faisant ses legs, a voulu en charger ses biens dans leur totalité, et ses héritiers par conséquent n'ont reçu ces biens qu'’affectés de l’hypothèque des lézataires. On ne peut concevoir un moment où les héritiers se soient trouvés saisis des biens successoraux sans subir cette hypothèque. Et comme l'hypothèque a frappé une fois, dans la pensée du testateur, tous les biens héréditaires, elle subsiste {ofa in toto, et tota in qualibet parte.

Argument ingénieux, et même subtil. Mais Ricard avait découvert la vérité : toute thèse contraire, si habilement qu'on la présentât, devait s'y briser.

Comment concevoir, dit Renusson, un moment où les héritiers se soient trouvés saisis des biens successoraux sans subir l'hypothèque des légataires ? Nous pouvons retourner l’argument et demander si l’on conçoit un moment où l’hypothèque ait pu frapper les biens successoraux avant que les héritiers en fussent saisis. Et cette dernière question est capitale pour la doctrine de Renusson. Pour que l'hypothèque naisse indivise, il faudrait qu’elle frappe les biens avant que ne se soit ouvert le droit divisé des héritiers. Ne naît-elle qu'avec ce droit, il est déjà trop tard.

Mais, prétend Renusson, le droit des légataires est antérieur au décès même du testateur. Il frappe virtuellement les biens dès le jour de la confection du testament.

Voilà Renusson retombé dans la même erreur où Ricard avait surpris ses devanciers. Il oublie, lui aussi, « que le testament ne commence à avoir sa perfection et son effet, qu'à l'instant du décès du testateur », et que le droit des légataires, né du testament, ne peut être antérieur à ce décès, donc à la naissance du droit divisé des héritiers. Il oublie qu'accorder aux légataires un droit antérieur au décès du testateur, c’est reconnaître des créanciers sans débiteurs. Car le testament n’oblige pas le testateur, et les héritiers ne sont rien tant qu'il n'y a pas de succession ouverte,

Renusson soutient vainement que l'héritier ne saurait profiter des biens tant que les legs ne sont pas acquittés. Ceci s'entend de la part de legs qu'il doit, et non de ce que doivent ses cohéritiers.

Dernière objection. Le testateur peut grever expressément ses héritiers d'une action hypothécaire indivisible : pourquoi sa volonté présumée ne pourrait-elle atteindre le même résultat ? Mais Ricard n’admet d’action hypothécaire indivisible que si le testateur a rendu aussi indivisible l’action personnelle (n° 33) : les deux actions coïncident. Ajoutons que l'hypothèque des légataires est légale ; qu’elle doit obéir aux règles normales; et qu'il n’y a pas plus de raison, pour elle que pour l’action personnelle, de lui adjoindre le bénéfice de la solidarité.

Malgré sa faiblesse, la thèse de l’indivisibilité rallia de nombreux auteurs : tels Lebrun et son

commentateur Espiard, Bretonnier, Furgole, Poullain-Dupare, et même un annotateur de Ricard, Denis Simon (1). Les plus doctes, avec Renusson, s'attaquent à Ricard comme au plus redoutable adversaire, et Bretonnier reconnaît que Ricard «traite fort bien la question ».

D'ailleurs Ricard obtint des adhésions précieuses. Le grand Ferrière adopte sa pure doctrine, en se référant à Ricard et Henrys ; Pothier en donne un clair exposé, et ajoute que « son sentiment est celui de Ricard et des meilleurs auteurs ». Et cette solution prévalut dans l’interprétation de la coutume de Paris (2).

Il n’y avait réellement rien à répondre à l'argu-

(1) LeBruN, Succ., L. IV, n° 4; BRETONNIER sur HENRYS «1° PeL.. T;. quest. 40 ;" Pourrain-Durare, Princ. du dr. fr., L: [IT, ch. 26, n°32; RicarD, Amiens, art. 91, Add. de Denis Simox. On cite dans le même sens un arrêt du Parlement de Provence, du 5 avril 1677, rapporté par Boniface (Thèse de M. Bratesco). S’il s’agit, comme c’est vraisemblable, de l’arrêt du 9 avril dont parle le second annotateur de Ricard (sous le n° 40), l’arrêt ne prouve rien; le légataire, dans l'espèce, « n’avoit conclû qu’en action personnelle contre les héritiers et non pas en hypothèque sur les biens de la succession ». V. aussi Dupessis, T. II, Dart Hi Desless 260ct. 2, 041 D Ar.

(2) FERRIÈRE sur BACQUET, Tr. des dr. de just., ch. 8, n° 26 : Potier, Don. test., ch. 5,-sect. 3, art. 2162, n0%80: Cass-#rr brum: an XI,-5:3° 1270; D. Mhi2 449 -PIchr.