PACE

pas les legs avant le partage : c'était égaler les légataires aux créanciers.

Tout ceci se ramenait à un sentiment de pitié pour le légataire. On répétait après Mornac qu'Qun pauvre légataire tireroit plutôt de l'huile d’un mur, que de tirer de l'argent d'un héritier, quand il est une fois en possession des biens du défunt ».

Que penser de cette raison ? Etait-il bon, étaitil juste de faire entorse aux principes et à la logique pour transporter les risques du légataire à l'héritier ? pour faire peser sur héritier du sang, plutôt que sur l'étranger, l'insolvabilité du cohéritier ? Il est permis de le nier, et de maintenir comme plus juridique, plus équitable et plus conforme à nos principes la solution de Ricard.

Le code s’est cependant prononcé pour l’hypothèque indivisible : l’article 1017 déclare les héritiers « tenus hypothécairement pour le tout ».

Mais cette décision n'a pas clos la controverse.

Demante la soutenait, en s’aidant des arguments de Renusson ; Merlin et Troplong la trouvaient conforme à la nature de l'hypothèque, à l'intention de la loi, à la volonté du testateur (1).

Mais, à mesure que la doctrine se précisait, le

a) MERuN, Rép., v° Légataire, $ VI, n° 14; Trop- Lono, Doncettest. dl: IV-»nu799: LesRép..deDalloz (J. G. v° Disp. entre vifs) a conservé cette thèse vieillie.

raisonnement de Ricard est apparu, avec de plus en plus d’évidence, comme irréfutable.

Bugnet, Demolombe, Grenier, le louent et l’adoptent. La doctrine paraît maintenant fixée en ce sens, comme en témoignent les thèses successives de MM. Constantin, Monnot, Navoit, Bratesco. M. Planiol, dans les quelques lignes qu'il consacre à cette controverse historique, a mis en lumière le véritable principe, dégagé le nœud de la question, et fait ressortir le rôle capital que

Ricard joua ici dans le développement de notre droit (1).

(1) BUGNET, sous Porter, Don. test PO DE MOLOMBE, T. XXI, n°672 ets.; GRENIER, Hyp., n° 422; CONSTANTIN, De l'hyp. des légat., th. Paris, 1879 ; MonxoT, L’hyp. des légat., th. Paris, 1884 ; Navorr, De l’hyp. du légat., th. Paris, 1900 ; BRATEsco, De l’hyp. du légat., th. Paris, 1002 : PLANIOL, III, 2706.

GEHARELERE TT

De ia Compensation düe au légataire

évincé par l’Héritier

Quand un testateur, dit Ricard, a «disposé, plus avant quil ne lui est permis par la Coutume, d’une espèce de bien, ce qui sera retranché doitil être repris par forme de compensation sur les autres biens, qui étoient en sa libre disposition » ? (1).

Ce problème comportait jadis trois applications principales. Le légataire de la totalité des propres peut-il se faire récompenser, sur les meubles et acquêts, des quatre quints qui lui sont retranchés ? Le légataire des biens situés dans le ressort d’une coutume, atteint par la réserve de cette coutume, peut-il se faire récompenser sur la

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part disponible des biens régis par d’autres coutumes ? Le légataire de l’usufruit des biens peutil se dédommager, sur la nue propriété du dispo: nible, de la part d’usufruit qu'on lui ôte ?

Seul le dernier cas est encore de nature à se présenter, mais la question garde pour nous tout son intérêt théorique.

Elle embarrassait fort les contemporains de Ricard, lequel expose, non sans malice, leurs hésitations.

« Cette question est si fort confuse dans nos « livres, que ce qu’en ont écrit nos Auteurs, sert « plutôt à l’'embarrasser qu’à faciliter le moyen « de trouver sa véritable décision. Les Arrêts « mêmes qui sont intervenus à ce sujet, sont « directement contraires les uns aux autres, et « qui les compteroit exactement, en trouveroit « bien près autant d’un côté que d’un autre. Et « non seulement nos Auteurs sont différens les « uns d'avec les autres sur cette difficulté ; mais « davantage, ils ne s'accordent pas avec eux- « mêmes ; et les résolutions qu'ils nous ont don- « nées sur cette matière, contiennent des contra- « riétés toutes évidentes ».

Ainsi Dumoulin, ayant approuvé la récompense dans ses notes sur les coutumes d'Auvergne (ch. 12, art. 41), de Montargis (ch. 13, art. 3) et de Paris (? 91), suit, sur la coutume de Reims Carte 263), «une opinion tout opposée », alléguant

« que le testateur n'a point voulu faire ce qui lui étoit licite, et qu’il s'est porté avec plus de facilité à disposer d’une chose qui lui étoit interdite » (r). Même contradiction dans le passage de Louet (2), dont « la fin ne s'accorde en façon quelconque avec le commencement ». Ricard cite enfin une longue série d’arrêts, contraires les uns aux autres.

Négligeant des autorités aussi contradictoires, Ricard cherche la solution « dans son principe par la voye du raisonnement ».

L’équité semblait exiger la compensation : n'y avait-il pas excès de formalisme et injustice à priver un légataire d’une valeur que le défunt voulait et pouvait lui laisser, et ce parce que le testa-

(1) LeBruN (Succ., L. IT, ch. 4,.n° 5 et s.) et POTHIER (Dormir ch L'art e2, 85 00202 41 je) tient cette contradiction de Dumoulin. Mais pour l’un c’est . la note sur la coutume d'Auvergne que Ricard a mal comprise; pour l’autre la note sur la coutume de Reims. Ainsi Lebrun soutient Ricard contre Pothier, et Pothier soutient Ricard contre Lebrun. Cette discussion d’ailleurs intéresse peu nos développe. ments.

La note de Dumoulin sur la coutume de Reims

est reproduite dans le Coutumier de Bourdot de Richebourg, T. II, p. 508.

(2) Recueil des Arrêts, lettre H, n° 16 ; [ettre V, n°0:

teur avait voulu donner cette valeur sous la forme d’un bien aussi précieux qu'un propre ? Mais comment concilier cette solution avec les prin-. cipes ?

Les partisans de la récompense se servaient d'un argument assez simple, emprunté au droit romain, et que Ricard résume en ces termes : «Le testateur peut léguer ce qui appartient à son héritier, et si l'héritier refuse d'exécuter la disposition du testateur, il est précisément obligé de se tenir à ce que le testateur ne lui pouvoit pas ôter, et d'abandonner le surplus au légataire ».

C'était violer le principe coutumier que l'héritier tient ses droits de la loi, et non du défunt. L’argument valait à Rome, où l'héritier institué tenait ses droits de la libéralité du défunt : on ne peut en effet accepter une libéralité sans exécuter la condition qui l'accompagne. « Mais parmi nous « l'héritier ne tient rien de la grâce du testateur, « c’est la Loy qui l’appelle à la succession ; telle- « ment qu'il ne dépend pas du testateur d'imposer «une charge à la Loy, et encore moins de dispo- « ser du bien de son héritier ».

D'autre part, le testateur n’a pu obliger l’héritier à céder les propres successoraux ; donc ce legs d'espèce. ne pouvant s’exécuter, « demeure éteint sans pouvoir revivre sur les autres biens, par ce principe qu'un legs étant une fois éteint, il ne peut reprendre sa force, sans une nouvelle volonté du testateur ».

Cette réponse était décisive, et on ne manqua pas de l’opposer. C’est elle sans doute qui amena de bons esprits, comme Lamoignon et Auzanet, à refuser le droit à la récompense (r).

Ricard avait lutté contre les tendances nouvelles qui conduisaient à voir dans la succession légale un testament présumé : il ne pouvait ici renier son principe et sacrifier, dans une question accessoire, les vérités les plus importantes de notre droit. Aussi rejette-t-1l la «raison vulgaire : invo: quée par les partisans de la récompense, « n’estimant pas que le testateur puisse obliger l’héritier ab intestat, comme il pouvoit faire l’héritier institué, à faire délivrance de ce qui lui appartient sans sa libéralité ».

Il fallait pourtant conserver la solution équitable de la récompense. Ricard découvrit l’explication définitive qui concilie la rigueur des principes avec les besoins de la pratique et le souci de l'équité : et en cette découverte se révèlent sa pénétration d'esprit et sa science juridique.

L'ancien droit regardait comme valable le legs de la chose d’autrui : «non pas qu'un étranger fût « obligé de se désaisir de ce qui lui appartenoit : « la proposition en eût été ridicule ; mais cette

(1) Arrestez de Lamoignon, I, p. 237 ; Il, art. 44, p. 361 ; AUZANET, Œuvres.

« maxime étoit établie sur ce fondement, que le «testateur, en disposant d'une chose qu'il sçavoit « bien n'être pas à lui, et n'être point directement «en sa libre disposition, étoit censé avoir plutôt « légué le prix et l'estimation de la chose que la « chose même » (1). L'héritier pouvait à son choix procurer la chose au légataire ou lui en payer la valeur.

Or, le testateur ne peut-il faire, sur la chose de l'héritier, ce qui lui est permis sur la chose d'un étranger, et la léguer de la même façon ? «ce « qui doit avoir d'autant plus de lieu au sujet de « notre question particulière, que l'on ne peut pas « présurner que le testateur ignorât la qualité d’un « bien qui lui était propre, et que l'héritier trouve

«toujours dans la succession la chose léguée, et « de quoi en récompenser le légataire, s’il ne veut « pas se priver d’une chose qui lui est affectée par « la Coutume ».

En conséquence, le legs des propres vaut com-

(1) Cette règle d'équité, admise en droit romain, était incontestée dans l’ancien droit. L’article 1021 du code civil Pa-t-1l abolie ? de bons auteurs n’assignent à cet article qu’un but pratique, celui de supprimer les doutes de fait. Mais le principe invoqué par Ricard est resté (PLANIOL, III, 2803 et s.), et cela suffit pour

que l’argument de Ricard conserve aujourd'hui sa valeur.

PTE

me legs d’estimation, et l'héritier devra délivrer, soit les propres légués, soit les meubles et acquêts jusqu’à concurrence de la valeur du legs.

Ce fondement une fois trouvé, les objections des adversaires de la récompense sont « faciles à se détruire ».

L'héritier, disent-ils, tient son droit dela loi, et le testateur ne peut lui imposer cette condition de céder son propre bien. — Sans doute, mais le testateur ne dispose pas -du bien de l'héritier ; il lègue une part des biens successoraux, sous forme d'estimation.

Mais le legs des propres, étant éteint, ne peut revivre. —- « Le legs, répond Ricard, n’a jamais été éteint, étant censé fait sous une alternative, et la chose ou son estimation est comprise dans le legs ».

Dumoulin allègue, en faveur de l'extinction du legs, « que le testateur n’a point voulu faire ce qui lui étoit licite » et qu’il «s'est porté avec plus de facilité à disposer d’une chose qu’il prévoyoit bien ne pouvoir pas avoir fait d'effet ni d'exécution ». Pure pétition de principe : «il n’y a pas lieu de dire que le testateur s’est porté avec plus de facilité à faire une disposition nulle, puisqu'elle est bonne en sa substance ».

Enfin, objecte-t-on, le legs d'une chose hors du commerce est nul, même en estimation, et au regard du testateur les propres indisponibles sont hors du commerce. —- Ricard observe juste-

ment que « la Loy en cette rencontre parle des choses qui sont absolument interdites du commerce, comme sont les choses sacrées ».

Sa solution acquise, Ricard l’étend aux questions nées de la diversité des coutumes ou des legs en usufruit.

Mais maintiendra-t-on la récompense quand l'héritier des propres et l'héritier des meubles et acquêts sont deux personnes différentes ?

Sacrifiera-t-on le second pour exécuter le legs primitivement imposé au premier ?

L’équité ici n’impose plus la récompense, et Ricard modifie sa solution. Pour charger du legs l'héritier des meubles et acquêts, il faudrait, ditil, recourir à une fiction déraisonnable.

Dans l'hypothèse de l'héritier unique, quand le testateur a voulu grever cet héritier d’une valeur envers un légataire, il est naturel de présumer que la charge, ne pouvant être exécutée sur les biens indiqués par le testateur, doive l'être sur d’autres.

La situation change au cas de diversité d’héritiers. Il ne s’agit plus de savoir en quelle monnaie On paiera, mais qui paiera, et, sauf présomption contraire, rien n'indique que le testateur ait voulu faire subir à l'héritier des acquêts les déboires rencontrés par le légataire. On ne doit pas présumer, « le défunt ayant chargé précisément la part de certains héritiers, que son intention ait été que le legs qu’il a fait fût pris sur

la portion des autres, au cas qu'il ne pût pas être acquitté sur la part des premiers». Il y a là, ajoute Ricard, « comme deux successions séparées » et « deux sortes d’héritiers, dont les uns ne sont pas tenus d’acquitter les charges particulières des autres ». |

Sur ce point, comme sur la divisibilité de l'hypothèque des légataires, l'intervention de Ricard eut pour effet immédiat de transformer la discussion. Loin de se clore, celle-ci se fit plus serrée, mais les adversaires de la récompense, renoncçant à leurs faciles triomphes d'autrefois, durent modifier leur tactique et se hausser au niveau de la théorie nouvelle.

Ici encore, nous trouvons devant nous Renusson. Il envisage la question à propos du legs d’usufruit. Le légataire de l’usufruit des propres, évincé des quatre quints, obtiendra-t-1l récompense sur le quint disponible en toute propriété ? (1)

Non, dit Renusson, car le testateur n’a rien légué en propriété. On doit suivre sa volonté, puisque c'est elle qui donne tout le droit. Or, quod potuit, noluit ; quod voluit, non pouit.

Ici intervient la réponse de Ricard. Ce que le testateur a voulu, c’est léguer une valeur, l'esti-

(1) Renusson, Tr. des propres, Ch sect 3; ne 10 ets:

mation d’une chose, et sous cette forme est valable même le legs de la chose d’autrui.

Contre cet argument Renusson porte tous ses efforts.

Et d’abord, dit-il, le legs de la chose d’autrui ne vaut que si le testateur savait que la chose fût à autrui. Or le testateur, en léguant ses propres, ignorait probablement que le bien fût indisponible. Sentant l'insuffisance de son explication, Renusson ajoutait que le testateur avait encore bien pu vouloir faire un legs inutile pour se débarrasser des importuns.

Mauvais raisonnement. Le système des propres était traditionnel et populaire, ses règles claires et connues ; comment présumer que le testateur les ignorât? (1) Il était plus naturel de supposer que le testateur avait voulu léguer une valeur, autant que possible sous la forme d’un propre.

Admettons même que le testateur ait cru disponible le bien légué. Notre question se ramène à ceci : qu'eût-il fait s’il l’eût connu indisponible ? Tout porte à croire qu’il en eût légué la valeur sous une autre forme. |

La seconde explication de Renusson est encore plus invraisemblable ; nos anciens auteurs recouraient volontiers, en désespoir de cause, à des arguments de ce genre (2).

(1) Cf. cit. de Ricard, ci-dessus, p. 240.

(2) Ricard lui-même y est tombé (Disp. cond., 227,

Les legs, objecte Renusson, ne se tranfèrent d’une chose à une autre qu’en vertu d’une volonté expresse du testateur. La réponse est aisée. Le legs, ayant pour objet une valeur, 5e change pas de nature si l’on change la monnaie de paiement. Le testateur s’est proposé deux buts : l’un, essentiel, est d'enrichir d'une valeur donnée le légataire aux dépens de lhéritier ; l’autre, de donner cette valeur en biens propres. La loi fait obstacle au second et veut maintenir les propres intacts : soit. Mais elle ne demande pas plus. Et, si le dernier objet ne peut être atteint, pourquoi renoncer au premier ?

Le transfert ne violerait la volonté du testateur que s’il changeait la personne de l'héritier débiteur du legs : en ce cas Ricard l’interdit.

Le testateur, prétend encore Renusson, n’a pas voulu toucher aux meubles et acquêts.

C’est peu probable, car on s'attache plus aux propres qu'aux meubles et acquêts. Et si l'héritier tient tant à ces meubles et acquêts, rien ne le force à les cédér de préférence aux propres : 1l peut exécuter le legs à la lettre.

En résumé, le conflit s'élève entre deux présomptions. Le testateur a-t-1l voulu charger son héritier d’une valeur au profit du légataire ? a-t:1l voulu lui conserver intacts les meubles et acquêts ?

p. 156) : M. Bartin l’en reprend dans sa Théorie des conditions illicites, p. 299 ets,

Babe Lie

eo =

Sauf preuve contraire, la première présomption paraît sans conteste la plus forte. C’est elle que nous suivrons.

Renusson dit enfin : En cas de doute, on doit interpréter le testament en faveur de l'héritier contre le légataire. L’argument paraissait d'autant plus redoutable que Ricard n'en pouvait contester lé prmcine: en réalité 1Nporte maux elles pas, dans notre espèce, doute absolu, puisque nous avons des indications sur la volonté du testateur. Or, dit Ricard, pour que la faveur de l'héritier puisse intervenir, il faut que la disposition « ne puisse être interprétée par aucune circonstance, qui découvre la volonté du testateur » (1).

Lebrun (2) suit Renusson et, comme lui, s'attaque exclusivement à l’argument de Ricard. Réfutons brièvement ses objections.

La coutume déclare nul le legs excédant le disponible ; or ce qui est nul ne produit aucun effet. — Mais elle ne déclare pas nul le legs d’estimaton. Elle interdit seulement d’y affecter les propres: c'est cette affectation que Ricard supprime.

Quand la coutume veut qu’un genre de biens soit subrogé à un autre, elle le dit expressément. — Mais ici la subrogation, si subrogation il y a,

GH'DOEn ILES ED 404 (2) Succ,, L. IT, ch, 4, ns 5 ets.

repose sur l'intention présumée du testateur.

Boucheul et l'avocat Duchemin partagent aussi avis de Renusson. « La Jurisprudence, écrit Duchemin, n'admet pas qu’on transfère sur les autres biens par forme d’indemnité des dispositions faites sur les propres dont on ne peut disposer » (1).

De même pense Merlin, qui aux arguments précédents ajoute celui-ci(2). Le testateur qui lègue la chose d'autrui sait qu'il peut le faire et que son legs vaudra comme legs d'estimation ; celui qui lègue un propre sait qu’il contrevient à la loi et ne pense pas obliger son héritier à payer l'estimation. — Cela revient à dire, avec Dumoulin : le testateur n’a pu vouloir obliger l'héritier, sachant son legs nul. Or c’est précisément cette nullité qu’il faudrait démontrer.

L'opinion de ces auteurs ne pouvait donc se soutenir. Comment voir dans la théorie de la récompense «un système quitend à renverser les plus sages dispositions de nos coutumes », puisque ces sages dispositions consistaient à sau-

(1) BoucaeuL, Des conv. de succéder, ch. 9, n° 32, 40 et 43 ; Procès entre les Frères de la Charité et les héritiers de Chavigny, 1739 (DucHEMmIN, 28° add,, p. 20).

(2) MErLIN, Rép., »° Réserve coutumière, $ VI, Art

vegarder les propres et que, avec la récompense, les propres sont sauvegardés ?

Aussi Renusson et ses disciples demeurèrentils isolés.

La récompense, admise par Choppin et par un arrêt en robes rouges de 1575, le fut par Duplessis et Ferrière (r}. Lebrun et son commentateur Espiard reconnaissent eux-mêmes que «sur cette question l’avis de Ricard a prévalu » et que son raisonnement était de leur temps la plus commune opinion.

Par là apparaissait le mérite de Ricard. En prenant ses arguments pour objet de leurs discussions, en dirigeant sur lui toutes leurs attaques, les adversaires de la récompense l'avaient reconnu et désigné comme le chefet le créateur de la théorie désormais victorieuse.

Le succès de la solution de Ricard ne fit ensuite que s'affirmer, et, bien que la jurisprudence demeurât toujours très divisée (2), la plus grande partie de la doctrine s’y rallia.

QT

(1) CHoprin, Cout. d'Anjou, L. III, ch. r, t. 4, n°5; Ricarp, Don., III, 1439 et 1445, p. 763 et 765 ; références d’EsprarD (sous LEBRUN) et POTHIER,

(2) Un arrêt du Parlement de Paris, en date du 27 janvier 1736, refusa la récompense : la Cour n'avait osé juger ce point en même temps que le principal (14 avril 1734) (Duchemin, 100° add., p. 136).

Mais, par un phénomèneinattendu, cette victoire coûtait plus à Ricard qu'une défaite, et ses alliés nouveaux se trouvèrent beaucoup plus éloignés de lui que ses propres adversaires:

Ceux-ci combattaient sur le même terrain que lui, préoccupés comme lui de respecter l'esprit des coutumes et ce principe fondamental que la succession ab intestat est l’œuvre de la loi. Et les deux solutions différaient peu l’une de l’autre : les adversaires de Ricard se contentaient, pour admettre la récompense, de la moindre allusion faite par le défunt. Tout se réduisait à une question de fait : Ricard voyait dans le legs lui-même une présomption suffisante en faveur de la récompense ; Lebrun voulait en outre « quelques indices ».

Un écart autrement grand sépara Ricard de ses partisans du XVIIIe siècle. Et notre jurisconsulte, qui ne redoutait rien tant que de parvenir à une solution, même juste, par le moyen d’un faux principe, eût peut-être regretté leur triomphe.

Ces auteurs, de plus en plus gagnés par les doctrines individualistes, revinrent sans scrupule au vieil argument romain, renié par Ricard, et qui consistait à dire que l'héritier tient son droit du testateur.

Sans douteils conservent l’argument de Ricard. D'Aguesseau (1) réfute les objections de Renusson

(1) V. ses raisonnements dans MERLIN, loc. cie

et de Lebrun, et avec plus de force que nous ne l'avons fait. Mais il recourt aussi à l'argument romain.

Quand le testateur, dit-il, enrichit son héritier qu’il pouvait dépouiller, celui-ci doit acquitter les legs : il ne peut accepter le don de lhérédité que sous condition d'accomplir religieusement la volonté du défunt. Refuser la récompense, conclut d'Aguesseau, ce serait dire qu’ «un héritier peut jouir des meubles et acquêts que le testateur ne lui devait point, sans accomplir le testament ».

Pothier, dans sa longue argumentation, mêle aussi les deux ordres d’idées (1).

La dernière conception rendait l’autre inutile : elle devait nécessairement la primer. Et, le point de vue changeant, la solution, par contre-coup, se modifia quelque peu. Nous voulons parler du montant de la récompense.

Ricard justifie la récompense par cette idée que le défunt a légué une valeur. Cette valeur, ne pouvant être fournie en propres, le sera en meubles et acquêts. On donnera donc au légataire une portion des meubles et acquêts de valeur égale à celle des propres primitivement légués.

Si l’on tient au contraire que la succession au

(2) Don. test., ch. 4, ‘art. 2, $ 5, n°5 201, 202 et 204.

disponible est un pur bienfait du testateur et que quiconque reçoit un bienfait doit, ou en exécuter les charges, ou y renoncer entièrement, il s’ensuit qu'en récompense des propres retenus l’héritier doit abandonner tout le disponible, excédâtil la valeur des propres légués.

Résultat inique, car l'héritier se voyait astreint, soit à exécuter une disposition en ce qu'elle lésait ses droits héréditaires, soit à l'exécuter plus ample que ne l’avait voulue le défunt. Résultat contraire à l'esprit des coutumes, car il amenait l’héritier à sacrifier, pour éviter un mal plus grand, ses biens familiaux.

C’est pourtant à cela que conduisit la logique du système.

Elle y avait abouti dans la jurisprudence ancienne (arrêts de 1561,1567, 1632, etc.), et Ricard, en rejetant la conception romaine, avait du même coup rejeté cette conséquence.

Elle y aboutit de nouveau au XVIII siècle.

Pothier (1) oblige l’héritier à abandonner tout le disponible, et cite en ce sens Dufresne. L'opinion différente de Ricard et de Duplessis, dont il ignore

MH Loercran205— Duchemin cependant, en 1736, reste fidèle à l’idée de Ricard. Posant la question de la récompense, il ne conçoit celle-ci que limitée à la valeur du legs (100° add., p. 156).

le fondement, lui apparaît comme un « tempérament » contraire aux principes du droit.

Il est une autre solution de Ricard, que Pothier adopte d’ailleurs, mais qu'il se trouve fort embarrassé d'expliquer : c'est l'absence de récompense au cas de diversité d’héritiers. « Si, dit-il, ce n’est «qu'avec grande peine qu’on s’est déterminé à « récompenser le légataire sur les meubles et « acquêts, lorsque c’est le même héritier qui suc- « cède aux propres et aux meubles et acquêts, et « que la jurisprudence n'en est pas même bien « constante, cette récompense doit souffrir infini- « ment plus de difficulté, lorsque ce ne sont pas «les mêmes héritiers (1) ». Argument bien peu juridique. Il était cependant aisé de résoudre la difficulté, dans la conception même de Pothier. Si l'héritier de la totalité des biens peut être tenu d'exécuter la charge qui lui est imposée, on ne voit pas pourquoi l'héritier des meubles et acquêts serait tenu de la charge imposée à l'héritier des propres.

Tel était l’état de la doctrine à la fin de l’ancien droit.

La question de la récompense se posa devant les rédacteurs du code, sous la forme suivante : Le légataire d’un usufruit entamart la réserve sera-t-il récompensé sur la toute-propriété du

(Hoche 00805)

disponible ? et dans l’affirmative, quel sera le montant de cette récompense ?

Ils y répondirent par l’article 917: « Si la dis- « position par acte entre vifs ou par testament est « d’un usufruit ou d’une rente viagère dont la « valeur excède la quotité disponible, les héritiers «au profit desquels la loi fait une réserve auront «l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou « de faire l'abandon de la propriété de la quotité « disponible ».

Donc la récompense est admise.

Et elle comprend tout le disponible.

Cette seconde solution se rattache peut-être aux conceptions de d'Aguesseau et de Pothier : l’article 917 serait alors un trait de la face individualiste de notre Code-Janus (1).

Mais il se peut que les auteurs du code n'aient pas vu aussi loin, et n'aient adopté cette disposition qu'en raison de son utilité pratique. Sans doute, on peut estimer un usufruit. et, comme le dit Ricard, «l'usufruit ayant ses règles « ordinaires et certaines pour recevoir son esti- « mation, il n'y a rien qui empêche qu'étant « retranché, il ne soit récompensé sur la propriété « même des autres biens, s’il y échet ». L’estimation d’un usufruit n’en reste pas moins incertaine

(HAN AuSSRErrRUN, Succ., LE. Il-Cch"3 sect: 4, n°2

et hasardeuse, et cette considération de fait a pu décider le législateur. Ajoutez que la loi a moins de raisons d'assurer à l'héritier sa réserve en propriété qu'elle n’en avait autrefois de la lui assurer en biens propres.

Mais la physionomie du droit contemporain devient très confuse si l’on observe les solutions données par la jurisprudence à une question corrélative à la nôtre. Le légataire d’une nue propriété entamant la réserve peut-il se faire indemniser par la toute propriété du disponible ? Les tribunaux ont refusé la récompense et considéré l’article 917 comme une disposition exceptionnelle (1).

Leur argument se ramène à celui de nos vieux auteurs : Noluit quod potuit, voluit quod non potuit. Ainsi, faute de s’en tenir aux fermes solutions de Ricard, ils retombent dans les incertitudes et les erreurs de Dumoulin et de ses contemporains.

Sans nous attarder à étudier le problème en

(1}Cassi, M7 Sun ASS RSS 7 780 Cas 6 mai,1878,:S.2:78.1:2310,1D 48004 32455" Arniens, 26 février 1806, S: 98. 2.130, D.197. 2:2108. M. M: DEMOLOMBE (T. XIX, n% 466 et s.\ et PLanioL (II, 3140) critiquent cette jurisprudence, qu’approuvent AuBry et RAU(T. VIT,S 6845 et la note). V. d’ailleurs, sur toute cette question en droit contemporain, PLA- NiOL, III, 3133 à 3140.

unis

droit nouveau, nous tirerons de cet historique, de cet exposé d'opinions contradictoires et peu sûres, cette impression que Ricard fut un de nos auteurs les plus juridiques, les plus conscients à la fois de nos principes et de l'équité, et qu'après lui notre droit n’a guère pu l’abandonner que pour s’abandonner lui-même.