III

« et que d’ailleurs ils puissent passer pour des « personnes incertaines, lorsqu'ils ne sont pas « autrement désignés : néanmoins comme leur « indigence les a mis sous la protection du public, « auquel il appartient particulièrement de soute- « nir les faibles, les Loix ont non seulement auto- «risé les donations et les legs faits à leur profit, « quoi qu'en nom collectif; mais elles les ont « même déclarés les plus favorables de toutes les « dispositions » (1).

Ce passage de Ricard résume la théorie de notre ancien droit, lequel non seulement validait les libéralités faites aux pauvres, mais les favorisait par dessus toutes.

Ricard insiste à diverses reprises sur cette faveur dûe « aux Hôpitaux et aux pauvres » : 1l l’'étend au point que quand un héritier a empêché le défunt de tester, celui-ci est présumé avoir disposé « au profit des pauvres, qui sont les véritables objets de la pensée d’un testateur » (2).

Et Ricard, nous l'avons vu, explique cette bienveillance : il appartient au public de soutenir les faibles.

Mais ces notions demeureraient incomplètes si nous ne tenions compte des principes chrétiens de l'ancien droit. Le xvrrt siècle, trouvant dans la religion révélée la définition parfaite des vertus,

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ne concevait la charité que comme la concevait l'Eglise. Et réciproquement le Christianisme reconnaissait la charité pour sa loi fondamentale : l'Eglise, dit Bossuet, est la « ville des pauvres », parce qu’elle « n’a été bâtie que pour les pauvres » (1).

De là une identification de la religion et dela charité, plus favorable encore aux pauvres qu à l'Eglise (2).

Et d'abord, la religion chrétienne a pour loi fondamentale la charité.

C'est pourquoi Ricard, conformément à la doctrine canonique, regarde les biens des monastères comme « un fond de charité qui est destiné pour lès pauvres ». Et il trouve juste qu'un homme, entrant dans le cloître et assurant sa vie sur ce « fond de charité », aumône aux Hôpitaux une partie de son bien : « ne pouvant, dit-il, concevoir en mon particulier comment une personne riche et abondante en biens, peut, en se faisant religieux, se résoudre à subsister aux dépens du

(1) Sermon sur l’éminente dignité des pauvres dans l'Eglise (1659). Cf. la citation de God. Hermant, rapportée ci-dessus, p. 13, note 3.

(2) Cette assimilation se trouve encore aujourd’hui dans le langage des arrêts et de la pratique, lesquels, sous le nom de legs pies ou de bonnes œuvres, confondent les legs religieux et charitables (PLanior, III, 2995 et les références). Toujours exacte au point de vue religieux, elle ne l’est plus en droit civil.

Le) 1] Le)

public, sans avoir départi une portion de ses biens aux pauvres » {1).

Autre conséquence du principe. Ricard venait d'établir qu'un legs ayant pour objet la cause publique doit s’exécuter, même s'il est impossible de lui donner la destination précisé voulue par le testateur : on lui donnera la destination la plus conforme à l'intention dé celui-ci. Ricard fait la principale application de ce principe aux legs pies: La grande loi de l'Eglise étant la charité, tout legs fait à Dieu sera, faute d'une exécution plus conforme à l'intention particulière du défunt, consacré au « premier acte public et de piété », la charité. Et comme les préceptes de la charité trouvent dans les Hôtels-Dieu leur application la plus parfaite, les Hôtels-Dieu recueilleront le legs (2).

Don, #105,-p 44.

(2) « .…. Cette disposition (le legs pie)ayant Dieu pour «motif, c’est un objet pur, qui n'admettant pas de «considération particulière, rencontre son application «également en tout ce qui le regarde, mais particuliè- «rement en ce cas, si la volonté du testateur ne peut «pas s’accomplir par équipolent, il faut recourir au «premier acte public et de piété, qui est d'assister les «les pauvres malades, et ceux qui ne peuvent tirer «secours de personne que de la charité, et en ce fai: «sant distribuer le legs à l’Hôtel-Dieu » (Don., III, 123, H241 CL 429,,D1520 0520)

L'arrêt de 1647 que Ricard invoque en ce sens adjugea une partie des legs aux héritiers : Ricard voit

A l'inverse, l'Etat ne concevait la charité que comme la conçoit l'Eglise.

Or l'Eglise étend sa charité à tout homme quel qu'il soit, catholique, hérétique ou païen, tous ayant été rachetés du sang du Christ. La meilleure forme de la charité sera donc, aux yeux de la loi, celle qui se consacrera à tous, sans distinction de religion. Les Hôpitaux se conformaient le plus possible à ce précepte, et la loi favorisait ceux d’entre eux qui en offraient la plus parfaite réalisation. « Entre les Hôpitaux, déclare Ricard, « nous considérons particulièrement ceux qui « embrassent une charité universelle, et sans dis- « tinction de personne, comme sont les Hôtels- « Dieu et les Hôpitaux Généraux » (1).

On devait donc voir avec défaveur les clauses excluant d’une disposition charitable une catégorie de pauvres. Et l'exclusion, aux yeux de l'Etat catholique, devenait souverainement immorale quand elle portait précisément sur les pauvres de religion catholique. Le cas se présenta en jurisprudence « d’un legs fait par un particulier de la Religion Prétendue Réformée aux pauvres de la Religion » : deux arrêts, de 1626 et 1659, que Ricard « estime extrêmement judicieux », « con-

là une « consolation » laissée à une mère déshéritée. Cf. la pratique actuelle des autorisations partielles (PLawior, III, 2938, al. 2, et les références).

(1) Bon.; E 1307, p. 302.

damnèrent cette affectation de parti et ordonnèrent que le legs appartiendroit à l'Hôtel-Dieu, qui est un lieu destiné par les Ordonnances, pour recevoir les pauvres de l’une ct l’autre Religion » (r).

Les idées de Ricard, rigoureusement conformes aux principes de l’ancien droit, étaient en définitive très favorables aux pauvres et très libérales. Et, à moins d’une «affectation de parti», le testateur était libre d'adresser ses libéralités aux pauvres de la façon qu'il lui plaisait. « Pour éviter « l'inconvénient, qui procède de l'incertitude dés « personnes, entre lesquelles la distribution de « semblables legs doit être faite, il se pratique de « la laïsser à la discrétion des exécuteurs testa- « mentaires, ou des personnes publiques, si le « testateur n'en a autrement disposé » (2).

Ces idées étaient et demeurèrent celles de l’ancien droit. |

Lamoiïignon, d'Aguesseau en ses ordonnances, Furgole, Pothier accordent aux pauvres et aux Hôpitaux une faveur particulière; Furgole maintient la liberté d'action du testateur.

La conception religieuse de la charité semble généralement admise. Par arrêt du 31 mars 1711, le Parlement de Paris, trouvant un legs pietrop faible pour que le but de la testatrice pût être exécuté,

(r) Don’, Hl:422:et/427.p.1520.

(2) Don L608%D:r40.

APHAOREE

l’adjugea, conformément à la thèse de Ricard, à l'Hôpital Général, où « un grand nombre de Pauvres de toutes les Provinces..... recoivent les assistances spirituelles et corporelles dont ils ont besoin » (1).

De même, les arrêts de 1626 et de 1659, que défend Ricard, s’autorisaient du sentiment de l'avocat général Talon et du rapporteur du Tronchay, qui avaient conclu dans le même sens. Un arrêt opposé de 1606 avait été rendu contre l'avis de l'avocat général Lebret.

Le droit contemporain a maintenu, d’une façon peut-être plus platonique que réelle, la faveur des dispositions charitables. Mais la notion civile de la charité s’est entièrement dissociée, en droit d’abord, puis en fait, des idées religieuses. Un exemple en témoigne : le legs fait aux pauvres protestants, condamné au temps de Ricard, serait aujourd’hui licite, au même titre que le legs fait à un curé catholique « pour ses pauvres » (2).

Et cependant ce droit, qui prétend s'appuyer sur des principes de liberté et se dégager de toute pré-

(1) Arrestez de Lamoignon, II, Des test., art. 24: Ordonn. 1749, art. 3; FurGore, Test., ch. VI, sect. I, n° 80 et 87; Porter, Don. test., ch. IL, sect. IL, art. 5, n° 93; DucHEMIN, 58° add., p. 70.

(2) Rouen, 9 mai 1900 (les deux espèces), S. 1903.

2. 197, D. 1902. 2. 362 ; Cass., 21 avr. 1808, S. 08. 1. 293, D 081408.

occupation religieuse, se montre plus méfiant que le droit de Ricard, plus enclin aussi à imposer son mode d'assistance et ses vues sur la charité. Faisons sur deux points particuliers cette comparaison.

L'article 9, $ 1, de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Eglises et de l'Etat, est ainsi conçu : « À défaut de toute association pour « recueillir les biens d’un établissement public « du culte, ces biens seront attribués par décret « aux établissement communaux d'assistance ou « de bienfaisance situés dans les limites territo- « riales de la circonscription ecclésiastique inté- « ressée ».

C'est l'application même de la solution de Ricard : quand un legs pie s'adresse à un légataire incapable, ou que «l’emploi ne s’en peut pas faire conformément à ce que le testateur l’avoit destiné », 1l doit être distribué à l’Hôtel-Dieu.

Maïs cette solution, juste au temps de Ricard, ne se comprend plus aujourd’hui. Le legs pie, dit Ricard, a Dieu pour objet, et la meilleure manière de servir Dieu est d'observer la charité chrétienne. Or on observait cette charité chrétienne dans les Hôtels-Dieu de l’ancien régime. En est-il de même dans nos bureaux de bienfaisance laïques ?

Nos adversaires objecteront un passage précédent de Ricard, où 1l est dit que le legs fait en