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vue de la cause publique doit recevoir la destination publique la plus proche.

Ce serait mal raisonner. Cette dernière solution de Ricard se fonde sur la présomption « que le « testateur a considéré le public pour la fin prin- « cipale de sa disposition, et que l'application « particulière qu'il en a faite, n'est qu’une desti- «nation pour l'emploi, qui n’affecte pas la nature «du legs ». Or la « fin principale » du legs pie n’est pas la cause publique, mais Dieu. Et, dans une législation qui sépare Dieu et la cause publique, le legs doit aller à Dieu, sans que la cause publique soit en aucune facon intéressée.

Pour qu'on pût se servir du raisonnement de Ricard, il faudrait que la cause de Dieu fût reconnue cause publique, que les hôpitaux redevinssent les exécuteurs d'un devoir chrétien de charité: ce serait revenir aux principes de Ricard, à la religion d'Etat.

Ainsi la loi modernes a conservé une solution que ses principes n’expliquent plus. Et elle l’a imposée avec une rigueur que l’ancien droit ignorait. Ricard voulait en effet que «le changement de cette destination fût fait avec les principaux du lieu, que le legs regarde, ct les héritiers du testateur pour quelque usage qui approche de son intention » ; etil n'admettait le transfert du legs pie à l’'Hôtel-Dieu que « si la volonté du testateur ne peut pas s’accomplir par équipolent ».

Sur un second point, notre droit porte à la

liberté des dispositions charitables une atteinte jadis inconnue. Il s'agit du monopole des bureaux de bienfaisance, proclamé par les tribunaux «c'est aux bureaux de bienfaisance seuls qu'il appartient de recevoir les libéralités faites aux pauvres » (1). Cette doctrine vexatoire, que tempère à peine la pratique de la distribution par des tiers, n'existait pas dans l’ancien droit, puisque nous avons vu Ricard laisser au libre choix du testateur le mode d'exécution de son legs. Et comment la justifier sous la législation moderne, inspirée des principes de liberté individuel- SA

En résumé, dans cette matière touffue des libéralités aux gens de mainmorte et aux pauvres, les théories savantes de Ricard nous ont permis d'éclairer les questions les plus neuves de notre droit. Cette comparaison permet d'apprécier plus exactement les problèmes et même les systèmes en présence ; elle fait aussi ressortir l'esprit juridique de Ricard, qui concilia avec l'équité et le

(HNPEStucette question PLANIOT. IIL, "3002 ets: et les références.

(2) Le seul texte sur lequel elle s'appuie est l’article 3 de l'ordonnance du 2 avril 1817, rendue à une époque où le catholicisme était redevenu pour quelque temps religion d'Etat (Charte de 1814, art. 6). Ainsi a survécu au régime de la religion d'Etat une théorie que ce régime lui-même n’imposait nullement.

bien public l'application stricte de nos principes traditionnels, et déduisit de ces principes ce qu'ils contenaient pour nous de plus ‘utile et de meilleur.