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intention parfois ne sera pas équivoque, mais dans bien des cas elle résultera de circonstances de fait qu'il faudra découvrir. On peut à ce sujet poser un principe: le fait que la part d’un associé ne peut être transmise sans le consentement des autres associés est toujours suffisant pour montrer

que la société n'est pas une société de capitaux.

Or, dans les sociétés de Crédit agricole, nous trouvons toutes ces conditions réunies. Nous sommes en présence d'agriculteurs qui, habitant le même village, ou faisant partie du même syndicat se connaissent bien, s’apprécient et fondent une société en considération des personnes qui doivent la composer, leur but étant de garantir mutuellement leurs

engagements.

De plus l'article 1°" 3 de la loi de 1894 défend absolument l’émission d’actions. « Le capital social ne peut être formé par des souscriptions d'actions » et exige que les souscriptions de parts soient nominalives. Ce même article nous dit enfin que les parts sociales € ne seront transmissibles que par voie de cession aux membres des syndicats et avec l’agrément de la Société. » Cette prescription suflirait à elle seule à faire des caisses de Crédit des sociétés de

personnes.

Les caisses de Crédit agricole étant Jes Sociétés

de personnes, dans quelle catégorie rentrent-elles ;

sont-elles des sociétés en nom collectif ou des sociétés en commandite simple ?

On peut répondre qu’elles rentrent ni dans l’une, ni dans l’autre de ces catégories et que nous sommes en présence d’un type nouveau de société de personnes.

En effet, les sociétés de Crédit agricole ne sont pas des sociétés en nom collectif, une société en nom collectif étant celle où tous les associés sont tenus personnellement et solidairement des dettes sociales(r). Elles peuvent le devenir par la volonté même de tous les associés s’engageant dans les liens de la solidarité.

L'article 2 3 dévlare que les statuts régleront « l'étendue et les conditions de la responsabilité qui incombera à chacun des sociétaires dans les engagements pris par la société. » Ces statuts pourront donc imposer la solidarité aux associés, mais ils ne seront pas obligés de le faire.

Elles ne sont pas davantage des socités en commandite simple (2),car pour cela il faudrait qu'il y eut deux catégories de membres. Or, on peut parfaite-

ment reconnaître aux membres de ces sociétés le