Modification résultant de la loi du 14 janvier

par la loi du 4 juillet r900, ces sociétés ne pouvant comprendre que des agriculteurs.

M. Etchéverry à la Chambre et M. Buffet au Sénat ont vu là une injustice et ont vivement critiqué cette obligation de faire partie d’un syndicat. M. Etcheverry disait : (1) &« Il existe 7350 syndicats agricoles groupant 269,298 cultivateurs... c’est pour eux et pour eux seuls que vous voulez faire une loi. Dans une foule de localités, il n’existe pas de syndicat et il y aurait cependant profit à créer des sociélés de crédit mutuel. Par cela même que les travailleurs de ces localités sont privés des avantages des syndicats, on peut dire qu’ils ont encore plus d'intérèt à avoir des sociétés de crédit mutuel. Pourquoi ne pas faciliter la création des sociétés. »

En réalité cette objection tombe d'elle-même, car la loi n’exclut personne. Rien n’est plus simple et moins couteux, d’après la loi de 1884, que la création d’un syndicat et si des agriculteurs non syndiqués veulent bénéficier des avantages de la loi sur les caisses de crédit, il leur est facile de fonder un syndicat d'un nombre de membres restreint, dans le seul but de créer entre eux une de ces caisses.

Le législateur en accordant une situation de faveur à ces sociétés avait uniquement pour but de

venir en aide à l’agriculture qui traversait à ce