SECTION IV

Fonctionnement des Sociétés

de Crédit Agricole 1. — Administration

Au termes de l’article 2 1 de la loi du 5 novembre 1894 : «Des statuts détermineront... le mode d’admitration de la société de crédit, les conditions nécessaires à la modification des statuts...»

Les sociétés de crédit ont donc toute liberté pour régler leur administration au mieux de leur intérêts.

En pratique, trois organes constituent le rouage administratif de ces sociétés :

1° Un conseil d'administration :

2° Un conseil de surveillance ;

3° Une assemblée générale de sociétaires.

10 Conseil d'administration. — Les associés réunis en assemblée générale, font choix de plusieurs administrateurs dont la réunion forme le conseil d'administration. Les statuts fixent le nombre des administrateurs qui varie suivant l’importance de la

caisse.

Une fois constitué, le conseil d'administration nomme son président, son vice-président et son secrétaire. Ces fonctions sont gratuites,mais dans la

pratique, il est nommé un secrétaire-comptable qui est généralement rétribué.

Le conseil est nommé pour un laps de temps déterminé, fixé par les statuts, (trois ans, six ans au plus). En général on fait renouveler le conseil d'administration par tiers, c’est un excellent moyen de conserver l’unité de direction qui fait la force de toute société. Les membres sortant sont rééligibles.

Les administrateurs sont des mandataires conformément à l’article 2004 du Code civil, ils sont révoqués par ceux qui les nomment et ils n’ont droit à aucune indemnité pour cette révocation.

De même, ils peuvent en principe en notifiant leur intention à la société, renoncer au mandat qu'ils ont reçu, sauf à devoir des dommages-intérêts en cas de renonciation préjudiciable au mandant (art. 2007 du Code civil).

Lorsque les administrateurs sont désignés dans une clause spéciale desstatuts, l’article 1856 du Code civil reçoit son application ; ces administrateurs statutaires ne peuvent être révoqués que par les tribunaux pour cause légitime et ils ne peuvent renoncer sans le consentement de leurs co-associés, au mandat qu'ils ont accepté.

Les pouvoirs des administrateurs sont,en principe, très larges, il peuvent faire tous les actes se rattachant au but même de la société et leur fonction principale sera de statuer sur les demandes de prêt