LOI DU 31 MARS

PREMIÈRE SECTION

Insuffisance de la loi de 1894 Création des caisses régionales

Le vote de la loi du 5 novembre 1894 permettait la conslitution, sous un régime de faveur, des sociétés de Crédit mutuel agricole.

Un grand progrès était accompli: le Crédit agricole était présenté sous une forme décentralisée, et sous l’appui de ces syndicats agricoles qui déjà avaient fait leurs preuves. Ces syndicats, par les services d’ordre matériel qu’ils pouvaient rendre à l’exploitation du sol, et par les services économique et sociaux qu'ils étaient à même de rendre aux populations rurales, avaient devant eux un bel avenir qui devenait plus particulièrement celui du Crédit agricole.

Mais la loi de 1894 était encore bien timide; sielle

a permis aux agriculteurs de se grouper en petites sociétés locales, en évitant les nombreuses formalités de constitution prévues par notre Code de commerce pour les sociétés ordinaires, si elle a innové en proclamant cette vérité essentielle que le Crédit agricole doit s’organiser par en bas, et si elle a trouvé le support intéressant des syndicats agricoles, elle n’en reste pas moins une loi purement théorique, dont les premiers résultats ne furent pas ce qu’on pouvail en attendre.

Les causes de cette déception, il faut les attribuer d’abord à l'insuffisance de l’éducation économique de nos agriculteurs, à leur crainte insurmontable de laisser voir une situation embarrassée. De tout temps, les cultivateurs s’étaient montrés rebelles à toute conception relative au crédit. Ils considéraient comme une honte d’y recourir, et ils regardaient avec méfiance ceux qui se voyaient forcés d’emprunter ouvertement, et il faut du temps pour implanter dans ces milieux ruraux de nouvelles habitudes et pour abandonner de vieilles erreurs plusieurs fois séculaires.

De nombreux promoteurs comprenaient si bien cette situation, qu’ils n’hésitaient pas,bien que n’en ayant pas besoin, à donner l'exemple par des emprunts qu’ils contractaient ouvertement et publiquement, et leur exemple devenait contagieux au bout d’un temps très court.

Mais, surtout, la cause principale de cette lenteur du mouvement mutualiste, il faut l’attribuer au manque de capitaux, et les députés qui à la Chambre critiquaient ceux qui poussaient au vote de la loi, n'avaient pas tort quand ils leur disaient : « Mais où est donc l’argent? Où est l’organisation financière indispensable pour votre Crédit agricole? Vous créez bien des sociétés de Crédit agricole, mais pas de Crédit agricole. »

La loi de 1594, en effet, autorisait bien la création de sociétés agricoles,mais elle ne se préoccupait pas de l’organisation même du Crédit agricole par la désignation des ressources pécuniaires à lui affecter.

Pour parvenir à prêter à un minime intérêt, il était nécessaire que ces sociétés empruntent ellesmême à un taux peu élevé ; or, elles trouvaient difficilement des capitalistes consentant à leur confier des fonds moyennart un faible revenu. € En dépit du nombre croissant des institutions de divers types, constate M. de Rocquigny (1), les opérations de Crédit agricole manquaient en général d’activité et d’ampleur. Certaines caisses avaient peine à se procurer les fonds de roulement nécessaires au service de leurs prêts. »

‘ Le législateur comprit bien vite que son œuvre était incomplète et qu'il lui fallait la poursuivre.

1. De Rocquigny,les Syndicats agricoles et leurs œuvres,p. 309.

On essaya d’un premier remède, avec la loi du 20 juillet 1895, qui autorisait les Caisses d'épargne autonomes ou municipales à consacrer le cinquième de leur capital et la totalité de leurs revenus à des prêts aux sociétés de Crédit agricole. Aux termes de Particle 10 de cette loi : «Les Caisses d'épargne sont autorisées à employer la totalité du revenu de leur fortune personnelle, et le cinquième du capital de cette fortune en prêts aux sociétés coopératives de crédit existant dans le département ou la commune, ou à la garantie des opérations d'escomptie de ces sociélés. »

Bien que de courte durée, cette mesure produisit d’heureux résultats et plusieurs caisses locales de Crédit agricole furent crées grâce aux subsides fournis par les caisses d'épargne de Lyon et de Marseille, qui furent les premières à profiter de la nouvelle loi (r).

Mais cette réforme parutinsuflisante. À limitation des législations étrangères (2), on crut qu'une intervention de l’État était nécessaire en faveur du Crédit

agricole, et'qu'à cette heure elle pouvait avoir lieu

1. V. Constant Bolot, les Sociétés de crédit agricole et la loi du 5 nov. 1894, p. 392.

2. En Prusse notamment,une loi de 1895 a accordé une subvention de 5 millions de marks en faveur du crédit agricole, somme portée à 20 millions en 1896 et à 59 millions en 189$, de même en Bavière.

Sans affaiblir l'initiative individuelle qui avait déjà montré ce dont elle était capable. M. Ribot luimême, qui avait déclaré le 3 juin 18g9t à la tribune de la Chambre,« qu'avant que l'État intervienne,il faut voir surgir ces cellules organiques et primordiales qui sont le commencement de tout, ces mutualités, ces associations spontanées, et volontaires, qui dénotent chez le paysan le désir sincère d’obtenir du crédit », ne voyait plus d’inconvénients en 1897 à ce que l'État intervint «en faveur de la population peut-être la plus malheureuse et la plus incapable de se défendre, à raison de son éducation économique et des nécessités mêmes de sa situation» (1).

Mais l'État ne devait intervenir, comme le faisait remarquer au Sénat M. Lourties (2), que « pour encourager les sociétés de Crédit agricole fondées sur l'initiative privée, sans s’immiscer en aucune façon dans leur administration proprement dite ».

C’est donc avec raison, que la Chambre des députés a décidé que le rôle des pouvoirs publics devait être de secourir les institutions établies par les particuliers, mais non d'organiser de toutes pièces le Crédit agricole.

L'intervention de l’État, une fois décidée, comment

allait-elle se produire ?

. 1. J. off. du 31 mai 1897, p. 1356.