TION

exclue de la Caisse régionale, car elle ÿ serait en violation de la lai.

3° La troisième condition, est que ce soit une société de Crédit agricole.

Le but de la loi de 1899 a été de venir en aide à l’agriculture. L'article 2 nous le dit expressément : «Les Caisses régionales ont pour but de faciliter les opérations concernant l’industrie agricole. »

Toutes les Caisses désirant être subventionnées doivent stipuler dans leurs statuts cette obligation de ne faire que des opérations agricoles. De nombreux auteurs ont critiqué cette manière de voir et prétendent que le succès des banques de Crédit agricole, dépend uniquement de l'association des opérations agricoles et des opérations commerciales.

M. Luzzati, dans un mémoire sur une loi du 21 juin 1869, qui voulait favoriser en Italie la création de banque de crédit purement agricole, dit à ce sujet : « Cette loi est une erreur fondamentale. Elle suppose qu’on peut fonder des institutions ayant pour but unique le Crédit agricole, auxquelles il faut interdire toutes autres opérations, quelles qu'elles soient. Le législateur ne s’est pas aperçu que c’est dans le mélange des opérations diverses que résidait le moyen le plus sûr de faire vivre les institutions que l'on voulait fonder (1). »

1. Discours de M. J. Roche. Chambre des députés. J. off., 21 juin 1897. Débats parlem., p. 1087.