Voir J. off., 18 juin 19017 p

faisait valoir que, à raison de l’extension des Caisses régionales, les services chargés d’en assurer le contrôle ne pouvaient plus suffire aux besoins, un service autonome du contrôle des Caisses régionales fut créé au ministère de l'Agriculture par un décret du 9 février 1904 el réglé par un arrêté du 15.

Enfin le 11 avril 1905 un nouveau décret abrogeant (art. 8) le décret du 6 mai 1900 remania complètement le contrôle du gouvernement sur les Caisses régionales.

Aux termes de l’article 4 de ce décret:

« Les Caisses régionales sont tenues d’adresser au ministre de l'Agriculture :

1° Dans les huit premiers jours du mois suivant chaque trimestre, une situation donnant la balance des comptes du grand livre et le mouvement du portefeuille :

2° Dans la seconde quinzaine de février de chaque année, un relevé de leurs opérations et de celles de leurs Caisses locales affiliées dans le cours de l’année précédente, établi suivant le modèle de l’administration ;

3° Le procès-verbal in extenso de chaque assemblée générale. »

De plus l’article 6 détermine le rôle des inspecteurs du Crédit agricole. « Il ont pour mission de vérifier, au moins une fois par an, la comptabilité et

la gestion des Caisses régionales qui ont reçu des

avances de l’État et de s'assurer que les prescriptions de la loi et du présent décret sont régulièrement observées par les Caisses régionales.

Les inspecteurs pourront exiger la production de toutes pièces justificatives. »

En ce qui concerne l’administration des Caisses régionales, elles fonctionnent avec les mêmes organes que les Caisses locales déjà étudiées, c’est-àdire ur conseli d'administration, des assemblées générales et un conseil de surveillance, il est donc

inutile d’y revenir.