II. — Opérations

Aux termes de l’article 2 de la loi du 31 mars 1899: « Les Caisses régionales ont pour but de faciliter les opérations concernant l’industrie agricole effectuées par les membres des sociétés locales de Crédit agricole mutuel de leur circonscription, et garanties par ces sociétés et par les Sociétés coopératives agricoles régulièrement affiliées à une Caisse locale de crédit agricole régie par la loi du 5 novembre 1894...

» À cet effet, elles escomptent les effets souscrits par les membres des sociétés locales et endossés par ces sociétés.

» Elles peuvent faire à ces sociétés les avances nécessaires pour la constitution de leurs fonds de

roulement.

» Toutes autres opérations leur sont interdites. »

Comme on le voit, la loi est très claire, et aucune confusion n’est possible sur le but même des Caisses régionales et sur les moyens qui lui sont donnés pour l’atteindre.

Seules les Caisses locales et depuis la loi du 29 décembre 1906, les Sociétés coopératives agricoles régulièrement affiliées à une Caisse locale peuvent effectuer des opérations avec elles.

Ces opérations sont de deux sortes:

1° Les Caisses régionales escomptent iles effets souscrits par les membres des sociétés locales et endossés par ces sociétés.

C’est la principale opération des Caisses régionales, le but premier pour lequel elles ont été créées, ainsi que cela résulte du projet de loi et des travaux préparatoires. Dans l'exposé des motifs, M. Méline s’exprimait ainsi (1): &« La première opération des Caisses régionales sera l’escompte et le réescompte des etlets agricoles qui lui seront présentés par les banques locales, elle constituera vraisemblablement l'opération la plus importante des Caisses régionales. »

Elles formeront ainsi le troisième échelon et donneront la troisième signature exigée par les statuts de la Banque de France qui pourra ainsi réguliè-