J. off., déc. 1897. Ch. Doc. parl. Annexe n

rement, et sans danger, escompter les effets agricoles qui lui seront présentés.

« L'opération la plus simple va nécessiter un cycle de quatre ou cinq mois. Ce n’est déjà plus l'effet à quatre-vingt-dix jours, et lorsque la société aura besoin de se procurer de l'argent à l’aide du billet qui lui aura été souscrit, elle y mettra son endos; mais il faut, pour le faire passer en banque, qu'elle trouve une troisième signature. C’est cette troisième signature qui nécessite le paiement d’une commission dont nous voulons décharger la petite société locale de crédit,signature que la Caisse régionale sera appelée à lui fournir gratuitement sans exiger d’elle un surcroit des frais (1). »

La Caisse régionale joue donc le rôle de banquier, et c’est la commission du banquier qu’elle a pour but de supprimer.

Elles sont libres de fixer le taux qui leur convient et,en général,c'est celui de la Banque de France ainsi que le conseille le Guide pratique pour la création des caisses de crédit agricole matuel publié par le ministère de l'Agriculture (p. 39).

Cependant, en consultant les tableaux qui accompagnent les rapports annuels par lesquels le ministre de l'Agriculture rend compte au Président de la Répu-