V. J. off. Sénat, séance du 19 mars

blique du résultat des opérations des caisses de Crédit agricole mutuel, on constate que quelques Caisses régionales escomptent le papier des Caisses locales à un taux inférieur à celui de la Banque de France et variant de 2 à 2,50 0/0.

C’est ainsi qu’en 1904, sur 51 Caisses régionales il y en avait 19 qui escomptaient au-dessous du cours de la banque et 32 qui escomptaient à 3 0/0 et au-dessus.

L'intention des administrateurs de ces caisses est certainement excellente, ils ont en vue de permettre aux Caisses locales de prêter à leurs adhérents à un taux également réduit, mais les résultats obtenus ne sont pas toujours très encourageants, ainsi que le prouve un exemple authentique cité dans le rapport au Président de la République publié le 15 mai 190 (1).

Aussi, le nombre des Caisses régionales, escomptant au-dessous du taux de la Banque de France, diminue chaque année à mesure que leurs affaires prennent plus d’ampleur. En 1908, sur 9% Caisses régionales,20 seulement escomptaient au-dessous du taux de la Banque de France et, en 1910, à la suite du vœu émis par la commission de répartition des avances de voir le taux d’escompte de la Banque de

1. Dix ans de crédit agricole. Ministère de l'Agriéulture, p. 55.

France adopté par l’ensemble des Caisses régionales, il n’en restait plus que 5.

Le taux normal de l’escompte est donc celui de la Banque de France. Du reste, les Caisses régionales étant mutuelles, et les bénéfices étant partagés au prorata des opérations, elles n’ont pas intérêt à mettre un taux d’escompte trop élevé, qui serait contraire au but de la loi.

2° Les Caisses régionales font, aux Caisses locales, les avances nécessaires à la constitution de leurs fonds de roulement.

Par fonds de roulement, il faut entendre la somme que reçoit une Caisse locale de la Caisse régionale pour une durée généralement fixée à un an et qui lui permet de verser immédiatement à un emprunteur la somme dont il a besoin. Ces avances sont renouvelables à l'expiration du délai fixe.

Le législateur avait laissé les statuts libres de réglementer dans quelle mesure les Caisses régiopales pourraient faire des avances aux caisses locales affiliées et à quelles conditions, mais le décret du 15 avril 1905 a restreint cette faculté. Il dispose eu cffel dans son article 5 2: « L’importance des avances directes pour fonds de roulement, consenties par une Caisse régionale à ses Caisses locales affiliées, ne peut dépasser, pour chacune d'elles, le montant du capital versé à la Caisse régio-

nale sous forme de souscription de parts. Ces

avances sont toujours représentées par des effets. »

Cette clause est un peu rigoureuse et empêchera parfois les Caisses régionales de remplir leur devoir qui, d’après M. Méline, est de servir « de réservoir aux Caisses locales, de se faire l’apôtre de la mutualité agricole,de susciter partout, où besoin sera,dans l'étendue de la circonscription, la création de nouvelles sociétés de Crédit agricole mutuel » (1).

Les statuts déterminent le taux de l'intérêt de ces avances. En théorie il peut être de 5 o/o mais en fait il est de 2 à 3 0/0.

Certains ont pensé, que les Caisses régionales recevant des avances gratuites de l'État devaient à leur tour faire des avances dans les mêmes conditions aux Caisses locales.

C’est un tort de le croire, car les Caisses régioaales n’ont pas que les avances de la Banque de France comme ressources. Pour pouvoir faire face à tous les besoins.elles font appel à d'autres ressources qui nécessitent un intérêt et par suite elles sont dans l'obligation d’en exiger un des Caisses locales.

Du reste, il serait mauvais pour les Caisses locales de recevoir des avances sansintérêts,car elles seraient portées à négliger toutes les précautions utiles pour s’entourer de garanties sérieuses et elles perdraient

facilement la notion de la valeur de l'argent.