J. off., 9 mars 1898. Ch, Doc. parl., p

du législateur était que les caisses arrivent à vivre avec leurs propres ressources,el la faculté de renouvellement qui leur était donnée élait une facilité donnée à celles qui n’auraient pas pu s’organiser dans ce laps de temps.

Cependant,en 1905, malgré les prévisions,lorsque les avances consenties en 1900 arrivèrent à terme, presque toutes les Caisses régionales en demandèrent le renouvellement; si bien que la commission de répartition qui, pourla première fois, se trouvait en présence de demandes de renouvellement d’avances, posa en principe, avant de statuer, « pour bien rappeler aux Caisses le caractère temporaire de ces avances, qu'il convenait de ne les renouveler que partiellement (x) ».

Conformément à ce principe,les avances consenties en 19400, s’élevant à 612.250 francs et remboursables en 1905, n'ont été renouvelées que jusqu’à conceurrence de 475.000, el une somme de 126.250 francs a élé reversée par huit Caisses régionales. La même méthode a èté constamment appliquée dans la suite.

Outre ce délai de cinq ans l’article 3 2 donne une autre garantie sérieuse à l'État en vue d'assurer le remboursement : « Les avances deviendront immédiatement remboursables en cas de violation