LOI DU 5 NOVEMBRE

PREMIÈRE SECTION

Historique sommaire des propositions et institutions qui ont ffrécédé la loi du 5 novembre 1894

« Les jeunes générations qui ont trouvé le problème résolu, s’imaginent volontiers qu’elles out tout fait et que le Crédit agricole est sorti un beau jour, tout armé, du cerveau de Jupiter. Eh bien ! non, il est juste de rappeler que la question desavoir sur quelles bases il convenait pour la France d’organiser le Crédit Agricole a été pendant vingt ans une des plus controversées, des plus épineuses, et qu'il n’en est

GE

pas dont la solution ait exigé une plus longue élaboration. » (1)

C’est qu'en effet, peu de problèmes ont autant préoccupé les économistes el tous ceux qu'intéresse l’avenir de notre agriculture et le sort de nos populations rurales. Peu de questions ont donné lieu à autant d'enquêtes, de projets ou de propositions de lois, de rapports parlementaires ou extraparlementaires que celle de l’organisation du Crédit agricole en France.

De 1540 à 1845,le Conseil supérieur de l’agriculture s’occupa, à plusieurs reprises, de l’organisation du crédit pour les cultivateurs. Ses travaux n’aboutirent pas et, en vue de trancher les opinions divergentes, un congrès fut réuni. M. Volowski y émit un certain nombre de propositions ayant trait, les unes aux sûretés quele cultivateur pouvait fournir aux prêteurs, les autres à l'organisation d'institutions spécialement faites pour avancer des fonds à l’agriculture.

Ses idées, combattues par M. Dupin et par M. Buffet, furent rejetées par le Congrès qui se borna à émettre un vœu platonique que le gouvernement fit étudier la question.

Sous la seconde République, on vit apparaître une foule de projets dont beaucoup ‘étaient absolument

1. Henry Sagnier, Le Crédit Agricole en France.Lettre-préface de M. Méline, p. 5.|

impraticables. Signalons en passant le projet présenté à lPAssemblée nationale par M. Tourret, alors ministre de l’Agriculture, ayant pour but l’organisation du Crédit foncier par l’État ; à cet effet un crédit annuel de 10 millions aurait été ouvert pour faire des prêts en vue des améliorations agricoles, le sol servant de garantie pour l'avance. Ce projet n’eut pas de succès, mais le principe en fut repris en décembre 1850 par Dumas, devenu ministre, qui chargea J.-B. Josseau, avocat à la Cour de Paris de présenter un projet snr l’organisation du Crédit foncier. Le projet transmis au Conseil d'État servit de base au decret du 28 février 1852 sur l’organisation des sociétés de Crédit foncier. C’est en vertu de ce décret que fut créée la société du Crédit foncier de France dont les lois du 28 maiet du 10 décembre 1852 fixèrent l’organisation.

À cette époque,nous trouvons également de nombreuses propositions pour l’organisation du Crédit agricole mobilier. Parmi les plus intéressantes, il faut citer,celle qui fut présentée en 1854, par un des économistes agronomes les pluséminents del’époque, Léonce de Lavergne, dans un rapport adressé au ministre de l'Agriculture à la date du 1° mai 1854. Il proposait d'établir dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement, en commençant par les plus riches des comptoirs d’escompte indépendants les uns des autres, et ouverts à la fois aux commerçants, aux

se" JQ, =

industriels, aux propriétaires et aux simples cultivateurs. Ces comptoirs escompteraient leur papier dans les succursales de la Banque de France qui seraient très heureuses d'étendre ainsi le cercle de leurs opérations.

Son idée comportait l’extension aux cultivateurs du crédit personnel, c’est-à-dire reposant sur la confiance, dont jouissaient les autres professions. Mais elle n’eut pas de suite. D’après l'opinion dominante le crédit pour les cultivateurs ne pouvait être que réel, c’est-à-dire reposer sur un gage.

Le. 28 juillet 1860 fut votée, sur la proposition du gouvernement,une loi qui créait la société dite « Le Crédit Agricole ». L'État lui accorda une garantie d'intérêts pendant les cinq premières années de son existence. Aux termes de l'article 2 des statuts, le « Crédit Agricole » pouvait :

1° Faire ou faciliter par sa garantie l’escompte ou Ja négociation d'effets ;

2 Ouvrir des crédits ou prêter sur nantissement ou autre garantie spéciale ;

3° Recevoir des capitaux avec ou sans intérêts ;

4° Ouvrir des comptes courants, opérer des recouvrements ;

5° Créer et négocier des titres en représentation des prêts ou crédits consentis.

La société ne recevait que des effets revêtus de deux signatures, l’une émanait de l’agriculteur récla-

mant du crédit, l’autre était fournie par les correspondants du « Crédit Agricole ». Ces correspondants pouvaient être des banquiers établis dans les centres agricoles ou des propriétaires ruraux ; en fait c’étaient les maisons de banque ordinaires qui remplissaient ce rôle.

Au 31 décembre 1871,le « Crédit Agricole » possédait 17 agences. Cette société continua ses opérations jusqu'en 1876, malgré la chute de quelquesunes de celles-ci. À cette date, elle suspendit ses paiements en présence de la ruine du vice-roi d'Egypte auquel elle avait avancé 168 millions. Pour éviter sa faillite, la société du « Crédit Agricole » se fondit avec le Crédit foncier de France qui fut chargé d’en opérer sa liquidation.

A la fin du second Empire, une autre société se constitua sous le nom de « Crédit Rural » avec un capital de 20 millions entièrement fournis par des souscripteurs privés et sans aucune garantie de l'État.

Les résultats ne furent pas meilleurs et comme le « Crédit Agricole », elle fut obligée de liquider. Ainsi ces deux sociétés tombèrent parce que faute d’opérations avec l’agriculture elles s'étaient lancées dans Ja spéculation pour chercher un emploi de leurs capitaux.

Malgré ces deux échecs, nous trouvons d’autres

projets d'organisation de banque centrale : notam-

ment le projet déposé par M.Hubbard comme contreprojet, lors de la discussion de la proposition Méline qui est devenue la loi du 5 novembre 1894 ; il fut repoussé par la Chambre. En 1893, projet Laisant proposant la création à Paris, d’une Caisse nationale de prêts agricoles et populaires, qui aurait une succursale dans chaque chef-lieu de département. L'État avec sa garantie mettrait à la disposition de cette caisse, la somme de un milliard. Proposition de M. Pontois,tendant à la création d’un grand Institut financier populaire de France,déposée en avril 1893 ; proposition de M. Lafargue présentée en octobre 1892 relative à l’organisation du Crédit agricole par des caisses municipales d'approvisionnement.

Déjà en 1866 on comprenait la nécessité d'organiser avant toute institution de ce genre, certaines mesures destinées à faciliter les opérations de crédit rural.

Toutes les commissions nommées à cette époque par le gouvernement conclurent à une refonte de plusieurs articles du Code civil, notamment de ceux relatifs au bail à cheptel, au nantissement du gage, au privilège du bailleur et à l'extension de la juridiction commerciale aux billets souscrits par les cultivateurs.

La conception du crédit réel hantait toujours les esprits et jusqu’en 1878 les projets se succèdent les uns aux autres sans qu'aucune solution parut plus

ou moins proche.

CN

A ce moment M. Teisserenc de Bort, ministre de l'Agriculture et du Commerce, nomma une dernière commission. Îl fit faire en même temps une enquête auprès des Conseils généraux et chargea son collègue des Affaires étrangères d’étudier les institutions fondées à l'étranger en vue du Crédit agricole. Comme les commissions précédentes, celle-ci répudia les systèmes basés sur l'intervention de l'État, Elle demanda seulement le concours du législateur en vue d’obtenir la suppression des entraves apportées par les lois civiles et commerciales à la libre expansion du crédit rural.

Parmi les nombreuses propositions émises à cette époque, on peut signaler particulièrement celles ae MM. de Sonnier, Dethou,Lockroy,Guillemet, Antonin Proust, Castelein, Martinon. Mais, ainsi que le fait remarquer M. Méline (1) : « Le vice fondamental de tous ces projets était de vouloir organiser le Crédit par en haut, au moyen d'établissements superposès aux agriculteurs, fondés sans leur concours, en dehors d’eux, et leur apparaissant par conséquent comme de grandes machines financières, vivant et s’enrichissant à leurs dépens. C'était mettre les vrais agriculteurs en fuite. »

« Pour que le paysan recoure au crédit, dit

M. Durand (2), il faut de toute nécessité, que l’éta-

I. A. Sagnier, Le Crédit agricole en France, p. 6. 2. Durand, Le Crédit agricole, p. 642.

SR a

blissement de crédit soit représenté dans les milieux agricoles, à la porte du cultivateur; il faut une décentralisation qu’un grand établissement de crédit ne peut pas faire. Et cependant ce n’est qu’à cette condition qu'il pourrait avoir la clientèle vraiment agricole.celle qui seule peut lui permettre de vivre et de prospérer. »

Et M. Léon Say dans une conférence magistrale ajoutait « que le crédit doit être personnel, car le crédit sur gage n'est pas nn véritable crédit; mais, pour assurer le crédit personnel, une large décentralisation est nécessaire, car on ne pourra trouver les fonds nécessaires que dans la généralité des citoyens qui vivent autour du petit cultivateur, propriétaire ou fermier et qui le connaissent ».

Le seul moyen pratique de procurer efficacement le crédit à l’agriculture ne pouvait donc consister que dans la création d'associations fondées sur le principe de la coopération ou de la mutualité.

Cette solution,du reste,s’imposait en présence des merveilleux résultats obtenus : en Allemagne, par deux types de banques, reposant l’une et l’autre sur l’idée de mutualité et créés à peu près à la même époque, l’une par Schulze-Delitzsch, l’autre par Raiffeisen ; en Ilalie par les sociétés de crédit populaire de Wollemborg et Luzzati, et en Belgique par les syndicats de crédit.

Les caisses Raiffeisen,créées en 1849,après les dif-