ACTE DE COiNCESSlOiN

ET CAHIER Dl'% CHARGES POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION

DD GRiHO CAHÂL lÂRlTIlE DE SUEZ

ET nÉPENOANCFS.

Nous Mohammed-Saïd-Pacha, vice-roi d'Écypte.

Vu noire concession en date du 30 novembre 1854, par laquelle nous avons donne à noire ami M. Ferdinand de Lesseps pouvoir exclusif à l’elTelde consliluer el diriger une Compagnie universelle pour le pcrcemenl de l’isllime de Suez, l’axploitalion d'un passage propre à la grande navigalion, la foiidalion ou l’approprialion de deux enlrées suflisanlcs, l’une sur la Mediterranée, l'aulre sur la mer Rouge, el l’élablissemenl d’un ou deux ports.

M. Ferdinand de Lesseps nous ayant représenté que pour constituer la Compagnie susindiquée dans les formes cl conditions généralement adoptées pour les sociétés de celte nature, il est utile de stipuler d’avance, dans un acte plus détaillé et plus complet, d’une jiarl, les charges, obligations el redevances auxquelles celle Société sera soumise; d’autre part, les concessions, immunités cl avantages auxquelles elle aura droit.

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l'KRCEMENT DE L'ISTHME DR SL’EZ.

ainsi que les facilités qui lui seront accordées pour son administration.

Avons arrêté, comme suit, les conditions de la concession qui fait l’obji'l des présentes.