CHARGES

•Article !•'. Ei Société fondée par notre ami M. Ferdinand de Eesseps, en vertu de notre concession du 30 novembre 1854, devra e.xécuter à scs Irais, risques et jrérils, tous les travaux et constructions nécessaires pour l’étaldissement :

1° D'un canal approprié .à la grande navigation maritime, entre Suez daus la mer Rouge, et le golfe de Péluse dans la mer Méditerranée.

2“ D’un canal d'irrigation approprié à la navigation fluviale du Nil, joignant le fleuve au canal maritime .susmentionné.

3“ De deux branches d’irrigation et d’alimentation dérivées du précédent canal et portant leurs eaux dans les deux directions de Suez et do Péluse.

I.CS travaux seront conduits de manière é être terminés dans un délai de six années, sauf les cmpôobements et retards provenant de force majeure.

Art. 2. La Compagnie aura la faculté d’exécuter les travaux dont elle est chargée, par elle-même et en régie, ou de les faire exécuter par des cnticprencurs au moyen d’adjudications ou de marchés à forfait. Dans tous les cas, les quatre cinquienwis au moins des ouvriers employés à ces travaux seront Égyptiens.

Art, 3. Le canal approprié à la grande navigation ma-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

ritimc sera ci eusé à la |)roi'oiideur cl à la largeur lixées par le programme de l.a commission scieiilifiquc interiialionale.

Conl'orraémenl à ce programme, il prendra son origine au port même de .Suez ; il empriinlcra le bassin dit des lacs Amers et le lac Tiinsali ; il \iendra débounlier dans la .Méditerranée en un point du golfe de l’éluso qui sera dclermiiié dans les projets déliuilifs à dresser par les ingciiicurs de la Compagnie.

Ali. 4. Le canal d’irrigaliou ap[iropricà la navigation fluviale dans les conditions dudit [irogramme, prendra naissance à proximité de la ville du (iaire, .suivra la vallée (uuadée) Tomilal (ancienne terre de Gessen), et débouchera dans le grand canal maritime au lac Timsab.

Art. 5. Les dérivations du canal précédent s'en détacheront eu amont du débouché dans le lac Timsah ; de ce point elle.'' seront dirigées; d'un côté sur Suez, de l’autre côte sur Pciusc, piarallèlement au grand canal maritime.

Art. ü. Le lac Tiinsah .sera converti en un port intérieur propre à recevoir des bâtiments du plus fort tonnage.

La Compagnie sera tenue, en outre, si cela est nécessaire, 1° de construire un port d’abri à l’entrée du canal maritime dans le golfe de Péluse; 2° d’améliorer le port et la rade de Suez, de manière à ce que les navires y soient également abrités.

Art. 7. l.e canal maritime, les ports eu déiicndaiil, ainsi que le canal de jonction du Nil et le canal de dérivation, seront conslamminenl entretenus en bon état par la Compagnie et à ses frais.

-Art. 8. Les propriétaires riverains qui voudront faire arroser leur.s terres au moyeii de prises d'eau tiré-es des canaux construits par la Compagnie, pourront en obtenir d'elle la concession moyennant le payement d’une indemnité ou d’une re-

PERCEMKNT UE I.'ISTIIME DE SIÎEZ. !7.’i

tU'vanco tlonl le cliiiïrc sera fixé dans les conditions de l’article 17 ci-après.

Art.' 9. Nous nous réservons de déléguer, au siège administratif de la Compagnie, un commissaire spécial dont le traitement sera payé par elle, et qui représentera, près de son administration, les droits cl les intérêts du gouvernement égyptien pour rcxéculion des dispositions du présent.

Si le siège administratif de la Société est établi ailleurs qu’en Kgyple, la Compagnie sera tenue de sc faire représenter à Alexandrie par un agent supérieur nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche du service et les rapports de la (’/ompagnic avec notre gouvernement.