CHAPITRE III

Emission des bons hypothécaires. — Incompatibilité des opérations de prêts agricoles et hypothécaires avec les opérations des banques d'émission.

Nous avons déjà dit, dans une autre partie de notre étude, que le crédit agricole, dans son unité, doit comprendre et employer les trois modes de crédit qui ont tous reçu la sanction de l'expérience. La banque centrale que nous préconisons pourra et devra faire trois sortes de crédit :

1° Elle pourra faire du crédit personnel avec le système des syndicats agricoles d’après les lois de 1884 et 1894 ;

2° Elle pourra faire du crédit sur gage comme la Banque impériale d'Allemagne, la Banque de Belgique et les Banques coloniales ;

3° Elle pourra faire du crédit réel ou hypothécaire en employant les procédés actuels du Crédit foncier.

Rien ne s’oppose à ce que ces trois modes de crédit soient concentrés dans les mêmes mains. Mais,

en ce qui concerne le crédit hypothécaire, que nous considérons comme la troisième branche du crédit agricole, on a pensé que l’organisation actuelle des banques hypothécaires ne donnait pas au problème du crédit foncier, à bon marché et à long terme,une solution satisfaisante, et le krach actuel des banques hypothécaires d'Allemagne semblerait donner quelque forcé à cette opinion.

On n’ignore pas, en effet, que les deux pricipales banques hypothécaires de Berlin sont en pleine déconfiture. Le passif qu’on n'a pas encore pu évaluer exactement serait, affirme-t-on, de 600 millions de marks. Une grande quantité de petits capitalistes se trouvent complètement ruinés. Ils sont d’autant plus dignes d’intérêt qu’ils avaient acheté les lettres de gage de ces banques hypothécaires, précisément pour faire des placements sûrs, étrangers à toute spéculation.

Il est à croire que ces banques, constituées entre capitalistes ou financiers prêteurs, se sont préoccupées moins de lintérêt des propriétaires fonciers que de leurs actionnaires, bien que ceux-ci aient à souffrir actuellement d’opérations de spéculation n'ayant que peu ou point de rapport avec le crédit immobilier. Aussi, pour se passer des services dangereux rendus par ces sociétés financières a-t-on pensé à concilier les deux intérêts opposés de l’'emprunteur et du prêteur en autorisant celui-ci à créer lui-même, en représentation de sa séance, des

bons hypothécaires à forme commerciale et de négociation facile. Ce système fonctionne en Allemagne depuis la loi du 5 mai 1872 qui a institué la « Grundschulbrief », lettre foncière ou bon foncier, qui, elle-même, n’est qu’une réminiscence de la cédule hypothécaire de la loi de messidor an IT. « C’est ce bon hypothécaire dont on recommande la création en France, en essayant de lui faire reconnaître les caractères de la lettre de gage ou de l'obligation du Crédit foncier.

Selon nous, c’est faire une erreur grossière que d'assimiler et de confondre ces bons hypothécaires avec les lettres de gage institués par le décret de février 1852. On aperçoit, sans difficulté, la supériorité incontestable de la lettre de gage sur le bon hypothécaire

1° La lettre de gage est souscrite lors de l'emprunt etreste entre les mains de l'établissement émetteur, le bon hypothécaire serait émis successivement et à l’occasion de chaque opération hypothécaire, sans qu’on puisse jamais en contrôler exactement le nombre et par conséquent la valeur ;

2 Le bon hypothécaire actuellement proposé est un véritable recul économique. Il ressuscite sous une autre forme les cédules hypothécaires de la Révolution ;

3° La lettre de gage n’a pu elle-même réussir, de façon complète, que lorsque le Crédit foncier a remplacé le versement des fonds en lettres de gage par le versement en numéraire ;

4° L'émission des bons hypothécaires serait contraire au privilège d'émission qui n'existe qu’au profit des sociétés de crédit foncier autorisée par le décret de 1852.

Nulle société, en effet, ne peut émettre des obligations investies des avantages légaux dont jouissent, en vertu des lois spéciales, les lettres de gage émises par le Crédit foncier. Les sociétés non autorisées ne peuvent émettre des obligations, même simplement chirographaires et dépourvues de tous avantages légaux, si ces titres sont de la nature des lettres de gage, c’est-à-dire émis en représentation de prêts à long terme, transmissibles par endossement ou au porteur, et remboursables au fur et à mesure de l'amortissement des prêts.

Il n’est donc pas possible, à notre avis, d’assimiler le bon hypothécaire avec la lettre de gage. Il pourrait plutôt être comparé au bon agricole prévu par la loi sur les caisses régionales. Bien que leur garantie soit différente, l’un reposant sur une sûreté personnelle et mobilière, l’autre sur une sûreté immobilière, tous deux tendent au même but: procurer des ressources aux institutions qui ont pour objet de prêter des fonds à Pagriculture, à la propriété foncière.

S'il est impossible, à cause de l’insécurité qui en résulterait, de laisser créer ces bons hypothécaires par les agriculteurs eux-mêmes, il est aussi dangereux d’en confier l’émission aux établissements qui

ont pour fonction de laisser dans la circulation des billets d’une autre nature, et en particulier aux banques d'émission.

Voilà pourquoi la Banque de France, par son principe, par son caractère même, nous semble être dans l’impossibilité absolue de s’occuper d’opérations de crédit agricole, parce que celles-ci comprennent aussi, dès leur principe ou à leur terme, des opérations de prêts hypothécaires. Or, il y a incompatibilité absolue entre les opérations hypothécaires et les opérations des banques d'émission (1).

C’est ce que nous allons essayer de démontrer, nous excusant de nous attarder sur un point qui, à à nos yeux, est d’uneimportance primordiale, à un moment où 1l est question de remédier aux maux de l’agriculture, en lui facilitant le crédit au moyen des bons hypothécaires.

On sait que l’objet des banques Re Pres Este prêter, à plus ou moins longue échéance, des capitaux qu’elles se procurent par l’émission d’obligations désignées souvent du nom de lettres de gage. Le remboursement s'effectue à des échéances plus ou moins rapprochées variant de 5 ans à 75 ans, et le plus souvent, au moyen d'annuités payablesen même temps que les intérêts, de sorte que le débiteur

(1) Nous nous sommes inspiré, dans les développements qui vont suivre, d'une savante étude de notre excellent maître, M. R.-G. Fans auquel nous sommes heureux d'adresser publiquement tous nos remerciments.

amortit son capital en même temps qu’il acquitte ses intérêts, et qu'il se trouve entièrement libéré à l'expiration de la période pour laquelle le prêt a été consenti.

IT faut donc, pour queles banques foncières ou sociétés de crédit foncier puissent fonctionner, qu’il y ait concordance absolue entre la rentrée des créances et le remboursement des capitaux : il doit y avoir parallélisme entre les entrées et les sorties de capitaux. Il est de toute nécessité, en outre, que le taux d'intérêt consenti par l'établissement ne dépasse pas, ou même soit inférieur à celui qui est payé par les emprunteurs. Le capital-actions doit être considéré comme une garantie supplémentaire.

Le rôle principal des banques d'émission, en dehors des opérations d’escompte et d’avances, réside essentiellement dans l’émission de billets remboursables en espèces, à vue et au porteur. Le remboursement de ces billets constitue donc l’obligation principale de ces banques. Par conséquent, il est de toute nécessité qu’elles gardent dans leurs caisses, et de façon constante et permanente, une quantité de numéraire suffisante, pour leur permettre de rembourser tous les billets qui peuvent être présentés à tout instant au remboursement.

La quotité et la quantité des espèces métalliques qu’il est nécessaire de garder pour parer à toutes les demandes de remboursement varie suivant les pays ; en France ce chiffre n’est pas fixé. Il n’y a pas

égalité absolue, comme cela existe dansles banques hypothécaires pour les obligations et les créances, entre le chiffre des billets émis et les monnaies métalliques renfermées dans les caisses des banques d'émission. Si cette égalité existait, le crédit ne jouerait plus son rôle, et le billet ne serait plus qu’un certificat de dépôt comme dans les anciennes banques.

Ainsi, à la date du 27 décembre 1900, le bilan de la Banque de France indiquait un encaisse de 3.446.740.100 francs etune circulation en billets de 4.186.990.155 francs.

La différence entre le chiffre de l’encaisse et celui de la circulation n’entache nullement la solidité de l’établissement, car, outre l’encaisse, 1l faudrait faire entrer en ligne de compte d’autres éléments de l'actif, et notamment le portefeuille et les avances. |

En réalité, l’actif d’une banque d’émission ne devrait comprendre que trois éléments principaux : l’encaisse, le portefeuille commercial, les avances sur titres à courte échéance, dont l’ensemble correspondrait à celui des exigibilités envers les tiers, à savoir les billets et les dépôts.

Le plus souvent il y a égalité absolue, dans les bilans de la banque, entre ces deux éléments de l'actif et du passif. Mais 11 faut remarquer, que les sommes inscrites au passifsontimmédiatement exigibles et remboursables à vue, tandis que dans l’ac-

tif, les sommes contenues dans l’encaisse sont seules liquides et disponibles immédiatement ; le portefeuille et les avances ne sont réalisables que dans un délai maximum de trois mois.

Il est juste de reconnaître qu'en pratique, jamais la banque n'aura à rembourser plus des trois quarts de ses billets ou de ses dépôts dans une période de trois mois, de sorte qu’en fait, sa situation peut être considérée comme étant parfaitement liquide.

Au lieu de renfermer ses opérations dans cette période de 90 jours, supposons maintenant que la Banque de France immobilise ses ressources pour une durée supérieure au terme de trois mois. Si elle n’engage à ces opérations de longue haleine que son capital de fondation et ses réserves, il n’y aura que demi mal, car en cas d'accident, ce capital et ces réserves pareront aux dangers de non-remboursement aux échéances. Le crédit de la banque n’en sera pas moins légèrement atteint. Mais allons plus loin. Supposons encore que la Banque de France, au lieu d’escompter des effets à trois mois d'échéance, consente des prêts hypothécaires à5, 10, 15,20 ou même 95 ans d'échéance.

Elle se prive pendant cette même période des sommes qu’elle a prêtées.

Si ces sommes prêtées, proviennent de dépôts du public ou d'émission de billets, la banque s’enlève la possibilité de rembourser, pendant la même période, la somme correspondante de billets ou de

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dépôts. Il ne lui est possible de parer à ce danger qu'en émettant des billets d’une autre nature : des lettres de gage par exemple, qui, elles, ne seront remboursables qu’en même temps que les créances seront exigibles ; ici il pourra y avoir concordance entre l'exigibilité et le remboursement, et le danger aura disparu. Dès lors, la banque d’émission devient un véritable Crédit foncier, et si nous apercevons bien les inconvénients de cette transformation, nous ne voyons nullement les avantages qui peuvent résulter de doubler ainsi un établissement fondé pour pratiquer ce genre d'opérations.

Inévitablement, on arrivera à faire des confusions déplorables entreles opérations hypothécaires et les opérations d'émission avec lesquelles les premières n’ont point de rapport. Chacune des opérations subira le contre-coup des mauvais résultats de l’autre. Si les prêts hypothécaires sont insuffisamment gagés, si lesemprunteurs ne remboursent pas à l’échéance ou ne paient pas régulièrement leurs annuités, le crédit des billets pourra souffrir, parce que la banque devra pourvoir au service des intérêts et d'amortissement des lettres de gage, et prélever sur les ressources destinées à la garantie des billets, les sommes nécessaires pour ce service. Si au contraire le département de l’émission a escompté des effets douteux, s'il subit le contre-coup d'une crise monétaire ou politique, cette situation

embarrassée affectera le crédit desobligations hypothécaires.

Ilest encore d’autres opérations qui peuvent nuire à la bonne situation des banques d'émission et diminuer le crédit de leurs billets. C’est lorsque les opérations immobilièress’introduisent dans le bilan de la banque sous forme de papier commercial, mais pour gager des opérations agricoles, des ventes ou des achats de terrains, des entreprises de construction.

Ce papier créé à l’échéance réglementaire de 90 Jours n’est pas généralement payé au jour de l’échéance. Dans ce court laps de temps, les opérations agricoles prévues n’ont pu aboutir : la récolte n’est pas encore coupée ou est endommagée, la vente du bétail n’a pu se faire, ou une épidémie a sévi, la vente des maisons n’a pu s'effectuer, les maisons ne se sont pas louées, de sorte que la banque qui a escompté le papier est condamnée à en autoriser le renouvellement un nombre indéfini de fois ; la charge des intérêts et des frais s’accumule sur les épaules des agriculteurs et des propriétaires fonciers qui voient se reculer de plus en plus lPépoque où ils pourront se libérer.

La situation des emprunteurs s'aggrave, et la banque elle-même qui voit se gonfler un portefeuille de traites impayées, irréalisables et toujours renouvelées, voit de jour en jour diminuer ses res-

sources pour ses opérations régulières d’escompte.

Elle ne rend plus au public, au monde financier, commercial et industriel les services qu’il est en droit d’attendre d'elle.

Sa situation devient de plus en plus embarrassée ; le public, au courant de cette situation, s'inquiète, s’agite, devient méfiant à l'égard des billets émis et vient assiéger en foule les guichets pour se faire rembourser, jusqu’à ce que la banque soit enfin obligée d’arrêter sa marche, d’entrer en liquidation, et d'entraîner la ruine de tous ceux qu’elle avait, au contraire, la mission de secourir et de protéger,

Ce n’est point là un tableau théorique, chargé de sombres couleurs pour les besoins de notre thèse. Il serait puéril de vouloir se le dissimuler: dans l’état actuel de notre organisation financière et des principes qui doivent régir nos banques d'émission, il nous semble dangereux, pour ne pas dire impossible que la Banque de France consente des prêts à l’agriculture. A plus forte raison, ne nous paraîtelle pas désignée pour devenir l'organe central desüné à distribuer le crédit aux agriculteurs. Ce rôle doit être plutôt attribué au Crédit foncier, qui par sa constitution même, par son organisation, par son objet, par son but, a tous les moyens réunis pour dégrever la propriété foncière et effectuer les améliorations agricoles. Lui seul est en état de pouvoir combiner, de façon à leur faire produire tout leur effet pratique et utile, les trois modes de crédit

agricole qui pour nous n’en font qu’un : le crédit personnel, le crédit réel mobilier, le crédit réel immobilier.

Nous repoussons, pour les raisons pratiques et théoriques que nous venons d'exposer, tous les systèmes qui, directement ou indirectement, tendent à confier à la Banque de France le rôle de banque de crédit agricole.

Mais nous objectera-t-on, qu’on le veuille ou non, notre grand établissement financier est obligé de faire des opérations agricoles. Nous répondrons qu'il est bien difficile à la banque, et qu’elle agirait même contre ses intérêts, en n’escomptant pas des billets munis de toutes les garanties qu’elle exige ordinairement des industriels et des commerçants. Il arrive même à la banque de faire des opérations de crédit agricole dans les pays d'élevage, comme la Nièvre et le Calvados, qui montent à plusieurs millions. Mais s’il lui arrive aussi d'accorder des renouvellements successifs, ces opérations ne présentent aucun danger parce qu'elles sont facultatives ; elles seraient funestes si elles prenaient un autre caractère, si elles devenaient obligatoires en faisant de la Banque le grand réservoir des capitaux nécessaires à l’agriculture.

C’est donc une autre solution qu'il faut rechercher, et c’est ce que nous allons faire, en nous appuyant sur l’expérience du passé, et en démontrant

qu’une banque centrale de crédit agricole entre les mains du Crédit foncier est seule susceptible de résoudre le problème resté insoluble jusqu’à nos jours.