CHAPITRE IV

La Banque centrale de crédit agricole en France. — Loi du 28 juillet 1860. — Les causes d’insuccès de cette Banque.

La conclusion à laquelle devrait aboutir l’étude des principes déjà examinés et des faits exposés serait de tracer ici, et dès maintenant, les lignes générales d’une organisation pratique de crédit agricole.

Nous avons déjà essayé de montrer que la création d’une Banque centrale devait découler scientifiquement et rationnellement des principes économiques sur lesquels repose le problème du crédit agricole.

L'exemple de l'Allemagne et l’organisation dans ce pays d’une caisse centrale de crédit agricole établie à Berlin vient renforcer pratiquement la valeur des arguments déjà fournis.

Sur ces données, nous ne nous croyons pas quand même autorisé à bâtir a priori un système pratique qui viendrait ajouter une unité à la série, déjà si

nombreuse, des conceptions imaginées pour venir en aide à l’agriculture.

Notre intention, si du moins notre présomption n’est pas trop grande, est de faire œuvre scientifique, et pour cela de n’aboutir à une conclusion qu'a posteriori, c’est-à-dire après l'examen critique des faits et des expériences déjà tentés pour résoudre le problème dont nous nous occupons.

Aussi, avant de tirer une induction quelconque des principes et des systèmes examinés, nous semble-t-il indispensable d'étudier au préalable, sur le vifet en action, une expérience qui a déjà été tentée en France par la loi du 28 juillet 1860 qui instituait une Banque centrale de crédit agricole. Nous passerons en revue très rapidement l’objet, l'organisation, les opérations de la société créée en exécution de cette loi, nous essaierons de démêler les causes de sa chute, et d’arriver ainsi à dégager les principes et les faits directeurs qui nous permettront d'indiquer, à la fin de notre travail, les lignes générales qui doivent servir de base à une organisation pratique du crédit agricole.

La disette qui marqua, en France, l’année 1856, suscita les nombreuses plaintes qui furent adressées au gouvernement sur la difficulté qu'éprouvait l’agriculture à se procurer des capitaux. En 1856, le gouvernement nomma une commission pour exa-

miner la question et les nombreux systèmes proposés.

L'un de ces systèmes, notamment, et ceci pour montrer que l’histoire se répète tous les jours, tendait à supprimer le privilège de la Banque de France, et proposait, comme moyen d'action, l’émission de billets au porteur dont, dans certains cas, le cours devait être forcé. Mais ce système vint se heurter, comme tous ceux émis depuis lors et ayant le même objet, à l'obstacle insurmontable de la loi des 24 germinal et 4 floréal an XI qui concède à la Banque de France le privilège exclusif d'émettre des billets de banque. La commission nommée par le gouvernement conclut donc à la création d’une société servant d’intermédiaire entre le cultivateur et le capitaliste, garantissant par sa solvabilité celle de l’emprunteur, et lui permettant de bénéficier, comme le commerce et l’industrie, des avantages que pourrait lui procurer l’escompte de son papier.

Peu de temps après, le gouvernement demanda aux fondateurs du Crédit foncier de France de compléter leur œuvre en s’occupant d’une institution qui aurait spécialement pour objet de fournir à l’agriculture le crédit qu’elle réclamait depuis si longtemps. Une convention fut soumise au corps législatif et approuvé par la loi du 28 juillet 1860. La société fut fondée par le décret du 16 février 1867. Le capital de 20 millions fut porté en 1865 à 4o millions.

La société avait pour objet de procurer des capitaux ou des crédits à l’agriculture et aux industries

qui s’y rattachent, et de faire, avec l'autorisation du gouvernement toutes les opérations ayant pour but de faciliter le défrichement ou l’amélioration du sol, l'assainissement et la conservation de ses produits et le développement de l’industrie agricole.

Sa durée est de 50 ans ; son siège est à Paris. Le fonds social porté en 1865 à 4o millions est constitué en titres nominatifs ou au porteur.

La direction, l’administration, la surveillance des affaires «le la société du crédit agricole sont confiées à un gouverneur, à deux sous-gouverneurs, à un conseil d'administration et à un comité de censure. Les fonctions de gouverneur et de sous-gouverneur sont exercées par le gouverneur et les sous-gouverneurs du Crédit foncier de France.

Les administrateurs, au nombre de 22, sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Le crédit agricole, obligé par ses statuts à ne recevoir que des effets revêtus de deux signatures, demande cette seconde signature :

1° À des banquiers correspondants, ARE sous leur Re personnelle ; ° A des agents qui opèrent avec l’autorisation et sous le contrôle de la société ;

3° À des sociétés anonymes créées sous le patronnage du crédit agricole ;

4° À des sociétés locales créées sous son patronage,

Les opérations du crédit agricole sont déterminées par les statuts.

La société pouvait :

1° Faire ou faciiter, par sa garantie, l’escompte ou la négociation d’effets revêtus de deux signatures et exigibles au plus tard à go jours;

2° Ouvrir des crédits ou prêter sur nantissement ou autre garantie spéciale;

La durée de ces prêts ne devait pas dépasser trois années.

3° Recevoir des dépôts de fonds productifs d’un intérêt d’un taux variable ; |

4° Ouvrir des comptes courants, opérer des recouvremenls ;

5° Créer et négocier, sous le nom de bons du crédit agricole, des titres en représentation des prêts ou crédits consentis, Deux règles étaient imposées à la société pour la création de ces titres :

a) Leur époque d’exigibilité ne devait pas dépasser 5 ans;

b) Ils ne pouvaient être d’une somme inférieure à 100 francs.

Ils étaient à ordre ou au porteur; leur époque d’exigibilité était de 45 jours au moins à 5 ans au plus.

Ils étaient productifs d’un intérêt dont le taux variait suivant la durée du prêt.

En 1870, le taux le plus élevé de l'intérêt des bons

du crédit agricole a été fixé à 4 p. 100 ; au 25 avril

de la même année, les bons en circulation représentaient une somme supérieure à go mullions de francs.

A la même époque, les valeurs # escomptéesparlasociétés’étaient élevées au chiffre de . . . . 1.238.894.000 fr. Le montant des crédits ouverts par la société et garantis par hypothèque ou nantissement dé-

pasSaiiLeCT red PRE SENE 67.896.000 fr.

Le solde des dépôts effectués

s’élevait à la somme de. . . . 5.267.000 fr.

Les comptes courants attei-

Gnajentiiechtirerde See 3.494.000 fr.

On le voit par ces chiffres, l’organisation de la Banque centrale de crédit agricole avait été d’un réel secours pour notre agriculture. Les ressources offertes à nos cultivateurs, sous forme d’escompte, de billets ou de crédits ouverts garantis par hypothèques ou nantissement, s’élevaient à près de 1.500 millions. Il y aurait donc grave injustice à ne pas reconnaître le réel effort tenté à cette époque pour procurer aux agriculteurs le crédit dont ils avaient besoin. L'idée qui avait présidé à la fondation de la Banque centrale avait une notion juste et claire de la solution qu'il fallait donner au problème du crédit agricole, et l'on avait essayé d’adapter les moyens au but à atteindre.

D'où vient donc l’insuccès final de cette institution ?

Il faut d'abord mettre en ligne de compte les entraves de notre législation.

Le nantissement sans déplacement du gage n’était pas admis quand la loi de 1860 était en vigueur, et une grande partie du gage mobilier des agriculteurs était ainsi laissé en dehors des bienfaits du crédit agricole.

En outre, à cette époque, les idées de solidarité et de mutualité n’étaient pas encore répandues. Les efforts de chaque cultivateur restaient isolés, et si sa solvabilité n’était pas suffisante, elle ne pouvait être complétée par la solvabilité du voisin.

Aujourd’hui, les institutions de crédit agricole existantes sont fondées, pour la plupart, sur le principe de la mutualité, et lon sait quels miracles a engendrés cette idée bienfaisante. Il faut donc supposer que si la banque centrale de crédit agricole avait pu trouver une aide, un secours moral auprès d'institutions basées sur le même principe, elle aurait pu se passer des intermédiaires intéressés qui diminuaient ses bénéfices, et l’engageaient imprudemment dans les opérations qui ontentrainé sa ruine.

Il serait inexact encore d'attribuer l’insuccès de la banque centrale aux pertes éprouvées seulement dans les prêts agricoles. Nous nous en rapportons

sur ce point aux paroles prononcées par M. Frémy,

gouverneur du Crédit foncier et du crédit agricole, à l’une des assemblées générales des actionnaires de cette dernière société :

« Le crédit agricole a eu à supporter sa part d’un sinistre considérable provenant de valeurs fausses créées sur la place de Bordeaux par une maison Jusqu'ici réputée honorable. Mais le papier agricole n’a donné lieu qu’à des retards toujours suivis de paiement, résultat d'autant plus remarquable, que la faillite de quelques correspondants qui nous avaient négocié des valeurs agricoles, nous a appelé à recouvrer ces valeurs directement, et nous a mis en mesure de constater ainsi la solvabilité personnelle du premier signataire ».

Cette appréciation sur la valeur du papier agricole fut, du reste, confirmée plus tard par M. Christophle, gouverneur du Crédit foncier, qui dut reconnaître que les engagements souscrits par les agriculteurs avaient été rarement impayés.

C’est surtout à la mauvaise et parfois à la malhonnête gestion des sociétés et des agents intermédiaires que la banque fut redevable des pertes provoquées par certaines opérations agricoles.

Pour compenser ces pertes, pour chercher d’autres bénéfices et d’autres moyens d’existence, la banque fut obligée de se lancer dans des opérations de banque, dans des participations financières pour lesquelles elle sollicitait des crédits que lui ouvrait le Crédit foncier.

La société fut donc entraînée coupablement, antistatutairement à des opérations en dehors de son objet et de son but. On avait, d’un côté, abusé de la confiance du Gouvernement, et d'un autre côté, le Gouvernement lui-même n'avait pas rempli la mission de surveillance et de contrôle qui lui était dévolue par la loi.

Aussi, à la suite de ces incidents, dans un rapport au Président de la République, M. Léon Say, ministre des finances, crut-1l nécessaire d'affirmer de nouveau le droit d'intervention de l'Etat dans des termes qui méritent d’être cités : « Quelles que soient les mesures qui ont dû être prises ou qui pourront être rendues nécessaires par l’usage qu’on a fait de la confiance du Gouvernement dans le passé, il n’abandonnera pas à l’avenir le droit que lui reconnaissent les statuts, pour toute la durée de la société, de nommer les gouverneurs.

Car, si l'Etat doit autant que possible s'abstenir de toute ingérence dans la conduite des intérêts privés, il ne peut se désintéresser de ces grandes institutions publiques, comme la Banque de France et le Crédit foncier, sur lesquelles repose la sécurité de la circulation fiduciaire et hypothécaire.

Les billets de banque émis par la Banque de France,les obligations foncières et communales émises par le Crédit foncier, sont des valeurs dont le crédit est intimement lié au crédit de l'Etat. Le Gouvernement ne saurait, sans un grave péril, en abandonner la surveillance ».

La sagesse, la prudence, la fidélité aux statuts, le souci des intérêts de l’agriculture et non ceux des intermédiaires intéressés au nombre des affaires, plutôt qu'à leur qualité, toutes ces conditions auraient permis à la Banque centrale de traverser la période critique des débuts et de parer à la fin aux pertes peu considérables qu’elle avait subies du fait seul des opérations agricoles.

Mais comment aurait-elle pu résister à la secousse formidable provoquée par la désastreuse affaire égyptienne qui a déterminé, en 1876, la mise en liquidation de la société du crédit agricole. Cest la plus importante et la plus ruineuse des participations financières dans lesquelles s’était lancée la Banque centrale. Elle avait avancé, à diverses reprises, de 1873 à 1876, au gouvernement du Khédive une somme totale de 168 millions, qu’elle s'était procurée en se faisant ouvrir des crédits par le Crédit foncier, et en transmettant à cette société les valeurs qui lui avaient été souscrites à ellemême.

Pour fournir les sommes nécessaires, de son côté, le Crédit foncier trompant la confiance du gouvernement puisait dans ses réserves, dans son capital social, dans les fonds provenant des émissions. Le résultat de ces actes illicites, pour ne pas les qualifier autrement, ne pouvait être douteux. Lorsque le gouvernement égyptien annonça qu'il suspendait ses paiements, le Crédit foncier, qui avait

engagé en avances tous ses fonds disponibles, se trouva gravement atteint, et l’on dut se résoudre à opérer la liquidation du crédit agricole. Les commissaires nommés par le ministre des finances constatèrent, qu'en dehors des affaires égyptiennes, l'excédent du passif sur l’actif s'élevait à plus de 30 millions. Pour éviter la faillite, on dut adopter une combinaison qui consistait à faire absorber le crédit agricole par le Crédit foncier, et à soumettre ce dernier établissement à une surveillance plus stricte et plus rigoureuse de la part du gouvernement.

À la lumière de ces faits scandaleux, à la suite d’une gestion et d’une administration aussi désastreuse, est-il vraiment permis d'imputer au principe même qui a présidé à la création de la Banque centrale la ruine, les pertes énormes et le discrédit qui ont suivi cette pénible liquidation ? Il nous est plutôt permis de penser que, la Banque centrale ayant disparu dans le naufrage, il était simple et facile pour les coupables de lui faire supporter tout le poids des fautes irrémédiables qui avaient entraîné sa disparition. Il est toujours agréable d’accuser les Institutions plutôt que les hommes et de leur mettre à charge des vices et des défauts qui sont, le plus souvent, imputables aux hommes qui avaient pour mission d’assurer la marche régulière et le succès de ces mêmes Institutions.

La Banque centrale devait être la cause de tous les maux, la pestiférée qui devait éloigner pour

Louis Dop 15

longtemps les initiatives les plus louables, les plus désintéressées, les plus conformes aux vrais principes de la science économique et financière.

De là le discrédit profond dans lequel est tombée même la simple idée, la seule conception idéale d’une Banque centrale.

Ces opinions, ce sont des erreurs, selon nous ; des erreurs de faits et des erreurs de principes, et elles ne sauraient nous arrêter dans la voie que nous considérons la meilleure, pour donner satisfaction aux réclamations et aux plaintes légitimes des agriculteurs. Il sort parfois beaucoup de bien de beaucoup de mal, et nous voulons précisément signaler avec franchise le mal qui a été commis pour inciter à le réparer par un plus grand bien.

Il s’agit, à l’avenir, d'éviter les fautes, les erreurs, conscientes ou inconscientes, qui ont été faites lors de la création, et à l’occasion de l’administration et de la gestion de la Banque centrale de crédit agricole.

On ne peut valablement arguer de cet exemple pour affirmer qu’une institution de ce genre ne saurait réussir en France. En s’en tenant à ce principe, que d'institutions admirables seraient vouées au néant qui, au début, ont commencé par des catastrophes, et qui ensuite ont trouvé dans cette douloureuse expérience l'occasion et la leçon pour atteindre un degré incomparable de prospérité !

La vérité, c’est que l’expérience n’a pas été faite,

puisque la société de crédit agricole, au lieu de .se renfermer scrupuleusement dans les opérations qui avaient été le but de sa création, a été détournée de sa véritable mission par des spéculations dangereuses, imprudentes, coupables, par le fait de la complicité ou de la faiblesse d’une haute administration qui aurait dû avoir pour obligation primordiale de s’y soustraire, puisque le défaut d’une surveillanee sérieuse de la part du gouvernement l’empêchait de se lancer dans cette voie malheureuse.

Pour être juste, il faut avouer, en toute franchise, que la société du crédit agricole contenait dans son organisation des lacunes et des défauts qui devaient contribuer partiellement à entraîner sa chute :

1° Tout d’abord, en ce qui concerne l’escompte des billets, pourquoi cette Banque n’a-t-elle pas rempli le but que lui avaient assigné ses fondateurs?

Par une raison bien simple, à notre avis. C'est que l’escompte des effets ne pouvait pas dépasser 90 jours. Or, on n’ignore pas que, dans la plupart des cas, quelles que soient les opérations pour lesquelles le cultivateur emprunte ou demande du crédit, il lui est bien rarement possible de se libérer dans une période de temps aussi courte. Tout au plus pourra-t-il acquitter sa dette, dans les trois mois, à l’époque des moissons, quand la vente suc-

cessive de son blé, de sesfruits, de son vin etc., lu; permettra d'acquérir des disponibilités par la livraison et le paiement de sa récolte.

Il s'ensuit que les agriculteurs n'étaient pas exclus nommément : ils l’étaient en réalité par la trop grande brièveté du terme, et ils s’abstenaient de se présenter à des guichets qui, dans bien des cas pour eux, demeuraient fermés. Cet inconvénient pourrait facilement être évité à l’avenir, en allongeant le terme des billets jusqu’à 120 jours, et en consentant des renouvellements successifs jus-

qu’à une période maximum d’une année.

2° La Banque centrale consentait encore des crédits sur hypothèque, sur nantissement et avances sur titres. [ci encore, cette organisation contenait des défauts préjudiciables à l’agriculteur. La législation civile sur le gage ne concordait pas avec les avantages que la loi de 1860 avait voulu accorder aux cultivateurs, et cette lacune les empêchait de demander du crédit et des avances qu’ils auraient pu garantir par des gages mobiliers d’une très grande valeur.

On sait que la loi de 1898 sur les warrants agricoles a remédié en partie à cette infériorité du crédit agricole par rapport au crédit commercial, mais la réforme est insuffisante ; elle n’aura toute son ampleur et he développera ses bienfaits que, lorsque la législation de la métropole sera mise sur le pied

d'égalité avec notre législation coloniale en ce qui concerne le gage mobilier des agriculteurs ;

3° La société avait l’autorisation de recevoir des dépôts en comptes courants.

Mais par une anomalie bizarre, d'un côté, on reconnaissait les besoins urgents de crédit de l’agriculture, et à cet effet, on avait essayé de mettre à la portée des agriculteurs les ressources nécessaires pour satisfaire à ces besoins ; et d’un autre côté, comme si l’on n’avait envisagé que la situalion des riches propriétaires, on mettait à la concession des avantages procurés par les comptes courants une condition irréalisable pour la plus grande majorité des cultivateurs.

En effet, pour obtenir un compte courant au crédit agricole, il fallait effectuer un premier versement de 500 francs au moins, et de 1.000 francs, s’il était effectué en coupons de rentes sur l’Etat, d'actions ou d'obligations, etc... Quel cultivateur, même de nos jours, serait en mesure de bénéficier de ces avantages, s’il fallait en payer le prix par l’accomplissement de cette condition ! C'était, volontairement ou involontairement, détourner les épargnes des campagnes des applications qui auraient pu en être faites à des opérations agricoles.

4° Enfin la banque centrale était autorisée à créer des bons agricoles, à ordre ou au porteur, exigibles de 45 jours au moins à 5 ans au plus, et productifs d’un intérêt variable suivant la durée du prêt.

Nous avons déjà indiqué les raisons impérieuses pour lesquelles nous repoussons tout système consistant à émettre des billets venant faire double emploi soit avec le billet de banque, soit avec la lettre de gage déjà existants. Ces bons agricoles, émis par la même administration que les lettres de gage : le Crédit foncier, devaient inévitablement nuire à l'extension ou à la propagation de celle-ci, ou plutôt les avantages supérieurs présentés par les obligations foncières devaient arrêter le développement de ces bons. Par là même était viciée dans son principe la source principale des sommes qui étaient destinées à l’agriculture.

Aussi repoussons-nous pour l’avenir toute création de bons, dont l'émission arrive fatalement à faire double emploi, et à nuire, par conséquent, aux billets déjà en circulation, soit que ces billets soient gagés par des espèces métalliques comme ceux de la Banque de France, soit qu'ils soient garantis par un gage immobilier, comme les obligations du Crédit foncier.

La critique des principes et des faits exposés dans ce chapitre nous amène à la conclusion suivante :

De tous les systèmes conçus en vue de procurer le crédit à l’agriculture, le meilleur nous semble celui qui a été essayé en 1860, et auquel il n’a manqué, pour réussir, que d’être pratiqué par une administration plus prudente, plus sage et plus soucieuse du devoir qu’elle avait à remplir envers lEtat et

envers ses actionnaires. Seule, une grande banque centrale, fondée avec autorisation, sous la surveillance et le contrôle, et avec le secours d’une subvention de l'Etat, nous semble être le meilleur procédé pour donner satisfaction aux légitimes revendications des agriculteurs.

Nous voyons là un devoir social auquel l’Etat ne voudra pas se soustraire, et il aura à cœur de montrer aux cultivateurs la même sollicitade et le même esprit de bienveillance qu'il ne cesse de témoigner aux ouvriers. À chaque jour son œuvre. Celle des paysans est accomplie ; reste à exécuter celle de lEtat. Il est temps, pour l’agriculture de retrouver la formule : Aëde-tor, l'Etat Paidera. Les cultivateurs s’efforcent des’entr'aider par toutes les institutions qui mettent en jeu les idées de solidarité et de mutualité : syndicats agricoles, banques coopératives, fédération de banques et de syndicats, Pinitiative privée a tout fait pour montrer que ses efforts devaient être encouragés. Il appartient à l'Etat de leur donner une sanction, et de ne pas laisser improductifs et vains les divers essais tentés en vue de soulager la terre nourricière de notre belle France. Quelle organisation pratique devrait adopter l'Etat, pour pourvoir utilement et efficacement aux besoins de l’agriculture, sans bouleverser:les organes déjà existants, en les maintenant même, afin d'assurer le succès de l’œuvre future, c’est ce qu'il nous reste à examiner,

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