DEUXIÈME LETTRE

Paris, 14 janvier 1867. Monsieur le directeur,

Je connais votre scrupuleuse impaiiialité : aussi suis-je certain que vous accueillerez une réponse catégorique aux observations dont vous accompagnez, dans votre dernier numéro, ma lettre du .5 janvier.

Elles portent sur trois questions : une de fait, une de mots, une d'idées. Je suivrai le même ordre :

1" Question de fait. Vous me présentez comme absolument seul de mon opinion au milieu de la Société des économistes de Paris : cela est connu^ dites-vous. Je vous remercie de me mettre à même de rectifier une erreur, trop facilement accueillie. Parmi les membres de la Sociélé qui s(> sont spécialemcnit occupés do la question des

banques, ou qui ont consacré des écrits remarquables à l'examen des problèmes qu'elle soulève, beaucoup ont donné une adhésion bienveillante aux idées que je défends. Pour suivre l'ordre alphabétique, je puis nommer MM. Bartholonv, Belly, Ernest Bertrand, Chcrbuliez, Buffet, Cernuschi, Coullet, Louis Halphen, do Laveleye, Lecesne, Levasseur, Modeste, Omeaj^her, Pclhit, Rapet, LéonSay,Vogel. Quelques-uns d'entre eux vont plus loin, ils proscrivent entièrement le billet de banque, quand il ne représente point l'encaisse, quand il est autre chose qu'un warrant de l'or. Je doute fort que la liste de ceux qui professent nettement l'opinion contraire soit aussi longue : quant aux autres, ils n'ont point eu l'occasion de se prononcer ; beaucoup hésitent, ils étudient pour se former une opinion sur une doctrine neuve, mise en présence de l'idée ancienne de la prétendue liberté d'émission.

11 y a plus : fort peu se déclarent les partisans de la liberté des banques, confondue dune manière absolue avec la liberté de l'émission; fort peu proclament que la création des billets, qui aspirent à circuler à côté de la monnaie en essayant de remplir une partie de l'office dévolu à l'instrument général de la circulation, soit une industrie, comme toute autre industrie. Je ne connais guère parmi les économistes français, nos collègues, que MM. Courcelle-Seneuil, Du Puynode et de Fontenay ^ qui défendent cette thèse radicale, avec une conviction et un talent auxquels je suis le premier à rendre hommage. Seuls, ils sont les adeptes de Carey, prêts à déclarer avec lui qu'on ne saurait fixer aucune condition à Yémission, et que chacun doit être libre d'ouvrir un établissement à cet effet, comme chacun est hbre d'ouvrir une échoppe de

' Je dois ajouter à ces noms celui de M. Mannequin.

DE L'ÉCONOMISTE FRANÇAIS. SSo

savetier. Je dois ajouter que, parmi ceux dont je combats les doctrines, ils me paraissent seuls obéir aux lois d'une déduction parfaitement logique. Si l'émission des billets à vue au porteur, formulés de manière à circuler, comme circule la monnaie, est une véritable industrie, placée sur le même pied que les autres, elle doit user de la même latitude, en échappant à toute limitation, à toute sujétion. On prétend que le billet de banque n'est qu'une forme de la lettre de change : a-t-on jamais imaginé de soumettre la création du papier commercial à une condition quelconque? Il en devrait être de même du billet de banque, si l'assimilation qu'on prétend établir n'était pas inexacte ; MM. Carey, Courcelle-Seneuil et Du Puynode auraient seuls raison.

Lé plus grand nombre de ceux que vous citez pour me combattre ne sont nullement les défenseurs de l'industrie libre des banques d'émission : ils admettent, au contraire, un certain régime réglementaire, ou un véritable monopole, plus ou moins mitigé par une sorte de cantonnement. Je reviendrai sur cette question de monopole, dont on voudrait faire le grand cheval de bataille, sans que ceux qui le poussent en avant se soient aperçus qu'ils l'enfourchaient eux-mêmes ; j'espère aussi démontrer combien ceux dont je partage l'avis sont étrangers à la pensée qu'on leur impute. Oui, mon excellent ami M. Léonce de Lavergne veut le monopole rérjional, et vous-même, mon cher Duval, vous n'êtes pas éloigné de le demander ; oui, MM. Horn et Michel Chevalier imaginent un régime de garantie préalable et de restriction, taillé à peu près sur le patron des banques nationales d' Amérique ^ fondées sur le principe dont le nom de free banking a été énergiquement dénoncé par Carey comme une étiquette usurpée. Demandez à MM. Frédéric Passv, Garnier, Bau-

3o6 LETTRES A M. LE DIRECTEUR

drillart, ce qu'ils eu pensent, et vous verrez qu'ils sont beaucoup moins décidés, beaucoup moins affirmatifs que vous ne le supposez ^ Demandez à M. Hippolyte Passy s'il ne considère point la libre émission des billets de banque comme le moyen de faire disparaître un instrument mauvais et périlleux. Certes, il ne partage ni les illusions, ni les visées fantastiques de ceux qui acclament les billets comme le levier du crédit !

J'ai répondu par avance au prétendu isolement dans lequel mes idées en matière de banque se trouveraient au milieu de l'Académie des sciences morales et politiques ; je ne crains pas de le dire^ ces principes, souvent développés dans cette classe de l'Institut, ont au contraire rencontré l'adhésion sympathique de la plupart de mes confrères : j'ai souvent le plaisir de vous voir à nos séances, c'est un fait qui n'aura point échappé à votre attention. Si vous ne parlez que des membres voués plus spécialement aux questions d'économie politique et de finances, la majorité s'est prononcée en ma faveur dans la section et dans l'Académie. La section d'économie politique, statistique et finances, se compose de huit membres. Cinq d'entre eux, MM. Gh. Dupin, Duchàtel, d'Audilfret, Vuitry et moi;, se prononcent pour l'unité d'émission ; M. Hippolyte Passy condamne le billet de banque; M. Michel Chevalier veut le réglementer, et M. de Lavergne penche pour le monopole régional. Certes, MM. Dumon , duc de Broglie, Daru, Pellat et notre illustre associé étranger, M. Gladstone, ont voix légitime au chapitre, et vous savez quelles sont leurs idées au sujet de l'office des banques et de l'émission des

^ M. Demetz-Noblat nous a fait Thonneui' de nous écrire pour exprime)' une opinion confonne à la nôtre.

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hillets. Pourquoi d'autres membres de cette classe de l'Institut, dont j'aime d'ordinaire à suivre l'opinion, se séparent-ils de ma pensée en cette circonstance? C'est que M. Hippolyte Passy condamne l'action du billet de banque et voudrait s'en débarrasser au moyen de la confusion inséparable de la liberté d'émission, tandis que M. de Lavergne désire remplacer ce qu'on appelle à tort le monopole de la Banque de France (car celle-ci use simplement de la délégation d'un droit qui appartient à rpjtat) par de véritables monopoles^ fractionnés entre un certain nombre de divisions territoriales. Quant à M. Michel Chevalier, il semble disposé à défendre un régime qu'il m'est arrivé de nommer, dans une discussion avec cet honorable collègue, le régime de l'égalité dans la servitude. Je ne connais personne à l'Académie qui soit disposé à traiter l'émission des billets comme une industrie appelée naturellement à profiter de l'application exacte du principe de la liberté du travail, soustraite par conséquent à la prévoyance restrictive du règlement, et à la limitation préventive d'une garantie spéciale.

Vous le voyez, monsieur le directeur, je n'ai pas trop à me plaindre du prétendu isolement dans lequel se trouveraient mes idées, soit au milieu de la Société des économistes, soit au sein de l'Institut. Sans doute, je ne reculerais jamais devant la défense de ce que je crois la vérité, quand même je resterais seul pour le combat : mais je suis loin d'invoquer la sublime parole de Médée, et ne croirais jamais que ce fût assez. J'avoue au contraire ma faiblesse : je ne revendique point la responsabihté exclusive d'une doctrine qui compte, parmi ceux qui la professent, des hommes d'Etat illustres, des professeurs éminents, des économistes de premier ordre, en Angleterre, en Belgique, aux États-Unis, en Allemagne aussi

bien qu'en France; une doctrine à laquelle la grande majorité des déposants vient de donner une éclatante adhésion dans la récente enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire. Au milieu de ce cortège d'esprits d'élite, dont j'ai uniquement essayé de me rendre le fidèle interprète, je sens ma conviction s'afî'ermir encore; elle se fortitie aussi dans la lutte que je soutiens contre les défenseurs de la prétendue liberté des banques, confondue avec la liberté de l'émission. Quand je les vois tellement séparés de tendances et de doctrines, quand je ne rencontre qu'une fraction presque imperceptible qui prenne résolument en main le drapeau de la liberté entière, sans ambage, sans tentative contraire à ce qui fait l'âme de l'industrie véritable, l'indépendance, je constate que les principes économiques, auxquels nous avons l'iiabitude d'obéir, sont entièrement hors de cause, ou plutôt je me plais à me confirmer dans la pensée que le seul principe vrai, le seul conforme à la doctrine du free-trade^ est celui qu'ont défendu sir Robert Pcel, Cobden et Rossi, celui que professent Gladstone, Frère-Orban, de Laveleye. Certes on ne saurait les accuser de ne pas avoir suivi l'impulsion libérale de notre époque !

2° La seconde question que vous avez posée est celle de savoir si le régime légal de la Banque de France méritait le nom de monopole. Malgré les ingénieux arguments que vous avez produits, je ne saurais me rendre à votre opinion. Tout comme je crois avoir montré qu'il régnait -une véritable confusion de langues parmi ceux qui en employant la dénomination commune de liberté des banques^ lui attribuent des significations diverses et lui assignent une action différente, j'essayerai de prouver que les véritables monopoleurs., dans le sens scientifique du ternie, se rencontrent parmi ceux qui s'arment en guerre contre

le principe de l'unité d'émission, principe qui n'a rien de commun avec les règles appelées à dominer l'allure libre de l'industrie humaine. Il existe à cet égard une amphibologie qu'il importe de dissiper : pour le faire, je serai obhgé d'empiéter sur l'examen de la troisième question, cillo d'idée et de doctrine.

Veuillez agréer, etc. L. NNOlowski.

TROISIEME LEITRU.

Paris, 20 janvier 1867.

Monsieur le directeur,

Le régime légal de la Banque de France mérite-t-il le nom de monopole? Bien qu'il ne s'agisse que d'une question de mots, comme une signification défavorable s'attache au terme dont vous aifublez l'unité du droit d'émission, il n'est pas inutile de dissiper une équivoque fâcheuse. Un monopole, c'est, dites-vous, un trafic exclusif fait en vertu d'un privilège, et vous en tirez la conséquence que le droit d'émission conféré exclusivement à la Banque de France constitue un monopole.

Cela serait parfaitement exact si l'émission des billets, de ce simulacre de la monnaie, comme vous les appelez avec justesse, constituait une industrie. Je crois avoir suffisamment établi le contraire avec Tooke, avec Rossi : Tooke a fermement posé le principe que l'émission du papier, appelé à se substituer aux espèces, ne formait point une branche de l'industrie, et Rossi ajoute : u La

lil)rc concuiTcnce en matière de banque ( d'émission) n'est pas le perfectionnement, la maturité du crédit ; elle en est l'enfance, ou, si l'on veut, la décrépitude. »

L'industrie, aiguillonnée par la concurrence, produit plus, mieux et à nioilleur compte : Y émission libre ne saurait conduire à aucun do ces résultats. Le billet doit valoir de l'or, identiquement, instantanément, ou il ne vaut rien : la qualité ne saurait donc varier ; toujours échangeable cojîtrc de l'or, il ne peut être livré qu'au prix de l'or lui-même. Aussi la force des choses amènet-elle entre les banques multiples, là oii elles existent, une entente commune pour la fixation uniforme du taux de l'escompte d'après la situation du marché. Enfin la multiplication du nombre des billets , qui peuvent se maintenir sans péril dans la circulation, ne tient point à la diversité de l'émission, tout au contraire. Ces conséquences, si différentes de celles qu'on rencontre partout sur le terrain de l'industrie proprement dite, nous avertissent suffisamment qu'il s'agit ici d'un autre principe et d'une nature de choses tout à fait différente.

Ne confondez point des privilèges que l'Etat se réserve, comme, par exemple, le monopole du tabac, l'administration des postes, la fabrication de la poudre, avec les fonctions qui lui sont dévolues, comme l'administration de la justice, l'élaboration des lois, la détermination de l'unité des poids et mesures. Une loi, un poids, une mesure^ une monnaie, telle a été, pendant les siècles féodaux, -la longue aspiration de la France. Elle est accomplie aujourd'hui ; gardons fidèlement ce précieux héritage.

Parmi les poids et les mesures dont le devoir de l'Etat est de maintenir l'exactitude au moyen d'un contrôle efficace, il est une classe qui présente un caractère spécial : c'est celle qui concerne la mesure de la valeur^ la mon-

naie. En etlet, ce genre d'instrument ne se borne point à traduire le prix des choses, il le constitue ; il ne s'agit pas uniquement de lui faire remplir l'office d'un étalon vérificateur, on l'échange lui-même contre rohjet acquis; c'est parce qu'il est une marchandise qu'il sert de véhicule aux transactions. La substance dont se compose le mètre, qu'il soit de bois, de tissu, de fer ou d'or, importe peu : la substance dont se compose le numéraire importe beaucoup. Et quand il s'agit de faire circuler en guise d'espèces de simples signes, qui sont le simulacre de la monnaie, mais que chacun donne et reçoit comme de la monnaie, quand la quotité de ces signes exerce une influence marquée sur le pinx des choses, et peut servir à fausser la destination de l'instrument d'échange, un danger particulier impose un devoir spécial. Le contrôle, le poinçonnage, la vérification périodique, auxquels sont généralement soumis les poids et mesures, ne suffisent plus ; il faut une action plus directe, plus constante et plus énergique pour préserver de tout échec la mesure de la valeur. Il ne s'agit point là d'un droit régalien dont le souverain serait appelé à tirer un profit, périlleux pour l'ordre social : il s'agit au contraire d'un de ces droits tutélaires que 1789 a fait sortir du cercle restreint des prétentions individuelles et des libertés partielles, afin de les remettre à la puissance publique, au grand avantage de la sécurité et de la liberté générales.

A moins de vouloir sacrifier kY anarchie Proudhonienne l'idée organique de l'État, il faut bien reconnaître à celui-ci la mission de protéger la sincérité de la circulation, comme il est appelé à maintenir la fi<lélité des engagements. Nous sortons du domaine de l'industrie pour entrer dans celui d'une fonction sociale ; il ne saurait plus être question de concurrence ; personne n'a imaginé de

classer au rang des monopoles l'administration de la justice ; il serait tout aussi inexact d'y faire rentrer l'émission des billets, de ce simulacre de la monnaie, j'aime à répéter l'expression dont vous vous êtes servi.

Vérifier le titre des espèces d'or et d'argent est chose matérielle et facile ; mais vérifier le titre des billets qui s'infiltrent dans la circulation pour y remplir l'office de la monnaie, sans posséder les qualités intrinsèques qui distinguent celle-ci, c'est une bien autre besogne^ dont la difficulté augmente singulièrement du moment où Y unité d'émission cesse d'exister. Pour constater la nature et la qualité de signes, destinés à servir d'instruments aux échanges, quand ils ne reposent point sur la composition intrinsèque et 'ne dépendent plus des existences métalliques ni des lois de l'offre et de la demande de cette marchandise spéciale, il faut des règles de sécurité et de limitation, dont la concurrence ne s'accommode guère. Renoncez à confondre des éléments distincts par leur essence : n'appliquez point les principes larges qui doivent régner sans partage sur le domaine de l'industrie, aux données restrictives de l'émission, et vous arriverez à constater que, si l'organisme social appelle l'action tutélaire de l'Etat pour maintenir la fixité relative des signes, substitués au gage de l'échange, il n'existe là aucune trace de ce que la doctrine condamne sous le nom de monopole. On rencontre , au contraire, un principe parfaitement légitime, parfaitement justifiable.

La doctrine que vous défendez, celle du contrôle actif de l'Etat, exercé au moyen de garanties imposées et d'institutions dotées d'une certaine faculté exclusive , exercée dans un rayon déterminé, aboutit, au contraire, à une conséquence que tous s'accordent à condamner, à la réglementation et au monopole.

Vous voulez que l'émission des billets soit considérée comme une industrie. Pourquoi donc lui imposer des conditions restrictives, des garanties onéreuses, une surveillance inquiète? Ou bien pourquoi l'assujettir à des règles d'exclusion locale ? Parce que plusieurs exercent une faculté interdite à d'autres , est-ce que le privilège cesse d'exister en se fractionnant entre un petit nombre de mains à l'exclusion de tous? Le monopole des agents de change, des notaires, des avoués, cesse-t-il d'être un monopole parce qu'il admet un nombre déterminé d'ayants droit? Et les banques régionales ne seraientelles point une expression de monopole? Chose singulière, ce sont ceux qui les provoquent, ceux qui admettent ce qu'ils se plaisent à nommer une concurrence li-r mitée, qui caressent la véritable pensée du monopole, alors qu'ils l'imputent à tort à ceux qui, tcmjours fidèles au dogme supérieur de la liberté entière du travail, de l'industrie et du commerce, ti'y contreviennent en aucune manière, en laissant à l'Etat ce qui est du domaine de l'État. Proclamer que l'émission des billets est une industrie comme une autre, et, en même temps, la garrotter, la limiter, c'est se contredire singulièrement; Tattribuer à un certain nombre d'institutions, c'est faire du privilège et du monopole : au contraire, reconnaître que c'est une fonction sociale et la défendre comme un élément d'ordre public et de sécurité des transactions, c'est maintenir le principe de la liberté dans l'acception la plus haute et la plus pure, en ne confondant point ce qui est du domaine de l'action individuelle et ce qui est du domaine de l'action publique.

C'est en vain que vous essayez, pour me combattre^ de m'imputer l'assimilation du billet de banque , simple feuille de papier signée, à la monnaie métallique d'or et

d'argent. Jamais je n'ai commis cette erreur monstrueuse qui constitue la méprise de Law, l'illusion des assignats, la chimère du papier-monnaie. On ne bat pas monnaie en fabriquant des billets, on émet simplement un simulacre de monnaie, on essaye de substituer des cbiflbns laminés au métal. L'émission des billets, c'est-à-dire d'engagements à vue et au porteur, destinés à simuler la monnaie, empiète sur le domaine do l'Etat, voilà ce qui justifie l'intervention de l'État et la délégation conditionnelle d'une faculté, qui émane de lui seul et qui dépasse le cercle de l'action individuelle et de l'initiative privée.

Confondre le billet de banque et le crédit, cela constitue, âmes yeux, une erreur fondamentale. Pour que le crédit se développe, pour que l'engagement d'aveuir, qu'il favorise, s'étende et se fortifie, il faut avant tout qu'une action sévère et précise s'exerce pour le maintien de la mesure commune de la valeur, pour l'expression matérielle du sens des engagements contractés. Le billet de banque est un engagement particulier qui exerce une action générale ; il n'est pas de la monnaie^ puisqu'il n'a pas de valeur intrinsèque, et que promettre et tenir font deux ; une garantie future n'équivaut pas au gage présent et tangible, surtout lorsque cette garantie repose sur des objets qu'il s'agit dévaluer, et non sur la marchandise unique qui sert d'évaluateur. Rien de plus condamnable à mes yeux que l'erreur de Law et la planche aux assignats ; mais il m'est permis d'en renvoyer la responsabilité à ceux qui supposent que la multiplication des billets sert à augmenter les éléments de la richesse. Du moment où vous reconnaissez que je m'inspire d'un sentiment juste quant aux abus possibles que fait courir l'émission libre des billets de banque, cela me suffit. Les règles générales, applicables à tous, dont vous parlez, au-

raient le tort de manquer le but que nous recherchons ensemble, et de porter atteinte à la liberté de l'industrie.

Il n'existe point de terme moyen : ou l'émission est une industrie, alors elle doit être libre, plçinement libre, il faut se confier sans réserve à la prévoyance individuelle et au contrôle spontané de ceux qui peuvent accepter ou refuser le billet; ou bien l'émission rentre dans le domaine de l'action publique, elle constitue une fonction d'intérêt général, elle oblige à une précaution vigilante et continue ; elle ne peut alors dériver que d'une délégation de l'État. L'imité sert à la fois de sauvegarde la plus sûre et de levier le plus énergique. — Il ne s'agit, de part et d'autre, d'aucun monopole. Cette dénomination ne saurait s'appliquer qu'aux combinaisons bâtardes qui, niant à la fois ce qui est de l'essence de la liberté de l'industrie et ce qui appartient au domaine social, cherchent à déguiser les avantages matériels du monopole, sous les dehors empruntés d'une doctrine soi-disant hbérale.

J'ai pris la plume dans la question des Banques, pour dissiper cette illusion , habilement propagée , et pour combattre les doctrines fallacieuses qui essayent de cumuler les honneurs du drapeau de la liberté,, avec les profits d'un monopole de fait, substitué, sous une forme multiple, à l'unité du droit.

Ce n'est pas pour le besoin de la cause que je le dis, en terminant cette lettre : si quelque chose m'étonne, c'est de vous voir, vous dont je- connais et apprécie le sincère amour de la liberté uni au profond sentiment de l'ordre, égaré dans un chemin de traverse, tortueux et raboteux, alors que vous avez si bien l'habitude de suivre la grande route de l'intérêt général. Si je parvenais à vous convaincre, mon cher Diival, j'en serais doublement heu-

reux, et au point de vue de la doctrine que je crois juste, et au point de vue de la sincère affection que je vous porte. Il y aurait témérité à attribuer l'espérance d'un pareil résultat, aux lignes fugitives que je vous adresse en ce moment. Mais le combat n'est pas terminé, je ne crois pas avoir épuisé la provision des arguments destinés à porter la conviction dans les esprits sincères. Plus je travaille cette question, plus il me semble impossible que Ton soit ébloui par le vain mirage d'une prétendue liberté d'émission, dont mes contradicteurs restreignent eux-mêmes la portée, au point de lui sacrifier la doctrine virile et féconde du droit conforme à l'intérêt public et à la sécurité permanente des transactions.

Veuillez agréer, etc. L. Wolowski.