RÉPONSE

Paris, 31 janvier 1867.

Nos lecteurs voudront bien nous pardonner de répondre, en partie du moins, aux lettres de l'honorable M. ^Yolowski que nous avons publiées. Il s'agit d'un très-grand intérêt théorique et pratique, sur lequel la science n'est pas faite, à en juger par la vivacité des polémiques que soulève, même parmi les maîtres de 1 économie politique, cette question des banques et du crédit; et, s'il y a peu de chance que les combattants eux-mêmes, tout pleins de leurs idées, parviennent à s'entendre, le public, qui n'a pas au même degré des convictions arrêtées, peut être amené par la discussion à in-

cliner dans un sens plutôt que dans un autre. Ainsi se propage toute vérité, par la lutte sincère et ouverte. Nous voudrions aider pour notre humble part à éclairer cette grande affaire.

Cependant, pour cause de brièveté, des trois questions que nous avions dégagées do la première lettre de M, Wolowski, nous en écarterons deux, la première et la dernière.

La première était celle de l'isolement où se trouverait M. Wolowski de la plupart de ses confrères. Pour montrer qu'il est en nombreuse compagnie, M. Wolowski relève, sur les cent cinquante membres de la Société d'économie politique, une vingtaine de noms qu'il affilie à son drapeau '. Nous ignorions l'opinion de la plupart d'entre eux, bien que, depuis une dizaine d'années^ nous suivions les travaux de cette Société, ce qui nous autorise à suspecter l'exactitude de ce classement ou dans ces adeptes une conviction bien tiède '.

La toi qui ne dit mot, est-ce une foi bien ferme ?

On s'étonnera aussi de voir admettre parmi les partisans du monopole MM. Cernusclii et Modeste, qui ont déclaré une guerre à mort au billet de banque lui-même, qu'ils qualifient de fausse monnaie ^ ; mais la question de

' On n'en compterait pas autant qui professent nettemenl la doctrine contraire, et il serait quelque peu téméraire de préjuger, dans un sens ou dans l'autre, quelle serait la majorité.

{Isole de M. Wolowski.)

"- La plupart des personnes citées ont écrit des travaux remarquables sur la question des banques. L. W.

^ Voir la brochure de M. Cernusclii : Contre le billet de banque, et les articles de M. V. Modeste dans le Journal des Economistes, année 1866, suivis des réponses de MM. Coiircelle-Seneuil, Du Pnynode, Mannequin^ Horn.

5b8 LETTRES A M. LE DIRECTEUR

nombre a peu d'importance pour nous qui n'admettons pas d'autorité dans la science, et si elle pouvait en avoir, nous resterions assuré, malgré ce dénombrement, que la majorité des économistes, — de ceux qui ont étudié le sujet, — est contre le monopole ; nous avons cité les noms, considérables et proclamant hautement leur doctrine, qui nous justifient de parler ainsi.

Nous constaterons toutefois, en laissant à part le mérite des hommes — qu'il serait indiscret et inconvenant de comparer, — que l'adhésion au monopole * n'implique autre chose que l'adhésion au statu quo^ au système prospère, puissant, triomphant qui règne aujourd'hui : de telle sorte que si nous vivions dans le régime de la hbcrté, et qu'il fût, — comme il l'est en Ecosse -, — prospère;, puissant et triomphant, les mêmes adhésions lui seraient probablement acquises. On le peut augurer d'après l'exemple de MM. Rossi et Léon Faucher, qui furent, au temps des banques départementales, zélés défenseurs de ces banques, et que l'on enrôle maintenant, non sans raison peut-être, dans le camp du monopole. Ces esprits éminents acceptaient les faits accomplis, et redoutaient les innovations en matière si grave, lorsque d'ailleurs le présent fonctionnait ou promettait de fonctionner passablement.il y a toujours un certain nombre d'esprits

' Les partisans de la liberté d'émission doivent avoir peu de foi dans la valeur des arguments sérieux, pour s'obstiner, comme ils le font, à jouer sur une dénomination inexacte, et à transformer une question de principes en une question de mots. L, W.

^ La connaissance exacte du mécanisme des banques d'Ecosse, et des causes véritables du succès qu'elles ont obtenu, suffit pour dissiper une illusion qui provient d'une équivoque. A'ous espérons le prouver dans notre travail spécialement consacré à ces utiles institutions de crédit. L. W.

portés à l'optimisme, qui inclineut k la coiiservatidii de ce qui est, et répugnent à toute réforme. Ils font nombre, mais ne sont pas une force.

L'attitude prise par les adversaires du monopole de lu Banque de France exige un tout autre courage d'esprit et de conduite. 11 faut réagir contre un état de choses consacré par la loi, l'iiabitude, la richesse, contre une institution puissante, et jalouse de ses privilèges. On renonce à son amitié, qui n'est pourtant pas à dédaigner ; on lui fait une opposition qui peut devenir compromettant»^, et ne peut être utile qu'à de rares millionnaires, aspirant à fonder eux-mêmes des banques rivales. Je veux bien que le désintéressement soit égal des deux côtés ; mais dans le camp opposé au monopole, la critique exige, comme toute lutte contre les princes de la finance, qui est en même temps une lutte contre la haute administration et le gouvernement, un degré de plus d'énergie et de résolution, et elle acquiert dès lors un titre de plus à la considération.

Enfin, pourquoi ne dirais-je pas — puisque M. ^\'olowski m'a mis à l'aise en me déclarant verbalement qu'il ne possède pas une seule action de la Banque de France — qu'il y a dans tout ce débat des intéressés en même temps que des intérêts? Jadis, quand le tiers-état' luttait contre la noblesse et le clergé, on connaissait tout noble et tout prêtre, ce qui permettait de contrôler leurs arguments par leur position : aujourd'hui une enquête se fait, des débats s'agitent jusque dans les assemblées publiques et les conseils de toute sorte, et des champions ardents du monopole entrent en lice, sans que l'on sache s'ils ne plaident pas pro aris et focis. C'est un secret réservé aux registres de la Banque. Avant de prendre la parole, tout possessi'ur de titres de monopole devrait , nous semble-

570 LKHIUS A M. LR DlKECTLLU

t-il^ — en vrai gentilhomme — commencer par le déclarer. Son lémoigiiage ne serait pas moins cligne d'être rccneilli que Ta été celui des agriculteurs dans l'enquête agricole; mais la lumière serait faite sur la dose d'intérêt personnel qui peut, à son insu et malgré lui, influer sur saconviction.

J'écarte en second lieu du débat la question de fond, celle qui traite de la préférence à donner aux systèmes du monopole, du privilège ou de la liberté. Devant rendre compte de l'ouvrage de M. Ilorn sur la Liberté des Banques,\(i ne pourrais aborder aujourd'hui ce sujet sans faire double emploi avec les développements que j'aurai à donner à l'occasion de ce livre.

Ma réponse se bornera donc à l'examen de la seconde question, qui se formule ainsi :

La Banque de Frafice a-l-elle un monopole ?

Contrairement aux règles de l'analyse, M. Wolowski a jugé à propos de mêler ensemble deux ordres de faits parfaitement distincts, et que j'avais eu soin do distinguer : la question de mots et la question d'idées. Fidèle à la seule méthode rationnelle, je rétablis l'examen séparé de chacune d'elles. Aujourd'hui, c'est le tour de la question de mots.

Le régime légal de la France est-il ou n'est-il pas un monopole? Problème d'étymologie, de grammaire, d'usage qu'il faut envisager en lui-même, quelque opinion d'ailleurs que l'on puisse avoir sur les vices ou les mérites du régime, ce qui est une tout autre atïaire.

Consultons- nous l'étymologie? elle nous apprend que monopole vient de [jiovo:, seul, et de Tcw^.iw, trafiquer, négocier, vendre. La Banque ne réclame-t-elle pas le privilège d'émettre seule, c'est-à-dire de fabriquer et vendre ce qu'i>n appelle ses billets , de les livrer au trafic.

DE I/KCONOMISTE FRANÇAIS. . :^7I

au négoce ? Mais c'est l'essence même de son métier ! Consultons-nous le Dictionnaire de l'Académie, le seul qui fasse autorité ? il délinit ainsi le monopole : Trafic exclusif fait en vertu cl un privilège. On dirait la définition faite pour le régime de la Banque de France^, si elle ne lui était antérieure. On a soutenu — non sans apparence de raison — qu'elle n'avait de privilège que dans la mesure des anciennes banques départementales qu'elle a absorbées en 1848 ; mais c'est là un dire de ses adversaires. Elle réclame, et ses défenseurs réclament pour elle, « le trafic exclusif du billet de banque pour toute la France», c'est-à-dire le monopole, d'après l'Académie. Si M. Wolowski, membre de l'Institut, rejette l'autorité de ses confrères de l'Académie, qui sera tenu de s'y soumettre? Il sait mieux que personne que le respect de la langue est la sauvegarde des idées saines et des sentiments honnêtes ; que l'altération de la langue est le symptôme de la décadence sociale. Bon ou mauvais, justifié ou non, le monopole doit s'appeler le monopole.

Consultons-nous enfin l'usage des hommes compétents, de ceux qui manient la langue spéciale de l'économie politique? A l'appui de la qualification que je maintiens, j'ai déjà cité le Dictminaire de F Economie politique^ l'organe le plus accrédité des connaissances et du vocabulaire économiques. Je pouriais citer à peu près tous les écrivains qui ont traité ces matières ; mais je m'en tiendrai à deux.

L'un est M. Léon Faucher, uni à M. Wolowski par le triple lien de l'amitié, de la parenté et de la communauté des croyances. Dans ses Mélangea d Économie politique et de finances^ fl^e je dois à l'amicale libéralité de mon contradicteur, voici ce que je lis, tome I", page 336 :

(( Avanf 1848, le ])rivilége de la Banque de France était

572 LETTRES A M. LE niRECTEF»

limité à la capitale et à quelques villes de troisième ordre, où elle avait fondé des comptoirs; son action n'embrassait qu'un rayon peu étendu, et demeurait en quelque façon locale. Aujourd'hui (août J8o0) sa mission est agrandie:, elle ne rencontre plus de concurrence dans le maniement de la circulation fiduciaire, elle participe à J'unité de TÉtat. Son privilét/e a été converti en monopole ; seule désormais elle a le droit d'émettre les billets au porteur et à vue...»

Est-ce net?... Et ce n'est pas accidentel.

Un peu plus haut (page olo) on lit :

ce Sans doute la révolution de février a été l'occasion déterminante de cette, grande révolution financière; mais bien avant 1 848 les idées et les faits y tendaient. On savait que le privilégr conduit an monopole... Ya\ conférant à la Banque de France le monopole des émissions, on a contracté le devoir d'entourer cette opératirm de ktiiles les garanties possibles. »

Et un peu plus bas (page o46) :

. . . c( Dans un pays comme le nôtre, où le nionopole règne et a pour raison d'être la sécurité de tous, on ne comprendra jamais que 1 on hésite à compléter cette sécurité par des garanties. . . »

M. ^^^olowski désavouera-t-il J\I. Léon Faucher, l'allié dont il invoque si volontiers les armes?

Mais voici un auxiliaire de ma thèse qui tient de plus près encore à mon honorable et savant contradicteur : c'est M. Wolowski lui-i)ième.

Dans son ouvrage intitulé : Question des banques, je trouve à la page 181, à propos d'un résumé approbatit d'un rapport célèbre de M. Rossi, les lignes suivantes :

a M. Rossi, nous 1 avons déjà dit, n est point du nom-

hre de ceux qui simplifient singulièrement la science en appliquant d'une manière imperturbable des formules impossibles, au risque de se heurter contre l'évidence. Une s'effraye point du mot de monopole, lorsque des raisons graves condamnent l'application du principe de liberté. C'est bien le cas de dire qu'il n'est pas de règle sans exception, pas plus en économie politique qu'ailleurs, et, lorsque l'exception est suffisamment justifiée, au lieu de compromettre la règle elle la confirme. Le monopole du lahac et celui des eliemins de fer sont des exemples utiles à méditer. »

DonC;, M. Wolowski en 1864, pas plus que 31. Kossi en J84U, ne contestait aux banques un monopole qu'il rapprochait, pour le légitimer^ de ceux du tabac et des chemins de fer. Pourquoi ne tient-il plus aujourd'hui le même langage? Pourquoi veut-il écarter de la Banque de France cette qualification désagréable dont nous l'affublons^ d'après sa lettre, après Léon Faucher et vingt autres écrivains, ou pour mieux dire avec tout le monde, y compris nos maîtres de l'Académie française !

lien allègue une raison qui l'aurait frappé, il y a deux ans, comme aujourd'hui, et qui aurait frappé Léon Faucher, si elle avait le moindre fondement.

L'émission du papier du crédit, dit M. ^yolowski, n'est pas une industrie... Elle rentre dans les fonctions qui sont dévolues à l'État, telles que l'administration de la justice, l'élaboration des lois, la fixation de l'unité des poids et mesures... Ces fonctions ne doivent pas être confondues avec les privilèges que l'Etat se réserve, comme, par exemple, le monopole du tabac, l'administration des postes, la fabrication de la poudre.

Au point de vue de la langue, le seul que j'examine ici, ces allégations ne sont pas admissibles.

574 LETTKKS A xM. LE DIRECTEUR

L'émission de billets do banque ne peut être assimilée aux fonctions normales de l'Etat. Celles-ci ne sont pas objet de trafic, marchandise vénale. On ne fabrique pas et on ne vend pas la justice, on ne trafique pas des lois ; ces choses-là ne sont pas sur le marché, livrées au jeu de rofTre et de la demande. Ceux qui les manient ne payent pas patente et ne visent pas au lucre. L'Etat exécute par ses propres agents les services qui rentrent dans sa mission sociale ; il ne délègue pas à des compagnies, distinctes de sa propre hiérarchie, la police, l'administration, la justice, la guerre.

Au contraire, le billet de banque est un papier qui se fabrique, circule, se vend, s'achète, qui a un prix comme tout autre papier de crédit ou de commerce, et comme toute marchandise. La confection de ce papier est une industrie manipulant des chiffons, employant des machines, surveillée avec beaucoup de soins ; l'émission est une opération d'un caractère commercial , de la seule compétence des négociants, qu'elle enrichit. De quelque côté qu'on l'envisage, on y reti'ouve les caractères industriels et commerciaux, plus encore que dans la fabrication du tabac, de la pondre, de la monnaie même.

L'émission des billets rentre si peu dans les attributions de l'État, que l'État, au jugement même de M. Wolowski, ne doit pas y mettre la main. Il ne pourrait s'en acquitter sans de graves dangers. Voilà, certes, une singulière fonction pubHque que le fonctionnaire est incapable de remphr !

Au surplus, l'histoire entière atteste que le billet de banque a été une innovation privée, dont les gouvernements n'ont songé à s'emparer quelquefois que sous la pression de leurs besoins d'argent.

La fixation de l'unité des poids et uiesures, invoquée

DK L'ECONOMISTE FRANÇAIS. S7S

par M. Wolowski, est décisive contre lui. Sans doute l'Etat fixe cette unité au nom de l'intérêt général que seul il représente ; mais le voit-on nulle part revendiquer le monopole de la fabrication des poids et mesures, ou Te déléguer à des compagnies privilégiées? Il suffit à ses devoirs, coiume à ses droits, de les poinçonner et de les vérifier. C'est que la raison saisit, sans ambages possibles, l'abimo qui sépare la détermination légale et idéale des types, attribut de la^ puissance publique, avec la confection et la vente des instruments matériels qui servent à peser et à mesurer. Il en serait de mémo pour les billets de banque, sans le voile dont les entoure l'intérêt personnel des bénéficiaires et les services qu'attendent d'eux les gouvernements à court d'argent '.

M. Wolowski ne peut certes montrer pour le billet de banque plus de susceptibilité que pour la vraie monnaie d'or ou d'argent. S'est- il jamais récrié contre la qualification de monopole appliquée à la fabrication de la monnaie métallique? Si îiujourd'bui quelques esprits la discutent tbéoriquement, aucun n'en dénie la réalité.

Que le mot soit plus déplaisant appliqué au billet de banque, "c'est la preuve qu'un instinctif sentiment avertit qu'il n'y a pas parité entre les deux monopoles : que la raison et fintérêt publics justifient celui de la monnaie, tandis qu'ils condamnent celui du billet de banque.

Que ce soit pour nous un motif de le maintenir ! 11 faut, puisque le monopole engendre des profits irréguliers aux yeux de la science, qu'il devienne un reproche,

* M. Duval oublie que la monnaie, à la différence des mesures de poids, de capacité ou de longueur, ne se borne pas" à déterminer le prix, mais qu'elle passe, de main en main, comme équivalent du pro fluif opdé. Elle vaut par là substance. \,. W,

376 rKITRKS A M. I.K DIKKCTKt^R

un ri'mords peut-ùUe, et tout au uioins tni embarras et un ennui. La punition est bien léjière 1

Pour préserver les ])anques à monopole de ce stii»iuate grammatical, M. W^îlowski, devenant agressif à son tour, découvre des monopoles là où nul avant lui n'en avait aperçu :

« Parce que plusieurs exercent une faculté interdite à d'autres , est-ce que le privilège cesse d'exister en so fractionnant entre un petit nombre de mains à l'exclusion de tous? Le monopole des agents de change, des notairjBs, des avoués, cesse-t-il d'être un monopole parce qu'il admet un nombre déterminé d'ayants droit? »

Et oui, assurément. Le privilège, dit encore l'Académie française, est « la faculté accordée à -un particulier ou à une communauté de faire quelque chose, ou de jouir de quelque avantage qui n'est pas de droit commun. » Le privilège, le mot le dit, est une loi privée, particulière à une ou plusieurs personnes ; il ne devient monopole que lorsqu'il constitue un trafic exclusif de tout négoce pareil. Est-ce que les agents de change, notaires, avoués, ne rivalisent pas entre eux,. dans la même ville, dans le même canton, devant le même tribunal, pour obtenir la clientèle? En s'adonnant à une spécialité du travail social, ils l'exercent en concurrence avec leurs confrères. Est-ce que leur institution ne serait pas profondément bouleversée s'il n'y avait par chaque ressort qu'un notaire, un avoué, un agent de change, ou, mieux encore, si ces fonctions étaient, pour la France entière, confiées à une seule compagnie, investie du droit exclusif de faire acte. de notaire, d'avoué, d'agent de change? Voilà ce qui serait le monopole !

Dans le cours de ma carrière d'avocat ou de magistrat, j'ai sans cesse ei:ttendu parler du privilège des

DE L'ECONOMISTE FBANÇAIS. 577

officiers ministériels , jamais de leur monopole. Un monopole d'huissier ! mais nous aurions quelque peu badiné le eollè^ue à qui eût échappé une si étrange locution !

Il se peut que depuis vingt ans on ait changé tout cela, comme tant d'autres choses, et entre autres la notion de la liberté; mais, en vieux classique, je m'en tiens au Dictionnaire de F Académie française et aux Codes, qui m'ont appris à distinguer par le langage les idées parfaitement distinctes par la nature des choses. Je regrette profondément que M. Wolowski accorde l'autorité contagieuse de son exemple à un langage qui ne i)eut qu'embrouiller les idées. La clarté de l'expression, fondée sur l'emploi des mots dans leur sens habituel et académique, est la loi de toute science plus encore que de toute conversation .

Je laisse, comme on voit, de côté la question de fond, celle qui recherche l'utilité ou les inconvénients du monopole des banques, au sujet de laquelle je conçois mieux la dissidence des opinions. Je la traiterai en rendant très- . prochainement compte du livre de M. Horn '.

Jules Du val.

yUATRIEME LEriRE.

Paris, 4 février 1867.

Mon cher Duval,

Je me propose do publier le mois prochain, dans le Journal des Économistes^ une réponse que j'essayerai de

' Nous avons rc[)ro(iiiil ce travail à lasuite de notre Owitrième IcUre, afin fie présenter d'um; nianii'ir enni|iléttn'(>|nninn de M. ltu\al.

Ô78 LETTRES A iM. LE DIRECTEHR

renJre cûniplète aux critiques dirigées contre mes doctrines en matière de banque \ Naturellement, vos observations \ seront aussi l'objet d'un examen sérieux. Pour éviter des répétitions inutiles, je ne vous dirai donc aujourd'hui que quelques mots au sujet de l'interprétation grammaticale qui nous divise.

Je professe un grand respect pour l'Académie française, mais je vous avoue que je me permets de ne pas trouver entièrement satisfaisantes, au point de vue scientifique, les définitions qu'elle adopte eu ce qui concerne les termes usuels de l'économie politique. Je pourrais citer, à cet égard, plus d'un exemple curieux : peut-être que si, comme il est permis de l'espérer, mon excellent ami M. de Lavcrgne se trouve appelé à y siéger, on évitera de itarcilles méprises à l'avenir.

Je dois répéter qu'il ne saurait y avoir de monopole là où il n'y a pas une industrie : or, c'est le caractère d'une industrie que je ne rencontre point dans l'émission du billet destiné à jouer le rôle de monnaie ; cette fabrication -appartient à un autre ordre d'idées, elle n'est pas une opération purement commerciale comme la souscription des lettres do change, elle se rattache à l'intérêt général au lieu de se renfermer dans le cercle des intérêts privés. L'office de l'émission des billets se distingue entièrement de l'office de banque ; loin de porter atteinte au principe de la liberté, à laquelle nous sommes également dévoués, la doctrine que je défends en garantit l'application sincère. Vous le savez, mon cher Duval, cette doctrine a, dernièrement encore, rencontré l'éclatante adhésion de M. Gladstone : cela me rassure pleinement quant aux tendances arbitraires qu'on voudrait lui imputer.

' Voir plus haut notre réponse à M. Michel Chevalier.

DE L'ECONOMISTE FRANÇAIS. 379

Oiiant aux citations que vous faites, elles sont parfaitement exactes, mais elles ne prouvent qu'une chose, c'est que tout le monde peut laisser échapper une confusion regrettable, dans l'expression littérale de la pensée. On n'attache malheureusement pas, à la rigueur des termes qu'on emploie d'une manière accidentelle, toute l'attention désirable : il doit en être autrement dans un débat scientifiquo qui porte sur un point spécial.

Ici une 'langue bien faite est de rigueur, et il ne saurait être interdit de rendre aux mots dont on se sert leur acception véritable , pour empêcher qu'on ne se jette des ballons vides à la tête.

Je n'aime ni le monopole, ni le privilège ; les différences que vous voulez établir entre eux me semblent en dehors de la question, car je persiste à ne voir ni privilège, ni monopole dans ce qui dérive, à mon sens, d'une fonction de l'Etat. Ce contre «[uoi je réclame, c'est qu'on essaye de présenter sous un jour douteux une institution d'intérêt public, en l'affublant d'une dénomination empruntée aux relations de l'industrie privée, qui ne sauraient échapper à la loi salutaire de la concurrence. Vous me direz : « Le mot ne fait rien à la chose. » C'est possible, cependant je préfère écarter toute équivoque.

Veuillez, mon cher Duval, insérer ces quebjucs lignes dans votre prochain numéro, et croyez à mes sentiments d'estime et d'affection.