DATES

TATJX

UKS CHANGEMUNTS.

DB L'ESCOMPIE.

1 DES CHÀKGBM8KIS

DE l'escompte.

1864. Janvier. ... 1'^

7 pour 100

! 1861. Janvier....

1er

7 [»onr 100

Février. ..Il

! .Mars

Avril 16

Mai 2

Mai

Juin t6

Juillet 'iâ

Août. 4

Septembre. 8

Se[tienibre.

Ocloliro ..

Novembre. 10

Novembre.

Décembre. 15

Décembre.

On voit que le point de départ a été le même pour les deux Banques : c'était le taux de 7 pour 100. Après l'avoir élevé à 8 pour 100, puis ramené à 7 pour 100, sans qu'aucun changement ait été accompli chez nous, la Banque d'Angleterre a donné une seule fois, au 2o février,, le signal d'une baisse à 6 pour 100, qui a été appliquée par la Banque de France un mois plus tard. Depuis lors, la hausse de l'escompte a toujours commencé par Londres: Pfiris n'a suivi qu'à distance, en maintenant constamment un écart qui a varié entre 1 et 2 pour 100. En somme, l'intérêt a été à la Banque d'Angleterre, durant l'année .1864, de 6 pour 100 pendant cent six jours, de 7 pour 100 pendant cent deux jours, de 8 pour 100 pendant quatrevingt-un jours, et de 9 pour 100 pendant soixantc-di.xsept jours. Il a été à la Banque de France de 4 1/2 pour 100 pendant neuf jours, de 5 pour 100 pendant quatorze jours, de 6 pour 100 pendant cent soi.\antc-trois jours, de

DEBATS SUR LA BANQUK DE FKANCE. 429

7 pour 100 pendant cent quarante-huit jours, de 8 puur 100 pendant trente-deux jours, et ne s'est point élevé au delà. La moyenne totale pour l'année bissextile , de trois cent soixante-six jours, a été de 7 fr. 35 c. pour 100 à Londres et de 6 fr. oO c. pour 100 à Paris.

Si nous n'avons pas craint de produire cette longue série de chifTres, c'est qu'elle répond suffisamment aux accusations les plus véhémentes et aux arguments les plus subtils. Un seul fait a droit ici de nous étonner, c'est (jue la Banque de France soit arrivée à maintenir d'une manière notable et persévérante l'escompte à un taux plus bas que celui de la Banque d'Angleterre. Aujourd'hui encore il existe à l'avantage de notre marché un écart entre le taux de l'escompte à Paris et celui des principales places de commerce de l'Europe.

La Banque de France a plus que jamais conduit largement ses escomptes en 1864 ; elle est arrivée au chilfre inouï de 6 milliards S30 millions , en se maintenant en moyenne à près de 1 pour 100 d'intérêt au-dessous du taux de la Banque d'Angleterre. C'est un résultat dont «lie peut se glorifier à juste titre. Il ne désarme cependant pas ses adversaires. Sans s'inquiéter de la situation générale du marché des capitaux , sans tenir compte du nouveau régime commercial dont la France est appelée à supporter les conséquences en môme temps qu'elle en recueille les avantages, ils s'arment du taux du dividende qu'elle distribue pour faire appel à de mauvais sentinients, trop faciles à éveiller. La Banque est coupable, parce qu'elle a réalisé de grands bénéfices ; cela suffit pour la condamner. On ne se demande point si les bénéfices d'une institution de crédit de cette nature ne grandissent pas avec les services rendus, et si ceux-ci ne leur servent point de mesure naturelle. On enfle même d'une

manière fictive le dividende de 200 francs , acquis en 1864, d'une répartition extraordinaire de 3o francs qui appartient à l'exercice de 1861, et qui est le résultat de la liquidation d'alTaires difficiles engagées à cette époque. Sans nul doute , c'est un beau cliilï're que celui de 200 francs, qui équivaut à 20 pour 100 sur les anciennes actions émises à 1,000 francS;, et à 18 pour 100 sur les actions nouvelles, sur lesquelles il a été opéré un versement de 1,100 francs ; mais ce résultat a déjà été atteint et même dépassé plusieurs fois. Le dividende a été de 200 francs en 1855, de 272 francs en 1856, de 247 francs en 1857 ; il s'était élevé avant la révolution de février, au milieu d'un mouvement d'affaires singulièrement calme et restreint, à 144 francs en 1839, 139 francs en 1840, 138 francs en 1842, 159 francs en 1846 et 177 francs en 1847. On dira que le dividende nouveau correspond à un capital doublé depuis 1857 ; il en est ainsi pour toutes les entreprises dont l'extension successive .a fait augmenter le fonds de roulement ou de garantie, et l'on doit se féliciter au lieu de se plaindre de ce que les résultats obtenus s'élèvent proportionnellement aux avances faites.

D'ailleurs ces résultats remarquables demeurent audessous des avantages recueillis dans d'autres entreprises, qui n'ont pas toutes le mérite de contribuer autant que la Banque de France à raffermir l'assiette du crédit et à maintenir les conditions indispensables d'une circulation solide. Est-ce qu'on a jamais eu la pensée de faire un siijet de reproche aux banques à fonds-unis {joint-stockbanks) des dividendes de 20 pour 100, de 30 pour 100 et au delà, qu'elles ont légitimement distribués à leurs actionnaires ? Nullement ; on y a vu au contraire un motif d'encouragement pour des établissements analogues qui

commencetit à fonctionner utilement dans notre pays. Si nous rappelons ce fait , ce n'est pas uniquement dans la pensée d'établir un parallèle instructif, c'est aussi pour qu'on ne perde pas de vue l'influence qu'exercent sur le taux général de l'intérêt tant de placements nouveaux et très-productifs qui se disputent le capital circulant.

Turgot a raison , la diminution du loyer des capitaux livre de nouveaux domaines à la production , comme la mer, en se retirant, découvre de nouvelles plages propres à la culture ; la belle image dont il s'est servi rend compte du phénomène qui suit la baisse du taux de l'intérêt, lorsque toutes les autres circonstances demeurent les mêmes. Seulement le principe qu'il a mis en avant cesse d'être exact , si la demande du capital s'accroît par suite du meilleur parti que savent en tirer et des fruits plus abondants que recueillent ceux qui l'emploient. Alors , loin de marquer le déclin , la hausse de l'intérêt devient un signe de prospérité ; elle correspond à une plus riche récolte. C'est ce qui apparaît en traits saillants dans les fertiles contrées que le génie de l'homme fait sortir d'un long engourdissement, c'est ce qui éclate aussi dans les États les plus civilisés , quand le progrès y développe une ère nouvelle. La rente, le salaire et le profit y grandissent à la fois ; comment le capital circulant serait-il exclu d'une part de ce bénéfice additionnel ? Comment surtout , plus mobile , plus facile à transporter qu'aucun autre bien, n'élèverait-il point ses prétentions en présence du marché universel de plus en plus ouvert, du gain accru et du risque diminué pour les placements lointains , pendant que la compétition générale fait marcher la demande d'un pas plus accéléré que la formation des richesses disponibles? On s'empare des chiffres du bilan de la Banque pour prétendie qu'en mettant ses services à plus

432 DEBATS SUR LA DANQUK DK FRANCK.

haut prix, celte institution en a rendu moins. Le calcul paraît simple et concluant alors que l'on clioisit pour les mettre en regard l'époque à laquelle l'escompte est d'ordinaire au plus haut et celle où il est au plus bas. En janvier 1804, le portefeuille s'élevait à 752 millions et les avances sur titres à Ho millions, total 8G7 millions. En décembre de la même année, le portefeuille s'est trouvé réduit à 562 millions et les avances sur titres à 66 raillions, total 628 millions, avec une diminution de 238 millions. Ainsi, ajoute-t-on, les bénéfices de la Banque s'élèvent en raison inverse des services qu'elle rend. C'est là une arithmétique de mauvais aloi : non, les bénéfices ne peuvent résulter que de l'extension des opérations ; la Banque a plus gagné en 1864 que dans aucune autre année, parce que jamais elle n"a autant escompté. La diminution du portefeuille coïncide avec la réduction de l'intérêt; elle témoigne d'une détente dans la situation: le commerce a moins besoin de la Banque lorsqu'il profite davantage d'autres capitaux et lorsque les ailaires reprennent une allure réguhère. I! en a toujours été ainsi après les grandes crises, après celles de 1847, de 1857, comme après celle de 1864. Du reste, ceux qui se sont saisis de ce singulier argument n'avaient qu'à prendre un peu patience : ils auraient vu le premier bilan de 1865, celui du 5 janvier,, accuser un accroissement considérable du portefeuille , qui a augmenté de 93 millions dans l'espace d'une semaine, en montant à 690 millions. ^Quant à la diminution du chilFre des avances sur titres, l'occasion s'otîrira bientôt d'expliquer pourquoi nous sommes loin de nous en plaindre : ces avances intéressent beaucoup plus la spéculation que le commerce.

En résumé, l'élévation du taux de l'escompte, grief principal invoqué contre la loij du 9 juin 1857, n'a fait

augmenter l'intérêt perçu par la Banque de France que de \/2 pour 100 en moyenne durant les sept dernières années. Cette augmentation s'explique par l'extension des affaires, l'essor de l'esprit d'entreprise, les nombreux travaux exécutés avec le capital français, et les emprunts considérables auxquels ce capital a dû faire face cbez nous et au deliors ; elle a été motivée aussi par le mouvement des métaux précieux.

Après avoir invoqué le passé sans tenir compte des différences de situation , après avoir ainsi tracé un tal)leau de pure fantaisie, c'est dans les institutions de crédit des pays étrangers qu'on cherche des armes contre le principe de l'unité de circulation fiduciaire. Ici les mêmes erreurs se reproduisent, et il sera facile d'en faire justice. Ceux qui combattent ce principe savent-ils bien qu'ils essayent de remonter le courant auquel obéit le monde entier? De plus en plus l'organisation de la Banque de France devient le type de la constitution financière des autres peuples : on essaye de reproduire ce type ou de s'en rapprocher. La Belgique, la Hollande, presque tous les Etats de l'Allemagne, ne possèdent qu'une banque démission. L'Italie est à la veille d'adopter ce système. Si c'est une faute que de marcher dans cette voie, le nombre des coupables se multiplie, et nous serions curieux de connaître le pays où Ton serait disposé à renoncer k l'unité de la circulation fiduciaire pour adopter le régime de la concurrence en fait de monnaie de papier.

MaiS;, dira-t-on, l'Angleterre, l'Ecosse, les États-Unis, ne connaissent point de privilège en fait d'émission; ils profitent du régime de la liberté et s'en trouvent à merveille.— Cette assertion, sans cesse reproduite , est-elle bien exacte? Oui, il fut un temps, assez rapproché du nôtre, puisque nous n'en sommes pas encore séparés par

454 DÉBATS SUR i.A BANQUE DE FRANCE.

un (|uart de siècle , où ces divers pays obéissaient aux lois de la concurrence en fait de banques d'émission, où , suivant l'expression de Carey, chacun était aussi libre de fonder un de ces établissements que d'ouvrir une échoppe de savetier. Qu'en est-il résulté? Des crises violentes , des faillites innombrables , des ruines multipliées. Il faut avoir la mémoire courte pour ne pas se souvenir de cette période de vingt années, marquée par des désastres répétés, et des cris de détresse qui retentissaient des deux côtés de lOcéan. Les hommes les plus considérables de l'Amérique, Gallatin , Webster, Buchanan, ont condamné les tristes résultats d'un principe faux. L'Angleterre les a également signalés par l'organe de ses plus illustres économistes. Son grand homme d'Etat, sir Robert Peel (dont M. Gladstone, — le meilleur chancelier de l'Echiquier que ce pays ait encore possédé, au jugement de Cobden, — recueille fidèlement l'héritage) , sest efforcé , sinon d'en empêcher entièrement le retour, du moins d'en alfaiblir la fatale influence. Il est vrai que nos modernes financiers dédaignent ces glorieux représentants de l'étude et de l'expérience. Que leur importent Adam Smith, Ricardo, Rossi, Overstone, Torrens, Sismondi, Jean-Baptiste Say et Léon Faucher? Ne sont-ils pas en train de construire une économie politique nouvelle qui enveloppe dans un même dédain la vieille science et les faits accomplis.? — On se refuse à reconnaître que l'Angleterre s'est efforcée résolument de proscrire la concurrence dans l'émission des billets qui tiennent lieu de monnaie ; on passe sous silence les conditions spéciales dans lesquelles s'est développé le système des banques d'Ecosse ; on ne dit rien des tendances nouvelles des États-Unis. Ce sont autant de points sur lesquels il est bon de s'entendre.

L'Act de 1844 a défendu de fonder en Angleterre aucune nouvelle banque d'émission. Le respect pour le principe sacré de la non-rétroactivité a fait tolérer l'existence de celles qui fonctionnaient alors ; mais la faculté dont chacune d'elles peut user a été limitée à la moyenne de la circulation des deux années antérieures. On a multiplié les clauses destinées à faire retluer, au fur et à mesure de l'extinction, ces droits fractionnés vers la Banque d'Angleterre, seule investie d'un privilège permanent. En 1826, on comptait huit cent neuf banques ; il n'en restait que cinq cent quatre-vingt-quatre en 1833, et trois cents en 1844, entre lesquelles se trouva répartie la faculté d'émettre 8 millions de livres de billets (200 millions de francs). Plus d'un tiers de ces banques a déjà succombé: quelques-unes ont abandonné, au bénéfice de la Banque d'Angleterre^ la part afférente du droit d'émission. Au 17 septembre 1864, la circulation de cet établissement était de 20,618,682 livres sterling (près de 320 millions de francs). Les banques privées {private-banks), qui ne peuvent compter au delà de six associés, 'avaient en cours 2,971,725 livres sterling de billets (un peu plus de 74 milHons de francs), et pour les joint-stock-banks (banques par actions) ce chiSre n'était que de 2,788,896 livres sterling (environ 70 millions de francs). Le total était donc, pour les deux catégories, de 144 millions de francs *: mais une partie de cette somme de billets a été remise à la Banque d'Angleterre contre des billets de celle ci, qui remplacent dans la circulation la monnaie de papier locale, dont l'importance est sin-

' Ce chiffre est descendu maintenant à 125 millions de francs, il était, en décembre 1866, de 2,706,126 livres sterling pour les privatebanks, et de 2,334,133 livres sterling pour \e$ joinl-siock-banks de l'Angleterre.

gulièreniont réduite. Tmito l)aiiqiio qui cosse de payer à bureau ouvert perd le droit d'émission. Les l)anques privées ne peuvent se réunir pour l'exercer, si de cette fusion résulte une association de plus de six personnes. La Banque d'Angleterre a la faculté de réclamer jusqu'à concurrence des deux tiers la jouissance du privilège évanoui des banques de province. UAct de 1844 ne porte aucune atteinte aux droits acquis, mais il ne néglige rien pour en hâter l'extinction ; il les tolère provisoirement, comme un mal inévitable, et l'on viendrait présenter ces prescriptions jalouses comme une application du principe de la concurrence !

La vérité, c'est que ce principe a disparu ou a été singulièrement restreint. Qu'on en juge par ce qui s'est passé en Ecosse et en Irlande depuis 1845. Aucune banque nouvelle ne saurait y participer au droit d'émission, exclusivement maintenu dans des limites strictement définies en faveur des banques qui existaient lors de la promulgation de la loi, La circulation autorisée en Ecosse a été établie à 3,150,000 livres sterling (78,750,000 francs), et celle de l'h-lando à 6,356,494 livres sterling (159 millions de francs). Au delà du chifï're spécialisé pour chaque banque, tout billet émis en Ecosse et en Irlande dut être intégralement représenté par une valeur correspondante en or ; mais la réserve métallique est toujours de beaucoup supérieure à l'exigence légale. La circiûdiûon autorisée est descendue aujourd'hui en Ecosse au-dessous de 70 millions ; les billets de banque y circulent en moyenne pour une somme inférieure à 100 millions, avec une réserve métallique supérieure à la moitié. En Irlande, la circulation des billets oscille autour de 125 millions de francs. Les réserves en métal précieux sont considérables.

L'émission des billets n'a jamais formé qu'une branche

très -accessoire de l'industrie des banques d'Ecosse ; celles-ci, organisées pour un système d'avances beaucoup plus que pour l'escompte du papier de commerce, ont grandement contribué à la prospérité de la contrée et notamment de l'agriculture, la plus riche industrie du pays, en fonctionnant surtout comme banques de dépôt et de virement ; elles allouent un intérêt aux capitaux qui leur sont versés, et les font fructifier en les prêtant à un taux supérieur. Tandis que la circulation des billets s'est toujours maintenue dans des chiffres restreints, les dépôts'se sont élevés au delà de 1 milliard 400 millions de francs. Là se rencontre le puissant levier dont ces banques disposent : elles justifient leur vieille renommée en prenant pour base la réalité des ressources agglomérées, des épargnes réunies en vertu d'un ingénieux mécanisme, au lieu de poursuivre de gros bénéfices en s'appuyant sur la fiction de la monnaie de papier. Les banques d'Ecosse ont su, par l'organisation d'un contrôle mutuel, prévenir l'émission surabondante du papier; aussi des plaintes ont vivement retenti contre ï esprit étroit et la pusillanimité des directeurs de ces établissements. La circulation non couverte par le métal demeure au-dessous du tiers de leur capital. L'accroissement des dépôts alimente les opérations ; les billets ne servent guère qu'à faciliter le règlement des comptes.

D'oii vient ce phénomène, qui assigne aux banques d'Ecosse un rang à part dans l'ordre des institutions de crédit? Du principe de la responsabilité indéfinie des associés, appliqué à toutes les banques qui n'ont pas obtenu une charte cl incorporation. Il en résulte une surveillance très-active de la part des intéressés ; ils doivent se connaître, ils sont tenus de se contrôler sans cesse. Les petits capitalistes deviennent, non des sociétaires indéfiniment

responsables, mais des déposants qui se contentent d'un intérêt réduit, et beaucoup de ces clients des banques puisent dans la régularité et dans la fréquence de leurs versements le meilleur élément de leur crédit. La réserve disponible est entretenue par ce courant de l'épargne, toutes les ressources sont rapidement utilisées; rien ne sommeille ni ne se perd des instruments actifs de la production : on travaille avec un capital effectif sans cesse renouvelé, au lieu de courir après la multiplication fictive de prétendus capitaux en papier, et le sentiment de la responsabilité, toujours en éveil, maintient la direction dans une ligne de prudente réserve.

Ceux qui invoquent l'exemple des banques d'Ecosse afin d'en déduire une preuve de fécondité pour la concurrence n'auraient pas dû négliger de décrire le genre de crédit dont profite la patrie d'Adam Smith. La responsabilité indéfinie des associés, sauf des exceptions peu nombreuses, y a servi de base solide aux opérations des banques ; celles-ci, établies dans un pays essentiellement agricole, ont fonctionné principalement comme banques de dépôt, et très-accessoirement comme banques de circulation. Le chiffre de leurs billets^ au delà de la couverture en or, n'équivaut pas au trentième des sommes reçues en compte courant, ni au tiers de leur capital: il permet de réaliser une économie d'une cinquantaine de millions de francs à peu près sur une circulation qui aurait été purement métallique. Le capital ainsi économisé représente à 4 pour 100 un profit annuel de 2 millions de francs qui n'est sans doute pas à dédaigner ; mais ce résultat reste fort loin des brillantes perspectives ouvertes par ceux qui croient voir dans la monnaie de papier la baguette magique de la richesse.

Les banques d'Ecosse rauliiplienf leurs succursales,

DÉBATS SUR LA BANQUE DK l'RANCE. 430

mais elles ne sont qu'au nombre de douze. Leurs comptes réciproques se soldent au moyen de mandats sur la Banque d'Angleterre, qui leur sort de point d'appui et qui leur permet de profiter rlu réservoir métallique de Londres. Tout en rendant pleine justice à la bonne tenue et aux avantages des banques d'Ecosse, nous ferons remarquer qu'elles sont taillées sur un patron distinct, et qu'elles font un usage très-discret des billets de banque ; leur principale et presque leur unique ressource leur est fournie par les dépôts, qu'une plus grande masse de billets payables à vue ne manquerait point d'écarter. Enfin le principe de la solidarité indéfinie des associés leur conserve une direction prudente. Le nombre des banques qui émettent des billets est très -faible, la quotité de la circulation est strictement limitée, aucune banque nouvelle d'émission ne peut se fonder; tous ces établissements s'alimentent en partie à la Banque d'iVngleterre, quoique l'Ecosse continue à être un pays distinct par sa législation. Il est difficile de découvrir dans cet ensemble quelque application sérieuse du principe de la concurrence et de la liberté des banques^. Les économistes allemands, qui penchent vers la liberté des banques d'émission, ne séparent point ce principe de celui de la responsabilité solidaire des associés, et ils s'appuient à cet égard sur les précédents établis en Ecosse. Ceux qui livrent aujourd'hui assaut à la Banque de France sont

' Il est à reuiurquL'r que les garanties dont le système des Banques d'Ecosse se trouve entouré n'ont pas empêché deux grands établissements Onanciers de ce pays de sombrer en 1857, la Western Bank, avec un capital de 1,300,000 livres sterling (37,500,000 francs), et la Glasgow Cihj Bank, avec un capital de 1 million de livres stei'ling (25 millions de francs). Ces désastres ont même été, au dire de Mac- Culloch, la cause première de la suspension de VÀcl de J844.

loin de l'entendre ainsi : ils voudraient limiter les risques des associés tout en étendant la faculté d'émission. La liberté qu'ils invoquent est hors de cause dans une pareille hypothèse, car la constitution d'une société anonyme crée toujours un privilège.

On présente la concurrence comme le levier à l'aide duquel le pays verrait multiplier la monnaie fiduciaire et baisser le taux de l'escompte. La disponibilité constante du capital des banquets suffirait, dit-on, pour prévenir les crises monétaires ; il faut se garder, du placement en rentes. Le système des banques américaines, dont on a voulu invoquer l'exemple pour l'opposer triomphalement au régime de la Banque de France, est cependant fondé sur le monnayage de la rente, ce qui en fait un système peu recommandable. Le capital des institutions de crédit des Etats-Unis, converti en fonds publics^ sert de base et de mesure à l'émission des billets; aucune limite n'est imposée à la matière ainsi monnayable. Rien de plus faux ni de plus dangereux qu'un pareil système, qui n'assure pas même le bon marché de l'escompte ^ Le taux, en effet, a été presque toujours plus élevé à New-York qu'à Paris ; il est monté en 1837 jusqu'à 32 pour 100, en 1839 jusqu'à 36 pour 100, en 1847 et 1848 à 18 pour 100, et en 1857 de nouveau à 36 pour 100. Les chiffres de 10, 12 et 15 pour 100 s'y reproduisent fréquemment. La pluralité des banques restreint aussi le chiffre de l'émission; à New-York, ce chiffre ne représente même pas le quart de l'encaisse métallique, tant les rudes échecs subis

* Le principe de la limitation des billets de banque ainsi émis à 300 millions de dollars, a été récemment posé pour les banques nationales. Quant aux banques particulières qui usent du droit d'émission, elles auront bientôt complètement disparu aux États-Unis. (V. notre déposition dans l'enquête des banques, p. 168 et suiv.)

dans le passé ont mis en suspicion la faculté de créer la monnaie fiduciaire.

Ainsi, les exemples tirés soit de l'histoire de la Banque de France, soit des institutions étrangères de crédit, ne concluent en rien contre le principe de l'unité des banques. Il reste à voir si les adversaires de ce principe peu-, vent tirer de meilleurs arguments des réformes aujourd'hui proposées.

On reproche à la Banque de France d'avoir immobilisé son capital en rentes; il suffirait, aioute-t-on,de le rendre disponible pour affranchir le commerce des lourdes charges qu'entraîne l'élévation de l'escompte et pour maintenir le taux invariable de 4 pour 100. L'accroissement facile de la réserve métallique permettrait d'accroître le capital fiduciaire du pays en provoquant une plus large circulation de billets. La Banque serait en position d'augmenter les avances sur les fonds publics et sur les valeurs diverses, ou bien on établirait à côté d'elle une institution distincte chargée de cet office, et dotée également du privilège de battre monnaie avec du papier. Alors le crédit serait organisé^ car le commerce obtiendrait l'escompte à taux réduit, et tout détenteur d'un titre de placement pourrait le mobiliser à volonté.

De pareilles visées reposent sur une double illusion et créent un double danger; elles se rattachent à des idées erronées sur la nature de la monnaie et sur le service des billets. Remarquons-le de prime abord, ce n'est pas la Banque qui a immobihsé une portion notable de son capital, c'est la loi qui a voulu constituer ainsi un fonds permanent de garantie, en imposant à cotte institution un

prêt à des conditions onéreuses pour elle. 100 millions ont été versés au trésor ; ils se trouvent représentés par des titres de rente 3 pour 100 au taux de 7o francs et subissent en ce moment une dépréciation d'environ 11 millions, dépréciation supérieure de moitié au bénéfice de la réserve spéciale formée par la perception accidentelle d'un taux d'intérêt de plus de 6 pour 100.

Ce n'est là qu'un détail : étudions le principe, examinons-en les conséquences. — On demande que le capital de la Banque devienne disponible : est-ce que le placement en rentes, exonéré de la condition d'inaliénabilité, ne constitue point le mode d'emploi qui se prête le mieux à une prompte réalisation? On a parlé d'achat de papier à l'étranger : c'est alors que le commerce se plaindrait de voir employer ailleurs les ressources du pays. Enfin on a imaginé que la Banque pourrait entretenir un encaisse considérable en échangeant ses titres de rente contre des métaux précieux et en conservant ceux-ci dans ses caves : singulier moyen, il faut l'avouer, pour obtenir cette économie du capital métallique dans laquelle on prétend voir en même temps une source de prospérité pour le pays ! Singulière prétention que celle qui consiste à vouloir maintenir le niveau de la réserve en numéraire sans toucher en rien aux causes qui en déterminent la diminution successive !

On exagère étrangement la portée de la mesure proposée. Si le capital de la Banque est transformé en fonds de roulement, s'il se trouve absorbé par les opérations courantes, le crédit de l'institution ne souifrira-t-il point de l'absence d'un fonds permanent de garantie? Suivant l'idéal entrevu par le comte Mollien, ce crédit devrait être assez solide pour permettre à la Banque de fonctionner même sans capital. Nous avons changé tout cela!

— Pourquoi ? Est-ce pour accroître la somme des billets au moyen d'un surcroît d'encaisse? Alors la puissance agrandie de la réserve ne fortifiera en rien la sécurité correspondante de l'émission. — Est-ce pour diminuer d'une manière constante l'écart entre la réserve et les hillets ? Il faut d'autres digues pour arrêter le mouvement des espèces ; il obéit à d'autres lois. — Est-ce pour maintenir l'escompte à un taux invariable ? La naïveté d'une pareille prétention n'est égalée que par l'impuissance de l'instrument mis en œuvre. — Est-ce pour augmenter les avances sur fonds publics et sur autres valeurs ? Dans ce sens , si l'on bornait strictement ces avances au capital disponible, il n'y aurait pas grand danger : resterait seulement à savoir si le crédit de la Banque gagnerait à substituer une garantie mobile , affectée à un service spécial, à la garantie fixe d'un placement en rentes. D'ailleurs les plaintes du commerce, fondées ou non, qui ont provoqué l'enquête, tendent à un résultat diamétralement opposé. Les avances sur titres profitent à la spéculation , elles n'intéressent guère la production et l'écliange. S'il est un reproche mérité parmi ceux qu'on a soulevés contre la Banque, c'est qu'elle se soit chargée depuis 1852 d'une mission étrangère aux attributions naturelles où elle devrait se renfermer. « Je ne comprends en fait de bancpie que l'escompte, » disait Napoléon, et il parlait sagement; l'action de la Banque gagnerait à se concentrer ainsi, et le commerce en retirerait un avantage sérieux.

Les avances sont en partie la cause des embarras que nous avons traversés ; la Banque a bien fait de les restreindre, elle ferait encore mieux d'y renoncer; il y a péril à les donner pour support à une portion quelconque de l'émission des billets payables au porteur et à vue.

444 DEBATS SUK LA BANQUE DE FRAiNCE.

Quand ceux-ci se trouvent adossés à des lettres de change qui représentent des opérations sérieuses, les échéances successives aboutissent à un payement effectif qui renouvelle l'encaisse. Il n'en est pas de même des avances faites sur des valeurs d'autant plus difficiles à réaliser que la situation devient plus embarrassée, et qui sont, par leur essence, étrangères à la circulation du numéraire. Le crédit commercial souffre de voir détourner vers une autre destination une partie de la circulation fiduciaire, dont la quotité est plus bornée qu'on ne le suppose ; il souffre des complications que produit , lorsque les besoins du marché augmentent, la nécessité de faire vendre des titres dont la baisse précipite la crise, ou bien de renouveler les prêts au détriment de l'escompte.

Nous comprendrions l'utilité d'un établissement distinct chargé de consentir des avances sur les fonds publics, les actions et les autres valeurs de placement, comme le Crédit foncier accorde des prêts sur immeubles, mais c'est à la condition que le principe serait le même, que dans un cas comme dans l'autre on n'aurait point recours à des billets faisant office de monnaie. Monnayer les titres de placement est une pensée tout aussi chimérique que celle de monnayer la terre : le système de Law reposait sur des conceptions analogues. Rien, à première vue, de plus séduisant ni de plus simple que de créer la richesse au moyen d'un papier à vignettes destiné à remplacer le numéraire ; mais celui-ci est la mesure des valeurs, il ne vaut que comme agent intermédiaire des transactions, il constitue l'indispensable mécanisme des échanges. Les services qu'il rend sont considérables ; les méconnaître serait aussi peu rationnel que de confondre la richesse avec l'abondance des métaux précieux,

DÉBATS SUR LA BANQUE DE FRANCE, 44f>

comme le faisait le système erroné de la balance du commerce. L'or et l'argent ont été appelés à faife l'office d'une mesure, la moins variable et la mieux appropriée à la courte durée des transactions bumaines. Destiné à remplacer le numéraire, le billet de banque risque de troubler l'barmoriie dés échanges, s'il n'est point contenu dans des limites étroites, s'il cesse d'être le simple auxiliaire et l'ombre du numéraire. Il importe de ne point commettre une confusion trop commune. La monnaie de papier est d'un maniement plus commode que la monnaie métallique lorsqu'il s'agit de sommes d'une certaine importance : elle abrège les comptes, facilite les envois, aide à la fécondité du mouvement commercial. Ces avantages, qui tiennent à la forme de la monnaie de papier, on les recueillerait tous, quand même les billets se borneraient à représenter les matières précieuses conservées à titre de gage. Il n'y aurait de différence que pour l'économie que d'autres garanties acquises aux billets en circultition permettent de réaliser sur l'encaisse : en effet, la confiance qu'ils obtiennent en maintient un certain nombre d'une manière permauente sur le marché. Les banques de circulation utilisent une partie du trésor que les banques de dépôt gardaient tout entier : elles emploient l'or et l'argent d'une manière productive en les remettant contre des engagements souscrits ou des billets escomptés, ce qui modifie la nature du fonds destiné à pourvoir au remboursement de billets à vue et au porteur. Cette espèce d'artifice financier a besoin, pour réussir, d'effets à courte échéance destinés à procurer un payement réel, qui est le résultat d'opérations commerciales sérieuses. Alors l'échange permanent des billets contre le numéraire se trouve assuré par le renouvellement échelonné de l'encaisse. On peut, de cette manière,

4i6 DÉBATS SUR LA BANQUE DF FRANGE.

féconder une fraction du capital engagé dans le mécanisme de la circulation en l'échangeant contre des denrées, des marchandises ou des instruments de travail; mais la somme ainsi épargnée ne sera jamais que l'équivalent d'une portion du capital métallique, qui ne constitue; lui-même chez les peuples riches qu'une portion restreinte de l'avoir général.

En Angleterre, le maximum des billets en circulation pour les trois royaumes s'est tenu au-dessous de 40 millions de livres sterling (en 1853), et le minimum est presque descendu à 32 milUons (en 1839). La moyenne est de 900 millions de francs, dont environ la moitié est représentée par une réserve métallique. L'économie sur le métal précieux qui aurait dû être affecté à la circulation, si chaque billet avait ime garantie correspondante en espèces, ne s'élève donc pas à 20 millions de livres sterhng (500 millions de francs), c'est-à-dire au quatre centième du chiffre auquel on évalue la richesse de l'Angleterre. C'est au plus une épargne de 500 millions ; en admettant qu'elle rapporte 4 pour 100 d'intérêt, elle donne un bénéfice annuel de 20 millions^ qui ne correspond qu'à %m millième des 20 milliards auxquels monte chaque année la production britannique. Des chiffres analogues conduisent à un résultat pareil en France. Le Pactole qui roule les billets de banque se réduit donc à un mince filet d'eau. Pourraiton l'accroître de beaucoup? Il est permis d'en douter : la circulation n'a besoin que d'une certaine quotité de moyens d'échange. Quand le métal surabonde, il ne tarde . pas à rétabhr l'équilibre en s'écoulant sur les marchés du dehors ; quand le papier dépasse les besoins, il ne profite pas du même déversoir, il vient s'échanger contre l'or, qui obéit à une loi aussi certaine , aussi rigoureuse que la loi d'équilibre des fluides.

11 est facile de saisir les conséquences de ce fait. La solidité de la garantie olFerte en échange de l'émission des billets ne suffit point : elle se rencontre au plus haut degré dans le sol ; cependant, à l'exception de quelques rêveurs attardés, tout le monde reconnaît l'impossibilité de monnayer le sol. Il faut assurer d'une manière indubitable la conversion constante des billets contre espèces. Cette règle ne rencontre personne qui la révoque en doute ; mais on diffère beaucoup quant au mode suivant lequel il convient de l'appliquer. Les tentatives faites pour établir une mesure de proportion entre la réserve métallique et la circulation fiduciaire ont toutes échoué. On met sans cesse en avant, comme un principe acquis, qu'il suffit de conserver un encaisse métallique égal au tiers de la somme des billets émis ; mais ce rapport du tiers s'est mainte fois montré inefficace, les crises provoquées par l'exubérance du signe monétaire ont fait chèrement payer le bénéfice insignifiant obtenu à l'aide d'une circulation imprudente.

Il ne suffit pas qu'en temps ordinaire l'échange des billets contre espèces s'opère sans embarras ; il faut qu'il continue toujours, quelque menaçantes que soient les éventualités. Il ne suffit pas que la garantie offerte soit solide, il faut que les espèces ne manquent jamais. Ce n'est pas seulement l'intérêt du commerce qui se trouve engagé ici (et l'on sait combien il périclite quand des secousses violentes se produisent), c'est l'intérêt général dans l'acception la plus large du mot. Il s'agit de maintenir la rectitude de la mesure de la valeur et d'empêcher qu'une influence irrégulière ne s'exerce sur les prix. C'est à ce point de vue élevé que la question a été envisagée en Angleterre : tel est le véritable terrain du débat qui s'y est prolongé pendant un quart de siècle, et sur lequel

on ne possède malheurcnsemcnt en France que des notions insuffisantes.

Plus on émet de billets et moins on conserve d'espèces. Personne ne le conteste, puisque les novateurs les plus hardis s'arment de ce résultat, qu'ils présentent comme un avantage. Le dicton vulgaire a raison : le papier chasse le numéraire ; mais si la confiance diminue, si le crédit se contracte, si les détenteurs du signe des échanges se présentent plus nombreux pour exiger le gage métallique, il faut bien, quelque lourd sacrifice que cela impose, faire revenir l'or ; autrement le mécanisme fragile de la circulation fiduciaire ne tarderait point à se briser, o Le numéraire, dit Sismondi, est une voie publique, et celui qui, à l'aide d'une circulation en papier, l'emprunte pour l'exporter, creuse sous cette voie pul)lique un souterrain dans lequel elle peut s'abîmer. i) L'image est heureuse et juste : chaque émission de monnaie de papier enleva des supports au terrain sohde de l'or et de l'argent ; si on approche trop de la couche superficielle, tout risque de s'effondrer.

La quantité des moyens de circulation, qu'ils soient en or ou en papier, se met toujours en rapport avec les besoins du marché ; c'est la qualité qui se détériore à mesure qu'on use plus largement de la monnaie fiduciaire. En effet, les opérations qui exigent du comptant sont toujours limitées, et la création d'un grand nombre de billets de banque, résultant de l'escompte, n'aboutit qu'à substituer le comptant improductif à des engagements à .terme qui donnaient un revenu et qui étaient conservés comme mode de placement ; tout au contraire, le numéraire métallique et fiduciaire est un capital mort qui ne profite qu'autant qu'il circule ; s'il dépasse les besoins du marché, il s'avilit. Vunité du droit d'émission des bil-

îets, faisant office de monnaie, sert ici de puissante sauvegarde : elle prévient le péril et permet de faire face aux situations difficiles. Le fractionnement de ce droit pourrait, dit-on, augmenter de quelques centaines de millions la circulation fiduciaire : en admettant pour un moment cette hypothèse fort hasardée, nous serions loin d'y applaudir, car le risque accru l'emporterait de beaucoup sur le bénéfice ; mais on n'arriverait même pas à cette extension. Le résultat le plus certain d'une pareille mesure serait de diminuer au lieu de multiplier le nombre des billets en circulation, tout en aggravant le péril des crises monétaires. Quant au premier point, il est admis par beaucoup de ceux qui demandent ce qu'ils nomment la liberté des banques ; ils s'arment même contre l'unité des facilités qu'elle donne pour étendre la circulation .fiduciaire. Cette divergence d'appréciation parmi les partisans d'un môme système suffirait pour nous tenir en garde contre la fécondité qu'on lui attribue. Qu'arrivet-il en effet? C'est le public qui fait crédit à la Banque en acceptant ses billets : plus le crédit de la Banque s'élève^ et plus la circulation fiduciaire se maintient à l'abri de tout échec. C'est ainsi que le commerce tout entier est intéressé à l'inébranlable solidité de l'institution qui alimente les transactions journalières. La France emploie aujourd'hui environ 800 millions de billets de banque ^ ; comment ce résultat considérable a-t-il été obtenu ? Grâce à la puissance du crédit de la Banque de France et grâce à l'unité du billet, qui le fait circuler partout. Rien de pareil ne se serait produit en présence de banques départementales, armées chacune d'un privilège local. On ne se rappelle donc phis les plaintes légitimes que sou-

' Ce chiffre dépasse maintenant un milliard de francs,

levait cette sorte de féodalité, et les entraves qu'opposait la marqueterie de billets émanant de sources différentes?

On a prétendu encore que du moment où pleine garantie serait donnée à l'échange de tous les billets contre espèces^ Yunité delamonueiic fiduciaire existerait défait, car ils représenteraient tous, au même titre, le numéraire. Par malheur, le moyen de donner d'une manière certaine cette pleine garantie n'existe point dans le système de la concurrence des banques d'émission ; toutes les règles indiquées ont failli devant l'expérience, dès que l'on a un peu élargi l'écart entre la réserve métallique et les billets émis. Restriction forcée de la circulation fiduciaire ou danger de crises partielles qui ne tardent pas à se transformer en crises générales, telle est l'alternative dont l'histoire des États-Unis et celle de l'ancien système anglais, aboli en 1844, ne fournissent que trop d'exemples.

La Banque de France fait profiter le pays tout entier des trésors qu'elle accumule et de la confiance qu'elle inspire. Elle rayonne au moyen de ses succursales, et fait participer de plus en plus les diverses régions du territoire au bénéfice d'un escompte bien conduit, largement dispensé, en procurant partout l'avantage d'un taux uniforme d'intérêt, maintenu aussi bas que le permet la situation générale. Si l'on fractionnait l'émission, il faudrait augmenter d'une manière permanente, et dans une forte proportion, les réserves métalliques; aujourd'hui une impulsion commune permet, grâce au télégraphe et aux chemins de fer, de faire correspondre partout les ressources aux besoins, en déversant instantanément sur les caisses qui s'épuisent, le trop-plein de celles oi^i le numéraire surabonde.

Avant 1848, on l'a constaté, la circulation réunie des banques départementales était loin d'arriver à 100 mil-

lions, et ce maigre avantage a plus d'une fois provoqué des embarras sérieux auxquels l'assistance de la Banque de France a dû pourvoir. L'économie réalisée sur la situation métallique du pays était presque nulle, puisque, comme nous l'avons montré, l'encaisse de la Banque de France égalait d'ordinaire, quand il ne le dépassait pas, le montant des billets. C'est à cette condition et en pré-, sence d'un portefeuille exigu, que l'escompte avait pu être maintenu au taux fixe de 4 pour 100. 11 ne faut pas argumenter de ce résultat alors que tous les éléments dont il est l'expression ont complètement changé.

Le privilège fractionné par région serait moins périlleux que la concurrence d'établissements qui fonctionneraient dans la môme circonscription, et le danger serait extrême, si l'on mettait en présence deux instifntions destinées à se combattre et à s'entre-détruire. Une pareille faute n'a point été commise chez nos voisins : la Banque d'Angleterre a toujours été armée du privilège de l'émission à Londres et dans un certain rayon en dehors de la capitale. Elle n'a eu à soutenir que la concurrence des banques privées^ qui ne pouvaient compter au delà de six associés, et celle des banques à fonds réimis (Jointstock-banks) au delà d'un rayon de 66 milles (26 lieues) en dehors de Londres. Les country-hanks , ainsi limitées, ont cependant été la cause de sérieuses perturbations : il n'en pouvait guère être autrement. Quand l'émission obéit à une impulsion unique, la Banque peut et doit, en présence de la baisse du change, empêcher le départ du numéraire en élevant le taux de l'escompte. Si plusieurs banques d'émission sont en présence, quelle est celle qui donnera le signal? ÎN'est-il pas à craindre qu'à mesure que l'une d'elles voudra user de prudence, les autres ne profitent de cette contraction partielle pour augmenter

leurs bénéfices en étendant leurs affaires? Ces courants opposés, qu'il est impossible d'éviter sous un régime de concurrence sérieuse, ont fourni l'un des motifs de VAct de 1844. En posant une digue à de pareilles manœuvres et en limitant l'émission des billets, cette loi a prévenu d'une manière décisive tout retour possible au cours forcé. Elle a préservé de cette rude épreuve la mesure de la valeur et la stabilité des contrats ; le but de sir Robert Peel a été complètement atteint de ce côté.

Pourquoi demandc-t-on la liberté de l'émission? On prétend atteindre ainsi le but principal des banques, qui est l'abaissement du taux de l'intérêt. Ici encore il régne une étrange confusion entre l'office naturel des banques et la création de billets faisant service de monnaie. Les banques arrivent à réduire l'intérêt en vivifiant les capitaux disponibles^ en facilitant l'épargne, en agglomérant les réserves et en les mettant en contact avec la demande destinée à les faire fructifier. Telle a été la principale fonction remplie par les banques d'Ecosse, tel est encore le puissant levier des joint-stock-banks ^ des banques de dépôt d'Angleterre, qui exercent une action si utile sur la production et sur la circulation des ricliesses, sans frapper de monnaie fiduciaire. Au lieu de s'en tenir à cette réalité féconde, des esprits aventureux prétendent créer des capitaux fictifs qui, ne coûtant rien, s'offriraient à bon marché. Il nous est permis de le dire, cette ressource se réduit partout à peu de chose ; en admettant qu'elle soit l'équivalent d'un capital nouveau, il ne s'agirait que des espèces économisées sur le mécanisme des échanges au moyen de papier non représenté par la réserve métallique. Déduction faite de l'encaisse, c'est en tout un demi-milliard, aussi bien pour la France que pour l'Angleterre. Mais, dit-on, ce demi-milliard ne coûte que

les frais de fabrication : les banques peuvent donc le prêter à prix réduit, tout en réalisant un beau bénéfice ; elies forcent ainsi tous les capitaux à diminuer leurs exigences. C'est là une conséquence qui se produit d'ellemême dans la mesure convenable (car les banques ont intérêt à étendre l'émission) par la facilité et le bas prix de l'escompte : celui-ci ne constitue en leur faveur aucun privilège. Avec les ressources dont elle dispose et l'immense mouvement d'atlaires qu'elle provoque, la Banque de France est loin d'accomplir le dixième des transactions de prêt et d'emprunt réalisées chaque année dans le pays. Elle ne peut jamais hausser l'intérêt au delà du taux qui résulte de l'offre et de la demande, car elle rencontre à côté d'elle la concurrence active des capitaux. Elle opère constamment dans le sens d'une baisse de loyer : l'effet qu'elle produit s'étend de proche en proche sur la masse des ressources disponibles ; mais il se répartit nécessairement en proportion de cette masse même. Si la Banque voulait aller au delà, si elle prétendait peser sur le capital de manière à diminuer le profit, le capital irait là où il pourrait recueillir un profit supérieur ; une baisse artificielle de l'escompte, loin d'aider la production, lui porterait préjudice. Elle ne profiterait qu'au petit nombre et nuirait à tous. Les banques sont forcément limitées dans leur action ; ceux qui leur attribuent le merveilleux pouvoir de fabriquer du numéraire ne saui'aient prétendre qu'elles le fabriqueront sur métier continu. Aussi ont-ils trouvé un singulier moyen pour concilier la limitation de l'offre avec l'empressement de la demande. La Banque ne devrait, étant obligée de faire un choix, admettre au bénéfice de l'escompte à prix réduit que les grandes maisons qui font le commerce de l'argent : elle a tort, îijoute-t-on, de traiter avec le commerce secondaire. Que diront de ce

A'oi. DÉBATS SUR LA BANQUE DE FRANCE.

progrcuiiiuc nuuN eau les négociants qui se plaignent aujourd'hui? Il nous semble que le commerce trouvera mieux son compte à la manière libérale dont la Banque use du crédit, alors qu'elle admet jusqu'à des lettres de change de 20 et de 30 francs, et qu'elle porte, comme en J864, la somme des escomptes au chiffre colossal de fi,5o0 millions, en écartant à peine un centième des demandes qui lui sont adressées. Faire de l'escompte à un taux de faveur ens'éloignant des conditions naturelles du marché, c'est arrivera n'agir qu'au profit d'un cercle restreint de favorisés, c'est violer les lois de l'économie îiussi bien que les préceptes de l'équité.

Quand la Banque peut-elle et quand doit-elle élever l'intérêt ? C'est lorsque la concurrence des capitaux s'affaiblit ou se retire, lorsqu'en présence de caisses qui se ferment et d'exigences qui grandissent, elle voit augmenter aussi le nombre de ses clients en même temps que le numéraire s'écoule de plus en plus de ses caves, attiré au dehors sous l'influence du change. Ce sont là des circonstances qui coÏQcident fatalement. Que le numéraire se porte ailleurs, poussé par l'attrait du bénéfice, ce qui est le fait habituel, ou bien qu'il serve à combler les besoins nouveaux causés sur le marché intérieur par la contraction du crédit et par l'inquiétude qui fait accroître la réserve métallique des particuliers, le résultat est le même; on le verra se manifester avec une persistance fatale, tant que les motifs qui l'ont provoqué ne cesseront point d'agir.— Des faits invariables se produisent : le métal, chassé ' de la circulation par les billets, commence par affluer dans les caisses de la Banque, il s'y accumule ; les escomptes augmentent, le change sur l'étranger s'altère, et la réserve agglomérée s'écoule au dehors. L'insuffisance de l'encaisse devient un symptôme de la situation générale ; le

DEBATS SUR LA BANQUE Dt FRANCE. 4o5

inétal précieux est retiré, si on espère l'utiliser autrement à plus haut prix; tant que cette situation dure, les demandes continuent. Quand le courant est établi, il faut, pour l'arrêter et pour le faire remonter vers la source, s'attaquer à la cause même, consentir à payer l'argent ce qu'il vaut. La liberté commerciale amène la solidarité des marchés; les métaux précieux, ces instruments de la circulation, aussi nécessaires à la production des richesses que les machines qui produisent la force et qui impriment le mouvement, suivent la loi de toutes les marchandises : ils vont là où le profit les appelle. Les expédients ne servent à rien. On a beau acheter de l'or, comme la Banque en a fait la triste expérience : il s'en va, si on a été obligé de l'acquérir à haut prix. On voudrait eu vain le payer avec une portion du capital disponible; l'efîet ne varierait point. Les plans bâtis sur l'extension du capital de la Banque et sur l'aliénation des rentes, pour défendre l'encaisse, ne reposent que sur le sable. On a beau dire qu'il est facile d'entretenir des réserves métalliques qui correspondent aux besoins de l'échange des billets, sans qu'on soit forcé de recourir à l'élévation du taux de l'escompte, et cela en réalisant Le capital de la Banque ou en l'augmentant. On tombe ainsi dans un cercle vicieux : le capital flottant, auquel on ferait appel, aggraverait la situation en disparaissant du iiiarché ; l'aliénation soudaine des rentes entraînerait une plus forte baisse des cours et ferait ressortir l'intérêt à plus haut prix. Les crises monétaires résistent à ces panacées.

De pareils procédés n'ont point la vertu que leur attribuent ceux qui exagèrent Tinfluence du capital de la Banque, dont ils demandent la libre disposition ou l'accroissement. L'un et l'autre remède déplacent la difficulté sans la surmonter : ils reculent quelque peu le moment de

répuisemciit de l'encaisse, ils n'en écartent point le péril. Si le capital de la Banque est toujours mobile, il s'engagera dans les affaires courantes ; quand une crise éclatera, les proportions des embarras auront changé, les embarras n'auront pas disparu. A supposer qu'on ait réservé des ressources, ou qu'on en crée de nouvelles au moment du danger, les caisses auront beau se ravitailler, le numéraire s'écoulera tant que les conditions faites ailleurs au métal précieux permettront de réaliser un bénéfice en échangeant les billets. On aura beau réunir de nouvelles masses d'or, tout s'échappera à travers une fissure aussi longtemps qu'on n'aura point réussi à la réparer. Il n'existe qu^un moyen de retenir ou de rappeler une marchandise universelle, qui rencontre toujours un placement facile : ce moyen, c'est de ne point lutter par de vains artifices contre un renchérissement naturel, de ne point livrer son or au-dessous de ce qu'il vaut, de ne point maintenir l'escompte plus bas que ne le permet la position du marché. Du moment où l'on renonce à lutter contre une hausse nécessaire, tout rentre dans l'ordre accoutumé, les caisses des banques cessent de se dégarnir, le reflux de l'or commence.

L'expérience récente accomplie en France et en Angleterre suffit pour convaincre les plus incrédules. On essayerait vainement de donner le change sur l'efficacité de cette mesure en la dénonçant comme un vestige du système suranné de la balance du commerce, qui n'avait en vue que l'accroissement constant du numéraire ; rien ne s'en éloigne davantage. Voltaire, dont on a invoqué l'autorité, était un fidèle défenseur de la fameuse balance, « Si nous attrapions de l'étranger 10 millions par an, faitil dire au géomètre dans V Homme aux quarante écus^ pour la balance du commerce, il y aurait dans vingt ans 200

DEBATS SUR LA BANQUE DE FRANCE. mi

millions de plus dans l'État. » Les économistes, qu'il raillait, ont eu la gloire de prouver que les empires ne s'enrichissent point en obtenant sans cesse des balances avantageuses en métaux précieux, mais en augmentant la masse des produits utiles. Ils ont protesté contre les moyens factices de retenir l'or ou de l'attirer, parce qu'ils ont toujours soutenu que le niveau nécessaire s'établirait de lui-même, à la condition qu'on n'essayerait point de forcer la marche naturelle des choses. Ils ont fait justice des craintes de disette et de famine en proclamant la liberté du commerce des céréales, parce que le blé ne manque jamais là où l'on consent à le payer ce qu'il vaut : ce sont les prétendus magasins d'abondance, ce sont les règlements arbitraires qui peuvent seuls, en essayant de produire une baisse factice, empêcher les approvisionnements. La rareté attire l'or comme le blé ; le mouvement du commerce le dirige là où on le paye plus cher ; il reviendra donc dès qu'on n'usera plus d'artifices pour lui retirer un bénéfice naturel. La Banque ne fait pas la hausse de l'escompte, elle la subit; si elle fermait les yeux devant la nécessité, si elle se laissait envahir par des exigences qui grandissent à mesure que la position s'aggrave, elle déserterait son devoir, au grand détriment du commerce exposé à payer bien cher un ajournement irréfléchi de l'élévation de l'intérêt.

L'émission de billets, faisant office de monnaie, complique la situation et l'aggrave. Si la circulation était purement métallique, à mesure que la somme nécessaire pour entretenir le mécanisme des échanges diminuerait, le prix de toutes choses baisserait sur le marché, mal pourvu de métaux précieux ; le prix de l'or hausserait, par conséquent, et l'équilibre ne tarderait point à se rétablir. Avec une circulation mixte, composée d'or et de billets,

à mesure que la somme des signes fiduciaires augmente, le métal précieux s'en va. On s'en aperçoit peu tant que l'émission destinée à combler le vide reste dans des limites restreintes, et surtout aussi longtemps qu'aucun mouvement violent ne vient altérer le cours des affaires ; mais si l'on va plus loin, si l'engrenage des échanges, au lieu d'employer un mécanisme solide, construit en métaux précieux, ne repose en grande partie que sur une monnaie de papier, ou bien si quelques symptômes d'inquiétude éclatent, il devient difficile d'éviter une catastrophe. L'abîme du papier-monnaie attend les peuples qui, aveuglés par le désir de réaliser une faible économie sur l'instrument des échanges, compromettent la base même de tout commerce, la fixité de la mesure des prix, en détériorant la qualité du numéraire. « Ce qui importe, disait sir Robert Peel, ce n'est pas la quotité, c'est la qualité de la monnaie. » En effet, il ne s'agit point de multiplier des signes qui n'auraient qu'une valeur douteuse; il faut maintenir dans leur intégrité les gages métalliques ou les représentants fiduciaires qui servent de type et de mesure à toutes les marchandises, et qui en traduisent le prix. La valeur des choses a obtenu dans les métaux précieux un point commun de soudure : ceux-ci ont introduit une sorte de langue universelle au milieu de la complication des intérêts. La monnaie réelle, droite de poids et de titre, correspond toujours au besoin qu'on en éprouve, car, comme l'a si bien fait remarquer le comte Mollien, elle rencontre sa limite eu elle-même : si elle surabonde, elle retrouve sa valeur en redevenant simple métal ; si elle manque, le métal arrive pour profiter de l'écart que la rareté ne manque jamais de produire dans le prix. Il n'en est pas ainsi de la monnaie de papier : elle procure plus aisément des ressources dont il est facile

d'abuser; elle ue se refuse point comme le métal, elle se prête, au contraire, à de molles complaisances ; à mesure qu'elle se multiplie, elle agit sur le prix des choses qu'elle enfle, et sur l'or qu'elle déprécie. Il ne suffît donc pas de mettre en avant une garantie solide et de prétendre assurer la conversion des billets en métal au moyen d'une réserve suffisante. Rien de plus variable, suivant la pression des circonstances, que la proportion à maintenir entre l'encaisse et les billets : de tristes échecs l'ont prouvé ; le rapport du tiers entre la réserve métallique et la monnaie fiduciaire s'est montré inexact en présence des crises amenées par la concurrence des banques. Les exemples puisés à cet égard dans l'histoire des banques d'Ecosse portent à faux, car, pour régler leurs comptes respectifs, celles-ci puisent dans le réservoir métallique de la Banque d'Angleterre. Alors qu'il s'agit de la monnaie fiduciaire d'un Etat considérable, Xujiité d'émission est le plus solide bouclier du crédit; elle facilite la circulation et la consolide. Elle permet de mesurer les émissions aux besoins réels ; loin de causer l'élévation du taux de l'intérêt, l'unité seule peut le réduire alors que la demande des capitaux s'accroît partout, et que la fécondité de la production, fomentée par la liberté commerciale, par les voies rapides de communication et par l'application heureuse des sciences à l'industrie, tend à élever le niveau des profits.

Telle était la préoccupation constante de sir Robert Peel. Il avait eu la gloire, en 1819, de faire décider la reprise du payement en espèces ; il compléta son œuvre par Y Act de 1844, qui mit l'Angleterre à l'abri d'un malaise analogue à celui qu'elle avait subi pendant plus de vingt années. Désormais, comme l'a dit l'illustre promoteur de C(3ttc loi, la livre sterling ne risque plus de perdre

le type qui lui appartient et de devenir le sentiment de la valeur^ au lieu d'être la valeur elle-même; .elle correspond à un poids et à un titre déterminés du métal précieux, qui sert de mesure commune aux échanges accomplis dans l'univers entier. Cette fixité de garantie constitue un immense service rendu au commerce et à la production des richesses, qui reposent sur l'admirable mécanisme de la monnaie ; rien ne doit en altérer la pureté. Chacun reconnaît combien il importe de faciliter l'escompte ; mais ce qui domine tout, c'est la stabilité du gage des contrats. Pour ne point l'altérer, pour conserver aux transactions un point de repère infaillible, pour donner à la mesure des valeurs la plus grande stabilité qu'il soit possible d'atteindre, pour mettre les prix à l'abri des variations capricieuses, il faut veiller à maintenir au-dessus de tout soupçon la rectitude du mécanisme monétaire. Tel est le caractère véritable du cwreiicy-principle , qui l'a emporté en Angleterre sur le banklng-prlnciple en faisant triompher l'intérêt général et véritable du pays, lié à la solidité du mécanisme monétaire, sur l'intérêt apparent de la facilité de l'escompte. D'anciens préjugés ont été vaincus ; les négociants de la Cité, comme le disait dernièrement le Thnes, sont trop éclairés pour se laisser séduire par Yantiquaille du capital illimité et de l'escompte invariable. Les règles sévères consacrées par la loi de 1844 pour l'Angleterre, et par les lois de 1845 pour l'Ecosse et l'Irlande, empêchent les émissions qui ne sont pas garanties par une valeur correspondante en or de s'élever à un demi-milliard de francs. Une fois que la liujite marquée pour la quotité de l'émission fiduciaire se trouve atteinte , l'escompte ne peut plus se faire qu'avec des billets intégralement représentés par le métal en caisse. Cette rigueur est peut-

DEBATS SUR LA MNQUfi DE FRANCE. 461

être trop grande; la facilité ofterte en 1847 et en 1837 ponr la suspension temporaire de la loi de 1844 pourrait être adoptée en principe. De cette manière, la Banque d'Angleterre serait admise, avec l'autorisation du gouvernement , à augmenter la circulation fiduciaire pour faire face à une crise causée temporairement par l'absence d'une quotité suffisante de signes monétaires ; mais aussi, pour bien marquer le but spécial de cette mesure et lui enlever tout caractère d'une pression factice, exercée dans le sens de l'îibaissement de l'intérêt, il serait nécessaire d'exiger, comme on l'a fait en 1847 et en 1857, que la Banque ne diminuât point l'escompte tant qu'elle ne serait point rentrée dans la stricte exécution de la loi qui règle la quotité normale de l'émission. Chose bien remarquable, tandis que chez nous on attaque la Banque quand elle élève le taux de l'escompte au moment où la baisse du change lui en fait une loi, de l'autre côté du détroit, dans des circonstances analogues, le gouvernement, en 1847 et en 1857, n'a autorisé une circulation additionnelle des billets que sous la condition formelle imposée à la Banque de ne point diminuer le taux de l'intérêt. Il a permis ainsi de pourvoir à une nécessité du règlement des comptes, sans porter atteinte au principe en vertu duquel le capital métallique du pays peut se reconstituer \ On n'a môme pas eu besoin de recourir à ce moyen extrême en 1864 : la hausse de l'escompte a suffi pour ramener l'équilibre ; la crise s'est dénouée sans graves désastres des deux côtés du détroit, giHce à l'énergie de la direction imprimée à la Banque

' La nouvelle suspension de VÀct de sir Robert Peel, en 1866, est restée purement nominale : elle avait pour but unique de ramener le calme dans les esprits surexcités. Aucun billet n'a été émis au delà du chiffre légal. (V. plus haut, la Crise financière de l'Angleterre.)

d'Angleterre comme à la Banque de France. Ceux qui prétendent que la hausse temporaire et indispensable de l'escompte a été mal vue parle commerce anglais, et doit amener l'abrogation du principe sur lequel repose le statut actuel, se trompent. Ce statut détermine la distinction essentielle entre le droit d'émission des billets, minutieusement réglé comme touchant à l'intérêt général, et la véritable fonction des banques, qui est de mettre en présence le capital réel et le travail , fonction qu'elles continuent de remplir en pleine liberté. La loi, en limitant l'émission et en la concentrant, oblige la Banque de recourir, en temps de crise monétaire, à une élévation de l'escompte. Loin de condamner cette mesure, le commerce anglais y applaudit. Quant au gouvernement, on peut juger de ses tendances par l'opinion de l'homme d'Etat éminent qui dirige avec tant d'habileté les finances de la Grande-Bretagne. Cette opinion, qu'il nous communiquait à propos de notre ouvrage sur la Question des banques, nous avons demandé à l'invoquer publiquement, et il a eu l'obligeance de la formuler de nouveau dans une lettre du 24 décembre 1864, que nous croyons devoir citer textuellement : — o Je vous ai écrit le 8 octobre , nous dit M. Gladstone, en exprimant, entre autres choses, mon avis que la distinction tracée par vous entre Toffice de la Banque et la fonction de l'émission était une distinction à la fois saine et vitale^ et en témoignant la satisfaction avec laquelle je vous ai vu employer, par votre publication, le moyen le plus propre pour faire pénétrer vos idées dans les esprits. J'oserai ajouter aujourd'hui, ce qu'avec vos vues sur Y Act de 1844 vous serez bien aise d'apprendre, que durant la dernière crise le gouvernement de la Banque d'Angleterre a été courageusement et sagement dirigé, et que les principes essentiels du

Statut peuvent être regardés comme ayant gagné en vigueur par l'effet de notre récente expérience'. »

Que pourrions- nous ajoutera ces décisives paroles? Le nom du chancelier actuel de l'Échiquier suffit pour en faire saisir l'importance. Ceux qui s'imaginent que l'Angleterre songe à répudier des principes qui ont con- Iribué à sa grandeur et à sa sécurité se trompent ; ils prouvent qu'ils sont demeurés étrangers au mouvement d'idées qui a provoqué Y Act de 1844, et qui en confirme les principales dispositions. Les Anglais savent trop bien l'économie politique pour y renoncer. Ils ne se laisseront point tenter par l'extension abusive de la monnaie fiduciaire; ils possèdent mieux que cela : ils voient se multiplier les banques de dépôt, ils profitent du chèque pour économiser sur l'instrument de la circulation en usant largement du système des compensations ; ils maintiennent, comme base assurée, le terrain solide du métal précieux, ce gage et cette mesure de la valeur; fidèles aux saines doctrines de la liberté commerciale, ils savent conserver ou rappeler le numéraire, matière première du mécanisme des échanges, en se résignant au besoin h

' w I find that it was on the 8th of octobre that 1 wrote to you, expressing, among other points, my opinion, that the distinction which you hâve drawn between the business of Banking and the functioa of issue was both a sound and a vital one, and that l was glade you had adopted the proper means, naniely by pubUcation, of impressing your views upon the public.

« 1 may venture at this time to add, what with your views upon the Act of 1844 you will be glad to hear, that during the récent period of pressure the government of the Bank of England has been courageously and wisely conducted, and that the essential principles of that statute may be considered to hâve gained in strength frora our récent expérience. 1 bave, etc., faithfully yours.

.( W. Gladstone. »

le payer ce qu'il vaut. C'est en étudiant ces instructifs exemples, c'est en maintenant avec une sai?e fermeté l'institution unitaire de la Banque de France telle que 1848 nous l'a léguée, que notre pays saura conquérir la même puissance et la même prospérité ; c'est ainsi qu'il écartera les mauvaises influences qui pourraient réagir sur la circulation monétaire. L'intérêt du commerce se confond avec l'intérêt de l'État pour défendre contre des réformes imprudentes l'instrument à la fois le plus énergique et le plus sûr du crédit sérieux. Si, comme tout permet de l'espérer, en fournissant d'utiles lumières quant aux améliorations qu'il serait hou d'introduire dans le mécanisme de la Banque, l'enquête dissipe des préjugés entretenus par la connaissance insuffisante des faits et des principes, elle aura rendu un service considérable au développement régulier de la richesse de la France.