BANQUE
Bank of Scotland
British Linen Coinp. Bank. .
Calédonien Bank
City of Glasgow Bank.. . .,
Clydesdale Bank
Commercial Bank
National Bank
NortU of Scotland
Royal Bank
Union Bank . .
Aberdeen town and county
Bank
Central Bank
U > Pas d'information.
su LES BANQUES D'ECOSSE
En dehors de la banque d'Ecosse^ de la banque royale d'Ecosse et de la British Linen Company qui, munies d'une charte d'incorporation, sont placées sous un régime analogue à celui de nos sociétés anonymes , les autres banques d'Ecosse obéissent à la règle sévère de la solidarité absolue et de la responsabilité indéfinie des actionnaires. Il faut qu'elles déposent, du 1" au 15 janvier de chaque année, la liste nominative de leurs associés. Celle-ci est publiée le 1" mars suivant dans les journaux de chaque siège principal et des succursales. Les associés sont tous responsables sur leur fortune entière, et de tristes exemples, comme ceux de la banque d'.4?/r et de la Western Bank, ont montré qu'il s'agissait là d'une responsabilité effective et non pas nominale !
U émission des billets obtient, dans la solidarité des associés, une garantie considérable, tant sous le rapport de la gestion des affaires que pour la limitation des engagements souscrits sous la forme de bank-notes, payables au porteur et à vue. La solidarité de l'engagement constitue un trait essentiel des banques d'Ecosse, elle a singulièrement maintenu leur action réguHère. Les petits capitahstes, repoussés comme sociétaires, ou inquiets d'une responsabilité menaçante, sont venus accroître le nombre des déposants, en augmentant le capital disponible des banques. Ils ont profité des facilités des deposit accounts et des deposit receipAs, qui leur procurent un intérêt modeste, mais assuré, et qui conser- ' vent la disponibilité des fonds. Ces réserves, fruit du travail, sont employées par les banques aux crédits, ouverts avec la garantie de deux répondants solvables, sous forme de comptes de caisse [casJi accounts), crédits si profitables au fermier, à l'artisan, au marchand, si commodes à
mettre en œuvre, car ils admettent les remboursements fractionnés, en tenant compte de l'intérêt. — Les banques apportent une grande attention au versement d'à-comptes réguliers et fréquents : comme elles remplissent l'office de caissier pour tous les clients, elles peuvent les surveiller de près, restreindre ou retirer au besoin les crédits ouverts. Les répondants^ d'ordinaire propriétaires fonciers, ont un droit d'inspection sur la situation des comptes de ceux qu'ils ont garantis. Ils ont la faculté de faire fermer ces comptes, en retirant leur caution. Ajoutez que la publicité des charges hypothécaires et la promptitude de l'expropriation augmentent singulièrement la sécurité des banques d'Ecosse ; celles-ci se font souvent délivrer des procurations à fin de vendre l'immeuble, faute de l'accomplissement réguher des engagementSé
La garantie sur laquelle repose la sécurité des banques est donc très-forte. Cependant elles se trouvent en outre soumises à des conditions sévères qui empêchent toute exubérance dans l'émission des billets. Elles ont su, sans attendre l'intervention de la loi, se plier à des règles fidèlement appliquées, qui n'ont cependant pas suffi pour écarter tout danger.
C'est ainsi que deux fois par semaine les banques d'Ecosse échangent entre elles les billets qu'elles ont reçus, et acquittent le solde en bons de l'Échiquier, ou en traites sur la Banque d'Angleterre. De cette façon, la moyenne de la circulation des bank-notes écossaises se trouve réduite à une durée de peu de jours.
Leur remboursement en espèces est protégé par un encaisse métallique qui dépasse d'ordinaire la moitié de l'émission fiduciaire. Celle-ci ne constitue d'ailleurs, déduction faite de l'or et do l'argent conservés, qu'une faible fraction, moins du quart, du capital réuni.
Que devient, en présence de ces données incontestables, la prétention singulière de fonder chez nous des banques agricoles, dont la circulation en billets équivaudrait au triple du capital? Ce n'est certes pas sur les précédents des banques d'Ecosse qu'on peut baser un plan aussi téméraire. — Ajoutons que ces banques ont toujours un portefeuille bien garni de lettres de change à courte échéance , escomptées par suite d'opérations industrielles et commerciales, \oici le fond sur lequel est principalement assise la conversion facultative des billets en or, tandis que les entreprises agricoles profitent surtout des crédits prolongés, qui sont basés sur les dépôts, et qui n'ont rien à faire avec le payement des bank-notes au porteur et à vue. 11 suffît de faire connaître cette position pour mettre un terme à beaucoup de visées chimériques.
De tout temps les banques d'Ecosse se sont appuyées sur la Banque d'Angleterre pour obtenir, en cas de besoin, les valeurs métalliques destinées au remboursement des billets \ Le retrait de l'or, provoqué par cette cause, a plus d'une fois contribué à fan-e naître, ou à rendre plus pénibles , les crises subies par la métropole du Royaume-Uni. Tel est un des motifs pour lesquels on a demandé que les billets de la Banque d'Angleterre eussent, dans tout le Royaume-Uni, le cours légal, qu'ils ont obtenu depuis 1833 en Angleterre et dans le pays de Galles. Là ils constituent un légal tender, on ne peut les refuser pour aucune des transactions stipulées en livres
* Déposition de Palmer, 5 juin 1841 :
« The Scotch Banks are Banks of great crédit and great prosperily : but whcnever a demand arises upon them, they hâve not the means of meeting it wiihout comiiig to the Bank of England. »
sterling, tant que la Banque les paye en or, à bureau ouvert.
Le recours formé de temps en temps par les banques d'Ecosse, afin de ravitailler leur réserve du comptant^ exercerait une influence moins sensible sur la place de Londres, si la bank-noto anglaise devenait également légal tender au delà de la Tweed.
Toujours est-il que la sécurité de la circulation de l'Ecosse prend son point d'appui sur le marché monétaire de Londres. Il importe de ne pas perdre de vue cette circonstance, alors qu'on parle chez nous de la création de banques locales.
\JAct de décembre 1845 n'a modifié en rien les traits essentiels de la constitution des banques d'Ecosse. Il s'est borné à fixer le contingent de l'émission au chiffre atteint six mois avant que cet Act n'ait acquis force de loi apphcable ; on avait pris pour base la moyenne de la circulation de chaque banque d'émission durant l'année qui avait précédé le 1" mai 1845.
Les banques d'Ecosse obtinrent la faculté, refusée aux private banks et aux joint stock banks d'Angleterre, d'émettre au delà de la circulation autorisée autant de billets qu'elles posséderaient de réserve en or et en argent , c'est-à-dire de créer des n^arrants métalliques. Aucun trouble ne peut en résulter pour la circulation, qui profite des avantages offerts par les billets, sans courir les mauvaises chances d'un remboursement hypothétique.
On a dit que l'Ecosse réclamait énergiquement contre les Acts de 1844 et de 1845. Il faudrait distinguer entre la limitation imposée au légal tender mis en cjfculation par la Banque d'Angleterre, et la fixation dis contingent
al8 LES BANQUES D'ÉGOSSE
fiduciaire des banques d'Ecosse. Tout se borne en réalité à une démonstration bruyante de la Chambre de commerce de Glasgow, dont M. Michel Chevalier a voulu s'étayer comme d'une bonne fortune rencontrée au milieu du concert presque unanime des opinions qui condamnent sa doctrine de l'autre côté du détroit.
Déblayons le terrain de cet argument parasite, avant que de terminer ce que nous avons à dire au sujet de la constitution des banques d'Ecosse.
Le mémoire adressé l'année dernière par la Chambre de commerce de Glasgow à M. W.-E. Gladstone, chancelier de l'Echiquier^, attaque l'^c^ de 1844 comme la cause première des variations fréquentes et extrêmes du taux de l'escompte. Nous ne reviendrons pas sur cette question, après ce que nous en avons dit en parlant de la Banque d'Angleterre.
Mais nous ne saurions laisser sans réponse les arguments mis en avant pour prôner le droit de libre émission, confondu avec celui de faire librement la banque. (( Les avantages qui résultent do l'entière liberté d'émission et de l'entière liberté des banques, dit le Mémoire^ sont prouvés d'une manière irréfutable par l'expérience de l'Ecosse depuis 169S. »
L'histoire, sérieusement étudiée, ne confirme guère cette appréciation hasardée. Les indications que nous venons de multiplier prouvent au contraire que Y émission libre a causé plus d'un désastre en Ecosse, au siècle dernier ; elle a nui au développement des deposit accounts et des cash accounts^ au lieu de venir en aide à ces admirables instruments de l'accroissement de la richesse et de l'impulsion donnée à la production. Le billet de banque
' Voir Journal des Économistes, septembre 1866, p. 376 et suiv.
ET L'AGRICULTURE, b. 9
n'est pour rien dans le service qui consiste à recueillir les épargnes et la monnaie flottante des populations, afin de les employer avec bénéfice pour les déposants, pour les banques elles-mêmes et pour le public en général. C'est toujours la même équivoque qu'on est réduit à dissiper : les partisans de la libre émission s'appuient sur les avantages qui appartiennent exclusivement à l'office de banque proprement dit, c'est-à-dire à l'accumulation et à l'emploi des dépôts. Là se trouve le véritable secret de la prospérité des banques d'Ecosse.
La Chambre de commerce de Glasgow commet une erreur lourde lorsqu'elle prétend que l'émission écossaise permet seule aux banques de fonctionner dans cette contrée. A l'entendre, ces banques cesseraient de travailler avec profit, et liquideraient, au grand détriment du pays, si elles ne profitaient point du bénéfice que leur procure la création des billets de banque. Nous savons à quoi nous en tenir sur ce point : nous avons montré combien est insignifiant pour les banques d'Ecosse le profit qu'elles retirent de Vémission : presque tous les bénéfices qu'elles recueillent proviennent de la différence entre le taux de l'intérêt qu'elles payent aux déposants et celui qu'elles perçoivent pour les avances. En n'estimant cette différence qu'à i pour 100 (elle est plus considérable), on arrive, sur 1 milliard 500 millions de dépôts, à un bénéfice de IS millions de francs. L'avantage recueilli sur l'émission n'équivaut pas au dixième de cette somme. Les dividendes recueillis par les banques d'Ecosse varient de 6 à H pour 100 du capital versé. Il est donc facile do constater que même la diminution d'un dixième sur les bénéfices atteindrait fort peu l'existence prospère de ces établissements. Il n'est d'ailleurs point question de leur retirer la faculté ([u'elles possèdent aujourd'hui, faculté
suffisamment large, puisqu'il subsiste toujours un écart notable entre la circulation autorisée et la somme des billets émis en dehors de ceux qui correspondent à la réserve métallique.
L'assertion de la Chambre de commerce de Glasgow est donc dépourvue de toute base.
Cette réunion libre de négociants (en elïet, les chambres de commerce d'x\ngleterre n'ont aucun caractère officiel, elles ne représentent que les membres qui composent ces associations ; il ne faut pas que la similitude de dénomination les fasse confondre avec nos chambres de commerce\ cette réunion a voulu tirer parti du principe posé en 1844 par sir Robert Peel, alors que le grand ministre traçait la distinction fondamentale entre la création de billets, appelés à faire l'office de monnaie, et les fonctions naturelles des banques, l'escompte, le compte courant, le virement, les dépôts, etc.
Sir Robert Peel a dit avec raison a qu'il ne pouvait pas y avoir une concurrence trop libre et trop illimitée dans l'industrie de la banque. Le principe de la concurre?ice doit gouverner les banques. » C'est ce que soutient aussi M. Gladstone ; telle est la conviction dont nous avons toujours été l'interprète.
Que signifient ces paroles? C'est que, tant qu'il ne s'agit que d'industrie privée, les banques doivent être fibres, entièrement libres : elles doivent profiter pleinement du free-trade. Il en est autrement lorsque, par la fabrication de billets payables au porteur et à vue, qui doivent servir comme monnaie, et qui ne vaudraient rien s'ils n'étaient point admis à ce titre dans la circulation, les banques empiètent sur le domaine de l'intérêt public et peuvent influer sur la sécurité des transactions et sur la fidéHté des contrats passés entre des citoyens
ET L'AGBICULTURE. 521
qui n'ont rien à démêler avec elles. H faut alors que l'Etat, chargé de veiller à la sincérité des rapports sociaux, intervienne.
La doctrine de sir Robert Peel et le sens des Acts de 1844 et 1845 correspondent à cette vérité fondamentale. Loin de contredire les principes de liberté, ils les affermissent, en prévenant des abus préjudiciables à tous.
L'éloge mérité d'Adam Smith et l'approbation de lord Liverpool s'adressent au système solide et substantiel des banques d'Ecosse, qui reposent sur le principe de la responsabilité solidaire et indéfinie des associés. C'est ce principe qui a rendu les faillites plus rares, en éveillant l'attention des intéressés et en livrant leur fortune entière comme gage des opérations accomplies. Le système ^rompeur et dangereux dont parlait lord Liverpool était celui de l'Angleterre, oij régnait la liberté de l'émission, dépourvue de la responsabilité absolue de tous les intéressés. Ce complément nécessaire, réclamé en Allemagne par les économistes qui penchent du côté de la création multiple des billets payables au porteur et à vue, ne serait guère du goût de la plupart de ceux qui ont voulu chez nous appliquer un pareil mécanisme aux intérêts agricoles.
Les tristes accidents survenus au siècle dernier, et la suspension des payements de la Weste?m Baiik et de la City of Glasgoiv , deux établissements dont l'un a sombré définitivement et dont l'autre a éprouvé de rudes embarras, auraient dii rendre la Chambre de commerce de Glasgow plus réservée : elle avait assisté aux désastres subis dans cette ville^ comment peut-elle parler de la sécurité absolue des billets de banque ? Quant à la limitation de ceux-ci, elle a été le fruit d'une expérience chèrement achetée, avant que d'être formulée dans V Act de 1845; elle ramène le bénéfice tiré de l'émission à un
chiffre presque insignifiant, quand on le met en regard des profits acquis sur les dépôts.
Il ne suffit pas d'affirmer que l'Ecosse a traversé sans danger la longue période de l'émission libre et illimitée, il faudrait le prouver. La plus simple connaissance des faits accomplis démontre le contraire.
Il ne suffit pas non plus de dire qu'il est de la plus haute importance d'associer la liberté de l'émission à la liberté des banques, alors que ces deux principes distincts sont dominés par des considérations d'un ordre entièrement différent, et que le droit de créer des titres, calqués sur les instruments monétaires, mais dépourvus du gage métallique, appartient à un tout autre ordre d'idées que celui d'employer la monnaie existante et de se livrer aux opérations de crédit. JXous croyons avoir surabondamment mis ces divers points en lumière, nous n'y reviendrons pas.
On attribue à tort à la Banque d'Angleterre un monopole qu'elle ne possède en aucune manière. Quant à la limitation de l'émission des billets, le rapide et immense développement du commerce ne demande point qu'on affaiblisse la base de la sécurité monétaire ; tout au contraire. Ce développement a profité de la fixité inébranlable acquise aujourd'hui à l'instrument des échanges. Quand on compare d'ailleurs l'accroissement prodigieux de la richesse publique au léger sacrifice qu'emporte la constitution solide de la monnaie, on reconnaît combien .serait insignifiante une nouvelle économie de SO ou même de JOO minions sur le gage métallique : les quelques milHons d'intérêt que coûte la portion du capital réel consacrée à donner à la circulation une garantie inébranlable, que sont-ils en présence des dizaines de milliards de la production et des échanges annuels, préservés ainsi
de fatales secousses? On peut avoir autant de billets de banque qu'on désire, en augmentant la réserve de l'or : la facilité et la commodité de la circulation n'ont rien à perdre à un régime prévoyant, et la sincérité des rapports aussi bien que l'extension du crédit ont tout à y gagner.
L'autorisation d'établir des joint stock banks en Angleterre a pleinement écarté le reproche fait jadis au régime des banques privées. Faut-il tirer vanité de ce que l'Ecosse ne possède plus aucune de ces dernières, et de ce que tout le mouvement financier s'est concentré dans un petit nombre de banques par actions ? Nous sommes loin de le penser, ce serait d'ailleurs une singulière application d'un principe absolu de liberté.
La Chambre de commerce de Glasgow insiste sur ce que vingt et une banques seulement ont suspendu leurs payements en Ecosse. Si l'on n'oublie pas combien a toujours été faible le nombre total de ces institutions *, on tro.uvera que ces désastres ont été relativement très-fréquents.
La Chambre de commerce de Glasgow n'a donc formulé que des assertions, sans aucun fondement sérieux : il suffit de rappeler qu'elle a mis en avant la prétendue sécurité parfaite de la liberté absolue d'émission et de banque^ comme démontrée par cent soixante-dix ans d'histoire, pour juger de la valeur des arguments produits.
Ajoutons cependant qu'elle ne commet pas au moins l'erreur de croire que les banques peuvent influer sur le taux de l'intérêt : elle reconnaît que le taux de l'escompte s'élève et s'abaisse suivant la loi naturelle de
* Nous ne parlons pas des branches, mais des banques-mères, seules responsables, et qui englobent l'activité subordonnée des succursales.
524 LES UANQUtS D'ECOSSE
l'offre et de la demande. Un écrivain distingué, M. James Stirling, dont l'ouvrage : Practical considérations on Bank and Bank-management ^ publié en 1863, a obtenu l'assentiment dos hommes les plus considérables du Royaume-Uni, ne ménage guère les opinions de la Chambre de commerce de Glasgow, à laquelle il appartient. Mais il lui rend cette justice, qu'elle a nettement reconnu en 18.58, pendant un intervalle lucide^ en ce qui concerne les idées émises au sujet du système des banques, la cause et le remède des crises *. — Dans le rapport sur la crise de 1837, après avoir exprimé l'avis que cette tourmente était due à l'affaissement d'un crédit enflé outre mesure, la Chambre indique comme le seul remède efficace, le maintien d'un taux d'intérêt élevé et de larges réserves. Le taux de l'intérêt doit être haussé, avec une fermeté péremptoire (peremptorv), autant qu'il le faut pour maintenir une réserve proportionnée aux demandes éventuelles. Ce n'est pas le taux élevé de l'intérêt, mais la crainte de n'obtenir aucune avance , n'importent les conditions imposées, qui excite l'alarme générale. Aussi longtemps que la Banque d'Angleterre conservera u?ie réserve suffisante, il n'éclatera point de panique^ quel que soit le taux de l'intérêt exigé. (Rapport des directeurs de la Chambre de commerce de Glasgow, 1858, p. 14.)
C'est en agissant avec cette prudente sévérité que les banques peuvent s'épargner des efforts spasmodiques, et qu'elles n'exposent point à une pénible souffrance la société tout entière ".
Nous avons sous les veux les rapports d'avril 1865 et avril 1866, de la Chambre de commerce d'Edimbourg.
^ James StMiiig. Practical consitlenidous on B'inks and Bankmanagement, p. 37.
ET L'AGRICULTURE. • >J2a
Elle est loin de partager, au sujet de l'émission, les opinions radicales de la Chambre de commerce de Glasgow. Ses vœux se bornent à demander l'examen de la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de relever la limite imposée au chiffre total de la circulation autorisée. Quant aux bases fondamentales sur lesquelles reposent les Acts de 1844 et 1845, aucune proposition ne se trouve formulée pour les modifier.
Les autres chambres de commerce du Royaume-Uni sont singulièrement divisées d'opinion, quant aux prescriptions admises en 1844. Plusieurs voudraient, comme celle d'Edimbourg, élargir simplement le continfjent fixé; la plupart se prononcent pour un régime analogue à celui de la Banque de France, tandis que d'autres demandent l'application plus complète du principe absolu de la division entre les opérations de banque et l'émission des billets, confiée uniquement à une commission du Trésor public, sous la surveillance de la Chambre des communes. Tel a été notamment l'avis exprimé, dans un mémoire remarquable rédigé l'année dernière, par la Chambre de commerce de Bristol,
En ce qui concerne la véritable opinion de l'Ecosse au sujet de l'/lc^de 184o, l'enquête de 18S7 contient des renseignements précieux '. Sir George Connval Lewis, chancelier de l'Échiquier, demanda, en 18S6, l'opinion des banques d'Ecosse elles-mêmes. Sur les dix banques principales qui existaient alors dans cette contrée, les plus anciennes, au nombre de cinq, avaient leur siège principal à Edimbourg, tandis que les cinq plus nouvelles étaient établies à Glasgow.
Les cinq premières se prononcèrent \sù\\v\ Act de 184a.
' Bank Àcts Jîeport IS.j?, Appendix, p. 3'28-3i:].
La Banque d'Ecosse déclara, il est vrai, que cette loi n'avait exercé aucune influence sur les opérations , qu'elle avait été sans résultat appréciable [inoperatiie). Mais l'avis des autres est bien plus décidé.
Le secrétaire de la Banque royale d'Ecosse affirme, au nom de cet établissement, que l'expérience ne permet d'élever aucun doute sur la sagesse du principe admis ; rien n'est venu prêter appui à l'opinion de ceux qui prétendaient que \ Act avait restreint les facilités du crédit.
L'administrateur de la British Linen Company dit que cette banque regarde « toutes les dispositions de \' Act de 1845 comme parfaitement judicieuses et salutaires. Elles sont bien calculées pour maintenir en Ecosse une quantité de numéraire modérée, mais suffisante pour se trouver en proportion convenable avec la circulation des billets. L'expérience accomplie n'a révélé aucun inconvénient, ni pour les banques ni pour le public, et il est permis d'exprimer l'espérance qu'aucune modification ni aucune règle moins sévère ne viendront atteiiidre l'efficacité de ce régime. »
La Commercial Bank of Scotlancl « manifeste une approbation complète de l'ensemble de Y Act, et ne voit aucun cbaugcment à introduire dans les dispositions admises. »
La National Bank of Scotlancl dit : « Quelques personnes ont imaginé que Y Act de 184o impose à l'action des banques des restrictions inutiles, et gêne leur pouvoir de répondre aux demandes qui leur sont adressées ; nous n'avons rien constaté de pareil. »
D'un autre côté, les cinq banques de Glasgow s'accordaient pour condamner la jloi et les restrictions qu'elle formule.
Ainsi donc, les dix principales banques de l'Ecosse se trouvaient divisées en deux camps, égaux en nombre. Mais, comme le t'ait remarquer M. James Stirling, il est une pierre de touche infaillible, qui révèle la véritable autorité attachée aux opinions respectivement émises \ Peu de mois après que ces opinions eurent été recueillies, la crise de 18o7 désola le pays. Les cinq anciennes banques d'Edimbourg supportèrent la tempête sans faiblir. Il n'en fut pas de même des banques de Glasgow, plus nouvelles et plus entreprenantes. L'une d'elles, la plus considérable , sombra sans retour ; une seconde • suspendit provisoirement ses payements, et une troisième eut à subir le choc d'un run , surexcité par la défiance publique. Une quatrième, enfin, éprouva^ dit-on, de sérieuses difficultés. Pour tout résumer, parmi les protestations dirigées contre les restrictions rigoureuses de VAct de 1843, la plus développée et la plus véhémente émanait delà Western Bank 0/ 5co^/«?«c? et portait la signature de mauvais augure {omi7ious) de John Taylor. La Western Bank a fait faillite, et la principale cause du désastre, c'était l'impulsion téméraire donnée par John Taylor à des opérations condamnables,
11 faut toujours en revenir à cette vérité fondamentale, que la limitation des billets peut seule empêcher un trouble profond dans la marche des transactions. On argue à tort d'une diminution factice du taux de l'intérêt : cette diminution est impossible, si elle ne correspond point à la situation normale du marché^ qui seule détermine le loyer du capital.
Jadis le rapport naturel de Toffre et de la demande était entravé par les lois sur l'usure. De là venait la per-
' Praclical consiJeralions, etc., p. 32.
manence apparente d'un taux d'intérêt variant seulement de 4 à 5 pour 100. Mais c'est en vain "qu'on prétend violenter la nature des choses. De nombreux subterfuges et des simulations fâcheuses déguisaient le taux véritable, qui s'élevait souvent à 7, 8, 9, 10 et même 12 pour 100, suivant le témoignage irrécusable de Macculloch, de Marpherson, de lord Overstone, de M. Chapman.
Ce dernier établit, dans le cours de l'enquête de 18.57, d'après le tableau des opérations conclues par la maison alors puissante et célèbre à'Overendet G^^/7^ey, que, dans les dix années qui avaient précédé r.4cMe 1844, il y avait eu soixatite-treize variations du taux de l'intérêt^ dont la moyenne s'était élevée à 4 livres 2 shillings 9 deniers pour 100, tandis que, dans les dix années subséquentes, le nombre de ces variations a été réduit à soixante-dix, et le taux moyen à 3 livres 7 shillings 11 deniers pour 100. Ainsi, loin de multiplier les fluctuations et d'aggraver le taux de l'escompte, \ Act de 1844 a entraîné l'effet contraire. Si l'on étend les investigations à vingt années avant Y Act do 1844, on voit que la moyenne annuelle de l'intérêt la plus réduite a été de 2 livres 3 shillings 4 deniers pour 100, et que cette moyenne est descendue sur le marché, depuis 1844, jusqu'à 1 livre lo shillings pour 100. Que deviennent, en présence de ces faits instructifs, les accusations de la Chambre de commerce de Glasgow?
Les banques ne peuvent que se conformer à la situation du marché, elles n'ont aucun pouvoir sérieux pour imposer un taux de l'escompte. Les variations qui surviennent sont le résultat inévitable de la liberté des transactions; elles opposent aux fluctuations en sens contraire le seul correctif utile. Murmurer contre le remède, c'est bon pour des enfants, et non pas pour des hommes réfléchis.
« Lu science moderne, dit M. James Stirling', consiste, dans tout ce qui concerne le commerce et la finance, à se régler d'après les lois naturelles, à se défier de l'influence des règlements arbitraires. Quand nous sentons l'aiguillon de la nécessité , le législateur serait vainement appelé en aide. Ce qu'il faut faire alors, c'est accroître la réserve de capital, en maintenant celui qu'on possède, et en attirant un surplus par des conditions favorables. Nous devons, en fait, appliquer aux difficultés financières le principe que le free-trade applique au commerce, payer le taux naturel du loyer du capital , comme on paye le prix naturel des denrées et des marchandises. »
Loin de fournir quelque secours , sous ce rapport , l'émission des billets, lorsqu'elle dépasse des limites strictement tracées, augmente la confusion et aggrave les pertes.
Nous avons dû insister sur ces questions, trop souvent mal comprises, nous avons voulu examiner de près le manifeste de la chambre de commerce de Glasgow, dont on a voulu faire grand bruit. L'histoire, l'expérience, les enquêtes solennelles, l'opinion éclairée des hommes qui, comme M. James Stirhng, étaient le mieux placés pour jug<^r les choses, et l'opinion des banques d'Ecosse elles-mêmes, ne permettent pas d'accueilhr des conclusions aussi passionnées que mal motivées.
Ajoutons ce que nous écrivait récemment un des directeurs d'une des principales banques d'Edimbourg :
« Le taux de l'escompte des banques d'Ecosse se règle entièrement, et d'une manière à peu près constante, sur le taux de la Banque d'Angleterre. Durant la récente période des taux élevés, les banques d'Ecosse n'ont ce-
' Lnc. cil., p. X>.
pendant pas dépassé l'intérêt de 9 pour 100, tandis que l'escompte s'élevait à 10 pour 100 en Angleterre. »
Les enquêtes indiquent que le taux de l'escompte des banques d'Ecosse, depuis un demi-siècle, a été :
Ke mars 1817 au 8 juillet 1822 op. 100.
[»u 8 juillet 1822 au i 9 décembre 1 823 4 —
Du i 9 décembre 1 82o en mai 1 828 '■> —
De mai 1828 au 17 novembre 1836 4 —
Du 1 7 novembre 1 836 au 1 2 février 1 838 a —
Nous publions, à la fm de ce volume, le tableau complet des variations du taux de l'escompte de ces établissements, depuis 1838 jusqu'au moment actuel. 11 montre avec quelle régularité ce taux a suivi l'impulsion du marché de Londres, sans jamais descendre au-dessous de 3 1/2 pour 100, et en s' élevant jusqu'à 9 pour 100.
Ml
Nous venons de dire que la fixation du taux de l'escompte dépend de la position du marché : que n'a-t-on pas avancé au sujet de l'heureuse influence exercée par la concurrence des banques d'Ecosse sur le loyer du capital? Un mot suffit pour dissiper cette fantasmagorie et pour montrer qu'aucune concurrence n'existe dans cette contrée sous ce rapport. Nous avons déjà mentionné le fait; il importe de le faire ressortir d'une manière décisive. Tontes les banques et toutes les succursales perçoivent le même taux sur les acances faites à divers titres^ elles payent . le même intérêt sur les sommes déposées. Chaque quinzaine, les directeurs des banques tiennent une séance, dans laquelle le taux de toutes les opérations est établi d'un commun accord ; une circulaire instruit les branches de la décision, à laquelle elles doivent se conformer.
Et L'AGRICULTURE. 531
Voici le texte même de la dernière circulaire officielle^ qui nous a été communiquée :
Edinburgh, 8th February 1867.
TOTHE AGENT
Sm, — At a Meeting of the Banks held hère this day, the following Rates of Discount and Interest were agreed to, ia conformity with which you will pleaseto act until further notice, viz. : —
Minimum Discount Rates :—
On London Bills not exceeding
3montlis'currency. 3 per cent.
Do. exceeding 3 and not
exceeding 4 months'
currency 3 1/2 —
Do. exceeding 4 monttis'
currency 4 —
On other Bills not exceeding
5 nionths' currency. 3t/2 — Do. exceeding 3 and not
exceeding 4 raonttis'
currency 4 —
Do. exceeding 4 months'
currency 4 1/2 — =
Interest on Advances on Current Account :—
On Cash Accounts 4 1/2 —
On Overdrafts 5
Interest on Money Lodged :—
On Deposit Receipts 21/2 —
No interest to be allowed unless the f Frorn and
Money has been lodged a month. / aller
On Current Accounts, calculated on ^^'^'^ ^^^^'
the Minimum Monthly Balances.. 2 On Current Accounts calculated on the Daily Balances 11/2 —
The banks liave agreed to restrict to five days, the currency of bills, etc., which they cash to each other free of charge. Please aller the note at foot of your Table of Charges accordingly.
I am. Sir, your most obedienl Servant,
Aucun changement notable n'est survenu depuis cette époque.
On le voit, !a réunion des directeurs des banques arrête le taux uniforme de l'escompte et de l'intérêt, et tous les établissements de l'Ecosse doivent s'y conformer, tant qu'ils ne reçoivent pas d'avis contraire.
Comme la Banque d'Angleterre^ les banques d'Ecosse ne fixent que le minhnum du taux de l'escompte : il était de 3 à 4 pour 100 au 8 février, et s'élevait à 4 J,2 pour les lettres de change d'une échéance dépassant quatre mois. Le taux de la Banque de France n'était, en février 1867, que de 3 pour 100.
Les comptes ouverts^ sous forme des cash accounts^ payaient 4 1/2 pour 100 ; on se rappelle que c'est la forme qui convient le mieux aux intérêts agricoles. Les avances faites 0)1 Overdraft portent aussi le nom de : « Overdraion account. » Elles constituent un compte courant avec emploi de chèques^ que le client de la Banque obtient la faculté (le tirer pour une entreprise ou pour un temps déterminés: l'intérêt perçu dans ce cas était fixé à .5 pour 100.
Quant à l'intérêt servi sur les dépôts, il était de 2 1/2 pour 100 sur les depusit receipts^ pour les placements qui excèdent un mois, aucun intérêt n'étant alloué aux fonds détenus pendant moins de temps par les banques.
L'intérêt était de 2 pour 100 pour les comptes courants, alors qu'on le calculait sur le minimum des balances mensuelles^ et de 1 1/2 pour 100 pour les balances journalières.
Les banques avaient réduit à cinq jours l'échéance des bills qu'elles encaissent gratuitement. Les agents de tous les établissements devaient prendre note de cette disposition pour agir en conséquence.
' Voir p. oOi l'e\.i)lication des termes employés ici.
ET L'AGBICULÏUKE. 555
Nous avons sous les yeux une circulaire antérieure, en date du 28 septembre 1866. Elle est conçue en termes identiques, sauf la disposition finale. Quant à l'intérêt, il était fixé :
Pour les London bills jusqu'à trois mois d'échéance. . i 1/2 p. 100.
— au delà de trois mois 5 —
Four les autres bills jusqu'à trois mois d'échéance. . . . i 1/2 —
— au-dessus de trois mois jusqu'à
quatre mois d'échéance ^ —
— au-dessus de quatre mois d'é-
chéance 5 1/2 —
L'intérêt des avances sur les cash accounts était alors de ."5 \/2 pour 100, et de 6 pour 100 pour les overdrafts.
Quant au loyer alloué aux dépôts, il était de 3 pour 100 pour les deposit receipU^ de 2 pour 100 sur les comptes courants (minimum des balances mensuelles), et de 1 1/2 pour 100 sur les comptes courants avec balances journalières.
Nous croyons inutile d'insister : beaucoup d'illusions se dissipent au contact de la féconde réalité, qui remplace les descriptions fantastiques du mode suivant lequel opéreraient les banques d'Ecosse, et de l'énorme réduction d'intérêts qu'elles devraient procurer. Mais les services sérieux qu'elles rendent en provoquant la forma<tion des capitaux, et en mettant les moyens de travîiil dans des conditions raisonnables à la portée de ceux qui peuvent en tirer le meilleur parti, ne peuvent que gagner dans l'estime publique à une étude approfondie. Elles fournissent aux caisses d'épargne, dont elles forment le couronnement, un complément précieux. Elles payent en elFct l'intérêt sur les dépôts de 10 livres sterling (250 fr.) et au-dessus. Les caisses d'épargne, si bien nommées
l'école primaire des capitaux, les recueillent shilling par shilling, et, quand ils ont grossi jusqu'à dix livres, ils viennent accroître le réservoir des banques, destinées à donner l'impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. L'économie patiente du travail alimente ainsi le travail intelligent de la nation. La masse des capitaux réunis, en augmentant l'offre, contribue à rendre le loyer moins élevé ; mais, nous ne saurions trop le répéter, ce résultat n'est du à aucun artifice de création fiduciaire, il dérive de l'accroissement régulier des ressources réelles. Les banques d'Ecosse ne possèdent aucune baguette magique pour faire du capital avec du papier, mais elles empêchent les petites réserves de se perdre, ou de s'évanouir en tristes dépenses ; elles provoquent leur formation, elles les agglomèrent et les rémunèrent, en vivifiant l'esprit d'entreprise par l'esprit moralisateur de l'épargne.
Touchons encore une question à laquelle on a attaché une certaine importance.
Au nombre des critiques soulevées contre la Banque de France, on a fait figurer en première ligne l'emploi qu'elle fait en rentes d'une partie de son capital. Nous avons examiné cette objection dans la partie de ce livre consacrée aux débats sur la Banque de Finance; mais il ne sera pas hors de propos de relever un fait curieux. Ceux qui ont le plus vivement dénoncé le tort fait au commerce par l'afTectation d'une portion des ressources disponibles à un placement en rentes, n'ont pas manqué d'invoquer les banques d'Ecosse^ dont tout l'avoir était, disaient-ils, rais au service de l'indusli'ie et de l'agricul-
turc. Ici encore les faits répondent mal à de pareilles assertions.
11 n'est pas une banque d'Ecosse qui ne possède des cotisais pour une portion du capital, supérieure relativement à celle que la Banque de France utilise de cette manière ; la plupart ont placé ainsi au delà de leur capital. « Les banques d'Ecosse, nous écrit l'bonorab^.e directeur dont le concours nous a été si précieux et si utile, regardent comme nécessaire de posséder des securities d'une nature aussi solide. » La garantie qu'elles y trouvent est aussi celle que recbercbe la Banque de France.
Nous avons relevé, sur les comptes rendus officiels des banques d'Ecosse, la quotité des sommes employées par chacune d'elles en consols{[(i& titres de rente prédominent dans les placements englobés sous un chapitre commun, et qui constituent d'ailleurs un emploi distinct des avances et de l'escompte) :
Bank of Scolland. Capital versé, 1,000,000 liv. st.
Government securilies. Comptes avec les banquiers de Londres et prêts à Londres à courte échéance. 2,063,477 liv, st.
On peut ajouter à ce dernier chapitre les 314,058 livres que la Banque d'Ecosse possède en actions de la Banque d'Angleterre et en d'autres placements analogues, le tout au 28 février 1867.
Royal Bank of Scolland. Capital, 2,000,000 liv. st.
Gorernmcnf stocA; et autres placements à Londres. 2,103,306 liv. st. Bank ofEngland and olher stocks, bonds SiTid other securities 905,269 liv. st.
Total des placements au 21 seplLMulirc 1866. . . 3,010,373 liv. st.
536 LES MNQUES D'ECOSSE
Brilisli Linen Company, Capital réalisé, 900,000 liv. st.
Government .stocks and other bonds. Obligations des chemins de fer. Balances avec les correspondants de Londres, etc., au U avril 1866 2,7"20,li)8 liv. st.
National Bank of Scolland. Capital, 1,000,000 liv. st.
Bank ofEngland and other Stocks. Debentures, etc. 397,655 liv. st. Government stocks ^ and other available securities. 1,892,173 liv. st.
Total des placements et rentes au l'^' novembre
1866 2,289,828 liv. st.
Union Bank of Scolland. Capital, 1,000,000 liv. st.
Consols and other Government securities 1 ,001 ,023 liv. .st.
Autres securities et placements 405,701 liv. st.
Total des rentes et placements au 2 avril 1867. 1,406,724 liv. st.
Clydesdale Banking Company. Capital émis, 900,000 liv. st.
Placements en consolidés et divers au 31 décembrel866 896,810 liv. st.
Caledonian Banking Company. Capital, 125,000 liv. st. Placements, Actions. Securities, Avances 834,168 liv. st.
Aberdeen Town and Counly Banking Company. Capital versé, 156,000 lir. st.
Placements en Government stocks et autres au
31 janvier 1867 252,099 liv. st.
Norlh of Scotland Banking Company. Capital versé, 280,000 liv. st.
Government and other stocks 406,461 liv. st.
En outre, 3 per cent consols 64 000 liv. st.
Stock de la Banque d'Angleterre 10,000 liv. st.
Total des placements au 29 septembre 1866. . . 480,461 liv. st.
ET L'AGKIGULÏUHE. 537
Cominercial Bank of Scolland.Cd[)\ia.\\ev?'é, 1,UOO,()00 liv. st.
Government stock, prêts à court terme et balances à Londres l,o3"2,14i liv. st.
Actions de la Banque d'Angleterre et autres actions, obligations, etc 846, 96t liv. st.
Somme des placements divers au 17 décembre
18C6 '2,379,103 liv. st.
Les comptes rendus ]»ubliés par les banques d'Ecosse ne sont guère plus explicites que ceux des banques d'Angleterre ; les divers chapitres no s'y détachent point avec netteté; cependant les renseignements fournis suffisent pour nous édifier sur l'objet principal do la recherche à laquelle nous procédons. Les placements e7i rentes et en autres titres absorbent, dans chacune des banques, une somme supérieure au capital versé. Rien n'oblige ces divers établissements à faire des placements en fonds publics ; ils recherchent simplement de cette manière la consolidation productive d'une partie de leurs ressources ; souvent ils ne se bornent pas à employer ainsi leur capital, ils font aussi un pareil usage d'une partie des fonds déposés.
Dans son ouvrage classique : Practical Treatise on Banking^ Gilbart recommande le placement en fonds publics, et surtout en consolidés^ comme le meilleur emploi que puisse faire un banquier d'une portion des ressources dont il dispose, placement non pas aléatoire, pour spéculer sur la dilFérence du prix d'achat et de vente, mais placement permanent, oll'rant à la fois garantie solide, et secours dans les cas extrêmes, — Tel est le système suivi par les banques d'Ecosse, sur une échelle considérable. Les enquêtes ont constaté ce fait nombre de fois ; large investments of their funds in national papcr and govcrn-
b58 LES BANQUES D'ECOSSE
ment seciirities, voilà l'indication qui revient Sans cesse dans les témoignages recueillis.
En résumé, les banques d'Ecosse ont rendu de grands et incontestables services à ce pays, mais les billets payables au porteur et à vue y ont été pour peu de chose : le mérite revient surtout à la réunion des petits capitaux au moyen des dépôts à intérêt, et à leur emploi au moyen des comptes de caisse {cash accounts).
La quotité des billets «mis a été renfermée de tout temps dans d'étroites limites : dès que les banques se sont un peu écartées des règles d'une sévère prudence, elles en ont rudement porté la peine. Au lieu de tripler le capital par l'émission, elles n'ont en circubuion fiduciaire que moitié environ du fonds réuni, et la i^éserve métallique dépasse la moitié de cette circulation. Les ressources supplémentaires fournies par l'excédant des billets sur l'encaisse métallique ne montent pas à 50 millions de francs, tandis que les dépôts fournissent un capital disponible trente fois plus considérable .
Le bénéfice obtenu par l'émission des billets constitue une faible portion, pas même le douzième, des profits recueillis sous forme de dividendes. La constitution des banques d'Ecosse et leur existence ne sont nullement attachées à cet élément, mais bien au capital d'épargne mis à leur disposition avec une abondance que provoque la sécurité générale, assise sur la solidité des instruments d'échange.
Loin de diminuer la somme des billets de banque, YAct de 184o l'a augmentée, en donnant une garantie plus sérieuse à la circulation ; les réclamations élevées contre
VAct ont surtout porté sur la quotité de la circulation autorisée. Cette quotité suffit aux affaires, car elle rencontre le concours de moyens perfectionnés de crédit, moyens d'autant plus actifs que le marché est plus complètement mis à l'abri de toute suspicion à l'égard de ce qui remplit l'office de monnaie. Une extension de la circulation autorisée ne pourrait porter que sur une somme très-faible, relativement à la masse des dépôts recueillis, plus faible encore relativement à l'ensemble de la richesse publique. Loin d'être stérile, la portion du capital social consacrée à entretenir le jeu régulier d'un solide mécanisme monétaire produit plus qu'elle ne coûte, en faisant régner la sécurité des rapports et la fidélité dans l'accomplissement des conventions. Au lieu d'un profit, une organisation plus relâchée de l'émission n'amènerait que de la perte.
La liberté d'émission^ telle que certains écrivains l'ont réclamée chez nous, n'existe point en Ecosse. Cette faculté est strictement limitée à une quotité que chacune des douze banques, seules autorisées aujourd'hui à créer des bank-notes, ne saurait dépasser. Cette quotité, on ne saurait trop le redire, équivaut à peine à la moitié de leur capital, et au double de l'encaisse métallique.
Les banques exercent un contrôle mutuel sur les billets émis, en les échangeant entre elles deux fois par semaine, sauf payement du soldé en espèces ou en bons de l'échiquier. De cette manière, la durée de la circulation des billets ne dépasse pas, en moyenne, dix à douze jours. L'avantage matériel qu'ils procurent aux banques se trouve fort restreint. La commodité et la facilité du transport s'harmonisent avec la solidité de la garantie offerte, mais on doit renoncer à trouver dans l'émission cette mine féconde de monnaie de papier, que poursuivent de leurs
vœux beaucoup de faiseurs de plans financiers. En prétendant s'appuyer sur l'exemple des banques d'Ecosse, ils en dénaturent les procédés, à la fois simples et gouvernés par une prudence étroite.
L'Ecosse ne possède que peu de banques, douze au total, qui ont institué de nombreux emmanchements. Ces banques constituent une véritable confédération^ animée par un inaltérable esprit de corps. On y arrive ainsi, par une voie détournée et sous une forme extérieure difl'érente, aux résultats que procure ailleurs l'unité.
Aucune concurrence n'existe en Ecosse, quant au taux des diverses opérations des banques, dont le petit nombre facilite l'entente commune : ce taux est périodiquement réglé dans la réunion des directeurs de ces établissements; il se trouve appliqué d'une manière uniforme par tous les embranchements ., sur toute la surface du territoire.
En ce qui concerne les intérêts agricoles, l'instrument le plus utile se rencontre dans les comptes de caisse {cash accounts), qui procurent aux hommes laborieux, exacts dans l'accomplissement des engagements contractés, doués d'intelligence et de moralité, des crédits qui se prolongent, et permettent d'accomplir des entreprises à plus longue échéance. Mais le taux d'intérêt des cash accounts, presque toujours un peu au-dessus du taux de l'escompte, suit comme ce dernier les fluctuations du marché. Il n'est jamais descendu en Ecosse au-dessous de 4 pour 100, tandis qu'il s'est élevé à7, 8 et 9 pour 100. C'est toujours le marché de Londres, dont la situation se traduit dans le taux de l'escompte perçu par la Banque d'Angleterre, qui sert de régulateur au taux de l'intérêt fixé d'un commun accord par les banques d'Ecosse \
* Voir \r tableau du mouvement de Fescompte depuis 1838 (à la tin du vulume).
ET L'AGRICULTURE. ri il
Chose remarquable, qui prouve combien la coutume exerce d'empire sur les formes du crédit! Les cash accounts, largement em[tloyés en Ecosse, n'ont jamais pu se naturaliser en Angleterre. D'un autre côté, l'Ecosse est en grande partie rebelle au régime des chèques^ qui entraîne des écritures multipliées. On a vainement fait la tentative d'établir une banque opérant sur le modèle anglais, avec un demi-penny de commission pour chaque entrée et par chaque sortie de fonds \ L'emploi des deposit receipts est demeuré prédominant; dans tous les comptes courants, l'usage est que les clients se font délivrer en une seule fois les sommes dont ils disposent dans le cours de la journée.
Aussi, tout en désirant l'introduction des cash accounts en France, nous ne voulons nous faire aucune illusion sur la facilité avec laquelle ce système pourrait s'acclimater chez nous. S'il réussit, tant mieux, ce sera une preuve éclatante du progrès accompli dans l'intelligence prévoyante de nos populations rurales. Mais il nous semblerait utile de ne point se borner à cet essai, et d'organiser, ainsi que nous l'avons indiqué au commencement de ce travail, un autre mécanisme mieux adapté aux habitudes prises et tout aussi efficace.
Les banques locales, qui seraient établies en vertu de l'initiative personnelle, et avec un capital de garantie, pourraient émettre des obligations dont l'échéance à six mois, à un an, à deux et à trois ans, cadrerait avec
' La Banque d'Angleterre bénéficie de dépôts sans intérêt, elle veille à ce que le produit de ceux-ci lui procure au moins six pence (62 centimes 1/2) par chaque mouvement du compte courant. Si le dépôt n'est pas suffisant pour assurer ce résultat, le compte est fermé. Les banques d'Améi'ique usent d'un procédé analogue.
le terme des engagements contractés et avec les besoins de l'agriculture.
Ces engagements pourraient emprunter aux institutions de l'Ecosse l'excellent système des cautions solidaires, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée ; cette organisation aurait de grandes chances de réussite et rendrait à l'agriculture un service sérieux, sans aucun artifice fiduciaire.
On vient de le voir : les banques d'Ecosse n'affectent aucune spécialité : elles agissent au profit de l'industrie humaine, dans la plus large acception du terme, qu'elle s'applique au champ, à l'atelier, à la manufacture ou au commerce. On n'a jamais eu dans cette contrée l'idée d'isoler Fintérêt agricole; on a parfaitement compris que ce serait l'affaiblir, sous prétexte de le protéger.
11 est bon de faire remarquer ici que les 40 à 50 millions de billets émis au delà de l'encaisse métallique fournissent un faible appoint comme ressource appliquée aux entreprises agricoles. Les opérations du commerce et de l'industrie profitent de la partie la plus considérable des avances qui peuvent être faites, sous forme d'escompte, avec la couverture offerte par des lettres de change à courte échéance.
Quand on parle de capitaux mis en Ecosse à la disposition de l'agriculture, grâce à ['émission libre, on se trompe doublement : les banques d'Ecosse ne possèdent point la faculté d'émettre à volonté des billets payables au porteur et à vue, et la grande majorité de ceux qui • sont créés sans correspondre à un gage métallique (au maximum jusqu'à concurrence de SO milHons), reposent sur des lettres de change provenant d'entreprises industrielles et commerciales,
La solidité éprouvée des banques d'Ecosse attire et
ET [/APtRICULTURE. 543
multiplie les dépôts, dotés de l'avantage d'un profit modeste ; les cash accounts font naître l'habitude des relations suivies, qui conduisent à faire fructifier la plus minime réserve, en la faisant participer aux avantages de \a. caisse commune . Celle-ci empêche les faibles ressources de s'égarer dans de mauvais emplois, ou de disparaître sous l'empire de tentations diverses. Le capital augmente, en même temps que les idées morales se fortifient.
Toutes les banques d'Ecosse emploient en fonds pul)lics au moins l'équivalent de leur capital : elles augmentent ainsi le crédit dont elles jouissent et pour la circulation de leurs billets, et pour la multiplication des dépôts. Une garantie en rentes, souscrite par une partie des fondateurs des banques locales, faciliterait le placement des obligations à court terme, qui alimenteraient sans cesse le fonds de roulement. Les payements à faire par ces institutions cadrant toujours avec l'échéance des engagements contractés, elles se développeront par une force analogue à celle dont le Crédit foncier a prouvé la puissance pour les emprunts contractés à long terme, et remboursables par annuités.
L'expérience accomplie par les banques d'Ecosse présente un sujet d'étude profitable sous tous les rapports, mais surtout pour guérir les esprits fascinés par l'impuissante chimère de la monnaie de papier, et d'une liberté des banques mal comprise si on la confine dans la faculté très-secondaire d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Cette faculté ne donne à manier qu'un levier trop court, tandis que l'organisation des dépôts et la création des obligations par l'intermédiaire des banques solidement constituées, fournissent le point d'appui à l'aide duquel le crédit exercera dans nos campagnes la plus féconde influence.
un LES BANQUES D'ECOSSE
Mais pour réussir, il ne suffit pas d'iiistallor uu mécanisme plus ou moins perfectionné, il faut que les habitudes d'ordre, de prévoyance, d'intelligente activité donnent l'impulsion aux ressorts ; sans cela, tout avorte.
L'organisation des banques d'Ecosse est simple et puissante par sa simplicité même ; la prétendue baguette magique de Vémission fiduciaire n'y joue qu'un rôle minime et singulièrement effacé. Ceux qui se sont laissés séduire par ce que la facilité apparente de créer des ressources nouvelles avec quelques rames de papier, offre de brillant, se convaincront, pour peu qu'ils y réfléchissent, de la vérité du dicton populaire : « Tout ce qui reluit n'est pas or. o On cherche vainement la richesse dans le creuset de nouveaux alchimistes, elle n'a pour source réelle que le travail intelligent et l'économie patiente.
La pensée de pouvoir contribuer à ramener, sur le terrain pratique, des efforts généreux trop souvent égarés par de fausses lueurs , nous a soutenu dans nos recherches.
L'Ecosse ne s'est point fiée à un mécanisme morne, elle a évoqué la force vivante. A quoi serviraient les faciHtés ouvertes au crédit, si les populations ne savent point les mettre en œuvre ? Ce qui manque chez nous, c'est cet esprit à la fois entreprenant et pratique qui distingue les Écossais; c'est cette intelligence des résultats que procurent la concentration des épargnes et l'emploi des instruments offerts au travail. Si nous parvenons à les con- ' quérir, les institutions se multiplieront d'elles-mêmes, car elles rencontreront ce qui constitue l'élément vital de leur existence. Ce n'est point avec des billets de banque, dont elle use fort peu ; ce n'est point grâce à une concurrence des institutions de crédit qui n'y existe pas; ce n'est point
KT L'AGRICULTURE. 54.^j
par la grande multiplicité des banques^ on reconnaît qu'il en existe peu, lorsqu'on sait les distinguer de simples succursales ; ce n'est pas non plus en faisant servir aux avîinces les capitaux de fondation , qui sont employés en rentes, ni en réduisant l'intérêt au moyen d'artifices de finance, car l'intérêt est payé sur le pied normal déterminé par l'abondance avec laquelle les capitaux sont offerts et par l'intensité de la demande ; aucune de ces éblouissantes cliimères n'a permis à l'Ecosse d'user d'une large organisation du crédit. Pour y arriver, il lui a simplement fallu comprendre ce que vaut le rapprochement opéré entre le capital, successivement réuni, et le travail constamment développé. Une fois qu'on le comprendra également en France, tout sera fait, sans grande complication de ressorts, sans fracas, sans coups de théâtre, par l'énergique application de l'initiative individuelle et la rapide agglomération des ressources privées. Que les résultats du travail de la veille, préservés d'une destruction immédiate, soient rais à la portée dos eftorts du jour aussi bien que des plans d'avenir, et l'agriculture puisera dans le large réservoir des banques des ressources infinies, sans recourir à la périlleuse création d'une sorte de monnaie de papier, dépourvue du gage métallique.
Au lieu de discuter dans le vide, nous avons cité des faits, produit des chilFres, scruté les causes de la puissance des banques d'Ecosse. Quelques-unes des données recueillies ici sont publiées pour la première fois ; nous avons essayé de les présenter toutes sous leur vrai jour. Sans sacrifier à aucune illusion, en cherchant uniquement le ressort de ce grand mécanisme, nous pensons avoir justifié l'admiration que nous inspirent les banques d'Ecosse, mises au service d'une population éclairée et laborieuse.
Les partisans d'une prétendue liberté des banques, qui consisterait dans le droit de libre émission des Lillets, ont grandement à profiter du spectacle fourni par les banques d'Ecosse. Celles-ci montrent par l'enseignement le plus profitable, par l'expérience accomplie, combien il importe de se préoccuper, en dehors de l'intérêt de l'institution de crédit et de celui des personnes qui contractent avec elle, d'un troisième élément, de la clientèle indirecte, en quelque sorte involontaire, du public qui reçoit et qui donne les billets comme de la monnaie.
La force des choses a introduit en Ecosse des mesures de restriction sévère qui ont conjuré le danger, en renfermant dans une limite étroite une faculté d'émission strictement réglementée. Ce n'est qu'à l'aide de faits travestis ou mal compris qu'on a pu faire supposer que le billet de banque joue un grand rôle en Ecosse. Le succès brillant obtenu par les institutions de crédit de cette contrée repose sur une base différente, bien autrement large et solide, l'énorme capital effectif accumulé par les dépôts.
Le billet de banque leur a, au contraire, plus d'une fois fait courir un danger sérieux, et subir des pertes considérables au dix-huitième siècle et à des époques plus rapprochées.
Une confusion qu'on ne saurait trop travailler à dissiper a fait méconnaître la question véritable.
L'illustre Mac-Aulay a eu raison de dire que les écoles et les banques avaient transformé l'Ecosse : nous sommes parfaitement de cet avis, mais nous distinguons les banques^ intermédiaires actifs entre le capital dont elles favo-
ET L'AGRICULTURE. r47
risent la formation et le travail qu'elles alimentent, du billet de banque , instrument secondaire , qui n'amène qu'une très-faible économie dans la circulation, et qui vaut plus par la facilité du transport et la commodité du maniement, que par la légère épargne qu'il occasionne dans le mécanisme métallique des échanges.
Les bienfaits des locm-societies, des banques d'avances, des véritables banques populaires que l'Ecosse possède depuis plus d'un siècle, sont incontestables ; mais, comme les banques populaires d'Allemagne, qui n'ont jamais lancé un billet au porteur et à vue, destiné à circuler en guise de monnaie, ces utiles créations ne doivent rien à Vé?7iission.
Notre, honorable r.mi M. Batbie l'a lui-même reconnu dans son livre le Crédit populaire \ En voici un passage : (.< Les banques d'Ecosse sont de vraies banques populaires ; là est le trait caractéristique et le secret de leur influence si bienfaisante sur le développement économique du pays, ainsi que de leur succès soutenu;... elles ont pour clientèle toute la population productive du pays ; elles lui rendent surtout d'immenses services par le cash crédit... » et il explique à merveille tous les rouages de ce système. Mais, dans tout ceci, le billet de banque ne joue aucun rôle, il ne met point en mouvement cette pompe aspirante et refoulante des banques, qui donne la vie au crédit. On évaluait, il y a quarante ans, à 30 millions de livres les dépôts des banques écossaises; ce chiffre a plus que doublé aujourd'hui. Provient-il des billets? En aucune manière. 11 est le fruit d'une épargne intelligente : appliqué à la France, il mettrait plus de IS miUiards de francs à la disposition constante d'un cré-
1 Pans, 1864.
S48 r,ES 15ANQUES D'KCOSSE
dit sérieux et régulier. — ■ Nous dirons, à notre tour, que ce parallèle est éloquent, et qu'il n'a besoin d'aucun commentaire. Quiconque se rend compte du chillre colossal des dépôts en Ecosse, fait bonne justice des exagérations commises au sujet des billets de banque, auxquels un artifice hal)ile de discussion essaye d'attribuer le mérite du développement admirable acquis au crédit écossais.
La solidarité des actionnaires, qui règne dans tous les établissements du pays, excepté les trois banques les plus anciennes qui sont incorporées, c'est-à-dire soumises au régime de nos sociétés anonymes, a, comme nous l'avons fait remarquer, singulièrement accru la solidité des banques, en imprimant aussi une allure plus régulière à leuimarche. Ce n'est pas là seulement un accessoire important, c'est le principe même, que ne saurait altérer la prétendue intervention à' hommes de paille, car la liste des associés, périodiquement publiée, fait dépendre le cré-dit de chaque compagnie de la position connue des intéressés.
L'élévation relative du capital exclut les bénéfices faciles d'une émission abondante des billets ; quant à l'emploi exclusif des ressources des banques aux opérations de crédit, c'est une pure et simple illusion qui se dissipe au contact des chiffres officiels. Toutes les banques d'Ecosse consacrent à des placements en rentes et en titres divers beaucoup au delà du montant du capital versé. Quant au contrôle mutuel qu'elles exercent les unes sur -les autres, il restreint la circulation fiduciaire à de faibles proportions. Ce résultat, irrévocablement acquis, montre le cas que l'on doit faire du prétendu triplement des capitaux , au moyen des billets. Ce contrôle ne suffirait point à lui seul, de tristes exemples l'ont plus d'une fois prouvé, si l'absence complète de la concurrence entre les
ET L'AGRICULTURE. bVJ
banques, pour la fixation du taux des avances, et la limite légale imposée au contingent fiduciaire de chaque banque, limite qu'aucune d'elles n'atteint jamais, ne renfermaient point la circulation des billets dans une étroite sphère. L'Act de 1845 n'a imposé aucune gêne gratuite à une circulation, qui n'use même pas de la marge qu'il lui ouvre. Les partisans les plus dévoués du système qu'ils décorent du nom attrayant, mais inexact, de liberté des banques, avouent que les billets, dans leur quotité actuelle, desservent largement les besoins de l'Ecosse. De quoi puurraient-ils donc se plaindre?
Quant au chiffre des succursales, il n'implique nullement des ressources plus considérables. La fondation des comptoirs intéressés, tels qu'ils fonctionnent en Belgique, et la création de banques locales, alimentées par l'initiative privée^ et mettant en œuvre l'énergique levier des dépôts, doteront la France de moyens d'action tout aussi féconds, du moment où, au lieu de courir après la chimère décevante d'une création de ressources au moyen de l'émission, on saura se résigner chez nous, comme en Ecosse et en Belgique, à mettre au service de l'esprit d'entreprise le résultat acquis des travaux réahsés.
On s'extasie devant les billets des banques multiples, pourquoi? Ce n'est pas qu'ils donnent plus de garanties ni de facilités, ce n'est pas non plus qu'ils se multiplient plus que les billets d'une banque unique, qui rayonnent dans tout le pays. Quant à l'idée que la Banque d'Angleterre se trouve plus souvent embarrassée que les banques libres et égalitaires de l'Ecosse, elle pèche parla base, car c'est la Banque d'Angleterre qui seule porte tout le poids de l'édifice monétaire du Royaume-Uni ; c'est sur elle que les banques' d'Ecosse prennent leur appui, c'est grâce à elle qu'elles peuvent jouir d'une se-
SbO LES BANQUES D'ECOSSE
curité, acquise quelquefois aux dépens de celle de la métropole. D'ailleurs, en ce qui concerne Vémission, les banques d'Ecosse ne sont pas libres, et l'épithète à'égalitaires ne leur appartient que dans un sens, qu'il importe d'expliquer: elles procèdent, en excluant toute possibilité de concurrence, sur un pied égal pour le loyer servi aux dépôts et pour le taux d'intérêt imposé aux avances.
Où donc M. Horn a-t-il vu que le régime de la pluralité assurait en Ecosse un crédit et une propagation de billets, que ne pourrait leur donner, chez nous, le droit unitaire exercé par la Banque de France? Nous avons, en réalité, autant de billets de banque que les Ecossais, et personne ne suspecte la valeur d'une circulation bien accueillie partout. Le fantôme du papier-monnaie pourrait être laissé en repos, car notre Banque n'a aucun penchant pour cet expédient funeste des gouvernements aux abois. Nous félicitons M. Horn de la sainte horreur dont il est pénétré vis-à-vis du papier-monnaie; mais, pour être juste, il n'aurait pas dû oublier que si des événements plus forts que la prévoyance et la force humaines ont fait introduire le cours forcé à la suite de la révolution de 1848,1e chiffre des billets, au lieu d'être livré aux facilités de la surémission, a été strictement limité à une quotité qui n'équivaut point à la moitié de la circulation actuelle. Il aurait dû se rappeler aussi que la Banque de France a longtemps insisté pour que le cours forcé fût levé, car la sage circonspection de cet étabhssement avait promptement réduit le droit de ne pas rembourser les billets en numéraire, à une faculté purement idéale. L'exemple choisi par M. Horn le condamne; quant aux abus commis en Autriche et en Russie, ils ne tiennent point au régime des banques, mais à une véritable fabrication d'assignats. L'Italie, si elle s'est laissée entraîner à décréter le cours
ET I/AGRICUL'rURE. " bbi
forcé, suit au moins l'exemple de la France de 1848, en limitant l'émission. Enfin, M. Horn devait aussi ne pas taire ce qui s'est passé au dix-huitième siècle pour les banques d'Ecosse qui avaient introduit la fameuse clause d'option, interdite depuis par le Parlement, clause qui ajournait le remboursement du billet de banque, en le plaçant sous le régime du billet fictif, que M. Horn déclare ab/iorre7\
Du reste, il n'est pas fanatique du billet de banque ; il n'y voit pas une panacée, nous le constatons avec une satisfaction réelle. Mais pourquoi donc, avec ces idées justes , se donner l'apparence de grossir les rangs de ceux qui acclament l'émission comme la source d'un accroissement de capital ? Quand on comprend aussi bien que M. Horn que le billet n'est qu'un véhicule pour faire circuler, et que ce n'est pas le nombre des véhicules, mais l'usnge qui en est fait qui assure une circulation saine et féconde, on devrait laisser aux rêveurs une interprétation peu exacte du mécanisme des banques d'Ecosse.
M. Horn dénonce cependant le nombre restreint des billets émis par les succursales de la Banque de France, en ne songeant point à la cause de cette différence avec le régime écossais. Le billet de la Banque de France circule également partout : il rend donc en grande partie inutile l'émission locale. La circulation fiduciaire, en tant qu'elle rend des services sérieux, ne se concentre point dans nos villes, elle pénètre aussi dans les campagnes, et Vunité du billet a singulièrement avancé sur ce point l'éducation des habitants.
La formation d'établissements de banque dans nus départements utiliserait l'énergique levier des dépôts; ce levier agira avec une efficacité d'autant plus grande
qu'elle ne sera point traversée par la défiance que pourrait susciter la circulation fractionnée des billets faisant office de monnaie. — L'Ecosse possède sous ce dernier rapport des habitudes séculaires, celles-ci ne s'improvisent pas. D'ailleurs, le résultat qu'elle a obtenu peut être facilement atteint sur une voie quelque peu différente, et l'émission des billets ne présente point un avantage suffisant pour faire courir les aventures. M. Horn reconnaît que les dépôts dépassent presque le décuple de l'émission en Ecosse ; il aurait pu, en défalquant du chiffre des billets la réserve métalHque, dire que la somme ajoutée à la circulation par les bank-notes n'atteint pas le trentième du capital que fournissent les dépôts. Mais que serait devenu, en présence de ce fait décisif, le système qu'il préconise?
L'argument relatif aux dépôts sans intérêt des succursales de la Banque de France s'efface du moment oii il s'agirait d'organiser le système des dépôts à intérêt au moyen de banques locales, solidement assises et mises à l'abri de tout danger par suite de la séparation absolue de ce qui est véritablement l'office des banques, la réunion et la distribution des capitaux, de ce qui ne constitue qu'un accessoire irrégulier, l'émission des billets appelés à faire office de monnaie.
Sans doute, la confiance acquise aux banques pour le capital qu'elles tirent du milieu local empêchera le retrait des dépôts au moment d'une crise, surtout si la crainte de ne pas voir les billets payés en numéraire manque de tout aliment. Mais M. Horn devrait savoir que la puissance inébranlable des Banques d'Angleterre et de France y accumule aussi les dépôts, qui, loin de diminuer, augmentent dans les moments difficiles.
Prétendre que les banques ne peuvent remplir l'office
ET L'AGHICIILTUKE. 553
de collecteur et de distributeur du crédit si elles ne sont pas armées du droit d'émission, c'est tout simplement ne tenir aucun compte du fait le plus considérable, de l'immense aflluence de ressources dans les joint stock banks d'Angleterre, qui se garderaient bien d'user de l'instrument périlleux des billets, alors qu'elles retirent des bénéfices énormes grâce à leur rôle d'intermédiaires entre l'épargne et le travail. Une des plus importantes institutions de crédit du Royaume-Uui, la National Provincial Bank, a spontanément renoncé à une émissioîi autorisée de 448,371 livres sterling (plus de H millions de francs), dont la réserve introduite dans VAct de 1844 lui avait jusqu'ici permis de profiter. Elle n'a obtenu pour cela aucune indemnité de la part de la Banque d'Angleterre.
Elle attachait peu de valeur au droit d'émission, en présence d'un chiure de dépôts qui dépasse 13 millions de livres sterling (323 millions de francs) ! Ajoutez que cette banque a, comme toutes les autres, employé en placer ments consolidés beaucoup au delà du capital versé ; 2,248,476 livres sterling ont été employées par elle en (jovernment securities et 1 ,222,525 livres sterling en autres valeurs à revenu fixe.
Par une singulière contradiction, M. Horn, après avoir dit avec raison que l'émission des billets ne crée pas un atome de ressources nouvelles, que le système de crédit le plus perfectionné n'augmente pas d'un sou la masse préexistante du capital \ prétend que le bénéfice provenant de la dilîerence entre l'intérêt que la Banque paye et celui qu'elle perçoit sur les fonds mis à sa disposition n'est pas assez alléchant pour provoquer des excédants
55 i LES BANQUES D'ECOSSE
de cette nature, er qu'il faut y ajouter le bénéfice d'un certain supplément de capital qui ne coûte pas d'intérêt. Heureusement c'est là une hypothèse purement imaginaire : si la perspective du crédit futur attire les dépôts, les hillets n'y sont pour rien ; l'on commet une erreur gratuite en prétendant que la banque locale, afin d'obtenir des capitaux considérables, doit pouvoir disposer d'un surplus de capital , et qu'elle ne peut le trouver que dans l'émission fiduciaire. L'homme de la campagne, prudent et craintif de sa nature, ne confiera point ses épargnes à une institution toujours menacée d'une crise en face de la présentation active des billets à l'échange.
La libre multiplicité des banques d'émission n'existe point en Ecosse, elle a disparu en Amérique : pour détruire la conséquence naturelle des faits constatés, il faudrait autre chose que des arguments puérils et des affirmations tranchantes, démenties à chaque instant par une irrécusable expérience. La communauté n'a rien à gagner à ces jeux du hasard, destinés à enrichir quelques spéculateurs au détriment de la sécurité générale. Du moment oii tout le profit espéré repose sur une monnaie fictive, le danger est grand et l'avantage singulièrement limité. Des assimilations inexactes aux entreprises tentées dans la voie normale du crédit et de la liberté des échanges, ne réussiront point à efTacer la distinction fondamentale entre ce qui reste dans la région des intérêts privés et ce qui affecte le domaine entier de l'intérêt public.
Convier à un essai périlleux, c'est faire trop bon marché des principes de stabilité et de sincérité des contrats ; reprocher au système métallique les crises auxquelles il est étranger, c'est méconnaître celles dont il a prévenu le retour, et il n'a jamais eu la prétention d'employer une
panacée universelle contre les commotions financières et commerciales ; enfin, attribuer à la faculté d'émission le régime de l'escompte et des avances à bon marché, c'est oublier tous les précédents des banques d'Ecosse, c'est évoquer une fantasmagorie véritable \
La multiplicité des banques d'émission qui ont su échapper, au moyen d'une confédératmi fortement liée, au danger de la concurrence, n'exerce aucun empire sur le loyer des capitaux : au lieu de le réduire, elle tendrait plutôt à le hausser.
Nous n'avons presque rien dit de la relation intime qui existe entre le change et l'émission. Nous terminons en ce moment un travail spécialement consacré à étudier ce côté de la question. Il apportera, nous l'espérons, une force nouvelle aux objections dirigées contre une concurrence décevante ou dangereuse.
L'étude des banques d'Ecosse démontre une fois de plus que l'on ne peut prêter que ce qu'on a ; les combinaisons les plus ingénieuses ne peuvent faire qu'on emploie à nouveau un capital dont on a déjà disposé. La Banque est simplement l'intermédiaire qui dispense l'olFre et la demande du capital de se rechercher, et qui facilite leur rencontre. Le pouvoir de disposer du capital, que son propriétaire ne sait point ou ne peut point employer, est placé temporairement entre des mains qui l'utilisent.
Les banques arrivent à multiplier les capitaux, mais c'est en aspirant toutes les parcelles de l'épargne, pour les transformer en instruments actifs, sans les immobiliser dans une trop forte proportion.
* Au moment où nous traçons ces lignes, la Banque de France et la Banque d'Angleterre ont réduit l'csconipte à 2 1/2 pour 100 (30 mai
5o6 LES BANQUES D'ECOSSE
Ce ne sont pas seulement les banques d'Ecosse qui rendent ce service : les joint stock banks d'Angleterre y réussissent tout aussi bien, sans aucune émission fiduciaire, car ce rouage est étranger à ï office de la banque^ sainement compris.
On a prétendu faire un reproche aux banques qui concentrent l'émission, de ce que les plus forts dividendes appartiennent aux époques critiques. Il suffit do consulter les résultats obtenus par toutes les banques administrées avec une sage prévoyance pour constater des résultats identiquement pareils.
Le régime de la pluralité des banques est bon, tant qu'il ne s'agit point de la fabrication d'un véritable instrument monétaire, qui influe sur la mesure de la valeur et sur le sens de toutes les conventions. Loin de contredire cette vérité, l'histoire financière de l'Ecosse la confirme d'une manière éclatante; elle montre, en efi'et, comment, pour échapper au vice inhérent à un droit d'émission fractionnée, il a fallu restreindre ce droit, l'attribuer d'une manière exclusive et limitée à un petit nombre d'étaiilissements, et amortir la concurrence. L'agriculture, comme l'industrie et le commerce, se sont fortifiés et leur prospérité a grandi, alors qu'un grave élément de trouble a disparu avec ce qu'on a voulu décorer du titre pompeux et illusoire de liberté des banques. Celle-ci n'existe point en Ecosse dans le sens que mettent en avant nos prétendus réformateurs, oublieux à la fois de ce qu'exige l'idée démocratique, prise dans l'acception élevée du terme, et de ce que commande l'équité dans les rapports sociaux, c'est-à-dire la fixité la plus grande dans l'instrument monétaire, qui traduit tous les engagements et toutes les stipulations. Tel est le grand côté de la question des banques, qui intéresse l'État tout entier; l'émission libre ne
touche qu'au côté secondaire du bénéfice privé et celui-ci ne doit jamais se mettre en conflit avec l'intérêt public. Voilà le dernier mot de l'enseij^nement fourni par les Banques d'Ecosse.
Résumons, d'après les documents authentiques, leur situation actuelle.
Situation <lc.<« Uiiiiqiies d'EfosKO en avril flikG9.
