PREMIÈRE PARTIE

LA SUSPENSION DES PAYEMENTS DE LA BANQUE d' ANGLETERRE (1797-1819).

L'expérience, dit Franklin, tient une grande école ouverte; profite-t-elle beaucoup? Il serait permis d'en douter, quand on voit accueillir avec tant de facilité des doctrines dont l'histoire a plus d'une fois mis à nu la périlleuse influence. Un tel phénomène a de quoi étonner, alors surtout qu'au lieu de s'élever dans les hautes régions de la philosophie ou d'ahorder les spéculations de la politique, la pensée s'arrête à des questions d'intérêt matériel, plus faciles à contrôler, et qui rentrent plus exactement dans le domaine de l'observation directe. Combien ne trouve-t-on pas d'hommes disposés à subir le chimérique attrait de la multiplication des billets faisant office de numéraire? Pour dominer les résistances et les complications, ils possèdent une merveilleuse recette : le cours forcé I L'idée abstraite de la richesse s'est confondue dans leur esprit avec l'idée de la niouHaie. A les entendre, rien

de plus facile que d'accroître les ressources de l'Etat, il suffit de multiplier les signes fiduciaires qui ne coûtent rien, pour remplacer les métaux précieux qui coûtent cher; on amènerait ainsi le numéraire à composition ; on le fournirait constamment à bas prix, en triomphant de la tyrannique usurpation de l'or et de l'argent !

Tout en protestant contre de pareils procédés, d'autres penseurs ont fait appel au crédit pour multiplier les capitaux à volonté. Ils répugnent à la contrainte, néanmoins ils supposent qu'on pourrait assujettir à un maximum le taux de F escompte^ c'est-à-dire le prix du payement immédiat d'une obligation à terme ; ils ont une foi absolue dans le libre mouvement du commerce, mais ils prétendent dominer par des procédés artificiels le résultat des relations internationales et les engagements qui en dérivent. Au lieu de ramener les opérations du change à des termes simples, accessibles à tous (comme l'a fait M. Goschen, membre du Parlement, dans son remarquable ouvrage The theory of the foreign exchanges) ^ ils préfèrent méconnaître l'action nécessaire de ces opérations, qui traduisent d'une manière fidèle les obligations contractées ou les créances acquises par chaque pays ; ils oublient le rôle véritable des métaux précieux, de cette marchandise universelle qui sert de mesure commune aux produits et qui entretient l'équilibre des valeurs dans le monde entier : ils rêvent une autre alchimie; pour modifier le cours naturel des choses, ils s'abandonnent aux fictions. Cependant, papier substitué forcément au numéraire, escompte illimité à un taux réduit , enseignements du change dédaignés, capitaux évoqués au moyen d'un coup de baguette, tout cela n'a même pas le mérite de la nouveauté. Ce sont des vieilleries usées, des sophismes percés à jour, des expédients dont une rudo et récente pratique a fait jus-

ticc. Les résultats de l'émission surabondante des billets et les dangers inhérents à la dépréciation de l'instrument des échanges et des conventions ; les illusions entretenues au moyen d'une sorte de monnayage permanent des engagements commerciaux ; l'influence du prix relatif des métaux précieux sur la position des Etats et sur le taux de l'escompte et la fausse puissance du papier-monnaie ne sont plus de simples enseignements scientifiques ; ce sont des faits d'une invincible autorité. L'histoire fournit la confirmation éclatante des principes. On peut se défier de la théorie, mais comment repousser le témoignage de la vie pratique des nations?

Peut-être y aurait-il moins de divergence dans les idées, si les faits étaient mieux connus. On raisonne sur des données arbitraires, au lieu de consulter le fidèle récit des précédents. Si l'on suivait ce dernier procédé, plus modeste mais autrement sûr, on serait surpris de rencontrer, dans les événements qui ont marqué le commencement du siècle, la solution de la plupart des problèmes ardemment débattus de nos jours.

Que n'a-t-on pas dit, au sujet de l'Angleterre, pour rattacher au cours forcé des billets do banque le déploiement (le ressources qui finit par la faire triompher du génie de Napoléon? Cette assertion, souvent répétée et admise par beaucoup d'écrivains comme une espèce d'axiome, nous avait depuis longtemps inspiré une vive défiance ; il nous paraissait difficile d'admettre que le iMpier-monnaie pût avoir d'aussi grands résultats. L'étude à laquelle nous nous sommes livré est loin de justifier les clfets attribués à X Act de 1797, qui suspendit le remboursement des billets en espèces ; nous sommes arrivé à la conviction que rien ne confirme les avantages démesurément exagérés qu'on a voulu faire sortir de cette mesure. Si

elle n'a pas abouti ù un désastre et n'a causé que des pertes limitées, cela tient à la réserve avec laquelle on s'est servi d'un instrument dangereux. Ce n'est point grkcc à l'émission des bank-)iotes, fort peu accrue de son temps, mais grâce à l'ordre introduit dans l'administration des finances, grâce à la scrupuleuse exactitude avec laquelle il a rempli les engagements contractés par l'Etat, et grâce au rapide développement de l'industrie britannique, que William Pitt apu réaliser d'énormes emprunts, soudoyer l'Europe contre la France et poursuivre une lutte gigantesque. On a voulu voir une source inépuisable de subsides, là oii se rencoutrait plutôt une cause de faiblesse : car la variation du cours des billets entraînait avec elle l'incertitude des engagements et devenait une cause de détresse pour le commerce et pour les classes laborieuses.

Au contact du danger suscité par VAct de 1797, des esprits supérieurs mirent en lumière les saines théories de la monnaie et du crédit. Thornton, Horncr, Iluskisson, Ricardo, Lord King, Sir Henri Parnell complétèrent brillamment les enseignements d'Adam Smith. Après avoir combattu pour empêcher de tristes écarts, ils ont préparé et hâté le retour à l'étalon métallique. L'acte de 1819, qui marque d'une manière éclatante l'une des premières étapes de la carrière politique de sir Robert Peel, a mis en œuvre les principes consacrés dans le Bullionlîeport par le grand comité de 1810, que la Chambre des communes avait chargé de rechercher les causes de la hausse de l'or. Un quart de siècle plus tard, en 1844, sir Robert Peel s'est encore inspiré du même travail, rapproché des doctrines de Ricardo, pour faire voter VAct qui régit aujourd'hui la Banque d'Angleterre.

Rechercher quelle a été l'influence politique et l'in-

DE LA BANQUE D'ANGLETERRE. b

fliience économique de VAct de restriction^, et faire connaître les doctrines mises en relief dans le Bullion-Report, nous a paru chose aussi utile qu'opportune. En appelant l'attention sur les enquêtes anglaises, dont ce rapport ouvre l'intéressante série, et en confiant ce travail à l'impartiale et habile direction de MM. Coullet et Juglar, la Banque de France a rendu un service véritable, elle a fourni de précieux documents sur les questions relatives au crédit et à la circulation. Il est facile d'y lire les événements qui ont conduit à faire élaborer les théories. Les penseurs n'ont eu qu'à se laisser guider par la main du temps pour condenser dans leurs paroles et dans leurs écrits les enseignements qui se déroulaient devant eux et les vérités auxquelles les faits accomplis servent d'éloquent et quelquefois de douloureux commentaire.

La lutte soutenue par Pitt contre la révolution française avait dès le début affecté les ressources disponibles de la Banque d'Angleterre. L' .4 c/ de fondation de 1694 interdit à la Banque de faire aucune avance au gouvernement sans une autorisation expresse du Parlement; mais l'usage avait prévalu en sens contraire pour des sommes restreintes, remises contre des traites de la trésorerie : elles ne montaient guère d'abord qu'à 30,000 liv. st., et quand elles s'élevaient à 30,000 livres, elles donnaient lieu à des plaintes sérieuses. Pendant la guerre d'Amérique, cette limite avait été dépassée ; les avances irréguhères grandirent jusqu'à 150,000 livres, en dehors de 500,000 livres qu'une convention avec la Banque avait mises à la dispo-

' C'est le nom ddiiiK' ordinairement à Y Ad de 1797.

sition du gouvernement, sans intérêt, comme une coinpensation de l'excédant temporaire des sommes versées dans ses caisses pour le service des emprunts publics et dont elle pouvait disposer, en attendant qu'elles fussent réclamées par les porteurs des titres de rente. La grande masse des autres avances consistait en une anticipation sur le produit de l'impôt territorial et de l'impôt sur la drèche [malt tax)^ toujours remboursée et toujours renouvelée, ou bien elle se trouvait garantie par des billets de l'échiquier. — Il s'était créé successivement de cette manière, en dehors de la dette permanente et consolidée de l'État, vis-à-vis de la Banque^ qui montait à 11,686,000 liv. st., une dette supplémentaire d'une importance presque égale. Ce qui la rendait surtout périlleuse, c'étaient les traites souscrites pour le compte du Trésor, traites dont la quotité variable et la présentation imprévue contrariaient tous les calculs et déroutaient la prévoyance des directeurs.

Bosanquet, dont le nom conserve une notoriété due au débat qu'il engagea plus tard avec Ricardo, était gouverneur de la Banque en 1793. Un doute grave s'éleva dans son esprit sur la légalité de ce procédé ; il en conféra avec le conseil des directeurs, qui décida qu'on s'adresserait au gouvernement afin que celui-ci proposât au Parlement d'accorder un bili d'indemnité pour le passé et d'autoriser ces transactions pour l'avenir, mais seulement jusqu'à une quotité déterminée. Pitt était trop habile pour ne pas comprendre les facihtés que le principe nouveau allait lui donner ; en obtenant ce qu'il désirait, il réussit à faire ometire toute clause de limitation (statut de 1793, chap. xxxui). Un pouvoir considérable se trouvait remis entre ses mains ; il était libre désormais de tirer sur la Banque, sans autre restriction que la ré-

sistance des directeurs, singulièrement allaiblio par la crainte de déshonorer le crédit de l'État, s'ils refusaient d'accueillir les traites de la trésorerie. La Banque fut donc à la merci du ministre , qui usa largement de cette ressource, en élevant le montant des traites jusqu'à 3 millions de liv. st. pendant l'année 179S. Les subsides payés aux puissances du continent grossissaient ; ils répandaient par toute l'Europe les réserves métalliques de l'Angleterre. En trois années, les remises au dehors s'élevèrent à plus de 30 millions de liv. st., et les changes étrangers se ressentirent de ce drainage de l'oi-. Les traites de la trésorerie s'élevèrent à des sommes de plus en plus considérables. Le 11 décembre 1794, les directeurs de la Banque adressèrent à Pitt de vives remontrances, et le 15 janvier 1795, prenant une attitude plus ferme, ils demandèrent le remboursement de cette partie de leurs avances, en même temps que la fixation du maximum à 500,000 livres.

Pitt promit tout, niviis il traîna les choses en longueur, et, loin de s'acquitter, il imposa au mois d'août une nouvelle anticipation de 2 millions de liv. st. Le change continuait à descendre, c'est-à-dire le continent obtenait de plus en plus la facilité d'acquérir à bon compte des créances sur l'Angleterre, et, par conséquent, de lui enlever l'or. Le seul moyen de contre-balancer cette mauvaise influence eût été de réduire l'émission des bank-notes. Au lieu de cela, la Banque, pressée par les exigences de Pitt, eut le tort d'étendre cette émission en créant des billets de 5 livres (125 francs) au lieu de 10 livres (250 francs), coupure la plus faible admise jusque-là. En août 1794, le montant de la circulation n'atteignait pas 10 millions de hvres; en février 1795, il s'éleva à 14 millions. Le drainage du numéraire commença à produire tout son ellet

pendant l'automne de 179S ; l'encaisse faiblissait do plus en plus. Les directeurs de la Banque, sérieusement alarmés, rerwuvelèrent sans grand succès leurs démarches auprès de Pitt; ils furent amenés, afin de poser un terme à des exigences fatales, à fixer, par une résolution du 31 décembre 1795, la somme qui serait chaque jour consacrée aux escomptas. Tout l'excédant des demandes devait être écarté, moyennant une réduction proportionnelle sur les bordereaux admis, sans aucun égard pour la respectabilité de ceux qui auraient envoyé les effets, ni pour la solidité des effets eux-mêmes.

Cette clause devait servir à repousser les exigences croissantes du gouvernement ; c'était une faible barrière, elle fut bientôt renversée par la pression invincible des circonstances. L'or continuait à s'écouler au dehors, attiré par l'appât du profit. Une récolte abondante releva cependant les cours du change, qui allèrent en s'améliorant jusqu'en février J797. Mais le commerce souffrait, car la Banque était forcée de limiter les escomptes, à mesure qu'augmentaient les avances faites à l'Etat. Celles-ci s'élevèrent, au commencement de 1797, sous les diverses formes pratiquées, au delà de 10 milhons et demi sterling, somme colossale pour l'époque ^

En présence de ces embarras, les projets d'invasion du sol anglais et d'une expédition des Français en Irlande suscitèrent une alarme générale et provoquèrent la panique monétaire. L'encaisse de la Banque était descendu à 2,508,000 livres en décembre 1796; il tomba, le 25 février 1797, à 1,186,170 hvres sterling.

L'heure fatale avait sonné ; il fallait subir la suspension

' L'or, dont le prix, à la Monnaie, était fixé à 3 livres 17 shillings 10 deniers 1/2 l'once, avait monté, en octobre 1795, à 4 livres 4 shillings.

des payements en espèces. Les directeurs de la Banque demandèrent conseil et assistance à Pitt'. Celui-ci obtint du roi qu'il vînt présider le conseil privé , convoqué d'urgence pour le dimanche 20 février^, et une décision unanime adopta la défense signifiée à la Banque d'opérer aucun payement en numéraire, tant que le Parlement ne se serait point prononcé sur les mesures à prendre.

Cette mesure hardie rencontra l'assentiment de la majorité dans les deux chambres ; elle permit de faire face aux nécessités du moment, grâce à l'énergique patriotisme de la nation, soutenu par la situation solide de la Banque, dont les ressources dépassaient de beaucoup les engagements. Au lieu de s'abandonner aux tentations d'émission abondante d'une monnaie de papier non remboursable, la prévoyance de la direction n'usa que d'une manière discrète de la faculté acquise , et une réserve plus grande apportée par l'Etat dans les demandes de fonds empêcha VAct de restriction (nom sous lequel fut connue la loi de 1797) de porter les mauvais fruits que l'on pouvait redouter. Tolérable, sinon satisfaisant, cet état de choses dura tant que vécut Pitt , ramené par le danger à une conduite plus mesurée dans ses rapports avec la Banque. Aussi les plus tristes résultats de la création du papier-monnaie n'éclatèrent-ils qu'après sa mort. Cependant la pensée qui a généralement cours est dill'érente : on a présenté YAct de 1797 comme une machine de guerre qui, maniée de la main résolue de Pitt, lui aurait permis de créer d'immenses ressources, au moyen des bmik-notes à cours forcé , et de soutenir ainsi le fardeau de la guerre. Le simple récit des faits permettra de rectifier cette erreur.

' Life of put, by Earl Stanhope, t. 111, p. 16.

La Banque, en arrêtant, le 27 février 1797, les payements en espèces , publia l'assurance que l'état satisfaisant et prospère do ses affaires devait écarter tous les doutes quant à la solidité des billets. En môme temps, une grande réunion de banquiers , marchands et négociants, tenue sous la présidence du lord-maire, adopta unanimement la résolution suivante : « Nous, soussignés, sentant vivement combien la conservation du crédit public est nécessaire dans les circonstances suivantes, déclarons avec empressement que nous ne refuserons en aucun cas de recevoir les billets de banque en payement des sommes qui nous seront dues, et que nous ferons tous nos efforts pour effectuer nos payements de la même manière. » Plus de quatre mille signatures , parmi lesquelles figuraient tous les noms considérables de la Cité , sanctionnèrent cet acte d'intelligent dévouement à la chose publique.

En même temps, le comité do la Chambre des communes, saisi aussitôt de l'examen de la mesure, déclara que « le montant des réclamations à exercer contre la Banque ne dépassait pas 13,770,390 livres, et que le montant des ressources qu'elle possédait pour y faire face était (en dehors de la dette permanente du gouvernement, s'élevantà 11,686,000 livres et portant intérêt à 3 pour 100) de 17,;)97,280 livres, d'oii résultait un excédant de 3,825,890 hvres, sans compter la dette fixe de l'Etat. La situation était donc, surtout présentée de cette manière, aussi belle que rassurante ; mais le comité gardait un silence complaisant sur les 10 millions et demi de livres sterling avancées au gouvernement, qui portaient la somme réellement due par l'État à plus de 22 millions de livres, et réduisaient à 7 milhons les ressources immédiatement disponibles. L'actif s'élevait à plus du double

du passif; la confiance du pays rencontrait un solide point d'appui. Mais il ne s'agissait pas seulement de lu garantie acquise , il fallait ne pas troubler par des émissions inconsidérées les lois normales de la circulation. Si quelque chose mérite d'exciter l'étonnement, c'est que le gouvernement et la Banque aient su , sinon éviter toute perte et un certain malaise, du moins conjurer un désastre; ils y sont arrivés en ne forçant point le ressort, qu'une conduite moins attentive n'aurait pas manqué de briser. Aussi chercherait-on vainement, dans l'application de VAct de restriction, ces inépuisables ressources dont on a. voulu gratuitement lui faire honneur. Tout ce qu'il est permis d'en dire, c'est que s'il n'a pas fait plus de mal, le mérite en revient à ce qu'on n'en a pas abusé , à ce qu'on s'est tenu dans les limites d'émission parfois trop larges encore, mais qui du moins ne présentaient rien d'exorbitant. Cependant, dans ces limites mêmes, le mal n'a pu être entièrement évité, tant est irrésistible la puissance des principes, quelle que soit la bonne volonté des hommes pour conjurer l'elFet des violations qu'ils commettent !

Les questions relatives à la circulation n'avaient été que rarement abordées avant VAct de restriction : les enseignements précieux mais incomplets d'Adam Smith devaient bientôt être développés par une rude expérience , à la suite des débats animés, soulevés soit par l'esprit de parti , toujours disposé à s'emparer des moyens d'opposition, soit par une étude plus sérieuse du problème économique. Le jour même oii Pitt présenta le bill relatif à la suspension des payements de la Banque, le 27 février 1797, son illustre adversaire, Fox, s'éleva contre « cette proposition alarmante, qui pouvait, s'écriait-il, marquer le terme de l'existence de l'Angleterre comme puissante

mit ion ! » a Le ministère, ajoutait-il le lendemain, a fait une proclamation capable de ruiner le crédit public du pays. Chaque année il nous a amusés au sujet des finances de la France, en les montrant tantôt comme au bord , tantôt comme au fond de l'abîme de la banqueroute. Tout en amusant ainsi le pays, il l'a conduit sur le même bord^ et jeté dans le même précipice.» On entendit Sheridan et d'autres membres des Communes, ardents à prédire que comme les assignats étaient devenus en France un papier sans valeur, il en serait bientôt de même des billets de la Banque d'Angleterre. Le marquis de Lansdowne se prononça dans le même sens à la Chambre haute : «Retenez ma prophétie, dit-il; si vous armez les bank-notes du cours forcé, leur crédit va périr : il ne s'agit point ici de conjecture, mais d'expérience. La fièvre est aussi bien la fièvre à Londres qu'à Paris ou à Amsterdam, et la suspension des payements doit amener le même résultat partout où elle sera pratiquée '. »

En Angleterre, comme en France, les épigrammes ne manquent point à l'occasion ; si lors du système de Law on chantait chez nous :

Tu nous promets beaucoup, Régent.

Est-ce en papier, est-ce en argent?

Pitt n'échappa point à la verve malicieuse de ses compatriotes, et Ton a conservé le souvenir d'une pièce de vers très-répandue à cette époque :

Of Augustus and Rome The poets still warble How he found it of brick Andleft it of marble.

' Life ofPitl, by Earl Stanhope, t. 111, p. 18.

So of Pitt and of England Men may say withoul vajjour, That lie found it of gold And left it of paper.

On pourrait la traduire ainsi :

D'Auguste on a chanté la sage politique. Il fit Rome de marbre, et Rome était de brique; Que dirons-nous de Pitt, l'illustre financier, L'Angleterre était d'or, il la fait de papier.

Les prédictions sinistres et les critiques acérées ne furent qu'en partie justifiées par l'événement , car la Banque d'Angleterre eut la fermeté , et Pitt eut la prudence de ne point transformer la création des billets de banque en planche aux assignats.

Le consentement presque unanime de la nation fit accueillir les billets dépourvus de la faculté d'être convertis en numéraire, sans que VAct de 1797, adopté définitivement le 3 mai, eut imposé le cours forcé. La Banque fut simplement exonérée des conséquences qu'aurait pu entraîner la suspension provisoire des payements en espèces ; il lui fut défendu de rembourser aucun créancier en numéraire, ni d'employer celui-ci à aucun payement, à moins que ce ne fût pour l'armée, la marine, ou sur un ordre du conseil privé. En même temps il lui était interdit, avant la reprise des payements en espèces, de faire aucune avance en billets ou en numéraire, pour le service public, au delà de 600,000 liv. st. Le remboursement des dettes en bank-tiotes devait être regardé comme s'il avait été etîectué en espèces, du moment oh on l'olfrait et acceptait comme tel. Aucun débiteur ne pouvait être tenu de fournir caution ni être emprisonné pour dettes, tant qu'il n'avait pas été établi

qu'il n'avait point oflert le payement en Lillets; ceux-ci étaient admis au pair dans toutes les caisses publiques, en acquit de l'impôt. Ces dispositions devaient demeurer on vigueur jusqu'au 24 juin suivant. La Banque fut autorisée à émettre les billets en coupures inférieures à t) liv. st. (\2t) francs) , afm de remplacer l'or dans les transactions ordinaires. C'est de cette époque que date la création des billets d'une et de deux livres (25 et 50 francs), devenus indispensables à cause de la disparition du numéraire ; ils ont été supprimés dès qu'on rentra dans une situation normale.

UAct du 3 mai 1797 rencontra des circonstances favorables pour le commerce extérieur de l'Angleterre ; la balance des payements avait cessé d'être contraire ; le taux du cbange s'était relevé et l'or commençait à refluer dans le pays. Cependant le gouvernement, d'accord avec le Parlement, ne jugea point opportun de reprendre les payements en espèces à l'époque primitivement fixée; le terme fut prorogé jusqu'à un mois après la nouvelle réunion des Chambres. Celle-ci eut lieu le 2 novembre ; le 18 du même mois, la Chambre des communes institua un comité pour examiner s'il fallait maintenir la restriction des payements. Un rapport , fait le 17, constate qu'à la date du 11 le total des engagements de la Banque était de 17,578,910 liv. st. et son actif de 21,418,460, ce qui laissait un excédant de 3,839,5.50 en dehors de la dette permanente du gouvernement, qui s'élevait toujours à 11,686,000. Les avances faites à l'Etat avaient été réduites, et la réserve métallique s'élevait au quintuple de ce qu'elle était en février, quand la suspension des payements avait été décidée, et beaucoup au-dessus des chiffres qu'elle avait atteint depuis septembre 1795. Le change • sur Hambourg se maintenait dans une condition favorable;

les banquiers de Londres, qui pouvaient réclamer les trois quarts de leurs dépôts en espèces, ne s'étaient fait rembourser que du seizième ; les directeurs de la Banque se déclaraient prêts à reprendre les payements en espèces. jMais le comité de la Chambre, pleinement rassuré, ^w^ea plus prudent de reculer la date de cette résohifion ; on fixa le terme d'un mois après la conclusion de la paix. Il ne s'agissait point, ou le voit, de doter le service public de nouvelles facilités : tout au contraire, c'est la sage réserve avec laquelle on usait de la loi qui en fit maintenir l'application; c'est parce que la Banque et le gouvernement ne perdaient point de vue la nécessité de la reprise des payements, et agissaient en conséquence , que la Chambre se montra disposée à proroger les dispositions de YAct du 3 mai 1797. Le montant de l'émission des billets avait été en moyenne de 10,217,360 en 1790, de ll,699,140en 1791, de 11,349,810 en 1792, de 11,431,180 en 1793, de 10,963,380 en 1794, de 13,339,160 en 1795 et de 11,030,110 en 1796. Ce dernier chiffre ne fut dépassé que d'un demi-million à peine en 1797 , malgré r absence du numéraire dans les transactions habituelles. En août 1798, la circulation des billets s'élevait à 10,649,550 livres en billets de 5 livres et au-dessus, et à 1,531,060 en billets au-dessous de 5 livres, en tout à 12,180,610 liv. st. L'année suivante, cette somme diminua quelque peu pour les petits billets (1,465,650 livres) et augmenta d'environ ] million pour les autres (1 1,494,150). Elle était, au 25 février 1199, deux années après la suspension, de 12,959,,800 livres; la réserve métallique avait atteint 7,563,900 livres ; elle dépassait donc le tiers des engagements de la Banque, qui ne montaient qu'à 21 millions, y compris 8 millions de dépôts. Le chiffre de l'émission des billets de 5 livres et au-dessus

s'est peu écarté de celui que nous venons de relever, à la fin de ckacun des quatre trimestres de 1799 '.

La somme des petits billets demeurant toujours inférieure à 2 millions, ceux-ci aidaient le mouvement au lieu de le surcharger ; l'or était difficile à obtenir.

Le montant de la circulation n'augmenta d'une manière sensible que beaucoup plus tard ; il conserva jusqu'en 1809 un niveau moyen assez restreint quant à la quotité, puisqu'il n'atteignit point 18 millions, pas assez cependant pour empêcher la dépréciation des billets,, tellement est sensible le tempérament de la circulation fiduciaire, privée du solide support de la convertibilité des billets !

Le privilège de la Banque devait expirer en 1812. Elle acheta en 1800 une prorogation de vingt et une années, à partir de cette époque, c'est-à-dire jnsqu'en 1833, moyennant un prêt de 3 millions sterling, consenti sans intérêt pour trois années. A l'expiration du terme, ce prêt fut prolongé de six années, mais sur le pied d'un intérêt réglé à 3 pour 100 ; enfin le remboursement fut ajourné jusqu'après la conclusion de la paix. Tel est le sacrifice que dut s'imposer la Banque sur son capital, ou plutôt sur les bénéfices considérables que lui* faisait réaliser chaque année le droit de commission perçu par suite de la souscription aux emprunts publics, réahsés dans ses bureaux, et du payement des intérêts accrus de la dette. Elle ne paya point trop cher de pareils avantages, et cette somme de 3 millions, prélevée sur les réserves, n'avait aucun rapport avec la fabrication des billets.

Une mauvaise récolte suffît pour modifier d'une raa-

> 2j mars, ll,o85,210; — 23 juin, 12,118,690; — 2o septembre, 42,155,360; —25 décembre, 12,333,920.

nièrc défavorable le cours du change ; en même temps raugmentation, quoique assez faible, de la circulation amena une dépréciation de la monnaie de papier.

En juin 1800, l'or éprouva une hausse considérable. Il s'éleva à 4 livres 5 shillings par once, le prix de la Monnaie, qui aurait dû être fidèlement représenté par la valeur des billets de banque, étant à 3 livres 17 shillings 10 deniers 1/2. L'exportation du numéraire était interdite : l'or en lingots pouvait seul, sauf la contrebande, servir aux opérations du dehors ; c'est donc sur la valeur qu'il obtenait que l'on pouvait calculer le véritable état de la circulation intérieure. Du moment oii le prix du marché excédait pour l'or le prix de la Monnaie, et où le cours du change extérieur s'abaissait au-dessous des fiais de transport du métal précieux, l'écart ne pouvait provenir que de la dépréciation du signe monétaire, employé comme équivalent des espèces.

Nous reviendrons sur cette question capitale. Ce qu'il importe d'étabhr pour le moment,, c'est que la suspension des payements de la Banque ne servit point à augmenter les avances temp'oraires faites à l'Etat. L'exemple du grand désastre des assignats était assez récent pour contenir les décisions de Pitt et pour mettre en éveil la prudence de la Banque. Par un singulier concours des circonstances, les billets remplacèrent les espèces en Angleterre, au moment même où la planche aux assignats venait d'être brisée chez nous, et où les mandats destinés à les remplacer allaient éprouver le même sort (23 décembre 1796). C'était assez de subir le péril d'un papier non convertible, sans l'aggraver encore par d'imprudentes mesures et sans détruire, par d'intempestives exigences, la seule base sur laquelle pouvait reposer le crédit public, la sécurité aussi complète que possible de

l'instrument artificiel des échanges. Pitt n'aurait guère mérité sa réputation d'homme d'Etat, s'il avait transformé la Banque en instrument servile de subsides, prélevés sur les ressources dont elle disposait. C'est en ménageant celles-ci plus qu'il n'avait cru pouvoir le faire alors que l'or, servait d'appui à la circulation des billets, échangeables contre du numéraire, qu'il parvint à réaliser auprès du public les emprunts gigantesques propres à surprendre et à effrayer l'imagination la plus hardie. Ce n'est pas en épuisant, c'est, au contraire, en fortifiant la Banque qu'il put augmenter en quelques années, d'une manière colossale, la dette publique. Celle-ci, au commencement de la guerre contre la Révolution française, montait à 22)^ millions sterling (moins de 6 milliards de francs) ; elle s'éleva, à la conclusion de la paix d'Amiens (3 mars 1802), à plus du double^ près de 529 millions (13 milliards), chiffre qui augmenta durant la seconde guerre, terminée par la paix de Paris, jusqu'à la somme énorme de plus de 21 milliards de francs ! L'excédant des emprunts sur les remboursements fut, de 1797 à 1802, d'environ lOU millions sterling ; il s'accrut d'une somme supérieure depuis cette époque jusqu'à la mort de Pitt. La dette publique doubla presque dans l'intervalle qui sépare VAct de restriction de la fin de la carrière du ministre célèbre qui en fui l'auteur. — Nous n'entendons en aucune manière nous prononcer ici sur le mérite de sa politique ni sur l'usage auquel il employa le fruit des immenses richesses acquises à l'Angleterre ; mais personne ne saurait refuser un tribut d'admiration au soin prévoyant avec lequel Pitt posa les bases véritables du crédit pubhc, en le fondant sur le respect scrupuleux des engagements contractés, et on n'oubliant jamais, à mesure que le concours des Chambres autorisait un nouvel

DE LA BANQUE D'ANGLETERRE. i^

emprunt, de créer les ressources fiscales nécessaires pour faire face à l'accroissement des charges du Trésor. Une sagacité merveilleuse lui fit respecter la situation de la Banque, afin d'étendre la puissance du crédit de l'Etat. Rien de plus faux que l'opinion contraire, longtemps dominante cependant ; rien de plus erroné que cette conception vulgaire d'une machine employée sans relâche à multiplier les signes de la circulation au moyen d'un peu d'encre promenée sur des masses de papier. S'il avait poussé la Banque dans cette voie fatale, Pitt n'aurait point échappé au sort de Law, et l'Angleterre aurait subi la plaie des assignats ; mais ce n'était pas un aventurier, c'était un homme d'État ; son génie le préservait des faciles entraînements du papier-monnaie, et il eut le l)onheur de rencontrer, dans d'admirables inventions, non pas le simulacre trompeur de la richesse, mais la richesse elle-même, active, féconde, inépuisable, qui put fournir aux besoins d'une lutte terrible. Les métiers d'Arkwright filaient l'or destiné à soudoyer l'Europe contre la France ; la vapeur, mise en mouvement par la pensée de Watt, fut le plus formidable engin employé contre nous ; le travail des manufactures fournissait aux incessantes réquisitions de l'implacable adversaire de la Révolution française. Huskisson l'a hautement proclamé : « Si nous avons, a-t-il dit, terminé glorieusement la lutte oii nous avons été engagés pendant un quart de siècle, nous le devons aux ressources que nous a créées le génie de Watt, lorsqu'il a perfectionné les machines à vapeur. Sans les améliorations mécaniques et physiques qui ont donné à l'industrie et à la lichesse de ce pays un développement graduel et assuré, nous aurions été contraints de subir une paix humiliante avant l'époque oii la victoire a favorisé nos armes. »

L'Angleterre a payé les frais de la guerre avec les produits du travail, et non avec le papier-monnaie. L'accroissement des billets de banque a, pendant plus de dix ans, porté presque uniquement sur les petits coupons qu'une nécessité temporaire avait fait créer, et qui disparurent après la reprise des payements en espèces. Certes, les sommes ajoutées ainsi à la circulation des bank-notes étaient peu de cbose en présence des exigences croissantes de la lutte, et l'on n'a point songé à les employer pour y faire face. Des emprunts successifs consolidaient les émissions provisoires des bons de l'Echiquier ; ils transformaient en inscriptions de rentes les bénéfices de la manufacture, du commerce et de l'industrie.

\oilà le véritable secret des finances de la guerre en Angleterre au commencement du siècle. Loin d'augmenter^ depuis \ Act de restrictio?i, les avances consenties par la Banque au Trésor ont diminué. Ce n'est que durant les dernières années de la lutte que la situation changea sous ce rapport. La Banque continua, comme elle l'avait toujours fait, d'escompter une partie des billets de l'Echiquier, destinés à être plus tard convertis en rentes ; mais elle ne le lit que dans de plus faibles proportions, sans se laisser entraîner, si ce n'est depuis 1812, à une création démesurée de bank-notes. La puissance financière de cet établissement se consolida par l'usage sobre qu'il sut faire pendant plus de dix années de la faculté dangereuse obtenue eu 1797. Dans son livre classique, V Histoire des prix \ Tooke, en relevant avec soin les faits et les chiffres, rappelle une indication précieuse fournie par le Bu/lion-Conimittee, qui était si opposé en principe à la suspension des payements. Certes, le Bullion-Reporî ne

' Hislory Oj Prices, t. I, p. 286, 287; et t. IV, p. 94 et siiiv. i

voulait point atténuer les mauvais résultats de VAct de 1797 : cependant il constate « que les avances annuelles faites au Trésor ont été, en moyenne, depuis la suspension, beaucoup au-dessous de celles qui ont précédé cet événement, et que le montant des avances des deux dernières années (1809 et 1810), bien que plus considérable que celui des années précédentes, était resté au-dessous des anticipations consenties dans chacune des six années antérieures à la suspension du payement en espèces. »

Il y a plus ; les dépôts du gouvernement entre les mains de la Banque dépassaient, en 1806, 12 millions sterling; ils ont flotté, depuis cette époque , pendant plusieurs années, entre 11 et 12 millions, tandis que la moyenne des avances faites par la Banque au Trésor restait audessous de 14 millions 1/2. Ainsi la Banque ne s'est mise à découvert, durant cette période de temps, que de 3 millions de livres sterling! Tooke ajoute :

« Cette faiblesse relative des avances faites au gouvernement dément la supposition généralement faite, et sur laquelle on a bâti tant de raisonnements, comme sur un point en dehors de toute incertitude, que VAct de restriction avait fait simplement de la Banque un instrument destiné à facihter les opérations financières de l'État, et que la guerre n'aurait pas pu être poursuivie sans cette résolution. En fait, toute la charge d'une proportion abusive des avances retombe sur les deux dernières années de la guerre et sur les cinq années qui ont suivi la paix '. »

La conviction qui nous a fait entreprendre ce travail ne pouvait s'appuyer sur une autorité plus décisive.

Tooke produit des chiffres péremptoires : les avances

' Hislory of Priées, t. I, p. 287.

faites à l'État ont dépassé, comme moyenne annuelle, les dépôts du Trésor :

de 1780 a 1784, de 4,841,000 liv. st.

1785 à 1789, de 2,335,000 -

1790 à 1796, de 5,664,000 —

1797 à 1803, de 3,364,000 —

1804 à 1810, de 4,146,000 —

Que cette modération fût le résultat de la prudence du gouvernement ou de la fermeté de la direction de la Banque, il en résulte (surtout lorsqu'on tient compte de l'importance de la réserve métallique, entretenue durant la plus longue partie de la suspension des payements ') la pleine confirmation de la sincérité avec laquelle le gouvernement et les directeurs ont toujours déclaré qu'ils ne perdaient point de vue la nécessité de reprendre les payements en numéraire. Ainsi, loin d'offrir la moindre similitude avec l'utopie ruineuse de Law et avec l'orgie financière des assignats, la manière i)rudente dont on fit usage de VAct de restriction concourut au maintien du crédit public.

C'est à cette considération qu'on doit attribuer la prorogation successive de l'acte de 1797. Los directeurs de la Banque se déclarèrent plusieurs fois prêts à reprendre

* La réserve métallique de la Banque d'Angleterre, à la date du 31 août, était d'environ 3 millions sterling en 1792 et 1793; en nous arrêtant toujours à la même date du 31 août, nous voyons que la réserve était remontée à 6,770,000 en 1794, pour retomber à 5 millions en 1793 et à 2 millions en 1796. Elle augmenta, en 1797, jusqu'à 4 millions; en 1798, à 6,546,100; en 1799, elle dépassa 7 millions; elle fut de plus de 3 millions eu 1800; après avoir décliné à 4 millions et à 3 millions et demi de 1801 à 1803, elle reprit à 6 millions en 1804, à 7,644,500 en 1803, et resta au-dessus de 6 millions sterling jusqu'en 1808.

les pavements en espèces, qui devaient recommencer de droit un mois après la cessation des hostilités. Cependant la conclusion de la paix d'Amiens laissa subsister la suspension. Le ministère Addington , qui avait succédé à celui de Pitt, fit prolonger, le 9 avril 1802, l'application de l'acte jusqu'au 1" mars 1803, en se fondant sur le cours défavorable du change. Il ne soupçonnait pas la vérité, qui ne devait point tarder à être mise en relief par des débats lumineux et notamment parle Bullion- Report^ à savoir, que la suspension des payements devait influer d'une manière fatale sur le taux du change, et que, pour rappeler l'or, il fallait d'abord en relever le prix. La circulation fiduciaire^ basée sur la conversion facultative des billets en numéraire, maintenue par l'efl'ct naturel de cette clause dans des proportions conformes aux besoins véritables, et l'abolition des vieilles entrjives qui continuaient de peser sur l'exportation des espèces, auraient été le moyen le plus efficace de mettre fin à la mauvaise, situation du marché. Addington commettait une erreur fondamentale. Le bas prix auquel on achetait au dehors les lettres de change tirées sur Londres révélait la dépréciation qui pouvait être efficacement combattue par le retour aux conditions normales. Le prix nominalement élevé des guinées révélait la baisse réelle du prix du papier. La confusion commise à cette époque n'a point d'excuse. Le principe, admirablement démontré plus tard par Ricardo, dans son célèbre écrit qui servit de base au Bullion-Report : Le haut prix des lingots est ime preuve de la dépréciation des billets^ était dès lors signalé par Henri Thornton et nettement posé par lord King. Cependant ces matières étaient peu familières aux hommes politiques et même au commerce, et le ministère Addington, en se fondant de nouveau sur les considérations présentées en

1802, eu insistant sur la nécessité, pour ordonner la reprise des payements en numéraire, de voir d'abord le change rétabli en faveur de l'Angleterre, obtint, en février 1803, une seconde prorogation jusqu'à six semaines après la réunion d'un nouveau parlement. La guerre éclata bientôt après pour ne cesser qu'en 181.') : YAct du 1797 continua donc à demeurer la loi financière du pays.

Los bonnes raisons n'avaient pas manqué contre le sophisme d'Addington. Fox le combattit avec énergie ; il montra qu'en vertu d'un pareil principe on aboutissait fatalement à la conclusion absurde, qu'il fallait suspendre les payements en espèces chaque fois que le change devenait contraire ; il toucha le véritable point de la question, en indiquant que la baisse du change était l'effet de la suspension. Il rappela qu'en 1772, comme en 1696, le pays était inondé d'un numéraire affaibli : le change était contre l'i^ngleterre^ mais il se rétablit promptement dès que la refonte des monnaies leur fit retrouver le prix réel. Une cause analogue produisait un résultat identique, car, dit Fox, ie papier dégradé ne valait pas jnieux quun or avili. Ces arguments, exposés avec plus de force encore à la Chambre haute par lord King, n'y rencontrèrent point un meilleur succès. Cependant la doctrine, dont lord King fut l'habile et résolu défenseur, est aujourd'hui admise sans réserve : « L'attention la plus exacte, portée sur le prix de l'or et sur la situation des changes étrangers, peut seule servir de critérium fidèle pour régler la quotité de la monnaie de papier {paper currency). »

Un nouvel ordre d'idées s'ouvre ici : nous avons essayé de restituer leur véritable caractère aux conséquences politiques de ï Act de 1797 ; nous avons vu combien l'opinion, qui a longtemps prévalu et qui conserve encore

un crédit trop général, s'était écartée des enseignements fournis par les faits, en attribuant au papier-monnaie l'immense développement des ressources mises en œuvre par Pitt. Le mal était fait quand VAct de 1797 a été rendu ; la Banque avait trop cédé aux exigences du gouvernement, elle avait laissé épuiser la réserve métallique et se trouvait désarmée en face d'une panique. Mais, après que le terrain solide de l'or eut cessé de servir de support à, la circulation du papier, le Trésor usa d'une plus grande retenue vis-à-vis de la Banque. Le génie mécanique de Watt et d'Arkwright fournit les richesses, sans cesse renouvelées, qui se consolidèrent entre les mains de Pitt en emprunts énormes ; au lieu d'y aider, la suspension des payements aurait tout perdu si l'on avait tendu le ressort de la circulation. Pitt avait trop hien compris les conditions essentielles du crédit, pour les compromettre par l'exagération du jiapier-monnaic. C'est donc à tort qu'on a mis sur le compte d'un Act, auquel la nécessité avait réduit l'Angleterre, des conséquences politiques qui lui sont étrangères. Cependant, malgré l'usage précautionué qu'on en a fait, les conséquences économiques du Restriction-Act n'ont pas manqué d'affecter dime manière fâcheuse les intérêts du pays. C'est ce qui nous reste à expliquer ; il importe de mettre en lumière les graves enseignements qui résultent de cette expérience.

IT

Au moment où fut adopté Y Act de 1797, Sir Francis Baring établit dans son écrit : Observations on the establishment of the Bank of England^ and on thepaper-circulation of the Coimtry, que, lorsque le change devenait

défavorable, il fallait à tout prix empêcher le départ de l'or. Comme la situation lui paraissait diflerente, il conseillait à la Banque de ne point arrêter les escomptes. Il admettait, du reste, que la valeur des billets dépendait de leur quotité, et il proposait de faire limiter celle-ci (comme on l'a fait chez nous en 1848), afin d'empêcher toute dépréciation. La même indication fut donnée sans résultat à la Chambre des communes, lors du débat sur le Bill de restriction.

Le prix de divers produits monta après la suspension des payements ; on commença dès lors à soupçonner une liaison intime entre ces deux faits. Quatre années plus tard, (^n 1801, dans une lettre adressée à Pitt \ un riche négociant, membre du Parlement, M. Boyd, établit la théorie développée plus tard par Ricardo, que le mouvement des prix était en relation directe avec le montant de la circulation. L'influence qu'exerçait le numéraire, alors qu'il servait d'étalon, avait été transportée aux billets depuis que ceux-ci formaient le înédium des échanges, sans être convertibles en or, et bien que la quotité des émissions fût tenue secrète (le régime de la publicité, en matière d'opération de banque, n'est que d'application récente), M. Boyd devina qu'il devait y avoir eu de l'accroissement dans le montant des billets ; en réalité, cet accroissement dépassait de 3 millions de livres sterling.

Tout en reconnaissant que, pour une courte période, la baisse de l'or et la dépression du change pouvaient tenir .à d'autres causes, M. Boyd s'attacha à démontrer que la persistance de l'élévation du prix de l'or au-dessus du

' Leller lo Ihe Rirjht honourable M. Pill, on Ihe influence nf Ihc slnppatjc nf Issues of specie al Ihe liank of Ent}land, and Ihe Priée of Provisions and olhcr commodilies, by Waller Boyd, esq., M. P.

prix de la Monnaie, ainsi que celle d'un change défavorable, venaient d'une augmentation dans le montant des billets.

En 1802 parut un écrit d'une haute valeur, celui de Henri Thornton, un des directeurs de la Banque : Inqidry into the nature and effets of the paper-credit of Great Britain. C'était un travail approfondi sur la nature et l'influence du papier de crédit de la Grande-Bretagne. 11 se présentait comme ayant pour but de prouver que la direction delà Banque d'Angleterre était en garde contre la mauvaise influence du pouvoir dont elle se trouvait investie, et qu'elle s'attachait soigneusement à ne point en faire abus. (!let ouvrage contient d'importantes observations quant à l'empire que la nature du médium circulant exerce sur les transactions commerciales et monétaire du pays. M. Thornton a nettement établi une vérité trop souvent méconnue, à savoir : que le crédit n'augmente point le capntal ; le crédit se borne à être l'expression de la confiance des négociants, qui les détermine à céder leur marchandise contre la promesse d'un équivalent, réalisable dans l'avenir. Le papier de crédit traduit la confiance ainsi conçue, et la multiplication des titres fiduciaires sert à augmenter, à fortifier et à répandre cette confiance dans le monde commercial, bien que celle-ci existe indépendamment de ces titres, et qu'elle continuerait à survivre à la suppression de pareilles garanties. Thornton s'attache à prouver que les métaux précieux, quand ils ont reçu l'empreinte du numéraire, cessent de fonctionner simplement comme marchandises, pour servir de mesure aux autres produits (il semble regarder cette manière d'envisager la monnaie comme essentielle, pour montrer que les prix dépendent de l'extension de la circulation). Tout en reconnaissant aux

lettres de change la faculté de servir aux échanges, à un degré beaucoup moindre, il est vrai^ que les billets de banque, c'est à la quotité de ces derniers que Thornton attribue le pouvoir de régler les prix. — Pour la première fois, la doctrine émise par Adam Smith incidemment, et sans qu'il y rattachât toutes les conséquences qu'on a prétendu en tirer, rencontra un contradicteur décidé. Thornton prouva que la circulation des billets, bien que ceux-ci soient convertibles en or à volonté, peut être dépréciée et amener l'élévation des prix ; il établit comment la hausse des prix entraîne la diminution correspondante de la valeur de l'or, qu'elle expulse du marché, en déprimant le change et en faisant refluer les métaux précieux dans les contrées oii ils ont conservé tout leur pouvoir d'acquisition vis-à-vis des autres marchandises. Il reconnaît, il est vrai, que cette diminution du prix du numéraire peut tenir à d'autres causes que l'accroissement de la circulation, et provenir de tout ce qui fait pencher contre un pays la balance des payements. A cette occasion, il développe d'une manière tort claire la théorie des changes étrangers. Quand les négociants de Hambourg, par exemple, ont beaucoup de remises sur Londres, l'offre des lettres de change peut dépasser la demande, et alors, comme il s'agit de troquer les traites anglaises contre de l'argent de Hambourg, le prix de celui-ci hausse par rapport à la monnaie anglaise que les traites représentent. L'or anglais, ainsi déprécié, va trouver le marché où il obtient un meilleur prix ; les pièces étrangères commencent par s'écouler, et quand elles sont épuisées, on fond les guinées pour les exporter sous forme de lingots, si l'exportation de la monnaie anglaise se trouve interdite. Le change défavorable signifie la baisse du prix de l'or ; toute la circulation en numéraire et en papier se déprécie

à la fois. Quant aux lingots, ils suivent la loi des autres marchandises ; on les achète là où ils coûtent moins, pour • les revendre là où ils valent davantage. De là vient une diflerence entre le prix du marché, qui s'élève au-dessus du prix de la Monnaie, alors que subsistent les pénalités contre ceux qui envoient le numéraire au dehors. Autrement, si les billets sont toujours convertibles en or, quand il y a excès d'émission, l'ensemble de la circulation monétaire et fiduciaire diminue de valeur aussi bien que le métal précieux lui-même ; ils obéissent à la môme loi. Par contre, les produits augmentent de prix nominal, et comme on est peu disposé à recevoir des marchandises renchéries, on préfère obtenir l'or déprécié, qui peut toujours être employé avec avantage ; c'est aussi le produit qui peut être expédié le plus aisément et au moindre j)rix. Dans cette situation, il n'est qu'un moyen pourrétabhr l'équilibre, c'est de réduire la circulation fiduciaire et de faire baisser le prix des marchandises, artificiellement gonflé. L'or ne manquera point de revenir du moment où l'on en aura augmenté la valeur ; les importations diminuent alors, les exportations augmentent, car les étrangers se trouvent invités à rechercher des produits qu'ils peuvent acquérir à meilleur compte. C'est toute la théorie de Ricardo et de lord Overstone, cette théorie qui est l'âme du Currency-Principle ^ inscrit en 1844 dans VAct de sir Robert Peel. Thornton en est un des précurseurs, mais il y joint le conseil d'éviter toute brusque perturbation du marché, et de procéder avec mesure au lieu de trop précipiter le résultat par des mesures rigoureuses.

On connaît l'objection de Tooke ; il a prétendu que l'accroissement des billets n'était point la cause, mais l'effet des hauts prix. La Banque, dit-il, ne fait qu'échan-

ger une sorte de papier contre une autre, quand elle émet des billets contre de bonnes et solides lettres de change, appuyées sur dos négociations ruelles. Elle donne, dit-il, simplement sa garantie aux opérations du négociant. Non, elle fait plus, elle transforme la nature de la créance, en lui substituant le comptant; elle accroît la masse de la circulation monétaire, sauf à encombrer le marché d'un instrument destiné à un usage spécial ; elle ne se borne pas à constater, pour ainsi dire, le montant des opérations connnerciales, elle les excite et les provoque en facilitant le monnayage des titres délivrés en échange des produits. Quel que soit le respect que nous inspire la mémoire de Tookc, quelque souvenir que nous ayons gardé de la bienveillance personnelle dont il nous a honoré, nous devons le dire, il s'est trompé dans cette circonstance^ et la légitime autorité attachée à ses autres travaux a donné l'apparence de la force à toute une école, qui, se fondant sur la même erreur, continue de méconnaître l'essence mémo et le caractère distinct de l'émission des billets faisant office de monnaie. Il ne s'agit point là d'une simple question commerciale d'escompte ; il s'agit d'un intérêt public de premier ordre, de la régularité et de la fixité de l'instrument essentiel des échanges. Ce n'est point un caprice arbitraire qui a fait adopter les métaux précieux comme un mode efficace de régulariser les transactions à certaine échéance ; les métaux précieux ont la faculté de se déplacer aux moindres frais, avec le plus de facilité et de promptitude, et d'être accueillis partout; une faible différence de prix réagit immédiatement sur eux, elle suffit pour rétablir l'équilibre rompu entre les divers marchés. Par suite d'une préoccupation étrange, on a prétendu contrecarrer cette mobilité virtuelle qui forme l'apanage le plus profitable des

métaux précieux, et l'on a dirigé d'impuissantes attaques contre le commerce cambiste^ instrument à l'aide duquel se maintient l'uniformité approximative des prix. Nous retrouverons ces graves questions en parlant des travaux de lord King, de Ilorner, de Huskisson, de Ricardo, et du Bullion-Report ; complétons d'abord les remarquables déductions de Thornton. Il combat l'illusion de ceux qui prétendent rencontrer dans le papier un capital inépuisable, ajouté aux forces productives. D'accord avec Adam Smith, il montre comment les billets ne peuvent amener un supplément de produits étrangers, qu'en échange de la quotité d'or qu'ils expulsent. Cet équivalent se réduit à une quantité bien faible, si on la met en parallèle avec l'ensemble de la richesse nationale. Ceux qui obtiennent les avances en billets disposent sans doute d'une plus forte portion du capital existant, mais c'est en retirant à d'autres une ressource correspondante. S'ils en font un meilleur emploi, le pays en profite, voilà tout : la niasse du capital existant ne varie pas ; on déplace seulement la faculté d'en disposer sans rien créer. Ricardo l'a puissamment démontré devant le comité de la chambre des lords de 1819 ', chargé de faire une enquête sur l'opportunité de la reprise des payements.

« Je ne sache pas, a-t-il dit, que le crédit [)uisse contribuer à la production des denrées et marchandises. Celles-ci ne peuvent être produites qu'à l'aide du travail, des machines, des matières premières ; et si ces agents doivent être employés dans un lieu quelconque, il faut, de toute nécessité, les tirer d'un autre lieu. Au moyen

' Cité par Mac CuUoch {Economy, p. 128; Principes d'économie politique, truiluction française de M. Planche, t. I, p. 140, édition (ùiillaumiii). Tel est aussi l'avis de J.-B. Say.

du crédit, la faculté de mettre en œuvre le capital qui existe à un moment donné se transporte de l'un à l'autre : le crédit ne crée pas le capital, il détermine seulement par qui ce capital sera employé... Un particulier peut acheter des marchandises, etc., au moyen de son crédit; il ne peut jamais les créer; s'il les achète, c'est toujours de quelqu'un, et conséquemment il se substitue à un autre dans l'emploi du capital. »

Ricardo ne s'occupe peut-être pas assez de la question des capitaux oisifs, ou mal dirigés dans leur action, capitaux que le crédit peut vivifier ou mieux féconder. Mais on voit combien il est étranger à la singulière pensée de les multiplier au moyen d'un accroissement d'émission. Le travail seul et l'épargne engendrent les capitaux; les faire sortir du néant sans effort n'est point œuvre humaine. L'économie politique, sainement comprise, condamne les fictions qui égarent les esprits par de fausses lueurs, et qui ne laissent, à la suite d'une triste déception, que crises commerciales et ruines multipliées !

Le mal dont l'Angleterre commençait à souffrir en 1802, par suite dune circulation quelque peu dépréciée, sévissait eu Irlande avec plus d'énergie. Au lieu de suivre l'exemple de la sage réserve des directeurs de la Banque d'Angleterre, qui était parvenus, en restreignant les émissions, à maintenir pendant plusieurs années leurs billets presque au pair, les directeurs de la Banque d'Irlande, affranchis de la condition du remboursement en numéraire, oubhèrent tout conseil de prudence : du ' 1" janvier 1797, où la circulation était de 621,917 liv. st., ils la portèrent à 2,266,471 au 1" avril 1801, et à 2,911,628 en novembre 1803. Aussi le change tourna contre Dublin dans une proportion considérable, et le commerce subit des pertes énormes. Deux tracts des plus

DE LA lUNOUE D'AxNGLETERRE. 7)3

remai'(iuables de lord Kin^ et do sir Henri Parnell parurent en 1803 et eu 1804 ; ils établirent d'une manière irrésistible : que la hausse du prix de l'or acquitté en papier sur lemarcJié, au-dessus du prix de la monnaie^ et la baisse des chanqes étrangers^ au delà de la différence créée par le prix du transport du métal précieux d'une place sur une aatre^ servent de preuve et de mesure à la dépréciation de ■ la monnaie de papier. Ces deux écrits comptent au nombre de ceux qui ont établi les bases de l'économie politique moderne. Lord King et sir Henri Parnell sont les véritables précurseurs des principes qui devaient rencontrer dans Ricardo un puissant interprète ; lord King, notamment, a pleinement réfuté la doctrine fallacieuse de ceux qui supposent que l'émission des billets ne saurait dépasser les limites dans lesquelles une circulation purement métallique aurait été appelée à se mouvoir, tant que la Banque se borne à l'escompte des traites commerciales, basées sur des transactions réelles et d'une parfaite solidité. Cette doctrine était celle de plusieurs directeurs de la Banque d'Angleterre ; elle avait j»révalu en Irlande , et se trouvait accueillie avec faveur dans le monde commercial, toujours disposé à regarder les facilités qu'il obtient comme un avantage pour le développement de la richesse publique. La même erreur n'est que trop répandue de nos jours, parce que les enseignements du passé et les fructueuses investigations de la science sont également mis en oubli.

Pendant que le cours du change était profondément troublé entre Dublin et Londres, il avait échappé à tout échec entre Londres et Belfast, oii la circulation métallique s'était maintenue.

Sur la proposition de M. Foster, faite le 2 mars 1804 à la Chambre des communes, celle-ci constitua un co-

5i SUSPENSION DES PAYEMENTS

mité d'enquête dont le rapport fut le type et l'avant-coureur du grand Bu II ion- Report. Ce document est peu connu ; il doit compter cependant au nombre des oeuvres fondamentales de la science. Il porte la marque des opinions émises par lord King et par sir Henri Parnell, et conclut à la diminution de l'émission comme unique moyen de redresser le cours du change, en même temps qu'il recommande des mesures sévères contre la création des billets par d'autres que la Banque d'Irlande. Le rapport de J804 ne donna point lieu à discussion; il amena néanmoins les directeurs de cet établissement à restreindre le montant des billets. En 1805, il fut interdit d'émettre en Irlande des billets d'une valeur inférieure à •1 livre sterling (2.^5 francs).

L'attention publique commençait à s'attacher aux questions de circulation et de change ; le chancelier de l'Echiquier, Addington, commençait aussi à modifier ses idées, mais il lui restait beaucoup de chemin à faire ; s'il persista dans l'opinion que la dépréciation du papier n'exerçait aucun eil'et sur le change, du moins il reconnut qu'une émission surabondante devait déprécier les billets. Fox prit acte de cet aveu ; il se félicita de ce que la Chambre ne serait plus exposée à entendre développer la doctrine fantastique suivant laquelle ce n était pas le papier qui aurait été déprécié^ mais l'or cjui aurait augmenté de valeur. L'espoir de Fox était prématuré ; si le grand orateur avait vécu six années de plus, il aurait vu, non-seulement défendre, mais triompher cette doctrine fantastique ^ à l'éternelle confusion de ceux qui parvinrent à la faire prévaloir.

Ouand on relit les écrits de Thornton, de Horner et de lord King, écrits datés de J802 et 1803, on ne saurait assez déplorer la marche lente des idées, alors même

qu'elles ont été exposées avec autant de clarté que de force. « Chacun de ces trois écrivains, dit Tooke\ a nettement affirmé le principe de l'étalon métallique, et leur doctrine relative aux circonstances qui affectent les changes étrangers, est d'accord avec les convictions généralement admises aujourd'hui. »

Un autre juge compétent , un économiste distingué dont nous déplorons la perte récente, M. Senior, a dignement apprécié les services rendus par lord King et le mérite éminent de ses écrits \ « Il a fait, dit M. Senior, une si exacte exposition de la théorie de la monnaie de papier, qu'après plus de quarante ans de discussion, on trouve peu de chose à y reprendre ou à y ajouter... Le mérite de lord King est d'avoir aperçu de honne heure la pente sur laquelle YAct de Restriction devait nous entraîner, et d'avoir insisté avec une clarté et une force, qui n'ont pas été dépassées, sur la nécessité de reprendre les payements en espèces. Il l'a fait en appuyant ses indications pratiques sur des théories généralement saines, souvent originales, et il l'a fait à l'âge de vingthuit ans^ »

Certes, c'est un phénomène des plus remarquahles que pendant une période de plus de dix années, depuis VAct de 1797, la valeur des hillets ait pu se maintenir, sans tomber beaucoup au-dessous du pair, et que le montant de la circulation se soit renfermé dans des limites restreintes. Ce fait a été constamment méconnu ; l'émission surabondante de la monnaie de papier, ainsi que la dé-

' History of Priées, IV, 88.

^ Edinburg Review, octobre 1846, dans l'article Lord Forlescues Memoir of Ihe speeches and wrilings of Ihe laie lord King.

* Notamment dans l'écrit intitnlé : Tlwughls on theeffecls oflhe Bank Rpstrictiou (mai t8o:r,.

préciation constante et considérable des billets, pendant toute la durée de Ja suspension^ forment encore comme la monnaie courante des idées émises sur les finances de cette époque.

Le moment approchait oii une prudence plus relâchée delà part de la Banque, et les facilités périlleuses ouvertes au commerce et au gouvernement, devaient singulièrement aggraver la situation. Le blocus continental, les spéculations téméraires, la dépression du change, la hausse du prix de l'or, l'accroissement désordonné de l'émission, ouvrent une période nouvelle. La prévoyance des économistes les plus illustres de l'Angleterre a vainement essayé d'arrêter le mal à son début et de prévenir les complications monétaires, source de tant de fausses mesures et cause de tant de ruines. Les prévisions de lord King devaient s'accomplir jusqu^au bout ; cependant la vérité avait rencontré dans Ricardo, dans Huskisson, dans Horner et dans leur œuvre, le célèbre Bullion-Rppo?'t, un nouvel et énergique appui. La passion politique entraîna tout, n'étant plus rectifiée dans les actes par une intelligence supérieure. Lord Castlereagh n'était pas William Pitt ; une situation pleine de péril et d'enseignements s'ouvre depuis 1809 et se prolonge jusqu'à la reprise des payements en numéraire. Pour la bien juger, il faut recourir à l'étude des travaux de Ricardo et du rapport du comité nommé, en 1810, par la Chambre des communes pour rechercher les causes de la hausse du prix de l'or en lingots.

Lorsque VAct de 1797 a été promulgué , l'Angleterre obéissait à une triste nécessité * : les elforts faits pour

' « Le drainage continuel et considérable du numéraire, par suite

restreindre l'émission des hillets ' n'avaient pu emjièclier, d'une part, l'exportation de l'or, employé aux subsides sur le continent, d'un autre côté, la panique avec son cortège habituel de retrait de numéraire et d'augmentation des réserves privées en métaux précieux. Le trésor de la Banque était épuisé, cependant la Banque prospérait. Ses bénéfices, accrus par suite des rapports de plus en plus intimes avec l'Etat et du développement de la dette publique, présentaient une large surface de garantie en même temps que les besoins de. la circulation absorbaient forcément une somme modérée de billets, le numéraire ayant disparu en grande partie. Le change étranger, c'està-dire le prix offert au dehors pour les payements elFectués en Angleterre, avait profité, en 1797, de cette contraction de la circulation fiduciaire ; il ne pesait plus d'une manière désavantageuse sur le marché. Tout se réunissait pour amortir la mauvaise influence de la suspension des payements en espèces, et il est juste de placer ici en première ligne la conduite de Pitt, qui sut diminuer les appels faits aux ressources de la Banque, du mode la guerre, les prêts consentis à l'empereur d'Allemagne ainsi que les autres subsides aux puissances étrangères, comme aussi les larges dépenses faites pour le fret et les cargaisons des vaisseaux neutres saisis, et qu'il fallait payer comptant, élevèrent le prix de l'or, au 8 octobre 1795, à 4 liv.4 s. l'once. Comme notre monnaie était seulement du prix de 3 liv. 17 shillings 10 deniers 1/2 l'once, il était évident que les espèces de ce pays, consistant presque entièrement en pièces d'or, devaient prendre le chemin du dehors dans une proportion alarmante. » (Macphcrson, AtmaUs du Commerce, t. lY, p. i07.) ' Pour arrêter l'exportation de l'or, la Banque avait grandement contracté les émissions, avant la suspension du payement en espèces. La moyenne de la circulation pour les trois années finissant en décembre 179S avait été de U, 973,573 liv., tandis qu'en 1797 elle ne s'élevait qu'à 8,640,250 liv. st.

ment où la fixité du médium employé aux échanges, au lieu de reposer sur le terrain solide de l'or, ne dépendit plus que du ressort fragile et délicat du crédit. 11 s'agissait de faire accepter, dans les transactions, en place d'un papier échangeable à volonté contre espèces, un papier assis uniquement sur la garantie de la fortune de la Banque ; Pitt se garda de ce qui aurait pu compromettre cet établissement ou éveiller le soupçon, il en fut récompensé par l'alfermissement du crédit public. Il savait fortifier celui-ci et en élargir les bases, alors qu'il était réduit à }■ faire de fréquents appels. Loin de provoquer une extension inconsidérée de la monnaie de papier, il n'épargna rien pour en maintenir lu valeur ; il se prêta aux ménagements qui devaient prévenir un accroissement imprudent de la quotité des billets.

La grande expérience, tentée par l'Angleterre, rencontrait les meilleures chances de réussite ; il est difficile de dire si l'on doit s'étonner davantage de la hardiesse avec laquelle Pitt fit prononcer la suspension des payements, ou de la retenue qu'il sut garder pour ne point fausser le levier de la circulation. Tant que la Banque mesura strictement la quantité du papier aux besoins du marché, le billet ne baissa que fort peu au-dessous des espèces monnayées, parce que, comme l'a fait remarquer Jean-Baptiste Say, les besoins de la circulation exigent un agent qui s'élève à une somme égale à la valeur courante d'une certaine quantité d'or ou d'argent. Cette somme ne fut guère dépassée pendant une dizaine d'ann.ées par la Banque d'Angleterre ; aussi, en signalant la ferme tenue de la monnaie fictive dans ces conditions, Jean-Baptiste Say ajoute : « C'est une des plus belles expériences qui aient été faites depuis le commencement de ce siècle en économie politique. » Il aurait dû compléter

sa pensée, en montrant combien un faible écart en pareille matière réagit d'une manière forinidable, et quelle influence ne manque point d'exercer l'absence des métaux précieux, du moment où les conditions ordinaires du marché se modifient.

Malgré le soin attentif avec lequel la direction de la Banque et le gouvernement essayèrent de préserver la monnaie de papier de tout échec sensible, un mauvais principe devait entraîner de mauvais résultats. Une malheureuse récolte, survenue en 1799, suffit pour tout ébranler ; l'augmentation de 3 millions et demi dans le montant des billets, alors que l'or avait disparu, n'aurait pas à elle seule dérangé le mécanisme de la circulation. Mais celui-ci devient d'une sensibilité extrême , quand il est mû par des ressorts factices; le moindre choc cause alors une commotion violente. Dès le mois de juin 1800, le prix de l'or, qui s'était maintenu jusque-là aux environs du pair des billets, c'est-à-dire au-dessous de 3 livres et 18 shillings , monta tout à coup à 4 livres 5 shillings par once, et le change de Hambourg baissa, en 1801, jusqu'à 14 pour 100 de perte.

L'attention des économistes commença dès lors à se porter sur le problème de la circulation. Leur avis unanime fut que la reprise des payements en espèces pouvait seule empêcher les commotions auxquelles les prix et la stabilité des engagements échappent difficilement sous le régime de la monnaie de papier. Les billets d'une et de deux livres, destinés à suppléer à l'absence de l'or dans les petites transactions , remplaçaient une portion indispensable de la circulation , sans surcharger celle-ci : elle resta renfermée, nonobstant ce surcroît spécial, dans des proportions modestes, n'ayant augmenté que d'un million en 1798, et d'un autre million en 1799. Elle s'éleva au

iO SUSPENSION DES PAYEMENTS

total à 15 millions en 1800, retomba à 14 millions et demi en 1801, et grandit jusqu'à 17 millions en 1802. Ce chillre ne présentait rien d'effrayant en présence des besoins nouveaux d'une industrie qui se développait et d'un commerce plus actif. Aussi une légère diminution d'un million en 1803, et le maintien du chiffre de 17 millions, sans autre excédant en 1804, permirent au change de revenir presque au pair et firent baisser l'or au-dessous de 4 livres l'once, prix auquel il resta pendant plusieurs années. Le débat, un moment ranimé par la mauvaise situation de la Banque d'Irlande, parut s'assoupir après la reprise des hostilités contre la France, et tant que la situation du marché monétaire n'éprouva point do variation sensible. Jusqu'à la mort de Pitt (janvier 1806) , on ne saurait signaler une véritable exagération dans le montant des biletsémis. Mais la situation ne devait point tarder à se modifier. Les décrets de Berlin et de Milan, le commerce de l'Amérique du Sud, les difficultés amenées par de fausses mesures adoptées à l'égard des Etats-Unis, causèrent une excitation générale, en relevant le prix des produits et en augmentant dans une proportion énorme le bénéfice des expéditions aventureuses. Au lieu de se renfermer dans une sage réserve, la Banque prêta les mains à l'esprit de spéculation. On vit renaître les entreprises téméraires : une foule de sociétés de canaux , de ponts, de brasseries, d'assurances, surgirent soudain; les escomptes de la Banque, qui n'atteignaient pas 3 millions en 1795, dépassèrent 15 milhons en 1809 et 20 milhons en 1810 ; les banques provinciales exagérèrent encore le mouvement que la faiblesse ou l'imprévoyance de la première institution de crédit de l'Angleterre n'avait pas su modérer, et qui se ressentait d'une émission de billets portée jusqu'à 24 millions. Rien de pareil n'avait eu lieu du

temps de Pitt ; il aurait repoussé cet accroissement fictif de ressources qui devait mettre en péril la sincérité des transactions et compromettre la foi publique. Le danger d'un papier-monnaie, séparé du gage monétaire, allait se révéler et peser lourdement sur la Grande-Bretagne.

Au commencement de 1809^ le change devint très-défavorable; le prix du marché de l'or s'éleva à 4 livres 10 shillings et même à 4 livres 13 shillings l'once , c'està-dire do 20 pour 100. Les guinées, ainsi que l'a constaté M. Baring, valurent 26 et 27 shillings. Aussi le débat entamé, en 1804, par Thornton, Horner et lord King, futil repris avec une énergie plus grande encore et avec une incomparable puissance d'arguments. Aux anciens défenseurs de l'étalon métallique , vinrent se joindre deux vigoureux athlètes, Ricardo et Huskisson, et le représentant de la démocratie la plus avancée , Cobbett, lança les brûlants pamphlets, réunis plus tard sous le titre : Paper cKjainst gold; il dénonçait le papier-monnaie non convertible comme la plaie du pays et la plus grande injustice commise vis-à-vis des hommes qui doivent leur existence au travail. Huskisson publia, en 1810, une œuvre justement célèbre ; il signala l'échec qui menaçait la prospérité nationale, par suite de la dépréciation de la monnaie. En véritable homme d'Etat, il portait l'attention sur ce qui constitue le cœur même du débat, sur la iixité de la mesure admise pour la valeur : en elFet, le problème de l'émission n'est pas simplement d'intérêt commercial, comme beaucoup l'imaginent à tort ; il est d'intérêt public ! Malthus l'a écrit avec raison : « Altérer l'agent de la circulation, c'est changer la distribution des produits, » et ce changement s'opère au profit de spéculateurs hardis, au détriment de la partie laborieuse de la population, (c Les manœuvres des gouvernements les plus dé-

criés, dit Huskisson, qui affaiblissaient le numéraire, ont été justement réprouvées et condamnées, comme aussi déshonorantes que ruineuses. Mais le dommage une fois causé , on pouvait au moins connaître l'étendue du mal. Les prix du marché intérieur et extérieur une fois mis en équilibre avec le changement subi par les espèces, l'incertitude et, par conséquent, les spéculations hasardeuses s'arrêtent. Les créanciers , ceux qui perçoivent des annuités , ou qui touchent un revenu fixe en vertu d'un contrat quelconque , sont en état de calculer le montant de la perte subie, et les arrangements futurs sont conclus sur la base de la nouvelle mesure des objets échangeables. Le désastre se liquide; l'on opère à nouveau dans les conditions connues. Mais le mal actuel (Huskisson parle de la dépréciation des billets de banque) est autrement redoutable, car i] est indéfini, variable, incertain, de plus en plus menaçant; il déjoue tous les calculs, trouble toutes les entreprises , décourage les plans d'avenir et pèse durement sur les classes laborieuses. L'Etat ne gagne rien à payer ses dettes en monnaie avilie, car il touche des revenus amoindris, et il souffre du mal dont la société se trouve atteinte. »

Ces hautes et décisives considérations avaient déjà été mises en rehef dans l'écrit de Ricardo, qui commença la réputation de cet éminent économiste , et qui le porta d'emblée au premier rang. Nous croyons indispensable de présenter le résumé fidèle des idées qu'il a émises, car elles ont puissamment servi à faire comprendre la véri- 'table portée de VAct de 1797, et à en mesurer le danger. On rencontre dans les premiers travaux de Ricardo la réfutation de beaucoup d'erreurs qui s'agitent encore sur le terrain de la circulation ; aussi ne s'étonnera-t-on pas de l'étendue de cette partie de notre étude. Les rc-

cherches de Ricardo constituent un dos pkis précieux chaînons qui rattachent le Biillion-Report à Y Act de restriction ; elles ont une haute valeur scientifique et témoignent d'un sens pratique très-développé. — Rien de plus singulier que la méprise commise au sujet de cet illustre penseur. Ceux qui , au lieu d'étudier l'cnsemhle de ses travaux, le jugent sur l'étiquette d'une phrase isolée et devenue célèhre, voient en lui comme la personnification des systèmes les plus hasardeux et les plus audacieux en fait de papier-monnaie C'est le cas d'appliquer le proverhe vulgaire de l'Allemagne : L'œil arraché de son orbite ne saurait voir\ Oui, Ricardo a écrit ces paroles "* : « La monnaie est dans l'état le plus parfait quand elle se compose uniquement de papier, mais, ajoutait-il, d'un papier dont la valeur est égale à la valeur de la somme d'or qu'il représente. » En réalité , Ricardo poussa jusqu'à l'extrême, suivant la méthode qui lui est propre, l'application d'une pensée juste en principe et singulièrement différente de celle qu'on lui a trop souvent attribuée : «L'usage du papier au lieu d'or remplace, dit-il, un agent dispendieux, au moyen d'un autre qui l'est fort peu, ce qui met le pays, sans qu'il en résulte aucune perte pour les particuliers, en état d'échanger l'or qu'il employait auparavant pour la circulation, contre des matières premières, des ustensiles et des subsistances, dont l'usage augmente à la fois la richesse et la puissance de la nation. » Voilà l'idée de Ricardo dans toute sa latitude ; elle dépasse singulièrement , suivant nous , les possibilités pratiques ; mais elle rencontre un correctif et une limite sévèrement déterminés : le papier, pour fonctionner en place de l'or, doit conserver une valeur égale à celle de

* « Àusgerissenes Auge kann nichl sehen. » 2 Edition Guillaumin, p. 33^.

l'or lui-même. Il faut donc en restreindre la quotité, de manière à maintenir le cours normal du chanrje^ c'est-àdire de manière à ne point déprécier sur les marchés étrangers les titres payables en Angleterre ; il faut aussi maintenir la valeur de cette monnaie, en conservant à chacun la faculté d'obtenir, en échange des billets, un poids connu d'or, à un titre déterminé. Ricardo voulait concilier la stabilité de l'agent intermédiaire des échanges et l'économie de la circulation. Qu'il ait accordé une trop large part à la déduction purement métaphysique du principe qu'il avait posé, nous sommes le premier à le reconnaître ; mais rien ne l'aurait surpris davantage que de voir invoquer son autorité par ceux qui nient l'influence du change étranger, qui rêvent une émission indéfinie sans base métaUique, ou bien qui prétendent régler l'émission sur la quotité correspondante des engagements commerciaux en s'insurgeant contre les métaux précieux et contre l'élévation du taux de l'escompte! Rien déplus contraire, en effet , aux principes fondamentaux que Ricardo a nettement établis dans son admirable Tract : Le haut prix des lingots est une preuve de la dépréciation des billets de banque^ dans ce grand travail , dont les enseignements dominent les trois documents les plus importants en matière de questions de circulation : le Bullion- Report, YAct de 1819 , qui a ordonné la reprise des payements en espèces, et YAct de 1844, qui gouverne aujourd'hui la banque d'Angleterre. Ce dernier a consacré les principes du Curvency-System^ les principes de Y école métallique , dont le véritable fondateur est Ricardo lui-même. On lui a cependant imputé la paternité des doctrines les plus excentriques en fait de papier-

^^High Pricc of Bullion a l'roof of thc Deprecialion of bank-)wles.

monnaie : jamais méprise plus bizarre n'a été commise.

Ricardo prit pour la première fois la plume en 1809, pour combattr*^ la désastreuse influence du papier-monnaie. Il méditait sur les anomalies de l'état du change et du piix de l'or, et il résolut de mieux fixer sa pensée en rédigeant des observations qui , sur l'insistance de M. Perry, propriétaire et directeur du Morning-Chroiiicle^ parurent d'abord dans ce journal sous forme de lettres ; elles obtinrent un immense succès. Mac-Culloch , auquel nous empruntons ces détails , rappelle que la première lettre fut publiée le 6 septembre 1809 ; l'intérêt croissant de la question détermina Ricardo à donner à ses idées plus de développement et une forme plus méthodique. Il fit voir que la surabondance ou l'insuffisance de la circulation sont des termes relatifs ; tant que le système monétaire d'un pays est purement métallique, ou que le papier émis pour faire office de monnaie est convertible en numéraire , il est impossible que le cours du change varie au delà de la somme nécessaire pour couvrir les frais d'importation ou les frais d'exportation des métaux précieux. Mais le papier non convertible ne trouvant aucun débouché quand il est trop abondant sur la place, toute baisse du change et toute hausse du prix des lingots qui dépassent les frais de transport du métal fournissent la preuve évidente d'un excès d'émission de papier.

Personne n'a mieux que Ricardo fait ressortir les caractères et les résultats de la distribution naturelle des métaux précieux entre les diverses nations ; elle se fait proportionnellement à la situation de leur commerce et de leur richesse. Les métaux conservent partant une valeur d'autant plus égale, que la facilité des communications

est plus grande; ils traduisent le prix dos autres produits en une sorte d'idiome universel. Le mode de leur distribution est le résultat , il n'est pus la cause de l'augmentation de la production et des échanges. «Si, dans sa marche vers la richesse, une nation avançait plus rapidement que les autres , elle obtiendrait une plus large portion des monnaies du monde ; de même, si une nation dissipait une partie de sa richesse ou perdait une partie de son commerce , elle ne pourrait plus conserver la même quotité des agents de circulation. » Ricardo rectifie ainsi la doctrine erronée du système mercantile. Celuici, en attribuant aux métaux précieux une sorte de vertu magique, multipliait les moyens factices pouf les attirer et les entraves pour les retenir, croyant que l'abondance de l'or suffisait pour accroître la richesse générale. Cette abondance ne manque point de se produire chez les peuples dont l'industrie et le commerce prospèrent ; elle est la conséquence du travail productif, elle n'en est pas le principe. L'or vient sans qu'on l'appelle , attiré par le profit; il s'en va de même quand il rencontre ailleurs des conditions meilleures , quelque rigueur qu'on déploie pour empêcher de l'exporter. Les gouvernements ont beau multiplier les précautions et aggraver les peines ; ils ressemblent au naïf campagnard dont parle Milton ; celui-ci croyait captiver des pigeons au moyen d'une haie élevée autour de sa propriété ; les pigeons volèrent pardessus. Les métaux précieux font de même, à moins qu'ils ne soient retenus par les besoins de la circulation, conséquence d'une industrie développée et d'un commerce actif.

L'équilibre naturel, entretenu par la circulation purement métaUique, se trouve modifié par Finvention des billets, faisant office de monnaie.

DE LA lîANQUE D'ANGLETERRE. 47

Du moment où la quotité des agents intermédiaires , à l'aide desquels s'accomplissent les échanges, s'accroît, leur valeur diminue ; en vertu de cette loi, une répartition proportionnelle des métaux précieux est maintenue dans le monde. L'or et l'argent sont des marchandises et des marchandises acceptées partout ; cette qualité en fait un excellent médium circulant. Ils obéissent aux lois qui gouvernent toutes les marchandises, en se portant sur les marchés oi^i leur prix est plus élevé, et ils le font avec le plus de promptitude et le plus de facilité^ car ils représentent une grande valeur sous un petit volume et ne s'altèrent point. La fondation d'une banque revêtue du l)ouvoir d'émettre des billets fait baisser la valeur des LKjents de la circulation, et les marchandises éprouvent une hausse proportionnée. L'équilibre entre la nation où se produit ce phénomène et les autres ne peut plus se rétabhr que par r<;xportation d'une partie du numéraire.

L'écrit de Ricardo expose de cette manière le principe vital de l'école métallique, du (Jnrrency-System ; le fond est le même ; la diti'érence ne porte que sur la mesure dans laquelle Ricardo prétend maintenir une circulation de papier, basée sur une correspondance exacte avec la valeur et la quotité du métal déplacé. Il a pleinement démontré la nécessité de régler l'émission sur le taux du change et de conserver la liberté au commerce du numéraire, et il a nettement signalé le rapport en sens inverse qui s'établit entre la quotité du médium circulanl et le prix des marchandises. Que la monnaie soit d'or ou en partie de papier, une diminution de valeur provoque l'exportation du numéraire ; tant que la cause n'aura point cessé d'agir, l'elfet sera produit. La Banque aurait beau acheter des lingots et faire frapper des espèces, celles-ci

continueraient de s"écouler an dehors ou de se faire racheter par la Banque à plus haut prix. « Les opérations de la Banque, dit à ce sujet Adam Smith, ressemblaient à la toile de Pénélope : l'ouvrage, achevé le jour, était détruit la nuit. » L'expérience subie par la Banque de France a pleinement confirmé cette vieille histoire de la Banque d'Angleterre.

Le seul remède efficace consiste à relever la valeur de la circulation au niveau de celle des autres pays, l'ant que les billets sont convertibles en espèces, à volonté, les demandes de retrait ne permettent point de créer d'une manière permanente une masse de billets supérieure à la valeur du numéraire qui eût alimenté la circulatiou en l'absence de la monnaie fiduciaire. Il en est autrement quand on se trouve en présence du papier-monnaie, non remboursable.

Le correctif d'une circulation surabondante ne peut plus agir, car la dépréciation de la circulation nationale n'est plus contenue par l'exportation des métaux. La mesure de la valeur se trouve altérée. Ricardo reconnaît pleinement que, pour l'espace de temps qu'embrassent d'ordinaire les transactions humaines, les métaux précieux conservent une valeur qui peut être regardée comme fixe et servir, par conséquent, de mesure : il sait qu'on ne rencontre point ici le caractère absolu des mesures de longueur, de poids, de capacité ; mais, éloigné de toute ex'agération pédantesque, il adopte l'unique moyen qui puisse fournir un point de comparaison presque invariable dans les conditions pratiques du marché.

Tant que la circulation des divers États consiste en métaux précieux ou eu monnaie de papier constamment remboursable, et tant que les métaux précieux n'ont été altérés ni par le frai ni par les rogneurs, il est facile de

DR LA HANQUE l)'AN(iLETERRE. 49

déterminer le jmir du change en comparant le poids et le titre des monnaies ; il faut pour cela calculer simplement quelle est l'équivalence du métal précieux qu'elles contiennent. Si, au lieu d'être remboursé en or, un engagement quelconque est soldé en papier, il faut que celui-ci puisse acheter la quantité de métal contenue dans les pièces de monnaie qu'il représente, sinon le porteur de la traite qui désire la céder devra payer une prime correspondant à la dépréciation du papier. Ricardo formule à cet égard la loi consacrée maintenant par un assentiment universel : « Dans l'hypothèse d'une circulation alimentée par un numéraire fidèle, ou par une monnaie de papier immédiatement échangeable contre ce numéraire, le change ne peut jamais être au-dessus ou au-dessous du pair, d'une quantité de beaucoup supérieure aux dépenses nécessitées par le transport ^ des métaux précieux. Mais quand la circulation se compose d'une monnaie de papier dégradée , elle s'avilit nécessairement dans un rapport direct avec le degré de la dépréciation. » Le taux du change détermine ce degré d'une manière précise.

Lorsque la circulation est presque entièrement composée de papier, il faut user d'une sollicitude active pour en prévenir la baisse.

\J Act de restriction ayant renversé la digue élevée contre la surémission par la faculté de remboursement, la Banque s'est trouvée armée du pouvoir d'augmenter ou de diminuer la valeur du papier, en restreignant ou en multipliant la quotité fabriquée .

La véritable situation se révèle dans ce cas au moyen de deux témoignages infaillibles : le taux du change et le prix des hngots. L'eilet d'une émission surabondante

* Y compris l'assurance.

équivaut à celui de l'altération du titre ou ôo la rognure des espèces métalliques.

11 ne s'agit nullement de sacrifier aux vieilles erreurs du système mercantile ; Ricardo admet, avec Thornton , comme vérité générale, que les importations et les exportations d'un pays tendent naturellement à s'équilibrer, et que la fameuse balajice du commerce ne saurait être pendant très-longtemps grandement favorable ou défavorable. Il en est autrement du change^ qui repose sur la valeur intrinsèque de l'agent de la circulation.

On sait combien de plans chimériques , relatifs à une réduction de l'intérêt, ont été construits sur la base fragile de l'émission fiduciaire. Ricardo en montre toute l'inanité, en insistant sur ce que le taux de l'intérêt est déterminé par les profits qu'on retire de l'emploi du capital, et non par le nombre des unités de métal ou de papier qui servent à en faire circuler les produits ^ La

' Voici comment, dans ses Principes de CÉconomie jwliliqne, Ricardo répond à ceux qui voient dans l^'abondance des billets de banque un levier de prospérité commerciale : « On semble supposer qu'il serait impossible de trouver de l'argent à emprunter, si la banque n'en prêtait pa?, et que le taux courant de l'intérêt et des profits tient au montant de l'émission ; mais comme le pays ne manquera ni de drap, ni de vin. ni d'aucune autre marchandise, tant qu'il aura les moyens de les acheter, de même les emprunteurs trouveront des capitaux s'ils présentent de bonnes garanties et s'ils sont disposés à payer le taux courant de l'intérêt... Celui-ci ne se règle pas d'après le taux déterminé par la Banque, mais d'après le taux des profits qu'on peut retirer de l'emploi des capitaux, ce qui est indépendant de la quantité ou de la valeur de l'argent- »

11 hlàme la Banque d'Angleterre d'avoir escompté au-dessous du prix du marché ; elle n'a fait ainsi ({u'établir un régime de faveur au prolit d'une certaine catégorie de négociants et au détriment du pays. Quant à la somme des aflfaires, elle dépend de la quantité du capital réel, c'est-à-dire des matières premières, des machines, des subsis-

DE LA BANyUR D'ANGLETERRE. 51

masse de celles-ci conserve toujours une certaine proportion avec les opérations qui les mettent en mouvement . Cette proportion varie suivant la rapidité de la circulation, le degré de confiance que s'accordent les négociants , et surtout suivant Tliahileté des procédés de banque, v On a , dit Ricardo , tellement multiplié en Angleterre les moyens de limiter les instruments d'échange , que leur valeur, comparée à celle des marchandises dont elles secondent le mouvement , se trouve réduite à des proportions minimes. » Plus d'un demi-siècle s'est écoulé depuis l'époque où ces lignes ont été tracées, et les procédés de banque, singulièrement perfectionnés , ont restreint encore de beaucoup la fraction relative du numéraire. Mais autre chose est économiser sur l'emploi des agents de la circulation par la rapidité du mouvement ou au moyen d'un système de compensation, autre chose est en modifier la nature. Moins il en faut , et plus ils doivent présenter de solidité. Le chemin de fer constitue un immense progrès pour la locomotion. En serait-il de même si une économie mesquine et périlleuse diminuait la force des rails ou compromettait la solidité des machines?

tances des navires, etc., employés à la production. «. Après rétablissement d'une monnaie de papier sagement réglée, les opérations des banques ne sauraient augmenter ni diminuer ce capital. »

Des écrivains distingués, ^I. Cernuschi en France, et M. Geyer en Allemagne, ont été plus loin : ils se sont attachés à prouver que toute création de bilMs de banque qui n'est point la représentation exacte du numéraire tenu en réserve, n'aboutit qu'à une fiction périlleuse, sans aucun avantage réel. Ils dénient même le profit que Ricardo attribue ù la substitution, pour une quantité restreinte et déterminée, et avec le maintien de la base métallique, du papier qui coûte peu, à l'or qui coûte cher. Peut-être ont-ils fait comme Malthus : trouvant chez des partisans faciles de la circulation fiduciaire l'arc trop tendu d'un côté, ils Tout trop tendu de Tautrt!.

Ricardo , que l'on suppose voué à des spéculations aventureuses, épris de vaines fictions et disposé à encombrer le terrain solide de l'or et de l'argent par une avalanche de papier, est au contraire très-positif dans ses vues, peu accessible aux illusions et circonspect dans l'application. Il a, d'une main ferme, arraché le masque d'intérêt public sous lequel le papier-monnaie non remboursable voulait s'abriter ; il a porté les coups décisifs qui ont amené le rappel de VAct de 1797. Avec quelle puissante ironie n'a-t-il pas su faire justice de ceux qui voulaient voir dans une émission abondante du papier une cause de baisse pour les exigences des capitaux ! Aussitôt que le supplément de billets se trouve absorbé dans la circulation générale, on sollicite les prêts avec autant d'ardeur que par le passé , et aucun moyen factice ne peut modifier les conditions normales du marché.

{( Si, dit-il, la circulation consiste en or ou en argent, la plus légère multiplication des unités qui la constituent se répandra sur le monde entier ; si elle se compose de papier , cette augmentation n'agira que dans les limites du pays. Les prix recevront une atteinte locale et nominale, et le change établira une compensation en faveur des acheteurs étrangers. Ce serait attribuer aux instruments de la circulation une puissance à laquelle ils ne sauraient prétendre, que de supposer qu'une mine d'or ou d'argent très-féconde , ou une surémission de billets de banque, auraient pour effet d'abaisser constamment le taux de l'intérêt... Certes, les banques deviendraient, dans cette hypothèse , de bien puissants moteurs ! En créant du papier-monnaie pour le prêter à 2 ou 3 pour 100 au-dessous du taux du marché, elles réduiraient dans le même rapport les bénéfices des capitaux , qui décroî-

DE LA BANQUE D'ANGLETERRE. b5

ti'aient encore, si elles poussaient le patriotisme jusqu'à ne demander que la stricte compensation des dépenses de leur établissement... Nous embrasserions le commerce du monde ! On voit vers quelles absurdités nous mène cette théorie. Les profits ne peuvent être déprimés que par la lutte des capitaux qui n'ont pu être transformés en agents monétaires, et comme l'accroissement des billets de banque n'ajoute rien à ce genre de capitaux, comme il ne multiplie ni nos marchandises d'exportation, ni nos machines, ni nos matières {premières, il ne peut abaisser l'intérêt. »

Certes, si l'on peut combattre Ricardo, c'est en l'accusant d'un excès de rigorisme, mais non de trop de complaisance pour les illusions entretenues par ceux qui assimilent le crédit au capital.

Dans son chapitre : De la monnaie et des banques \ Ricardo , résumant les pensées de son premier écrit, montre qu'on élève la valeur du numéraire quand on en restreint la quantité, a C'est en vertu de ce principe que circule le papier-monnaie... Quoique ce papier n'ait pas de valeur intrinsèque , cependant si l'on en borne la quantité^ sa valeur échangeable peut égaler la valeur d'une monnaie métallique de la même dénomination. » Pour y arriver, on doit régler la quantité du papier d'après la valeur du métal, reconnue comme valeur commune, et la meilleure mesure consiste, suivant Ricardo, à prescrire le payement des billets en hngots. — De cette manière, il croyait arriver à garantir le public contre toutes les variations qui ne seraient pas celles de l'étalon lui-même , et en même temps effectuer le mouvement monétaire au moyen de l'agent le moins coûteux. Ce plan

* Principes ^de l'Économie poliiique, chap. xxvn.

était fautif, mais il n'abandonnait point le principe absolu de la garantie métallique de la circulation, unique boussole que les fautes commises ne puissent point aftbler.

Le remède que Ricardo proposait en 1809 était l'application directe de ces idées : il voulait que la Banque réduisît graduellement le montant de ses billets, jusqu'à ce que le niveau fût rétabli entre eux et le prix des lingots. Les désordres d'une circulation dépréciée et mobile venaient de ce que la Banque n'avait point contenu l'émission de manière à prévenir l'excédant du prix de l'or; car le mal que cause un numéraire avili résulte également d'nn papier dégradé.

Ricardo réclamait l'abrogation du Restriction-Bill ; il voyait d'abord l'unique garantie que le public puisse obtenir contre l'imprévoyance de la Banque dans l'obligation imposée à celle-ci de rembourser les billets en espèces. Il imagina plus tard le système de la garantie du payement en lingots.

Les métaux précieux sont l'agent général des échanges, Yinstrument du commerce universel; voilà le point fixe auquel il faut toujours ramener la discussion, pour l'empêcher de s'égarer. L'état d'oscillation du change témoigne non pas seulement d'une balance du commejxe, qui provient du rapport entre les importations et les exportations des marchandises , mais d'une balance des payements qui résulte de beaucoup d'autres circonstances, étrangères aux relevés de la douane ; car elle comprend les profits des négociants, les droits de commission, le prix du fret, le mouvement de plus en plus actif des placements en titres négociables de toute nature. Ce commerce spécial ne saurait échapper à la loi générale de l'offre et de la demande, fne connexité étroite existe entre le montant de la circulation et le taux du change ; quand

DE LA HANOUE D'ANGLETERRE, :i5

celui-ci est défavorable, il ne peut être corrigé que par l'exportation des marchandises , l'acquisition des métaux ou la réduction de la circulation du papier. Quanta la balance des payements, elle se solde toujours par le produit du travail.

Les doctrines de Ricardo rencontrèrent de nombreux et ardents adversaires : de tous les écrits publiés dans ce sens, un seul est échappé à l'oubli, ce sont les Observations pratiques de M. Bosanquct, qui durent cette bonne fortune à la vigoureuse réplique qu'elles provoquèrent. Dans ce dernier document se trouvent les plus précieuses indications relatives au commerce cambiste et aux effets de la concurrence qu'il provoque , eflets qui se manifestent d'une manière féconde.

Chaque fois qu'un négoce particulier permet de recueillir des bénéfices notables, il attire dans sa sphère un nombre de capitalistes suffisant pour réduire ces bénéfices au taux normal des gains commerciaux. Pour le change, la concurrence s'exerce entre les capitalistes du monde commercial tout entier, et les plus légères oscillations sont surveillées par des hommes d'une subtilité proverbiale. M. Bosanquet soutenait avec une étrange assurance qu'il n'y avait aucune connexité entre les changes et le montant des billets de banque. Ricardo réduisit cette prétention à néant ; il prouva d'une manière irrésistible quq la circulation arbitraire des billets en amenait forcémpnt la dépréciation et, par suite, la hausse des hngots et la baisse des changes étrangers. « Ces effets se produiraient alors même que le gouvernement cautionnerait les billets de la Banque, et que personne ne douterait de leur remboursement définitif ; l'abondance de leur circulation en amènerait à elle seule la dégradation. Voudrait-on déclarer qu'une exubérance de monnaie de papier, quelle

m SUSPENSION DES PAYEMENTS

qu'elle soit, no peut la déprécier tant que son remboursement final reste certain? n A cette question, carrément posée, et qui malheureusement n'est pas encore de nos jours hors de contestation, Ricardo répond d'une manière carrée : « On soutiendra difficilement, je pense, une proposition aussi extravagante, et l'on admettra que la dépréciation peut naître de l'abondance seule des billets, quelque considérables que soient les garanties offertes, »

Heureusement la pratique des directeurs de la Banque ne cédait point d'une manière trop large aux entraînement d'une fausse théorie ; elle s'était longtemps laissé guider par l'ancienne routine, qui ne faisait admettre à l'escompte que des billets à soixante jours d'échéance, de premier ordre et au taux de 5 pour 100, supérieur au taux du marché pour des valeurs de cette nature. « Sans ce frein, disait Ricardo, il est impossible de calculer jusqu'à quel point on aurait multiplié les billets de banque, et, pour ceux qui ont approfondi cette matière, ce sera un sujet de surprise que de voir en quelles bornes sages et modérées notre circulation a été maintenue, en face des principes admis comme régulateurs des émissions. »

Cette réserve ne devait pas durer ; on avait déjà commencé à l'enfreindre, et l'abus allait prendre de plus larges proportions.

Il fallait un frein plus énergique que celui de la volonté arbitraire de la direction de la Banque : la reprise du payement en espèces pouvait seule le fournir, en restaurant l'instrument de la régularisation et du contrôle. La voix de Ricardo ne s'était pas fait entendre inutilement : la Chambre des communes fut saisie, le i" février 1810, d'une proposition de M. Horner relative aux questions de circulation et de change ; le 19 du même mois, le Bid-

hon-Committee fut constitué sous la présidence de M. Borner lui-même.

Les réclamations d'un écrivain, inconnu jusque-là, mais aussitôt apprécié, allaient rencontrer dans l'examen approfondi auquel se livrèrent les hommes éminents de l'époque , à la suite d'une enquête lumineuse et d'un débat solennel, une consécration définitive. Bien que les conclusions du comité n'aient pas été adoptées par la Chambre, le triomphe de la vérité n'était plus qu'une questiou de date ; l'opinion publique, jusque-là indifférente ou rebelle aux enseignements de la science, ne tarda point à se modifier. La pénétrante analyse de Ricardo avait mis à nu l'absurdité du système qui se refusait à reconnaître dans le haut prix des lingots l'effet de la dépréciation du papier-monnaie ; elle avait fait ressortir la liaison intime qui existe entre le taux du change extérieur et la circulation du pays ; elle avait mis en relief l'indispensable nécessité de revenir à l'étalon métallique, seul capable de prévenir les brusques variations dans la mesure de la valeur. Le pamphlet de Ricardo, cette admirable préface de ses nombreux travaux, a dissipé les illusions entretenues sur les résultats économiques de VAct de 1797, illusions non moins obstinées que celles qui ont voilé le caractère véritable des résultats poHtiques attribués à cette loi célèbre. En effet, la création du papier-monnaie n'a pas mieux servi la grandeur commerciale que la puissance politique de l'Angleterre. Le génie de Pitt ne s'y était pas trompé ; sous sa prévoyante impulsion, les préceptes d'une prudente réserve furent suivis dans la pratique, avant que d'avoir été adoptés par la science. Mais les institutions seules peuvent maintenir le bienfait dont un heureux accident, dû à l'inspiration d'un homme supérieur, procure le bénéfice

b8 SUSPENSION DES PAYEMENTS

temporaire. 11 était nécessaire de préserver le pays, et, à son exemple, le reste du monde, des échecs que devait entraîner une circulation soustraite à l'influence des vrais principes et abandonnée à l'arbitraire. La période de l'histoire de la Grande-Bretagne , qui commence avec 1809, a fourni le double enseignement de l'exemple et de l'étude. Elle a montré comment on tombe dans un grave péril quand on méconnaît les lois naturelles de la circulation, et elle a laissé dans les productions d'illustres économistes, et dans le Bullio?i-Report l'expression élevée d'une doctrine exacte. Le Tract de Ricardo sert en quelque sorte de préambule au document parlementaire dont nous allons aborder l'étude attentive, car il résume les indications les plus précieuses, et pose des règles pleines de sagesse. Sans doute ce grand travail n'a point épuisé la matière, mais il en a singulièrement aidé la saine et féconde élaboration. Il peut servir encore aujourd'hui à réfuter beaucoup d'idées erronées et à prévenir de funestes méprises.

Le comité réuni eu 1810 par la Chambre des communes, pour rechercher les causes de la hausse du prix de l'or en lingots, comptait parmi ses membres, outre Horner, beaucoup d'hommes qui ont laissé un nom illustre ou justement honoré, et qui résumaient d'une manière fidèle, sous les divers aspects, les idées de l'époque. On y voyait siéger le chancelier de l'Echiquier Perceval, H. Parnell, IL Thornton, A. Baring, W. Manning, Forster, Thompson, Trving, Huskisson et Abercrombie. La rédaction du rapport fut l'œuvre de Horner, de Huskisson et de Thornton. Le comité avait commencé

DE LA BANQUE D'ANGLETERRE. m

par soumettre les faits et les principes à une enquête, en faisant comparaître devant lui les représentants les plus autorisés de toutes les opinions en matière de circulation monétaire, le dernier gouverneur de la Banque, Wbitmore, et celui qui se trouvait en exercice, Pearse, ainsi que des négociants, tels que GrefTulhe, Goldsmitli, sir Francis Baring, Chamhers, Cuningham, Mansfield, Merle, Ilarman. L'information fut complète; il en sortit une œuvre qui rejeta dans l'ombre un document non moins important, le rapport du comité en 1804 sur lu circulation en Irlande, car les mêmes idées s'y trouvèrent exposées d'une manière encore plus complète et plus brillante.

La Banque d'Angleterre, comme l'a dit Senior, était dirigée par des hommes qui , sans avoir la connaissance exacte des principes, s'en tinrent pendant une dizaine d'années, après VAct de 1797, à la routine habituelle de l'établissement, et celle-ci les préserva des fautes oii pouvait les précipiter la négligence dont ils faisaient profession à l'égard du taux du change ei du prix des lingots. Cette routine leur faisait escompter, à un taux relativement élevé, des effets de commerce présentant pleine garantie, et le gouvernement, ainsi que les directeurs de la Banque, supposaient que les billets de banque émis en échange devaient conserver une valeur égale à celle du numéraire. Les faits donnèrent un démenti à ces prévisions : contenus d'abord par la prudente réserve avec laquelle la Banque limita l'émission, ils s'accusèrent d'une manière plus nette du moment oîi cette prudence devint moins circonspecte. Cependant les hommes de pratique, entraînés par l'habitude , s'obstinaient à méconnaître la signification précise de la baisse du change extérieur et de la hausse de l'or sur le marché ; ils ne

comprenaient pas que l'étalon métallique avait cessé de mesurer la valeur des produits en Angleterre, en cédant le pas à l'influence mobile d'un papier non convertible. La véritable monnaie de l'Angleterre, c'étaient les billets; l'or était redevenu une simple marchandise : il fallait se rendre compte des conditions et des résultats de ce nouvel ordre de choses, ainsi que des dangers qu'il faisait courir. Le Bullion-Report s'est acquitté de cette tâche avec une hauteur de vues égale à la parfaite connaissance des données pratiques.

Il commence par constater que les changes avec le continent étaient devenus défavorables vers la lin de 1808, et que la situation n'avait fait que s'aggraver depuis cette époque. Les changes sur Hambourg et sur Amsterdam étaient descendus à 16 et 20 pour 100 audessous du pair, ceux sur Paris plus bas encore. En même temps le prix de l'or qui, suivant les règlements de la Monnaie, est fixé par once, au titre légal de fin, à 3 liv. 17 sh. lO deniers 1/2, s'était élevé à 4 livres pendant les années 1806, 1807 et J808. Il atteignit le taux de 4 hv. 10 sh, en 1809, ce qui représente une difFérence de lo 1/2 pour 100 avec le prix de la Monnaie, et il ne devait pas s'arrêter là.

Le comité reconnut que l'état de la circulation nationale était la cause de ces deux phénomènes, et ce qui le prouvait d'une manière évidente, c'étaient les prix de l'or sur les marchés étrangers ; ils se tenaient au-dessous du pair du marché anglais précisément d'une somme égale à la difFérence du change. L'or devait cependant constituer en Angleterre la mesure de toute valeur échangeable, l'échelle à laquelle se rapportaient tous les prix exprimés en monnaie : la loi avait consacré l'usage et les habitudes commerciales. Le prix de l'or étant lui-

mémo mesuré et exprimé en or, ne saurait être élevé ou .ibaissé par l'accroissement ou la diminution de la demande de ce métal. Une once d'or s'échange pour ni plus ni moins qu'une once d'or au même degré de fin, sauf si elle est monnayée ou manufacturée, et la différence s'établit alors sur les frais de monnayage ou de maind'œuvre. « Une once d'or fin en lingots, dit le BulHon- Report \ n'atteindra pas sur notre marché plus de 3 liv. 17 sh. iO deniers 1/2, à moins que 3 hv. 17 sh. 10 deniers 1/2, dans la monnaie actuelle, ne vaillent moins qu'une once d'or. Une augmentation ou une diminution dans la demande de l'or, ou, ce qui revient au même, une diminution ou une augmentation dans l'approvisionnement général, aura, sans aucun doute, un effet sensible sur le prix en monnaie des autres articles... Seul, le prix de l'or exprimé en monnaie ne subira pas d'altération ^ »

' En Angleterre, la Monnaie n'impose point de frais pour la fabrication du numéraire; on subit seulement une perte d'intérêt proportionnelle au temps pendant lequel l'or est retenu à la Monnaie.

- Senior a exposé avec une clarté parfaite cette notion fondamentale. Voici ses paroles : « Quand nous disons que l'or vaut 3 livres 17 shillings iO deniers 1/2 l'once, nous n'entendons point qu'il soit vendu pour ce prix en or, en argent ou en cuivre, mais que, en retour de 40 livres d'or, la Monnaie rend 1,869 pièces d'égale finesse pesant 40 livres ; en d'autres termes, que 40 livres d'or sont frappées sous la forme de 1,869 souverains. Tel est l'état des choses quand l'exportation du métal et du numéraire est également admise par la loi, lorsque les espèces ont leur poids plein, et que la Monnaie n'impose aucun droit pour la fabrication du numéraire. Alors le numéraire et l'or en lingot sont exactement de même valeur, et l'un ne saurait mesurer l'autre. On pourrait aussi bien parler de la valeur de l'eau exprimée au moyen de l'eau, ou de celle du plomb exprimée en plomb, que du prix de l'or exprimé en or. Si le prix de production d'une once d'or venait à diminuer d'un dixième, ou si celle-ci venait à coûter dix fois autant de travail qu'aujourd'hui, elle vaudrait toujours, tant que les

L'or en lingots est l'étalon auquel le législateur anglais a voulu que la monnaie fût rendue conforme, et avec lequel il l'a identifiée autant que possible. On garantit un étalon d'une valeur connue, en marquant d'une empreinte l(3s pièces d'or qui sont certifiées être d'un poids et d'un degré de fin déterminés. La valeur de l'or monnayé aurait dû toujours être, à une légère différence près^ la même par rapport aux autres produits que celle qu'il aurait eue s'il était resté sous la forme de lingot ; mais la loi qui frappait d'interdit l'exportation de l'or monnayé et même d'un or quelconque, à moins qu'on ne déclarât, sous la toi du serment, qu'il n'avait pas été produit avec le numéraire du royaume, modifiait cet état de choses : elle arrivait à établir une diû'érence de 3 à 4 shillings par once au profit du lingot. Cette dépression de la valeur du numéraire (quelque peu accrue par l'usure des pièces) s'était quelquefois produite, mais dans une limite inférieure à 5 J/2 pour 100, alors que le billet était convertible, et que chacun pouvait se procurer la quantité d'or qu'il désirait. C'était le résultat de la vieille politique qui s'elForçait d'entraver la sortie du numéraire. Locke compare la loi qui interdit la fusion de l'exportation des espèces à celle qui voudrait fixer le vent. Adam Smith remarque qu'aucune mesure gouvernementale ne saurait empêcher ces deux opérations. Les gênes et les pénalités se traduisent en prime pour la contrebande et

règlements delà Monnaie ne seraient pas modifiés, 3 livres 17 shillings 10 deniers 1/2 comme à présent.

(c Mais s'il est interdit de fondre et d'exporter le numéraire^ il peut valoir moins que for en lingot. Du moment où le change rend l'exportatioii avantageuse, les lingots valent plus que les espèces. En 1810, la ditiéreuce était de 4 shillings par once. On payait 90 shillings pour !'or exportable et 86 pour le numéraire. »

DE LA I5AN\)UE IVANGLETEURE, (i"

en dépréciation du numéraire, si ardemment convoité.

Le Bullio)i-Repo?'t ex^\iq\]c comment ces inconvénients ont été évités à Hambourg, au moyen du procédé employé pour assurer le maintien du type invariable de l'étalon métallique. On n'y connaît ni frais de fabrication, ni usure des espèces, ni obstacles mis à l'exportation, car les grands payements se font en monnaie de banque [valutd) qui consiste eu argent d'un degré de fin déterminé, déposé à la Banque de Hambourg par les commerçants de la place ; ceux-ci obtiennent un crédit proportionné, et transférable sur les livres de l'établissement. IN'est-ce point l'idée de Ricardo perfectionnée et combinée avec le système de compensation? L'argent devient ainsi une mesure fixe.

Faute d'une pareille organisation, et surtout sous l'influence des lois relatives à l'exportation des espèces, le prix du marcbé variait, dans les périodes antérieures à 1797, relativement au prix de l'or à la Monnaie, mais jamais la différence n'avait dépassé 5 \/2 pour 100. Depuis X Act de restriction^ l'or a été exposé à une nouvelle cause de variation, par suite de la surabondance possible d'un papier qui n'était pas remboursable en espèces, et rien ne limitait les cbangements correspondants à l'extension de l'émission. « Il est donc très-désirable, dit le rapport, que le médium de circulation puisse, aussi promjitement que les circonstances le permettront, être rendu conforme à son type réel et légal, l'or en lingot. >t Ce vœu se trouve appuyé sur une démonstration dune simplicité parfaite. Par suite de l'avilissement du numéraire, la valeur intrinsèque des espèces étant diminuée, elle devient équivalente à une quantité d'or en lingots moindre qu'auparavant. Le même effet se manifeste si le médium local de la circulation, cessant d'être convertible en

or, se trouve émis avec excès. Cet excédant ne saurait être exporté, car il n'a aucune valeur intrinsèque ; il ne vient plus s'échanger contre des espèces, et il reste dans les canaux de la circulation en faisant hausser le prix des denrées et le prix de l'or, comme celui des autres marchandises. Mais les autres pays échajipent à cette cause de dépréciation du médium circulant , par conséquent l'équilihre se trouve rompu entre leur monnaie et celle du pays, où tout se règle au moyen du papier. La valeur intrinsèque d'une portion donnée de l'une des deux monnaies se trouvant amoindrie pendant que l'autre reste la même, le change entre les deux pays tourne au désavantage du premier.

Toute émission surabondante d'un papier non convertible provoque donc une hausse des prix, une augmentation de la valeur des lingots, et une dépréciation du taux du change. Ces conclusions du comité reposent sur une démonstration en quelque sorte mathématique.

.On avait voulu, en comparant les importations aux exportations, et en relevant un excédant au profit de cellesci, rassurer les esprits par le tableau d'une balance de commerce favorable ; mais ce n'est pas celle-ci qui détermine à elle seule le taux du change ; c'est la balance des payements qui embrasse le résultat de toutes les relations internationales, au lieu de se borner au relevé des marchandises achetées ou vendues. Les dépenses du gouvernement au dehors et les subsides payés devaient entrer en ligne de compte aussi bien que les difficultés et le risque du transport des lingots et des espèces, singulièrement aggravés par la permanence des hostihtés. Plus les communications sont faciles et plus l'écart du change diminue, car le caractère particulier des métaux précieux est cette tendance à la transfusion rapide d'un pays à un

autre, tendance qui amène le nivellement des valeurs.

Le résultat saillant de l'enquête fut que la dépression du change avait pu tenir dans l'origine aux mesures prises par les belligérants, mais que la persistance et l'aggravation de cette dépression devaient être attribuées à ce que le papier de la Banque d'Angleterre n'était point convertible en espèces ; la valeur de la livre sterling sur le continent devenait une question d'appréciation individuelle, du moment oii l'on ne pouvait plus obtenir l'or que cette livre était censée représenter. La situation empirait par suite de l'absence d'intermédiaires, employant comme auparavant de grands capitaux dans les opérations du change. Cette concurrence féconde, qui résulte du commerce cambiste pratiqué sur une large échelle, ramène toujours les profits au taux le plus bas; quand elle s'efface, tout contrôle sérieux disparait pour le commerce du change comme pour les autres transactions.

Aucune matière, dit le rapport, n'est plus clairement défmie que le sujet des changes avec l'étranger. \lQ. pair du change entre deux pays est la somme de monnaie de l'un qui est, en valeur intrinsèque, précisément égale à une somme donnée de la monnaie de l'autre, c'est-à-dire qui contient un poids égal d'or ou d'argent de la même pureté. Quand l'or sert d'étalon de valeur dans un pays et l'argent dans un autre, le calcul se complique ; il faut tenir compte de la valeur relative de l'or et de l'argent pendant une même période. Toujours est-il que le taux du change est l'écart qui se produit par rapport au taux réel et fixe. Celui-ci peut se trouver altéré s'il survient quelque changement dans la monnaie de l'un des deux pays, par suite de l'usure des espèces , de l'avilissement du titre ou de l'excès d'un papier non convertible ; il faut donc étudier attentivement les diverses influences qui

agissent sur le taux nominal^ et c'est après en avoir tenu compte, comme l'a fait le Bidlion- Report, qu'on peut tirer de l'état des changes des données fécondes. Le principe auquel on aboutit, une fois qu'on a su éliminer les éléments varia])les, se résume ainsi : le métal est le véritable régulateur de la valeur du médium de circulation local et du taux des changes avec l'étranger ; la faculté de convertir le papier en espèces et le libre commerce du numéraire imposent une limite à l'élévation comme à la baisse du change ; cette limite se rencontre dans les frais de transport et de l'assurance des métaux précieux. — Ces déductions, auxquelles nous avons cru devoir donner un certain développement, car les questions de change sont rarement bien comprises, ont motivé de la part du comité la conclusion suivante : une partie au moins de la grande dépréciation que les changes avaient éprouvée était le résultat^ non pas de l'état du commerce, mais d'un changement survenu dans la valeur relative de l'agent de la circulation. La variation du prix de l'or sur le marché venait fortifier cette solution d'une manière irréfragable.

11 fallait donc porter une attention soutenue sur l'état des changes avec l'étranger et sur le prix de l'or ; mais tel n'était point l'avis des gouverneurs de la Banque. Ils déclarèrent qu'à leurs yeux le montant du papier en circulation n'avait aucun rapport avec le change. Ils ne tenaient guère compte non plus du prix de l'or sur le marché pour régler le montant des escomptes. Leur doctrine était autre ; à leur sens, les demandes d'escompte étant faites pour obtenir les billets de banque nécessaires à la circulation, il s'établit sur l'émission un contrôle naturel, qui ne lui permet pas de devenir excessive.

Le comité condamna énergiquement cette erreur ; quand la faculté de convertir les billets en or est sup-

primée, l'unique correctif du change défavorable, c'est la réduction du papier en circulation. Alors même que les payements en espèces ne sont pas suspendus, l'étude des variations du change est nécessaire pour mesurer la quotité de la circulation fiduciaire et pour en déterminer les conditions.

On a beaucoup parlé des banques écossaises, pour les recommander comme le type le plus parfait des institutions de crédit, et comme n'ayant jamais éprouvé d'échec. Sans nous reporter à des désastres récents, nous trouvons dans le Bullion- Report une indication curieuse à cet égard. Yers la fm de la guerre de Sept ans, les opérations de banque avaient pris en Ecosse un développement exagéré : l'usage s'était introduit d'insérer dans les billets la clause facultative de payer à vue, ou à six mois de vue, en tenant dans ce dernier cas compte des intérêts; de cette manière le payement des billets en espèces, à la volonté du porteur, était virtuellement suspendu. Par suite, les billets subirent une dépréciation relativement au numéraire. Tant que dura ce procédé, le change tourna contre l'Ecosse. Le Parlement défendit les clauses d'option et supprima en môme temps les billets de 10 et de o shilHngs.

La doctrine la plus spécieuse, professée déjà lors de l'enquête de 1804 sur la circulation de l'Irlande, consistait à prétendre que des billets émis seulement en proportion de la demande, en échange de gages solides, payables à des époques déterminées, ne pouvaient donner naissance à aucun excédant de circulation ni à aucune dépréciation. L'erreur commise à cet égard avait été dès lors suffisamment démontrée, et non pas seulement durant une époque de cessation de payements : en 1753 et I7r;4, sous le régime d'une circulation fiduciaire couver-

tible, le change de Dublin était devenu très-défavorable par suite d'émissions inconsidérées ; les billets de la Banque ayant été retirés en quantité notable, le change s'améliora aussitôt.

Bien que les directeurs de la Banque d'Angleterre n'aient point eu la connaissance approfondie des principes destinés à régler la circulation, et qu'ils n'aient point obéi à un système, ils étaient naturellement amenés à un résultat analogue, tant que la Banque était tenue d'échanger ses bilkts contre du numéraire, à première réquisition. En effet, ils étaient promptement avertis de la baisse du change et de l'élévation du prix de l'or par l'accroissement du retrait des espèces ; du moment où ils dépassaient la limite normale des avances et des émissions, le papier leur était rapporté par ceux qui pouvaient retirer un profit, soit sur le prix de l'or du marché, soit sur le change extérieur. De cette manière, le mal produit rencontrait une guérison partielle. La réduction des réserves métalliques obligeait les directeurs à des achats onéreux d'or; elle les amenait aussi à restreindre l'émission. L'exportation du numéraire ou des lingots continuait, tant que l'état du change et le prix de l'or n'étaient point revenus à des conditions normales, et contribuait virtuellement à les rétablir en augmentant la valeur des instruments de la circulation. Mais VAct de restriction affranchit les directeurs de toute crainte à l'égard de l'épuisement des réserves métalliques : « Ils n'ont plus été stimulés à relever les changes et le prix de l'or à un niveau convenable, au moyen d'une réduction des avances et des émissions. » — Dans les premiers temps, sans bien se rendre compte du principe, la Banque conservait les errements adoptés avant 1797 ; elle obéissait à l'ancienne impulsion, ce qui diminuait, dans la pratique, la quotité

dos billets et maintenait la circulation en équilibre. Mais à mesure que l'on s'éloigna de Tépoque du payement en espèces, les habitudes furent modifiées : De nos joints, dit le Bulliox-Report, les inconvénients d'une autre conduite se font sentir d'une manière moins sensible^ et le frein na plus de force. Aussi exprime-t-il l'opinion formelle que la Banque d'Angleterre, îifm de régler avec sécurité ses émissions, devait se reporter sans cesse au critérium fourni par le prix de l'or en lingots et par le cours général du change avec les pays étrangers, en ajoutant que le mauvais état que présentait le marché, sous ce double rapport, devait être attribué en grande partie à l'absence d'un frein permanent et d'une limitation suffisante de la circulation fiduciaire du pays. Cette conclusion, émise par le comité pour une époque de suspension des payements, n'est pas d'une application moins exacte alors que le papier est convertible en or.

11 en est de même du principe essentiel, posé par le Bullion-Report en ce qui concerne une autre doctrine, que nous avons déjà mentionnée et qui continue encore de nos jours à jeter le trouble dans les esprits.

Les directeurs de la Banque et plusieurs négociants avaient soutenu devant le comité qu'il ne pouvait y avoir aucun excès dans l'émission des billets, aussi longtemps que l'escompte des effets de commerce se trouvait limité à du papier d'une solidité indubitable, ayant pour origine des transactions commerciales réelles et payables à une échéaace courte et déterminée. On croirait, en lisant ces dépositions, entendre certaines réclamations qui se produisent de nos jours. M. Whitmore, ancien gouverneur, disait : « La Banque ne fait jamais entrer de force un billet en circulation, et il ne restera jamais dans la circulation un billet de plus que ce que réclament les besoins

du public ; car je présume qu'aucun banquier ne g'ardera par devers lui un stock de billets plus considérable que ne l'exisrent ses payements immédiats, puisqu'il peut toujours s'en procurer, » et il ajoutait : «L'unique critérium à l'aide duquel je juge de l'exacte proportion qui doit être maintenue entre les besoins du public et les émissions de la Banque, c'est d'éviter l'escompte d'un papier qui ne paraît pas être un vrai papier de commerce. » M. Pearse, alors gouverneur delà Banque, considérait la quotité des billets de banque en circulation comme suffisamment contrôlée par les besoins du public. Néanmoins il était d'accord avec M. Whitmore pour déclarer : « Que la Banque ne faisait pas droit à toutes les demandes d'escompte qui lui étaient adressées, et que son intérêt ne la poussait jamais à porter les émissions au delà de ce qu'elle croyait nécessaire pour l'intérêt public. » Heureuse inconséquence qui permettait au sens pratique de corriger en partie les mauvais résultats d'une doctrine vicieuse, et qui arrêtait la Banque sur une pente fatale ! Heureuse inconséquence qui limitait les effets d'un entraînement tel qu'il faisait dire à MM. Whitmore et Pearse qu'ils seraient également rassurés contre tout excès d'émission, alors même que le taux de l'escompte aurait été réduit de 5 pour 100 à 4 ou à 3 pour 100 !

Le Bullion-Report dévoile le sophisme sur lequel repose cette doctrine captieuse : on n'établit aucune distinction entre les avances du capital faites aux commerçants et une addition supplémentaire de monnaie faite à la masse générale de la circulation; on croit qu'il suffit que l'instrument, ainsi émis sous forme d'escompte;, serve à des entreprises judicieuses et productives, sans s'inquiéter du surcroît qui vient encombrer les canaux de la circulation. Les billets créés pour l'escompte d'une valeur commer-

ciale, arment le négociant d'nn pouvoir correspondant d'achat ; mais, dès qu'il les emploie, ils s'ajoutent à la masse de la monnaie, et si celle-ci devient surabondante, elle se déprécie. Le comité soutient que si les billets étaient convertibles en espèces, cette diminution de valeur ferait prompteuient échanger contre de l'or ceux qui auraient été émis au delà des besoins. L'intérêt direct de la Banque, qui la porte à éviter une demande prolongée de cette nature , lui semblait une garantie suffisante ; mais la restriction de payements en espèces, rendant les mesures préve^itives moins indispensables, avait écarté le frein qui, en modérant les émissions, protégeait l'intérêt général. — C'est l'idée même reprise plus tard par Tooke, par Fullarton et par Wilson, et que nous avons déjà essayé de rectifier. La dépréciation se traduit d'une manière moins brusque et moins apparente sous le régime du papier convertible ; cependant elle n'en est pas moins le résultat d'un excès d'émission. Dès qu'on se précipite vers les guichets de la Banque pour demander de l'or en échange des billets, malgré tous les avantages de facilité du transport et de rapidité de la circulation qui font d'ordinaire préférer ceux-ci, c'est que l'on y entrevoit un profit de sécurité ou de gain. La dépréciation du numéraire circulant, qu'il soit d'or ou de papier, voilée d'abord, ne tarde point à éclater à tous les yeux quand le change se modifie et qu'il entraîne l'exportation d'une partie des réserves métalliques, ou bien lorsque les particuliers commencent à préférer l'or dans les transactions et à le conserver chez eux. Sans aucun doute, le régime du papier convertible olîre des moyens plus énergiques pour amortir ce mouvement, et fait recourir plus prompteuient aux moyens préventifs. Mais encore faut-il que l'on comprenne les vérités fondamentales en-

seignées par lo BuUion- Report. Celui-ci n'est rassuré contre l'excès d'émission, quand le papier est remboursé à volonté, qu'en vue du frein imposé ainsi à la Banque, et de la nécessité où se trouve celle-ci de recourir aux mesures indispensables pour protéger à la fois l'encaisse dont elle dispose et la sécurité de la circulation dont elle répond ; ce frein et cette nécessité disparaissent quand la suspension des payements est prononcée. Toujours est-il que, pour recourir à des mesures de rigueur quand les billets sont convertibles, il faut qu'on ait ressenti les premières atteintes d'un mal, amoindri mais réel; il faut aussi que l'opinion, mieux éclairée, comme elle l'est aujourd'bui en Angleterre, se range du côté de la Banque dans les moments difficiles, otj celle-ci, en restreignant les facilités données au commerce ou en relevant les conditions de l'escompte, ne fait que remplir un devoir. Si l'imprévoyante largesse du régime du papier non convertible, si vigoureusement dénoncée par le comité de 1810, devait continuer sous le régime du papier convertible en or^ ne viendrait-on pas échouer contre le même écueil ? Un frein dont on négligerait de se servir, une nécessité devant laquelle on fermerait les yeux, seraient comme s'ils n'existaient pas. La différence des deux régimes est tout entière dans ces précautions et dans cette limitation, qui doivent distinguer le régime de la circulation purement fiduciaire du régime du papiermonnaie. Un système libéral et prudent à la fois concilie les exigences du commerce avec les prescriptions de l'intérêt général. Que l'on obéisse à une loi qui, comme celle de la Banque d'Angleterre, sous l'empire de \ Act de 1844, détermine strictement la limite de l'émission non couverte par une réserve métallique correspondante, ou que l'on se dirige d'après les principes plus flexibles qui

régissent la Banque de France, on arrive au mAme résultat, pourvu que, dans ce dernier cas, la prudence de la direction sache recourir à temps aux restrictions nécessaires. Sir Robert Pecl s'est défié de la faillibililé luiiiiainc ; il a préféré remplacer par un mécanisme rigide les déterminations dictées par une habile prévoyance. On peut dire, en faveur de l'organisation actuelle de la Banque de France, qu'elle se prête avec plus de souplesse aux besoins de la situation, et qu'elle permet d'épargner an commerce des secousses trop violentes. Mais cet avantage ne peut être conservé qu'à une condition : la direction de la Banque doit se servir avec une clairvoyante résolution du frein et des restrictions que lui impose la nécessité si bien expliquée par le Bullion-Committee ; elle pourra ainsi conserver une réserve métallique rassurante, et empêcher toute atteinte artificielle portée à la fixité de la mesure de la valeur. S'il méconnaissait ces conditions, le régime fiduciaire basé sur l'échange des billets contre espèces ne manquerait pas d'amener une partie des inconvénients du cours forcé.

Voici les termes du Bullion-Report qui résument l'opinion du comité sur cette partie essentielle de la doctrine de la circulation : « La suspension des payements en numéraire a eu pour effet de confier aux mains des directeurs de la Banque d'Angleterre, pour être exercée à l'aide de leur seul discernement, la charge importante de fournir au pays une quantité de médium de la circulation, exactement proportionnée, aux besoins du public. C'est une mission que les directeurs de la Banque ne sauraient remplir. La connaissance la plus approfondie du commerce actuel, combinée avec la science la plus exacte, quant aux principes qui régissent la monnaie et la circulation, ne suffiraient pas pour rendre un conseil d'hommes

7i SUSPENSION DES PAYEMENTS

capable d'établir et de maintenir toujours une juste proportion entre le médium de circulation d'un pays et ies besoins du commerce. Lorsque la monnaie consiste uniquement en métaux précieux ou en papier convertible à volonté, le cours naturel du commerce, en établissant le taux du change entre les différents pays du monde ^ règle dans chaque pays la proportion entre le médium de la circulation et les besoins, d'après l'approvisionnement général des métaux précieux du monde entier. La proportion, ainsi déterminée et maintenue par l'effet naturel du commerce, ne peut être établie par aucune prudence ni aucune science humaine. »

Le rapport reconnaît la parfaite intégrité et le profond souci de l'intérêt public, entendu à leur manière, avec lesquels les directeurs de la Banque d'Angleterre avaient exercé le pouvoir discrétionnaire remis entre leurs mains depuis 1797. Mais il insiste sur les erreurs pratiques récemment commises, en y voyant l'effet d'un système qu'on avait dû subir comme expédient temporaire, mais dont le Parlement devait au plus tôt apprécier les conséquences permanentes. La cause de l'état périlleux de la circulation, soumis aux investigations du comité, il la signale comme liée au pouvoir discrétionnaire d'alimenter le pays d'un médium circulant. L'opinion que le papier ne saurait être émis avec excès s'il est avancé aux commerçants par la voie de l'escompte des bonnes valeurs payables à échéance déterminée, et cette autre erreur, qu'on ne doit se préoccuper ni du prix des métaux précieux ni du cours des changes, comme ne fournissant aucune indication utile sur la suffisance ou sur l'excès du papier, ont été sévèrement appréciées par le comité.

Loiu que la reprise des payements en espèces écarte la

DE LA BANQUE D'ANGLETERRE. 7f)

nécessité de ces indications, ollo ne fournit une garantie sérieuse que parce qu'elle oblige la Banque aies utiliser, parce qu'elle ramène sans cesse son attention sur ces données décisives et en fait comme la houssole de la direction des affaires. Ce sont toujours les besoins de la circulation qui doivent être consultés pour déterminer les conditions de l'escompte, c'est toujours l'état du change qui sert de moniteur aux opérations de la Banque. Le Bidlion-Report a confiance dans l'action virtuelle de ce ressort, du moment où les payements en espèces forment la loi de la circulation fiduciaire, parce qu'il suppose que les avertissesements ne seront pas méconnus et que la direction ne manquera point de s'y conformer en prenant les mesures nécessaires. Voici de quelle manière les indications, fournies pour la période de suspension des payements, s'appliquent aussi à la période de l'échange du papier contre de l'or.

Après avoir expliqué que le montant numérique du papier ne suffit pas à lui seul pour juger de l'état normal ou exubérant de la circulation, car il dépend en grande partie de la rapidité des échanges , du degré de la confiance générale, et de l'application plus ou moins étendue du système de compensation au moyen des virements et des échanges d'engagement [Clearing-houses), le Bullion- Report insiste de nouveau sur le seul critérium véritable, qu'on ne rencontre que dans l'état du change et dans le prix de l'or en lingots. Il s'attache avec d'autant plus de soin à déterminer les conditions normales de la circulation fiduciaire, qu'il est plus disposé, avec Adam Smith, à en préconiser et même à en exagérer les avantages. Il ne voit de sauvegarde véritable contre un excès de la circulation fiduciaire que dans la reprise des payements en espèces. Le vice de cet excès, il le fait ressortir avec

force, et montre à quelles injustices il aboutit, en violant la loi des contrats et en modifiant toutes les relations par l'altération de la mesure de la valeur. Le comité ffiit ressortir surtout, comme un des résultats les plus déplorables de cet état de choses, la fâcheuse influence exercée sur les salaires.

Ce qu'il importe de préserver avant tout, c'est la permanence de l'étalon commun de la valeur, qui garantit la justice et la bonne foi, essence véritable des transactions monétaires et des obligations de toute nature. Aussi le Bullion- Report s'attache-t-il à prévenir une altération de l'étalon, à laquelle le Parlement pouvait se trouver entraîné par suite d'une surabondance prolongée de la circulation de papier ; il se prononce avec une légitime énergie contre cette violation de la foi publique et cet abandon du premier devoir d'un gouvernement , conséquences inévitables d'un système qui ferait décider la réduction de la monnaie k la valeur -type du papier, au lieu de relever le papier jusqu'à la valeur-type de la monnaie.

U Act de 1819, en se conformant à ces principes salutaires, a su résister à une tentation coupable; il a préservé d'un rude échec l'honneur de l'Angleterre et les intérêts permanents du pays. Fidèle aux sages résolutions du Bullion-Report, il a vu dans le rétablissement de la confiance publique, au moyen du maintien du pied monétaire et de la reprise des payements en espèces, le seul moyen sérieux et efficace de porter remède au mal causé par l'application prolongée et devenue excessive de VAct de 1797. Il fallait avant tout rétablir le frein et le contrôle naturels qui maintiennent la valeur des instruments de la circulation. La faculté d'échanger des billets contre de l'or est la première condition de cette allure normale du

marché , parce qu'elle oblige la Banque à tenir compte de l'état des changes extérieurs pour régler les conditions de l'émission par la voie de l'escompte. Les prévisions du comité de 1810 seraient démenties si la direction de la Banque hésitait à suivre la ligne de conduite tracée pai' les signaux infaillibles de la situation monétaire. C'est pour empêcher toute hésitation et toute faiblesse de la part des hommes appelés au gouvernail de la circulation que sir Robert Peel a substitué à une décision variable l'action infaillible d'un mécanisme rigide. Il a préféré renfermer l'émission dans un cercle de fer plutôt que de lui faire courir les hasards de nature à compromettre la fixité de l'étalon monétaire. Ceux qui ont le plus vivement attaqué ÏAct do 1844, comme Tooke et Wilson, reconnaissent qu'il faut, avant tout, atteindre ce but : ils croient seulement qu'on peut y arriver par une autre voie, par un système analogue à celui qui conserve à la Banque de France de plus libres allures. Mais ils maintiennent avec la même énergie le principe fondamental, que l'étalon de la valeur, exprimé en monnaie, doit toujours correspondre à un certain poids d'or d'un degré déterminé de fin. C'est la base sur laquelle repose la justice dans l'accomplissement des engagements de toute nature ; la moindre atteinte qui y serait portée, de quelque manière que ce fût , constituerait un acte de fraude et de violence.

Tout le monde est d'accord sur la nécessité absolue de préserver et d'assurer en tout temps , sans aucune réserve, sans aucun retard, et en la mettant àl'abri de toute suspicion, la conversion facultative des billets en espèces. Celles-ci sont le véritable étalon de la valeur; le papier n'en est que l'ombre : les espèces métalliques peuvent seules accomplir les conditions fondamentales qui les ren-

dent le lien fidèle des relations d'échange entre les hommes, car elles ont la quahté de présenter ce qui se trouve admis sans hésitation /?«;■ tous, partout et toujours: Quod semper, quod ubique, quod omnibus , dit lord Overstone, en transportant un précepte suLliiue dans la région inférieure des intérêts matériels. Aussi, les règles rigoureuses du currency -System ont-elles tout sacrifié à cette exigence suprême de l'intérêt général : elles ont voulu mettre les transactions, forcément attachées à l'intégrité de l'étalon métallique, à l'abri non-seulement du désastre que leur ferait encourir le refus du payement des billets en espèces , mais même de la crainte de ce désastre : il faut garantir ici le public, non solum a calamitate, sed etiam acalamitatis metu. S'il y a eu excès de précaution, on est porté à l'excuser quand on reconnaît combien les avantages d'une émission fiduciaire, plus étendue et plus souple, sont peu de chose en présence des considérations dominantes, qui dérivent de la nécessité d'empêcher la variation de l'étalon métallique de la valeur. Wilson luimême n'a-t-il pas reconnu que tout devient secondaire, que tout doit s'effacer devant l'importance des intérêts qui résident dans l'objet et dans la fonction du numéraire? Assurer contre tout échec possible la conversion facultative des billets en espèces, afin de ramener constamment à l'unité l'ensemble des relations commerciales, tel est le but essentiel. Un économiste allemand , M. Geyer, le dit à merveille dans un écrit-récent', il n'y a rien de sérieux dans les systèmes qui se bornent à affirmer cette nécessité , sans fournir les moyens efficaces et assurés d'y obéir.

Le Bullion-Report j soigneusement étudié, montre com-

' bankenund h'risen, p. 9, 1865.

bien ses illustres rédacteurs , Horner, Huskisson et Thornton, ont été pénétrés de cette grande vérité. C'est amoindrir leur œuvre que de ne pas y voir la décision de maintenir à tout prix la sincérité de l'instrument des échanges, qui constitue l'intérêt permanent et général, au lieu d'obéir à la molle complaisance qui plie devant les suggestions des intérêts privés et transitoires. En appréciant exactement les effets économiques de l'^c^de 1797, ils ont fourni des enseignements d'une haute portée, qui profitent également à la situation normale, ramenée par la reprise des payements en numéraire. Partout et toujours il faut, pour régler les conditions de l'émission fiduciaire , consulter l'état du change ; partout et toujours, au lieu de supposer que l'on doive transformer sans limite les engagements commerciaux à terme, quelque solides qu'ils soient, en une somme égale de comptant^ il faut n'accroître la masse de celui-ci que dans un rapport exact avec les besoins véritables de la circulation intérieure.

L'admirable travail du comité de 1810 ne put être déposé que le dernier jour de la session : il ne fut soumis à la discussion qu'à la reprise des travaux du Parlement. Dans l'intervalle, les préjugés commerciaux et les passions politiques s'attaquèrent aux résolutions du Bullion- Report; les disciples de Law, qui n'avaient point disparu et qui continuent encore sous des formes diverses à poursuivre la même chimère , on regardant l'abondance de toute espèce de monnaie comme la source féconde de la prospérité pubhqne, ne pouvaient admettre la nécessité d'une limitation quelconque de l'émission; d'un autre côté, de puissants intérêts et les habitudes prises se refusèrent à reconnaître que la Banque eût réellement commis quelque excès dans la fabrication des billets. Enfin la

pensée erronée, dont le comité avait fait pleinement justice, et qui faisait supposer que VAct de 1797 avait servi à augmenter les ressources du gouvernement lors de la lutte contre la France, ne laissait pas que de flatter les vues du pouvoir ; l'habile et prudente réserve de Pitt était descendue avec lui dans la tombe ; au lieu de fortifier les bases du crédit, on trouvait plus commode de profiter d'un instrument facile et flexible , au risque de courir les aventures.

Ces motifs réunis firent accueillir avec faveur les critiques de Bosanquet, critiques formulées avec une certaine habileté, qui consistait surtout à jeter du doute sur les faits consignés dans le travail du comité. Les observations pratiques sur le rapport du Bidlion-Cormnitlee ^ furent réfutées, point par point, dans un nouvel écrit de Ricardo ". Réduit à reconnaître que l'or contenu dans une guinée valait plus que les 21 quarantièmes d'une banknote de 2 livres, et qu'en fait l'or avait cessé d'être l'étalon de la valeur, Bosanquet admit que dans ces circonstances il n'était pas facile de dire quel était cet étalon ; il proposa de l'établir sur la base de fintérêt de 33 livres 6 shillings 8 deniers en fonds consolidé , intérêt qui aurait été regardé comme l'équivalent d'une livre-étalon: proposition ridicule, dit Maclaren^ car qu'est-ce qui servirait de mesure au stock lui-même , une fois que le rapport serait rompu entre le billet et l'or qu'il représente?

Bosanquet niait que la circulation eût été accrue par les émissions successives de la Banque, ni qu'elle eût baissé de valeur par rapport aux denrées ; suivant lui, l'or seul était devenu rare. On en revenait à la doctrine

* Practical Observations on the Report of Ihe Bullion-CommUlee. ■* licply la Ihe Praclical Observations, etc. ^ History of Ihe currcricy, 129.

fantastique, stigmatisée naguère par la verve railleuse de Fox.

En 1811 , Horner développa les propositions du Bullion- Report; bien qu'il fût appuyé par Thornton, par Hiiskisson, par Canning, il succomba devant la coalition des intérêts hostiles, ligués pour dénier aadacieiisement les vérités le mieux établies. On était forcé d'avouer que les billets de la Banque avaient cessé d'être l'équivalent du numéraire, et les organes de l'opposition faite aux conclusions du comité furent amenés à formuler des définitions de l'étalon de la valeur, plus absurdes encore que celle de Bosanquet. C'est dans cette circonstance que lord Castlereagh parla « du sentiment de la valeur attribuée à l'agent de la circulation, par rapport aux marchandises \ « en s' attirant les mordants sarcasmes de Canning % ce qui n'empêcha pas une majorité considérable de voter la proposition de M. Vansittart (depuis lord Bexley), à laquelle

^ « A sensé of value in référence to currency as comparcd with comniodities. »

2 Voici un passage de ce discours célèbre de Canning, qui aurait dû écraser sous le ridicule Tétrange définition de lord Castlereagh :

(( Le sentiment de la valeur!... mais quel sentiment, d'où vient-il, et comment peut-il être communiqué à d'autres? Qui le promulgue, qui le reconnaît, et comment simpose-t-il? De quelle manière peut-on le définir et le régler? Quel art arrivera jamais à le calculer, et quelle autorité pourra contrôler les variations qu'il subit? Le sentiment d'aujourd'hui sci'a-t-il le sentiment d'hier et ne changera-t-il pas demain ? Ce qui me remplit d'étonnement, c'est qu'un homme doué d'un esprit exact et réfléchi puisse ne pas voir que ce principe extravagant et dangereux (si principe il y a) porterait le trouble dans toutes les transactions, dans tous les contrats et dans tous les engagements qui se résolvent en payement d'une somme déterminée, en les abandonnant à une mesure qui changerait de jour en jour, d'heure en heure, sans autre règle que celle de la fantaisie et de l'intérêt de chaque individu, mis en conilit avec la fantaisie et les intérêts du voisin. »

s'est attachée une malheureuse célébrité *. Celle-ci déclarait, contre toute évidence, que le billet n'avait point cessé d'être l'équivalent de l'étalon métallique déterminé par la loi '\

C'était comme un défi jeté au bon sens : le savant économiste allemand Ilelferich dit avec raison qu'on chercherait vainement dans l'histoire une assertion aussi monstrueuse, consacrée par un vote solennel. Mais l'opinion ne tarda point à réagir contre l'excès dans lequel était tombée la majorité de la Chambre des communes : il devenait clair que celle-ci renonçait à réfuter des principes vis-à-vis desquels elle devait employer de pareilles armes ; le sophisme s'imposait par la violence. La révolte des consciences honnêtes servit singulièrement à faire mieux et plus généralement étudier la question ; dès lors le triomphe du vrai principe ne fut plus qu'une question de temps.

L'habile et énergique précurseur de la doctrine du Bid/io?i-Report, lord King, releva le gant. Les billets de banque ne circulaient qu'en vertu du consentement du public, par tolérauce et non en vertu d'une obligation, car YAct de 1797 s'était gardé de décréter le cours forcé, pour éviter un rapprochement trop direct avec les assignats. Dans une lettre célèbre adressée à ses tenanciers, lord Iving les avertit qu'en vertu des contrats antérieurs à 1797, ils devaient le payer en numéraire, au titre légal, ou en or du Portugal d'égal poids, siuon^tenir compte de

^ « His résolution of unhappy celebrity, » (Tooke, Hislory of Priées,

- « That the promissory notes of the Bank of England had hithortu been and are now held in public estimation to be équivalent to ihe légal coin of the realm, and generally accepted as such, in ail pecuniary transactions to which such coin is lawfully applicable. »

la dépréciation du papier, dont la valeur se trouvait réduite de plus d'un cinquième en mars 1812, puisque le prix de l'or était monté à 4 liv. 16 sh. l'once, ce qui ramenait les banknotes à ne plus valoir que 16 shillings par livre. En rappelant ce fait, Senior exprime le regret que l'application de la loi, poursuivie par lord King^ n'ait pas été maintenue avec rigueur.

Le Parlement ne consentit point à subir l'attaque acérée de lord King ; lord Stanhope déposa une motion pour faire punir comme un délit toute différence introduite entre le numéraire et les billets. Il dit que dans de nombreuses circonstances on avait demandé 1 livre et 7 shillings en papier pour une guinée ; lord Ilolland confirma le fait. Admirable commentaire de la résolution triomphalement votée par la Chambre des communes, quelques mois auparavant, pour proclamer que le numéraire et le papier étaient reçus sur le même pied ! La motion de lord Stanhope devint la loi du pays.

C'est donc seulement de 1812 que datait le cours forcé des billets de la Banque d'Angleterre ; il fut aboli en 1819, lors de la reprise des payements en espèces; la loi de 1833 établit le cours légal., en attachant à l'obligation de recevoir ces billets en payement la condition qu'ils seraient toujours remboursables en espèces par la Banque.

Le mal auquel le comité de 1810 avait voulu obvier ne fit que s'aggraver une fois que l'adoption de la motion de M. Yansittart et le cours forcé admis sur la proposition de lord Stanhope eurent dissipé les scrupules de la Banque et du gouvernement. Les tristes héritiers de Pitt livrèrent à une confusion fatale l'étalon de la valeur ; ils portèrent atteinte à la loi des contrats, en excitant un esprit désastreux de spéculation, afin d'obtenir, au profit de l'Etat, des avances plus larges. Ce que l'auteur de YAct

de 1797 avait voulu empêcher, tout eu subissant une triste nécessité, les brusques variations de la valeur, les abus du crédit, les atteintes portées à la bonne foi publique, tous les maux qui accompagnent le papier-monnaie et qui imposent de lourds sacrifices, quand on veut rentrer dans les conditions normales de la circulation, se réunirent pour désoler l' Angleterre ; ils ne vengèrent que trop Ricardo, lord King, Ilorner, Thornton et Huskisson de leur mémorable échec. Le prix de l'or monta, en 1814 et en 1815, jusqu'à 5 livres l'once ! Des écrivains distingués se sont demandé ce qui avait fait plus de mal véritable au pays, la guerre ou VAct de restriction, tel qu'il avait été appliqué depuis 1809. Leur pensée peut être taxée d'exagération, mais elle indique quel avait été le degré de la souffrance. Celle-ci fut surtout éprouvée par les classes laborieuses; le malheureux journalier, en dépit de la demande plus active des bras, fut le grand souffredouleur de cette calamité financière. En face d'une circulation gravement dépréciée, on eut recours à l'extension de la loi des pauvres, introduite sous la reine Elisabeth, lors d'une rapide multiplication des espèces ; coïncidence singulière, qui montre clairement dans la hausse des prix causée par la dépréciation de la circulation une cause de préjudice pour les classes laborieuses. — Qui peut en tirer profit? Uniquement ceux qui sont à l'affût d'un gain facilement obtenu. Quand on diminue la précision et la fixité de l'étalon destiné à mesurer les autres valeurs, on expose le commerce et la propriété à un agiotage continuel ; les fluctuations de l'instrument des échanges sont également fatales,, soit que le cours du papier substitué au numéraire indique du profit ou de la perte. La suppression du gage, qui ne laisse subsister que le signe de la valeur, change toutes les transactions en marchés aléatoires.

En étudiant les véritables résultats de VAct de restriction dans les deux périodes si différentes de J797 à 1808 et de 1809 à 1815, on apprécie la sagesse du Bidlion- Report. Les vaines hypothèses, les illusions trompeuses, les préjugés dangereux se dissipent : on voit que le papier ■monnaie ne peut jamais accroître les forces d'un Etat, et qu'il n'a point servi les entreprises belliqueuses de William Pitt ; il n'échappe au danger de nuire qu'à condition de se restreindre ; par conséquent^ on y chercherait vainement des ressources sérieuses. Si la suspension des payements fait perdre de vue la nécessité de consulter le taux du change pour régler les conditions de l'escompte, les émissions ne tardent point à dépasser les besoins, et le sort des opérations le mieux calculées se trouve livré aux chances aléatoires. Loin de faire subir un sacrifice, le terrain solide de l'or, en maintenant de la manière la moins variable l'étalon de la valeur, profite largement au pays, car il devient la base sur laquelle reposent la foi des contrats etla justice des relations. Fluide et mobile, l'or pénètre partout où l'équilibre naturel tend à se rompre ; il entretient sur le pied le plus équitable, en mesurant le profit au service rendu, l'équation des valeurs dans le monde entier, à condition qu'aucune entrave abusive ne vienne gêner, en ce qui le concerne, la liberté des mouvements. Quant à la circulation fiduciaire, sans méconnaître l'utilité restreinte qu'elle présente, il ne faut en user qu'avec réserve et précaution, en n'oubhant jamais l'importance croissante des relations internationales et les conditions que celles-ci imposent. L'histoire des effets politiques et économiques de VAct de 1797 et les profondes doctrines du Bullion-Beport sont de nature à propager d'utiles leçons. Puisqu'on cite souvent l'Angleterre, et qu'on va y puiser l'exemple des préten-

dus bienfaits do la monnaie do papier, du cours forcé et de l'extension illimitée du crédit, il est bon de dissiper les nuages qui enveloppent encore ces questions. Certes, nous n'avons pas la prétention d'y avoir réussi ; mais nous serons suffisamment récompensé de ce travail, s'il appelle une attention plus sérieuse sur des faits et sur des documents dont on ne paraît pas avoir tiré tout l'enseignement désirable.