KETTRKS A M. LE DIRECTEUR

2“ Question de mots. Le régime légal delà Banque do France mérito-t-il le nom de monopole? — J’ai dit oui avec tous les économistes, publicistes et financiers, avec l’étymologie grccquej avec l’Académie française ellemême, dont le Dictionnaire définit le monopole « un trafic exclusif, fait eu vertu d’uu privilège. » Le trafic des billets de banque, chez nous, est-il exclusif? Est-il fait en vertu d’un privilège parla seule Banque de France ? Mais loin de le contester, M. Wolowski est l’avocat chaleureux de ce privilège, de ce trafic exclusif, c’est-à-dire du monopole !

Le monopole cesserait-il de mériter ce nom, parce qu’il entrerait dans un des privilèges attribués ou dans l'une dos fonctions dévolues à l’Etat ? Pas le moins du monde. L’Académie cite cet exemple : Le gouvernement s’est réservé le monopole du tabac, de la poudre à canon. M. Wolowski a certainement consacré ces expressions par son propre usage, et il a dû les étendre au transport des lettres, aux monnaies, comme fait le Dictionnaire dééconomie politique (au mot moxopole, p. 228). Que le monopole soit bon ou mauvais, ceci ne regarde pas la langue qui applique à la chose son vrai nom, sans s’inquiéter de scs qualités ou de ses vices. Qu’on le veuille ou non, le régime légal de la Banque de France constitue donc un monopole, le monopole des engagements payables au porteur et à vire, autrement dit de l’émission des billets de banque... Et la Banque serait sans doute la plus étonnée d’apprendre qu’elle ii’a ni privilège, ni monopole, qu’elle vit sous le régime de droit commun !

3“ Reste la question d’idées et de doctrine. Ce monopole est-il ou n’est-il pas justifié? M. Wolowski n’ayant pas jugé à propos d’ouvrir à cet égard un débat ex professa, nous imiterons sa réserve. Après l’enquête, après tant de

DE 1/ÉCONOMISTF. FRANÇAIS.

SSI

livres, de brochures et d’écrits, il doit rester peu à dire pour ou contre. Mais, pour préciser comme lui, en quelques lignes, notre attitude et notre langage, nous prierons notre savant contradicteur de remarquer que l'assimilation du billet de banque, simple feuille de papier signée, à la monnaie métallique d’or et d’argent, constitue la fatale erreur du système de Law, l’illusion des assignats, la chimère du papier-monnaie. Si, en émettant des billets de banque, une compagnie bat monnaie, comme dit le vulgaire, alors les États d’Autriche, de Russie, de l’Amérique du Sud font bien de substituer au.x espèces leurs florins, leurs roubles et leurs piastres en chiffons laminés, beaucoup moins coûteux que le métal. A faire de l’émission des engagements à vue et au porteur, sous la forme de billets de banque, un privilège de l’État, c’est-à-dire un droit régalien, M. Wolowski coudoie l’erreur qu’il dénonce en toute autre circonstance avec la plus louable vigueur. De là une flagrante contradiction. Parle-t-il de monnaie, le papier n’est qu’un signe fiduciaire, une promesse de payer, et c’est la bonne doctrine. Parle-t-il de crédit, alors le billet de banque fait fonction de monnaie, il remplace l’or, il repi'ésente l’argent ; il ne doit, comme la monnaie métallique dont il est la doublure, être émis que par l’État ou au nom de l’État.

Entre ces deux doctrines contraires il faut pourtant choisir. Si le billet de banque est un engagement privé, il n’est que du crédit et ressort de l’industrie privée. S’il est un engagement public, il est du comptant et ressort de l’État ; mais alors glorifions Law au lieu de le bafouer et reprenons la planche aux assignats.

Tout en récusant les principes et les conclusions de M. Wolowski, nous reconnais.sons qu’il s’inspire d’un sentiment juste dos abus possibles do l’émission libre dos

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LETTRES A M. I,E DIRECTEUR

l)ill»?ls (le banque. De sa nature, le billet de banque est doué de la propriété de rapide circulation qui le rend ‘ apte à remplacer jiassaf^èrement la monnaie en certains teinjis, en certains lieux, pour certaines alFaires ; et cette similitude permettrait, si on n’y avisait, à la spéculation elFrontée do notre tcrajts, d’enrichir des fripons en faisant des victimes. La féodalité financière s’en emparerait, comme d’un puissant et précieux instrument de rapides fortunes élevées sur les ruines des dupes. De là un droit de l’État à intervenir pour entourer de garanties l’émission do ce simulacre de monnaie, comme il intervient dans toutes les industries qui touchent par beaucoup de points à l’intérêt général ; mais cette ingérence n’exige pas la confiscation de la liberté des engagements au profit d’un monopole. Il suffit de règles générales s’adressant à tous.

En toute occasion, M. Wolowski compare le devoir de l’État, à propos des billets de banque, à son devoir en fait de poids et mesures. L’État, dit-il, doit garantir 1a loyauté des premiers comme des seconds. A notre avis, l’assimilation est forcée, mais fût-elle exacte, il ne s’ensuit aucun monopole, aucun privilège exclusif de trafic. Pour les poids et mesures, l’État se borne à exiger le poinçonnage, à imposer une vérification périodique, tandis que, d’après la théorie de M. ^^’olo\vski, l’Etat devrait les fabriquer lui-même ou en déléguer la fabrication à une compagnie privilégiée, à titre de monopole.

Nous sommes donc en droit deretourner contre M. W’olowski l’assimilation qu’il invoque d’ordinaire (quoiqu’il ne l’ait point fait dans la lettre ci-dessus), car elle montre comment l’État peut surveiller et même garantir, là où il a mission de le faire, sans constituer des monopoles.

Tou.s ceux qui, comme nous, apprécient le talent, le

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t)F, L’ECONOMISTE FRANÇAIS.

savoir et le caractère de M. Wolowski ne peuvent que regretter de le voir forger, tremper et aiguiser sans cesse de nouvelles armes au prolit d’une Compagnie qui demande au monopole une richesse qu’elle pourrait obtenir à un degré très-satisfaisant, sinon égal, de la liberté, et qui use la puissance que lui crée cette richesse pour l'cfusor le crédit à une partie notable de la France.

Mais ce serait trop de cumuler les profits du monopole avec les honneurs de la liberté. Pour notre compte, nous n’y pouvons souscrire, et M. Wolowski voudra bien nous permeflre de continuer d’appeler monopole le monopole do la Banque de France et tous autres pareils.

Jules Duval.

UEIXIÈME LETTRE.

P.iris, 14 janvier 1807.

Monsieur le directeur.

Je connais votre scrupuleuse impartialité : aussi suis-je certain que vous accueillerez une réponse catégorique aux observations dont vous accompagnez, dans votre derniej; numéro, ma lettre du ÎJ janvier.

Elles portent sur trois questions : une de fait, une de mots, une d’idées. Je suivrai le mémo ordre :

1° Question de fait. Vous me présentez comme absolument seul de mon opinion au milieu de la Société des économistes de Paris : cela est connu, dites-vous. Je vous remercie de me mettre à même de rectifier une erreur, trop facilement accueillie. Parmi les membres de la Société qui SC sont spécialement occupés de la question des

l.ETTRF.S A M. LE niRECTEUK

3Sl

banques, ou qui onl consacré des écrils remarquables à l’examen des problèmes quelle soulève , beaucoup ont donné une adhésion bienveillante aux idées que je défends. Pour suivre l'ordre alphabétique, je puis nommer MM. Bartholony, Belly, Ernest Bertrand, Cherbuliez, Bull'et, Ccrnuschi, Coullet, Louis Halphen, de Laveleye, Lecesne, Levasseur, Modeste, ümcafihcr, Pcllat, Rapet, Léon Say, VojîcI. (Juelques-uns d’entre eux vont plus loin, ils proscrivent entièrement le billet de banepie, quand il ne représente point l’encaisse, quand il est autre chose qu’un xcarrant de l’or. Je doute fort que la liste de ceux qui professent nettement l’opinion contraire soit aussi longue : quant aux autres, ils n’ont point eu l’occasion de se prononcer ; beaucoup hésitent, ils étudient jiour se former une opinion sur une doctrine neuve, mise en présence de l’idée ancienne de 1a prétendue liberté d’émission.

11 y a plus : fort peu se déclarent les partisans de la liberté des banques, confondue d’une manière absolue avec la liberté de l'émission ; fort peu proclament que la création des billets, qui aspirent à circuler à côté de la monnaie en essayant de remplir une partie de l’office dévolu à rinslrumcut général do la circulation, soit une industrie, comme’toutc autre industrie. Je ne connais guère parmi les économistes français, nos collègues, que MiM. Courcellc-Seueuil, Du l’uynode et de Fontenay* qui défendent cette thèse radicule, avec une convicliou et un talent auxquels je suis le premier à rendre hommage. Seuls, ils sont les adeptes do Carey, prêts à déclarer avec lui qu’on ne saurait fixer aucune condition à Vvmission, et que chacun doit être libre d’ouvrir un établissement à cet effet, comme chacun est libre d’ouvrir une échoppe de

' Je dois ajouter à ces noms celui de M. Mannequin.

DF. L’ECONOMISTE FRANÇAIS.