I.ETTRES A M. 1.E niRECTEI R

classtT au rang des monopoles l’administralion do la justice ; il serait tout aussi inexact d'y faire rentrer l’émission des billets, de ce simulacre de la monnaie, j’aime à répéter l’expression dont vous vous êtes servi.

Vérifier le titre des esjièces d’or et d’argent est chose matérielle et facile ; mais vérifier le titre des billets qui s’infiltrent dans la circulation pour y remplir l’office do la monnaie, sans posséder les qualités intrinsèques qui distinguent celle-ci, c’est une bien autre besogne, dont la difficulté augmente singulièrement du moment où \' unité d'émission cesse d’exister. l*our constater la nature et la ipialité de signes, destinés à servir d’inslrunients aux échanges, (|uand ils ne reposent point sur la composition intrinsèque et ‘ne dépcndeul plus des existences métalliques ni des lois de l’oirro et de la demande de cette marchandise spéciale, il faut des règles do sécurité et de limitation, dont 1a concurrence ne s’accommode guère. Renoncez à confondre des éléments distincts par leur essence : n’appliquez point les principes larges qui doivent régner sans partage sur le domaine de l’industrie, aux données restrictives de l’émission, et vous arriverez à constater qut>, si l’organisme social appelle l’action tutélaire de l’État pour maintenir la fixité relative des signes, substitués au gage de l’échange, il n’existe là aucune trace de ce que la doctrine condamne sous le nom de monopole. On rencontre , au contraire, un ju incipe parfaitement légitime, parfaitement justifiable.

La doctrine que vous défendez, celle du contrôle actif de l’État, exercé au moyen de garanties imposées et d'institutions dotées d’une certaine faculté exclusive , exercée dans un rayon déterminé, aboutit, au contraire, à une conséquence que tous s’accordent à condamner, à la réglementation et au monopole.

DE L'KCONOMmTE FRANÇAIS.

Vous voulez que IVmmio/i des billets soit considérée comtuc une industrie. Pourquoi donc lui imposer des conditions restrictives, des garanties onéreuses, une surveillance inquiète? Ou l»ien pourquoi l’assujettir à des règles d’exclusion locale ? Parce que plusieims exercent une faculté interdite à d’autres, est-ce que le privilège cesse d’exister en so fractionnant entre un petit nombre de mains à l’exclusion de tous? Le monojiolc dos agents de change, des notaires, des avoués, cesse-t-il d’ètre un monopole parce qu’il admet un nombre déterminé d’ayants droit? Et les banques régionales ne seraientelles point une expression de monopole? C.hose singulière, ce sont ceux qui les provoquent, ceux qui admettent ce qu’ils se plaisent à nommer une concurrence limitée, qui caressent la véritable pensée du monopole, alors qu’ils l’imputont à tort à ceux qui, toujours fidèles au dogme supérieur de la liberté entière du travail, do l’industrie et du commerce, n’y contreviennent en aucune manière, en laissant à l’Etat ce qui est du domaine de l’État. Proclamer que l’émission des billets est une industrie comme une autre, et, en même temps, la garrotter, la limiter, c’est se contredire singulièrement: l’attribuer à un certain nombre d’institutions, c’est faire du privilège et du monopole : au contraire, reconnaître (jue c’est une fonction sociale et la défendre comme un élément d’ordre public et de sécurité des transactions, c’est maintenir le principe de la liberté dans l’acception la plus haute et la plus pure, en ne confondant point ce qui est du domaine de l’action individuelle et ce qui est du domaine de l’action publique. ,

C’est on vain que vous essayez, pour me combattre^ de m’imputer l’assimilation du billet de banque , simple feuille de papier signée, à la monnaie métallique d'or et

LtCrrRES A M. LE DIRECTEUR

d’argent. Jamais jo n’ai commis cette erreur monstrueuse qui constitue la méprise de Law, l’illusion des assignats, la chimère du papier-monnaie. On ne bat pas monnaie en fabriquant des billets, on émet simplement un simuiacre de monnaie, on essaye de substituer des ebifibns laminés au métal. L’émission des billets, c’est-à-dire d’engagements à vue et au porteur, destinés à simuler la monnaie, empiète sur le domaine de l'État, voilà ce qui justifie l’intervention de l’État et la délégation conditionnelle d’une faculté, qui émane de lui seul et qui dépasse le cercle de l’action individuelle et de l’initiative privée.

Confondre le billet de banque et le crédit, cela constitue, âmes yeux, une erreur fondamentale. Pour que le crédit se développe, pour que rengagement d’avenir, qu’il favol’ise, s’étende et se fortifie, il faut avant tout qu’une action sévère et précise s’exerce pour le maintien de la mesure commune de la valeur, pour l’expression matérielle du sens des engagements contractés. Le billet de banque est un engagement particulier qui exerce une action générale ; il n’est pas de la monnaie, puisqu’il n’a pas de valeur intrinsèque, et que promettre et tenir font deux ; une garantie future n’équivaut pas au gage présent et tangible, surtout lorsque cette garantie repose sur des objets qu’il s’agit d’évaluer, et non sur la marchandise unique qui sert d’évaluateur. Rien de plus condamnable à mes yeux que l’erreur de Law et la planche aux assignats ; mais il m’est permis d’en renvoyer la responsabilité à ceux qui supposent que la multiplication des billets sert à augmenter les éléments do la richesse. Du moment où vous reconnaissez que je m’inspire d’un sentiment juste quant aux abus possibles que fait courir l’émission libre des billets de banque, cela me suffit. Les règles générales, applicables à tous, dont vous parlez, au-

DE I,’ÉCONOMI3TE FRAS(;A1S.

raient le tort de manquer le but que nous recherchons ensemble, et de porter atteinte à la liberté de l'industrie.

Il n’exislc point de terme moyen : ou l’émission est une industrie, alors elle doit être libre, pleinement libre, il faut se confier sans réserve à la prévoyance individuelle et nu contrôle spontané de ceux qui peuvent accepter ou refuser le billet; ou bien l’émission rentre dans le domaine de l'action publique, elle constitue une fonction d'intérêt •général, elle oblige il une précaution vigilante et continue ; elle ne peut alors dériver que d’une délégation de l'Etat. Uunité sert à la fois do sauvegarde la plus sûre et de levier le plus énergique. — Il ne s’agit, de part et d'autre, d’aucun monopole. Cette dénomination ne saurait s’appliquer qu’aux combinaisons bâtardes qui, niant à la fois ce qui est do l’essence do la liberté de l'industrie et ce qui appartient au domaine social, cherchent à déguiser les avantageà matériels du monopole, sous les dehors empruntés d’une doctrine soi-disant libérale.

J'ai pris la plume dans 1a question des Banques, pour dissiper cette illusion , habilement propagée , et pour combattre les doctrines fallacieuses qui essayent de cumuler les honneurs du drapeau do la liberté, avec les profits d’un monopole de fait, substitué, sous une forme multiple, à l’unité du droit.

Ce n’est pas pour le besoin de la cause que je le dis, en terminant cette lettre : si quelque chose m’étonne, c’est de vous voir, vous dont je connais et apprécie le sincère amour de la liberté uni au profond sentiment de l’ordre, égaré dans un chemin de traverse, tortueux et raboteux, alors que vous avez si bien l’habitude de suivre la grande route de l’intérêt général. Si je parvenais à vous convaincre, mon cher Dnval, j’en serais doublement heii-

l.F.TTREe A M. I.F. DlHKCTKl'll

5ii»;

leux, et au point de vue de lu doctrine que je crois juste, et au point de vue de la sincère airection que je vous porte. Il y aurait témérité h attribuer l’espérance d'un pareil résultat aux lignes fugitives que je vous adresse en ce moment. .Mais le combat n’est pas terminé, je ne crois pas avoir épuisé la provision des arguments destinés à porter la conviction dans les esprits sincère.s. IMus je travaille cette question, plus il me semble impossible que l’on soit ébloui par le vain mirage d’iino préfemlne liberté d’émission, dont mes contradicteurs restreignent eu.x-mémes la portée, an point de lui sacrifier la doctrine virile et féconde du droit conforme à l'intérèl public et à la sécurité permanente des transactions.

Veuillez agréer, etc. L. W'oi.owski.

HÉrOîtSK.

Paris, 31 janvier I8C7.

Nos lecteurs voudront bien nous ])ariloiiner de répmidre, en partie du moins, aux lettres de l'houorable .M. Wolovvski que nous avons jmbliées. Il s’agit d’un très-grand intérêt tbéoriqiie et praliijuc, sur lequel la scienec n’est pas faite, à en juger par 1a vivacité des polémiques que soulève, même jiarnii les maîtres de l’économie politifjue, cette (piestion des banques et du crédit; et, s’il y a peu de chance que les comballanls eux-inénies, tout pb'ins de leurs idées, parviennent à s’entendre, le public, qui n’a pas au même degré des eonvictions arrêtées, peut être amené par la diseiission à iii-

DE L’ECONOMISTE FRANÇAIS.

cliner dans un sens plutôt que dans un autre. Ainsi se propage toute vérité, par la lutte sincère et ouverte. Nous voudrions aider pour notre Imuible part à éclairer cette grande alTaiie.

(>i)ondnnt, pour cause de brièveté, des trois questions que nous avions dégagées de la première lettre de M. Wolüwski, nous en écarterons deux, la première et lu dernière.

La première était celle de l'isolement où sc trouverait M. Wolowski de la plupart de ses confrères. Pour montrer qu’il est en nombreuse compagnie, Al. Wolowski relève, sur les cent cinquante membres de la Société d’économie politique, une vingtaine de noms qu'il affilie à son drapeau Nous ignorions l’opinion do la plupart d’entre eux, bien que, depuis une dizaine d’années, nous suivions les travaux de cette Société, ce qui nous autorise à suspecter l’exactitude de ce classement ou dans ces adeptes une conviction bien tiède *.

Li foi qui ne dit mol, est-ce une foi bien ferine?

On s’étonnera aussi de voir admettre parmi les partisans du monopole ADI. Cernuschi et Alodcste, qui ont déclaré une guerre à mort-au billet de banque lul-mènie, qu’ils qualifient de fausse monnaie ’ ; mais la question de

‘ O» n’eii comiilcrait pas autant qui professent nettement la doctrine contraire, et il serait quelque peu téméraire de préjuger, dans un sens ou dans l’autre, quelle serait la majorité.

(iVote df M. iVoloipski.)

’ La plupart des personnes citées ont écrit des travaux renmrqualiles sur la question des banques. L. W.

’ Voir la broi bure de M. Cernuschi : Contre le billet de banque, et les articles de .M. V. Modeste ilans leyouriiii/ des Ëconomiitet, année 1808, suivis des ré|)onsi“s de MM. Conrcelle-Seneuil, Du Pujnode, Mannequin, liorn.

I,ETTRF,!3 a M. I.E DIRECrriüUR

nombre a peu d'importance pour nous qui n’ admettons pas d’autorité dans la science, et si elle pouvait en avoir, nous resterions assuré, malgré ce dénoinl)rcment, que la majorité des économistes, — de ceux qui ont étudié le sujet, — est contre le monopole ; nous avons cité les noms, considérables et proclamant bautement leur doctrine, qui nous justifient de parler ainsi.

Nous constaterons toutefois, en laissant à part le mérite des hommes — qu’il serait indiscret et inconvenant de comparer, — que l’adhésion au monopole ' n’implique autre chose que l’adhésion au statu qxio, au système prospère, puissant, triomphant qui règne aujourd’hui : de telle sorte que si nous vivions dans le régime de la liberté, et qu’il fût, — comme il l’est en Ecosse — prospère, puissant et trioiûphant, les mêmes adhésions lui seraient probablement acquises. On le peut augurer d’après l'exemple de MM. Rossi et Léon l'aucher, qui furent, au temps des banques départementales, zélés défenseurs de ces banques, et que l’on enrôle maintenant, non sans raison peut-être, dans le camp du monopole. Ces esprits éminents acceptaient les faits accomplis, et redoutaient les innovations en matière si grave, lorsque d’ailleurs le présent fonctionnait ou promettait de fonctionner passablement.il y a toujours un certain nombre d’esprits

' l.i'S partisans de l.a liberté d’émission doivent avoir peu de foi dans la valeur des arguments sérieux, pour s'obstiner, comme ils le font, à jouer sur une dénomination inexacte, et à transformer une question de principes en une question de mots. L. W.

’ la connaissance exacte du mécanisme des banques d'Êcosse, et des causes véritables du succès qu'elles ont obtenu, sufTit pour dissip<?r une illusion qui provient d’une équivoque. Nous espérons le prouver dans notre travail s|)écialemcnt consacré à ces utiles institutions de crédit. | \y

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DK (.'ECONOMISTE FRANÇAIS.

Stiil

portés à l’opliinismo, qui inclinent ù la conservation de ce qui est, et répnpnent à tonte réforme. Ils font nombre, mais ne sont pas une force.

L’attitude prise par les adversaires du monopole de la ^ Banque de France e.xige un tout autre courage d’esprit et de conduite. H faut réagir contre un état de choses consacré par la loi, l’habitude, ta richesse, contre une institution puissante, et jalouse de ses privilèges. On renonce à son amitié, qui n’est pourtant jias à dédaigner ; on lui fait une opposition qui peut devenir compromettante et ne peut être utile qu’à de rares millionnaires, aspirant à fonder eux-mêmes des banques rivales. Je veux bien que le désintéressement soit égal des deux côtés ; mais dans le camp opposé au monop(de, la critique exige, comme toute lutte contre les princes de la finance, qui est en même temps une lutte contre la haute administration et le gouvernement, un degré de plus d’énergie et de résolution, et elle acquiert dés lors un titre de plus à la considération.

Enfin, pourquoi ne dirais-je pas — puisque M. \\'olowski m’a mis à l’aise en me déclarant verbalement qu’il ne possède pas une seule action de la Banque de Franco — qu’il y a dans tout ce débat des intéressés en même temps que des intérêts? Jadis, quand le tiers-état luttait contre la noblesse et le. clergé, on connaissait tout noble et tout prêtre, ce qui permettait de contrôler leurs arguments par leur position : aujourd’hui une enquête se fait, des débats s’agitent jusque dans les assemblées publiques et les conseils de toute sorte, et des champions ardents du monopole entrent en lice, sans que l’on sache s’ils ne plaident pas pro aris et focis. C’est un secret réservé aux registres de la Banque. Avant do prendre la parole, tout possesseur de titres de monopole devrait, nous semblent