I.KrrHKS A M. LK DlKECThUll

t-il, — en vrai geiitilhomino — commencer par le déclarer. Son témoignage ne serait pas moins digne d’être recueilli que l’a été celui des agriculteurs dans l’enquêld agricole; mais la lumière serait faite sur la dose d’intércj personnel qui peut, à son insu et malgré lui, influer sur sa conviction.

J’écarte en second lien du débat la (|uestion do fond, celle qui traite de 1a préférence à donner aux systèmes du monopole, du privilège ou de la liberté. Devant rendre compte de l’ouvrage de M. Ilorn sur la Liberté des Banfjues, \o ne pourrais aborder aujf)urd'hui ce sujet sans faire double emploi avec les développements que j’aurai à donner à l'occasion de ce livre.

Ma réponse se bornera donc à l'examen de la seconde question, qui se formule ainsi :

La Banque de France a-l-elle un monopole ?

Contrairement aux règles de l’analyse, M. Wolowski a jugé à pro[ios do mêler ensemble deux ordres do faits parfaitement distincts, et que j’avais eu soin de distinguer ; la question de mots et la question d'idées. Fidèle à la seule méthode rationnelle, je rétablis l’examen séparé de chacune d’elles. Aujourd’hui, c’est le tour de la question de mots.

Le régime légal de la France est-il ou n’est-il jias un monopole? Problème d’étymologie, de grammaire, d'usage qu’il faut envisager en lui-même, quelque opinion d’ailleurs que l’on puisse avoir sur les vices on les mérites du régime, ce qui est une tout autre alfaire.

Consultons- nous l’étymologie? elle nous apprend que monopole vient de pivo;, seul, et de rwXccj, trafiquer, négocier, vendre. La Banque no réclame-t -elle pas le privilège d’émettre seule, c’est-à-dire de fabriquer et vendre ce qu’on appelle ses billets , de les livrer au trafic,

DE L’ECONOMISTE EBANÇAIS.

au négoce ? Mais c’est l’essence rnc’inc do son mélier 1 Consultons-nous le Dictionnaire de l’Académie, le seul qui fosse autorité ? il délinit ainsi le monopole : Trafic exclusif fait en vertu d'un privilège. On dirait la définition faite pour le régime de la Banque do France, si clic ne lui était antérieure. On a soutenu — non sans apparence do raison — qu’elle n’avait de privilège que dans la mesure des anciennes banques départementales qu’elle a absorbées en 1 84,8 ; mais c’est là un dire de ses adversaires. Elle réclame, et scs défenseurs réclament pour elle, o le trafic exclusif du billet de banque pour foute la France», c’est-à-dire le monopole, d’après l’Académie. Si M. Wolowski, membre de l’Institut, rejette l’autorité de ses confrères de l’Académie, qui sera tenu de s’y soumettre? Il sait mieux que personne que le respect do la langue est la sauvegarde des idées saines et des sentiments honnêtes ; que l’altération de la langue est le symptôme do la décadence sociale. Bon ou mauvais, justifié ou non, le monopole doit s’appeler le monopole.

Consultons-nous enfin l’usage des hommes compétents, de ceux qui manient la langue spéciale de l’économie politique? A l’appui de la qualification que je maintiens, j’ai déjà cité le Dictionnaire de f Economie politique, l’organe le plus accrédité des connaissances et du vocabulaire économiques. .le pouriais citer à peu près tous les écrivains qui ont traité ces matières ; mais je m’en tiendrai à deux.

L’un est M. Léon Faucher, uni à M. Wolowski par le triple lien de l’amitié, de la parenté et de la communauté des croyances. Dans ses Mélanges d Économie politiqtie et de finances, que je dois à l’amicale libéralité de mon contradicteur, voici ce que je lis, tome 1", page 536 :

« Avant 1848, le privilège de la Banque de France était

LETTRES A M. LE DIRECTEUR

limité à la capitale et à quelques villes de troisième ordre, où elle avait fondé des comptoirs; son action n’embrassait qu’un rayon peu étendu, cl demeurait eu quelque façon locale. Aujourd’hui (août 18.^0) sa mission est agrandie; elle ne rencontre plus de concurrence dans le maniement de la circulation fiduciaire, elle participe à l'unité de l’Ktat. Son privilège a été converti en monopole ; seule désormais elle a le droit d’émettre les billets au porteur et à vue...»

Est-ce net?... Et ce n’est pas accidentel.

Un peu plus haut (page .51. ‘j) on lit : a Sans doute la révolution de février a été l’occasion déterminante de cette grande révolution financière; mais bien avant 1848 les idées et les faits y tendaient. On savait que le privilège conduit mi monopole... En conférant à la Banque do Fiance le monopole des émissions, on a contracté le devoir d’entourer cette opération de tontes les garanties possibles. »

Et un peu plus bas (page S 46) :

... <t Dans un pays comme le nôtre, oie le monopole règne et a pour raison d’être la sécurité de tous, on ne comprendra jamais que l’on hésite à compléter cette sécurité par des garanties. . . »

M. Wolowski désavouera-t-il M. Léon Faucher, l'allié dont il invoque si volontiers les armes?

Mais voici un auxiliaire de ma thèse qui tient de plus près encore à mbn honorable et savant contradicteur : c’est M. Wolowski lui-même.

Dans son ouvrage intitulé : Question des banques, je trouve à la page 181, à propos d’un résumé approbatif d'un rapport célèbre de M. Rossi, les lignes suivantes : « M. Rossi, nous l’avons déjà dit, n’est jtoinf du uoin-

DE L’ECONOMISTE KKANÇAIS.

bic de ceux qui simplifient singulièrement la science eu appliquant d'une manière imperturbable des formules impossibles, nu risque de se heurter contre l’évidence. Une s’effraye point du mot de monopole, lorsque des raisons graves condamnent l’application du principe do liberté. C’est bien le cas de dire qu’il n’est pas de règle sans exception, pas plus en économie politique qu’ailleurs, et, lorsque l’exception est suffisamment justifiée, au lieu de compromettre la règle elle la confirme. Le monopole du tabac et celui des chemins de fer sont des exemples utiles à méditer. »

Donc, M. Wolowski en 1864, pas plus que M. Rossi en 1840, no contestait aux banques un monopole qu’il rapprochait, pour le légitimer, de ceux du tabac et des chemins de fer. Pourquoi ne tient-il plus aujourd'hui le même langage? Pourquoi veut-il écarter de la Banque de France cette qualification désagréable dont nous l'affublons, d’après sa lettre, après Léon Fauclier et vingt autres écrivains, ou pour mieux dire avec tout le monde, y compris nos maîtres de l’Académie française!

lien allègue une raison qui l’aurait frappé, il y a deux ans, comme aujourd’hui, et qui aurait frappé Léon Faucher, si elle avait le moindre fondement.

L’émission du papier du crédit, dit M. W olowski, n’est pas une industrie... Elle rentre dans les fonctions qui sont dévolues à l’État, telles que l’administration de la justice, l’élaboration des lois, la fixation de l’unité des poids et mesures... Ces fonctions ne doivent pas être confondues avec les privilèges que l’État se réserve, comme, par exemple, le monopole du tabac, l’administration des postes, la fabrication de la poudre.

Au point de vue do la langue, le seul que j’examine ici, ces allégations ne sont pas admissibles.

LETTKKS A M. LE DIReCTEUH

L'émissioD de billets de bauque ne peut être assimilée aux fonctions normales de l’Etat. Celles-ci ne sont pas objet de trafic, marchandise vénale. On ne fabrique pas et on ne vend pas la justice, on ne trafique pas des lois ; CCS choses-là ne sont pas sur le marché, livrées au jeu de roffre et de la demande. Ceux qui les manient ne payent pas patente et ne visent pas nu lucre. L’Etat exécute par ses propres agents les services qui rentrent dans sa mission sociale ; il ne délègue pas à des compagnies, distinctes de sa propre hiérarchie, la police, l’administration, la justice, la guerre.

Au contraire, le billet de banque est un papier qui se fabrique, circule, se vend, s’achète, qui a un prix comme tout autre papier de crédit ou de commerce, et comme toute marchandise. La confection de ce papier est une industrie manipulant dos chilfons , employant des machines, surveillée avec beaucoup de soins ; l’émission est une opération d’un caractère commercial , do la seule compétence des négociants, qu’elle enrichit. De quelque côté qn’on l’envisage, on y retrouve les caractères industriels et commerciaux, plus encore que dans la fabrication du tabac, de la pondre, de la monnaie même.

L’émission des billets rentre si pou dans les attributions de l’État, que l'État, au jugement même de .M. Wolowski, ne doit pas y mettre la main. Il ne pourrait s’en acquitter sans de graves dangers. Voilà, certes, une singulière fonction publique que le fonctionnaire est incapable de remplir !

Au surplus, rhistoiro entière atteste que le billet de banque a été une innovation privée, dont les gouvernements n’ont songé à s’emparer quelquefois que sous la pression de leurs besoins d’argent.

La fixation de l’unité des poids et mesures, invoquée

DE L'ECONOMISTE FRANÇAIS,