SIS

Que devient, en présence de ces données incontestables, la prétention singulière de fonder chez nous des banques agricoles, dont la circulation en billets équivaudrait au triple du capital? Ce n’est certes pas sur les précédents des banques d’Écossc qu’on peut baser un plan aussi téméraire. — Ajoutons que ces banques ont toujours un portefeuille bien garni de lettres de change à courte échéance , escomptées par suite d’opérations industrielles et commerciales, \oici le fond sur lequel est principalement assise la conversion facultative des billets en or, tandis que les entreprises agricoles profitent surtout des crédits prolongés, qui sont basés sur les dépôts, et qui n’ont rien à faire avec le payement des bank-notes au porteur et à vue. Il suffit de faire connaître cette position pour mettre un terme à beaucoup de visées chimériques.

Do tout temps les banques d’Écossc se sont appuyées sur la Banque d’Angleterre pour obtenir, en cas de besoin, les valeurs métalliques destinées au remboursement des billets'. Iæ retrait de l’or, provoqué par cette cause, a plus d’une fois contribué à faire naître, ou à rendre plus pénibles , les crises subies par la métropole du Royaume-Uni. Tel est un des motifs pour lesquels on a demandé que les billets de la Banque d’Angleterre eussent, dans tout le Royaume-Uni, le cours légal, qu’ils ont obtenu depuis 1833 en Angleterre et dans le pays de Galles. Là ils constituent un legal tender, on ne peut les refuser pour aucune des transactions stipulées en livres

' Déposition de Palmer, 5 juin 1841 ;

« The Scotcli Banks are Banks of great crédit and great prosperily : but whnnever a demand arises upon them, they hâve not the means of meeting it wilhout coming to ihc Bank of England. »

ET L’AGRICÜLTUBE.

sterling, tant que la Banque les paye en or, à bureau ouvert.

Le recours formé de temps en temps par les banques d’Ecosse, afin de ravitailler leur réserve du comptant^ exercerait une infiucnce moins sensible sur la place do Londres, si la bank-note anglaise devenait également legal tender au delà de la Tweed.

Toujours est-il que la sécurité do la circulation de l’Ecosse prend son point d’appui sur le marché mené-, taire de Londres. 11 importe de ne pas perdre de vue cotte circonstance, alors qu’on parle chez nous do la création do banques locales.

\j'Act de décembre 1845 n’a modifié en rien les traits essentiels de la constitution des banques d’Ecosse. Il s’est borné à fixer le contingent de l’émission au chilîre atteint six mois avant que cet Act n’ait acquis force de loi applicable ; on avait pris pour base la moyenne de la circulation de chaque banque d’émission durant l’année qui avait précédé le 1" mai 1845.

Les banques d’Ecosse obtinrent la faculté, refusée aux private banks et aux joint stock banks d’Angleterre, d’émettre au delà de la circulation autorisée autant de billets qu’elles posséderaient do réserve en or et en argent , c’est-à-dire de créer des warrants métalliques. Aucun trouble ne peut en résulter pour la circulation, qui profite des avantages offerts p.'ir les billets, sans courir les mauvaises chances d’un remboursement hypothétique.

On a dit que l’Ecosse réclamait énergiquement contre les Acts de 1844 et do 1845. Il faudrait distinguer entre la limitation imposée au legal tender mis en circulation par la Banque d’Angleterre, et la fixation dn contingent

LES BANQUES Ü'ÉCOSSE

fiduciaire des banques d’Ecosse. Tout se borne on réalité à une démonstration briij'ante de la Chambre de commerce de Glasgow, dont M. Michel Chevalier a voulu s’é- . tayer comme d’une bonne fortune rencontrée au milieu du concert presque unanime dos opinions qui condamnent sa doctrine de l'autre côté du détroit.

Déblayons le terrain de cet argument parasite, avant que de terminer ce que nous avons à dire au sujet do la constitution des banques d’Ecosse.

Le mémoire adressé l’année dernière par la Chambre de commerce do Glasgow à M. W.-E. Gladstone, chancelier do l’Echiquier*, attaque \' Act de 1844 comme la cause première des variations fréquentes et extrêmes du taux de l’escompte. Nous ne reviendrons pas sur cette question, après ce que nous on avons dit en parlant de la Banque d’Angleterre.

Mais nous ne saurions laisser sons ré[)onse les arguments mis en avant pour préner le droit de libre émission, confondu avec celui de faire librement la banque.

« Les avantages qui résulteut de l’entière liberté d’émission et de l’entière liberté des banques, dit le Mémoire, sont prouvés d’une manière irréfutable par l’expérience de l’Ecosse depuis 1695. »

L’histoire, sérieusement étudiée, ne confirme guère Cette appréciation hasardée. Les indiciitions que nous venons de multiplier prouvent au contraire que l'émission libre a causé plus d’un désastre en Ecqsse, au siècle dernier; elle a nui au développement des deposil accounts et dos cash accounts, au lieu de venir en aide à ces admirables instruments do l’accroissement de la richesse et de l’impulsion donnée à la production. Le billet de banque

' Voir Journal des Économistes, septembre 1868, p. 376 et siiiv.

ET L’AGHICUETLlRE,

SIO

n’cst pour rien dans le service qui consiste à recueillir les épargnes et la monnaie flottante des populations, afin de les employer avec bénéfice pour les déposants, pour les banques clics- mônies et pour le public en général. C’est toujours la mémo équivoque qu’on est réduit à dissiper : les partisans de la libre émission s’appuient sur les avantages qui appartiennent exclusivement à l’office de banque proprement dit, c’est-à-dire à l’accumulation et à l’emploi des dépAts. Là se trouve le véritable secret de la prospérité des banques d’Ecosse.

La Chambre de coinincrce de Glasgow commet une erreur lourde lorsqu’elle prétend que l’émission écossaise permet seule aux banques de fonctionner dans cette contrée. A l’entendre, ces banques cesseraient de travailler avec profit, et liquideraient, nu grand détriment du pays, si elles no profilaient point du bénéfice que leur procure la création des billets de banque. Nous savons à quoi nous on tenir sur ce point : nous avons montré combien est insignifiant pour les banques d’Ecosse le profit qu’elles retirent de Vémission : presque tous les bénéfices qu’elles recueillent proviennent de la différence entre le taux dfl l’intérêt qu’elles payent aux déposants et celui qu’elles perçoivent pour les avances. En n’estimant celte différence qu’à f pour' fOO (elle est plus considérable), on arrive, sur 1 milliard 500 millions de dépôts, à un bôtié^ fice de 15 millions de francs. L’avantage recueilli suf l’émission n’équivaut pas ait dixihne de cette somme. Les dividendes recueillis par les banques d’Eco.sso Varient de 6 à H pour 100 du capital versé. Il est donc facile do constater que liiéme la diminution d’un dixième Sur les bénéfices atteindrait fort peu l’existence prospère de ces établissements. 11 n’cst d’ailleurs point question de leur retirer la faculté qu’elles possèdent aujourd’hui, faculté

LtS BANQUES D’ECOSSE

suffisamment large, puisqu’il subsiste toujours un écart notable entre la circulation cmtorisée et la somme des billets émis en dehors de ceux qui correspondent k la réserve métallique. *

L’assertion de la Chambre de commerce de Glasgow est donc dépourvue de toute base.

Cette réunion libre de négociants (en ellel, les chambres de commerce d’Angleterre ii’out aucun caractère officiel, elles ne représentent que les membres qui composent ces associations ; il ne faut pas que la similitude de dénomination les fasse confondre avec nos chambres de commerce), cette réunion a voulu tirer parti du principe posé eu 1844 par sir Robert Peel, alors que le grand ministre traçait la distinction fondamentale entre la création de billets, appelés à faire l’office de monnaie, et les fonctions naturelles des banques, l’escompte, le compte courant, le virement, les dépôts, etc.

Sir Robert Peel a dit avec raison a qu’il ne pouvait pas y avoir une concurrence trop libre et trop illimitée dans f industrie de la banque. Le principe de la concurrence doit gouverner les banques. » C’est ce que soutient aussi M. Gladstone ; telle est la conviction dont nous avons toujours été l’interprète.

Que signifient ces paroles? C’est que, tant qu’il ne s’agit que d'industrie privée, les banques doivent être libres, entièrement libres : elles doivent profiter pleinement du free-trade. Il en est autrement lorsque, par la fabrication de billets payables au porteur et à vue, qui doivent servir comme monnaie, et qui ne vaudraient rien s’ils n’étaient point admis à ce titre dans la circulation, les banques empiètent sur le domaine de l'intérêt public et peuvent influer sur la sécurité des transactions et sur la fidélité des contrats jiassés entre des citoyens

ET L’AÜHICULTUHE.

qui n'ont rii'n à démêler avec elles. Il faut alors quo l’Etat, chargé do veiller à la sincérité des rapports sociaux, intervienne.

La doctrine de sir Robert l’ecl et le sens des Acis de 1844 et 1845 correspondent à cette vérité fondamentale. Loin de contredire les principes de liberté, ils les alfermissent, en prévenant des abus préjudiciables à tous.

L’éloge mérité d’Adam Smith et l’approbation do lord Liverpool s’adressent au système solide et substantiel des banques d’Ecosse, qui reposent sur le principe de la responsabilité solidaire et indéfinie des associés. C’est ce principe qui a rendu les faillites plus rares, en éveillant l’attention des intéressés et en livrant leur fortune entière comme gage des opérations accomplies. Le système trompeur et dangereux dont parlait lord Liverpool était celui de l’Angleterre, où régnait la liberté de l’émission, dépourvue de la responsabilité absolue de tous les intéressés. Ce complément nécessaire, réclamé en Allemagne par les économistes qui penchent du côté de la création multiple des billets payables au porteur et à vue, ne serait guère du goût de la plupart de ceux qui ont voulu chez nous appliquer un pareil mécanisme aux intérêts agricoles.

Les tristes accidents survenus au siècle dernier, et la suspension des payements de la Western Bank et de la City of Glasyoïv, deux établissements dont l’un a sombré définitivement et dont l’autre a éprouvé de rudes embarras, auraient dû rendre la Chambre do commerce de Gla.sgow plus réservée : elle avait assisté aux désastres subis dans cette ville, comment peut-elle parler do la sécurité absolue des billots de banque ? Quant à la limitation de ceux-ci, elle a été le fruit d’une expérience chèrement acheté(î, avant que d'être formulée dans l’Ac/ de 1845; elle ramène le bénéfice tiré de rémission ù un

LES BANQUES D’ECOSSE

chiffre presque insignifiant, quand on le met en regard des profits acquis sur les dépôts.

Il ne suffit pas d’affirmer que l’Ecosse a traverse sans danger la longue période de l’émission libre et illimitée, il faudrait le prouver. La plus simple connaissance des faits accomplis démontre 1e contraire.

11 ne suffit pas non plus de dire qu’il est de la plus haute importance d’associer la liberté de l’émission à la liberté des banques, alors que ces deux principes distincts sont dominés par des considérations d’un ordre eiitièreraeiit différent, et que le droit de créer des titres, calqués sur les instruments monétaires, mais dépourvus du gage métallique, appartient à un tout autre ordre d’idées que celui d’emidoyer la monnaie e.xislantc et de se livrer aux opérations de crédit. Nous croyons avoir surabondamment mis ces divers points en lumière, nous n’y reviendrons pas.

On attribue à tort à la Banque d’Angleterre un monopole qu’elle ne possède en aucune manière. Quant à la limitation de l’émission des billets, le rapide et immense développement du commerce ne demande point qu'on affaiblisse la base do la sécurité monétaire ; tout au contraire. Ce développement a profité de la fixité inébranlable acquise aujourd’hui à l’instruineut des échanges. Quand on compare d’ailleurs l’accroissement prodigieux de la richesse publique nu léger sacrifice qu’emporte la constitution solide de la monnaie, on reconnaît combien serait insignifiante une nouvelle économie de fiO ou mémo do fOO millions^ sur le gage mélallique : les quelques millions d’intérêt que coûte la portion du capital réel consacrée à donner à la circulation une garantie inébranlable, que sont-ils en présence des dizaines de milliards do la production et des échanges annuels, préserv és ainsi

ET L’AGRICULTURE

do fatales secousses? On peut avoir autant de billets de banque qu’on désire, en augmentant la réserve de l'or : la facilité et la commodité do la circulation n’ont rien à perdre à un régime prévoyant, et la sincérité des rapports aussi bien que l’extension du crédit ont tout à y gagner.

L’autorisation d’établir des joint stock banks en Angleterre a pleinement écarté le reproche fait jadis nu régime des banques privées. Faut-il tirer vanité de ce que l’Écosse ne possède plus aucune do ces dernières, et de ce que tout le mouvement financier s’est concentré dans un petit nombre do banques par actions? Nous sommes loin de le penser, ce serait d’ailleurs une singulière application d’un principe absolu de liberté.

La Chambre de commerce de Glasgow insiste sur ce que vingt et une banques seulement ont suspendu leurs payements en Écosse. Si l’on n’oublie pas combien a toujours été faible le nombre total de ces institutions *, on trouvera que ces désastres ont été relativement très-fréquents.

La Chambre de commerce de Glasgow n’a donc formulé que dos assertions, sans aucun fondement sérieux : il suffit de rappeler qu’elle a mis en avant la prétendue sé~ curité parfaite de la liberté absolue et émission et de banque, comme démontrée par cent soixante-dix ans d’histoire, pour juger do la valeur des arguments produits.

Ajoutons cependant qu’elle no commet pas au moins l’erreur de croire que les banques peuvent influer sur le taux do l’intérêt : elle reconnaît que le taux de l’escompte s’élève et s’abaisse suivant la loi naturelle de

' Nous ne parlons pas des branches, mais des banques-mères, seules responsables, et qui englobent l’activité subordonnée des succursales.

LES BANQUES D’ECOSSE

l’offre et de la demande. Un écrivain distingué, M. James Stirling, dont l’ouvrage : Practical considérations on Bank and Bank-management , publié en 1 SCS, a obtenu l’assentiment des hommes les plus considérables du Royaume-Uni, ne ménage guère les opinions de la Chambre de commerce de Glasgow, à laquelle il appartient. Mais il lui rend cette justice, qu’elle a nettement reconnu en 18.S8, pendant un inter calle lucide, en ce qui. concerne les idées émises au sujet du système des banques, la cause et le remède des crises — Dans le rapport sur la crise de 1837, après avoir exprimé l’avis que celte tourmente était due à l’affaissement d’un crédit enflé outre mesure, la Chambre indique comme le seul remède efficace, le maintien dlun taux d'intérêt élevé et de larges réserves. Le taux de l’intérêt doit être haussé, avec une fermeté péremptoire (peremptory), autant qu’il le faut pour maintenir une réserve proportionnée aux demandes éventuelles. Ce n’est pas le taux élevé de l'intérêt, mais la crainte de n’obtenir aucune avance, n’importent les conditions imposées, qui excite l’alarme générale. Aussi longtemps que la Banque d’Angleterre conservera une réserve suffisante, il n’éclatera point de panique, quel que soit le taux de l’intérêt exigé. (Rapport des directeurs do la Chambre de commerce de Glasgow, 1838, p. 14.)

C’est en agissant avec cette prudente sévérité que les banques peuvent s’épargner des efforts spasmodiques, et qu’elles n’exposent point à une pénible souffrance la société tout entière

Nous avons sous les yeux les rapports d’avril 1863 et avril 1866, de la Chambre de commerce d’Edimbourg.

’ James Stirling. Praclical considérations on Hnnks and Itunkmanagemenl, p. 37.

KT 1,’AORICl’LTURE.

Elle est loin de partager, au sujet de l’émission, les opinions radicales de la Chambre de commerce de Glasgow. Ses vœux se bornent à demander l’examen de la question do savoir s’il n’y aurait pas lieu de relever la limite imposée au chiffre total de la cirmlation autorisée. Quant aux bases fondamentales sur lesquelles reposent les Acts do 1814 et I84;i, aucune proposition ne se trouve formulée pour les modifief.

Les autres chambres de commerce du Royaume-Uni sont singulièrement divisées d’opinion, quant aux prescriptions admises en 1844. Plusieurs voudraient, comme celle d’Édimbourg, élargir simplement le contingent fixé; la plupart se prononcent pour uu régime analogue à celui de la Banque de France, tandis que d’autres demandent l’application plus complète du principe absolu de la division entre les opérations de banque et l’émission des billets, confiée uniquement à une commission du Trésor public, sous la surveillance de la Chambre des communes. Tel a été notamment l’avis exprimé, dans un mémoire remarquable rédigé l’année dernière, par la Chambre de commerce de Bristol.

En ce qui concerne la véritable opinion de l’Écossc au sujet de \'Actà& 1843, l’enquête de 18.37 contient des renseignements précieux '. Sir George Cornwal Lewis, chancelier do l’Échiquier, demanda, en 1836, l’opinion des banques d’Écosse elles-mêmes. Sur les dix banques principales qui existaient alors dans cette contrée, les plus anciennes, au nombre de cinq, avaient leur siège principal à Édimbourg, tandis que les cinq plus nouvelles étaient établies à Glasgow.

Les cinq premières se prononcèrent pourl’/lc/ de 1843.

' Bank Arts He/iorl isri7, Appenitir, p.

LES BANQUES D’ECOSSE

La Banque d Écosse déclara, il cal vrai, que cette loi n’avait exercé aucune influence aur lea opérationa , qu’elle avait été aans résultat appréciable {inoperative). Mais l’avia des autres est bien plus décidé.

Le secrétaire do la Banque royale «f Écosse affirme, au uuirt de cet établissement, que l’expérience ne permet d élever aucun doute sur la sagesse du principe admis ; rien n’est venu prêter appui à l’opinion de ceux qui prétendaient que Y Act avait restreint les facilités du c réd it .

L administrateur de la BritisU Linen Company dit que cette banque regarde « toutes les dispositions de \'Act de