DISCUSSION

LETTRE A M. WOLOWSKI

MEMBRE DE L'INSTITDT

SUR LA QUESTION DES BANQUES

Mon cher et honoré confrère,

Depuis t789, la liberté du travail, qui se traduit, dans la pratique, par le libre exercice des professions, est de droit en France. Elle est le fondement même de notre organisation industrielle et l’origine de mille perfectionnements. Par conséquent, il semble que chacun devrait avoir la faculté d’ouvrir une banque complète, je veu.v dire ayant les trois attributs bien connus : 1° de faire l’escompte et les avances sur valeurs ; 2“ de recevoir des dépôts en compte courant ; 3° d’émettre de ces titres au porteur et à vue et d'une somme ronde, appelés billets de banque.

.Mais sous le Consulat, alors que la liberté, sous quelque forme qu’elle se présentât, était en discrédit dans le monde officiel, la libre fondation des banques fut retirée aux citoyens par un éclat d’autorité, toutes les fois que

LETTRE A M. W0I,0\VSKI

rrs banques émnitraiont Hes lûllcls ; et, en l’an XI, une loi soiniuairciuent délibérée consacra cette restriction, itepuis cette époque, la création des banques a cessé d'être libre d(3s qu’il s’af;it des banques d’émission. Cependant la loi de l’an XI n’ont (^ardo mono-

judo pour la totalité de la France. Elle posa même en ju-incipe la multiplicité des banques d’émission, sous la réserve qu’il n’y en aurait qu’une par localité.

-Xujourd’bui , comme pour renchérir sur ce régime si peu libéral, il s’est formé un parti formidable pour soutenir que le meilleur système est cebii du monopole absolu, en faveur d’une banque unique, qui seule aurait le droit d’exercer sur la totalité de l’emjdre français.

Fartisau convaincu de cette dernière opinion, vous vous êtes, dans votre zèle infatigable pour ce que vous croyez être la vérité, vaillammont constitué l’organe permanent du parti qui se refuse à reconnaître, sur ce point important, le grand principe de la liberté du travail. Le sol français iie suffit pas à votre activité ; vous combattez A la fois en France et eu Angleterre pour la cause qui a vos sympathies, c’est-à-dire ici pour le privilège exclusif de la Banque de France, là pour la prérogative semblable dont vous voudriez voir investir la Banque d’Angleterre, et vous exaltez le régime restrictif imposé aux banques du Boyaume-Uni, y compris la Banque d’.Angleterre ellemême, par la loi de 1844 et par les lois de 1845, compléments de celle-ci pour l’Écosse et l’Irlande.

De l’autre côté du détroit vous obtenez, c’est vous qui voulez bien nous l’apprendre, les plus grands succès, et le Llub d’économie politique de Londres, dans un dîner qu’il vous a donné, aurait applaudi unanimement à vos ell’orts. Vous ne recueillez pas les mêmes palmes de ce côté-ci de l’eau et vous ne rencontrez jias autour de vous

SUR I.A Ol'RSTION DES BANQUES.

nu

la inAmc majoritt; à la Société d’économie imlitiquc de Paris, car vous y êtes à jtcu près seul de votre opinion ; mais vous luttez avec la constance la plus digne d’éloges. Si vous êtes vaincu, vous aurez la satisfaction d’entendre répéter par tout le inonde la célèbre parole d’un grand homme ; Honneur au courage malheureux !

Je suis du nombre de ceux qui croient, mon honoré confrère, que vous faites fausse route, et que vous tournez le dos au but. Il me semble que vous ne vous rendez pas compte de la liaison étndte qui existe entre le grand principe de la liberté du Iravail et l’exercice plus ou moins libre do la faculté d'émettre des billets do banque., et que même vous ne voyez pas bien distinctement les services que les institutions de crédit sont appelées à rendre dans noire pays, comme dans tous les États civilisés. C’est ce que je vous demande la permission d’essayer de vous démontrer.

I. — De l’iiiiport.ince du crédit et de la nécessiU' de multiplier l)eaucoiip les institutions de crédit en France. — t'oniment la liberté «l'émettre des billets de liuniiue faedite la multiplication des Uini|Ues et l’eitension du crédit. — Exemples de l'Écosse, de l'ile de Jers<'y, de la ville de BouloRne et antres en France.

Le besoin qtte ressent vivement la France de tléveloppcrle travail, source qui doit être accessible à tous do la richesse ou do l’aisance, détermine, entre autres faits, la nécessité do multiplier les banques qui, en dispensant le crédit, fournissent à toute l’industrie, c’est-à-dire aux agriculteurs, aux manufacturiers, aux commerçants, le moyen de suivre régulièrement leurs alTaires et de prospérer, On n’exagère pas en disant que le crédit est pour l’induslrio moderne tout aussi impérieusement indispensable que les chemins de ftîr.

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Le pouvoir d’énicttie des hillels de banque dans la totalité de l’empire français doit être considéré comme équivalant dès à présent à une subvention annuelle de plus de 2;5 millions qui, prochainement, montera à plus do 30 par l'extension de la circulation. En elfet, la circulation des billets de la Banque de France atteint 1 milliard ; depuis un petit nombre de mois cette somme est même dépassée. Ces billets lui rapportent, pai l’escompte et les autres opérations qu’ils donnent le moyen d’accomplir, un intérêt qu’on ne peut en moyenne estimer à moins de 4 pour 100. Mais comme, pour faire face aux demandes possibles de remboursement des billets, la Banque est oblijiée d'avoir en caisse des écus pour le tiers environ de la somme, il ne faut compter l’intérêt perçu que sur les deux tiers d’un milliard, soit 067 millions. Le produit annuel serait donc de 26,067,000 francs. Comme la circulation va toujours croissant en France, et que, selon toute apparence, elle sera sous peu de 1,200 millions, le bénéfice atteindra avant (ju’il .soit longtemps le montant de 32 millions.

Il est manifeste que le désir de participer à cette grosse prime serait un stimulant très-énergique pour la création de banques nouvelles, si la fondation des banques d’émission devenait plus ou moins libre, c’est-à-dire si elle était permise à tous sous des conditions fixées uniformément par la loi.

On peut se faire une idée approximative de l’étendue des services à rendre à l’industrie française par le moyen des banques et du nombre de ces institutions qu’il serait utile d'ouvrir successivement en France, et qui devraient s’y établir de soi-même , grâce à l’appàt que présente la faculté d’émettre des billets, si l'on adoptait à l’égard des banques d’émission un système libéral. On en a jusqu’à

SUR LA QUESTION DES BANQUES

un certain point la mesure par la quantité des étaldissements émettant des billets qui subsistent et réussissent dans les pays les plus industricu.\, tels que l’Ecosse et la fraction la plus prospère de l’IInion américaine. Ce nombre en Ecosse est d’environ 180 par million d’habitants ou de 1 par o,a00. C’est comme si chacun de nos départements en avait en moyenne 7;5 ou 80. Ce résultat si remarquable est le fruit de la liberté.

L’Écosse, pour un peuple d’un peu plus do 3 millions d'itmes, possède douze banques indépendantes, douze seulement ; mais chacune d’elles en moyenne a cinquante succursales, à peu près autant que la Btanque de France qui pourtant est chargée do des.servir 38 millions d’hommes. Si la Franco était aussi bien partagée que l’Écosse, elle aurait 0,900 établissements de crédit , tant banques-mères que succursales , faisant à bon marché l’escompte et autres avances, grâce à la faculté dont elles seraient investies d’émettre les billets.

Dans l’ilo de Jersey, qui est principalement agricole et dont la population normande ressemble ;’i celle du département de la Manche, le nombre des banques d’émission est' bien plus grand encore en proportion ; il s’élève à 73 pour ao,000 habitants, soit une pour 7;i9 habitant.s, et les renseignements publiés récemment autorisent â dire que ce système fonctionne bien'.

Il serait chimérique d’espérer d’une seule institution , quelque intelligente qu'elle soit, quelle se charge d’administrer 0,900 succursales éparses dans rempirc français, même la moitié, même le quart. Dans sa prudence , en cela bien inspirée, la Banque devrait s’arrêter fort en

' Article de M. Garreau, dans le Journal irnjricnllure de M. Barrai, livraison du 20 octobre tSUO.